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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 16963 relative à la condamnation du porte-avions Clemenceau .

Du 16 décembre 2002
 NOR D E F B 0 2 5 3 1 4 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1564.

Le porte-avions Clemenceau est condamné et débaptisé à compter du 16 décembre 2002.

Sa coque sera remise aux services des domaines aux fins de vente pour démolition.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Christian PIOTRE.