DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction des actions sociales

ARRÊTÉ relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense.

Du 29 avril 1992
NOR D E F P 9 2 5 9 1 2 2 A

Précédent modificatif : a). Arrêté du 7 septembre 1993 (BOC, 1994, p. 1861) NOR DEFP9359276A. , b). Arrêté du 18 juillet 2000 (BOC, p. 4028) NOR DEFP0051988A. , Arrêté du 04 août 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1992 (BOC, p. 2123) relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 avril 1981 (BOC, p. 1690) et ses sept modificatifs des 14 avril 1982 (BOC, p. 1551), 10 février 1983 (BOC, p. 439), 9 mai 1984 (BOC, p. 2838), 14 juin 1985 (BOC, p. 4022) et son erratum du 29 juillet 1985 (BOC, p. 4932), 8 août 1986 (BOC, p. 5010) et son erratum du 2 octobre 1986 (BOC, p. 5999), 1er décembre 1987 (BOC, p. 6609) et 17 février 1989 (BOC, p. 1037).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 520.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2123

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 66-458 du 02 juillet 1966 ⁽¹⁾ portant création de l'institution de gestion sociale des armées et notamment son article 2 ;

Vu le décret 66-911 du 09 décembre 1966 ⁽²⁾ relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées ;

Vu le décret 77-203 du 04 mars 1977 ⁽³⁾ relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 ⁽⁴⁾ relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées ;

ARRÊTE :

1.

L'institution de gestion sociale des armées gère les établissements sociaux ou médico-sociaux dépendant du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.

2.

Chaque établissement est par ailleurs rattaché pour son soutien et sa surveillance soit à l'une des trois armées de terre, de mer, de l'air, soit à la gendarmerie, soit à la délégation générale pour l'armement.

La liste annexée au présent arrêté fixe également ce rattachement.

3.

Chaque établissement est ouvert aux ressortissants du ministère de la défense, quelle que soit l'armée, la direction ou la délégation à laquelle il est rattaché.

4.

En cas de fermeture d'un établissement, l'armée, la direction ou la délégation de rattachement garde la charge de son soutien et de sa surveillance jusqu'à la remise de l'immeuble au service constructeur (génie ou travaux maritimes), s'il s'agit d'un établissement implanté sur un domaine de l'État et dont le ministère de la défense est affectataire ; dans le cas contraire, les conditions du soutien et de la surveillance sont fixées par la décision de fermeture.

5.

Le présent arrêté abroge l' arrêté du 02 avril 1981 modifié relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Pierre CHAMPEY.

Annexes

ANNEXE I. Armée de terre.

(Nouvelle version : 3e mod.).

Régions terre.	Districts sociaux.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Région terre Sud-Ouest Bordeaux.	Bordeaux.	Club résidence.	Carcans, Maubuisson, Gironde.
		Hôtel club.	Biarritz, Pyrénées-Atlantiques.
		Centre de vacances de jeunes.	Le Verdon, Gironde.
	Toulouse.	Village club.	Villefranche-de-Panat, Aveyron.
		Camping familial.	Villefranche-de-Panat, Aveyron.
		Centre de vacances de jeunes.	Garin, Haute-Garonne.
		Centre de vacances de jeunes.	Condom, Gers.
	Limoges.	Centre de vacances de jeunes.	Beyssac, Haute-Corrèze.
Région terre, Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.	Paris.	Crèche.	Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne (1).
		Centre social.	Nanterre, Hauts-de-Seine (1).
		Centre de consultation PMI.	Nanterre, Hauts-de-Seine (1).
		Halte-garderie-mini-crèche.	Nanterre, Hauts-de-Seine (1).
		Crèche.	Hôpital Percy, Clamart, Hauts-de-Seine.
	Versailles.	Centre de loisirs sans hébergement.	Satory, Versailles, Yvelines.
Région terre Sud-Est Lyon.	Grenoble.	Hôtel club.	Pralognan, Savoie.
		Village club.	Puy-Saint-Vincent, Hautes-Alpes.
		Camping familial.	Les Vigneaux, Hautes-Alpes.
		Club résidence.	Mont-Dauphin, Hautes-Alpes.
		Centre de vacances de jeunes.	Mont-Dauphin, Hautes-Alpes.
		Centre de vacances de jeunes.	Entre-Deux-Guiers, Isère.
		Centre de vacances de jeunes.	Chamrousse, Isère.
		Centre de vacances de jeunes.	Les Écrins, Alpes-du-Sud (2).
		Centre de vacances de jeunes.	Bernex, Haute-Savoie.
		Centre de vacances de jeunes.	Vimines, Savoie.
	Lyon.	Hôtel club.	Enval, Puy-de-Dôme.
		Camping familial.	Enval, Puy-de-Dôme.
		Camping familial.	Chauzon, Ardèche.
		Centre de vacances de jeunes.	Chauzon, Ardèche.
		Centre de vacances de jeunes.	La Fontaine du Berger, Puy-de-Dôme.
		Centre de loisirs sans hébergement.	La Fontaine du Berger, Puy-de-Dôme.
		Maison d'enfants et d'adolescents à caractère social.	Sathonay, Rhône (1).
		Halte-garderie.	La Valdonne, Ain.
	Draguignan.	Hôtel club.	Agay Robinson (Saint-Raphaël), Var.
		Club résidence.	Agay Binet (Saint-Raphaël), Var.
		Club résidence.	Agay Petit Paradis (Saint-Raphaël), Var.
		Hôtel club.	Agay Roches Rouges (Saint-Raphaël), Var.
		Village club.	Fréjus Destremeau, Var.
		Centre de vacances de jeunes.	Orange, Vaucluse.
		Halte-garderie « Lei Nistounet ».	Fréjus, Var (1).
		Fondation Furtado-Heine.	Nice, Alpes-Maritimes.
	Marseille.	Centre social.	Calvi, Corse (1).
		Centre social.	Aubagne, Bouches-du-Rhône (1).
		Halte-garderie.	Apt Saint-Christol, Vaucluse (1).
	Montpellier.	Hôtel club.	Mont-Louis, Pyrénées-Orientales.
		Hôtel club.	Vernet-les-Bains, Pyrénées-Orientales.
		Centre de vacances de jeunes.	Palavas-les-Flots, Hérault.
		Centre de vacances de jeunes.	Saint-Jean-du-Gard, Gard.
Région terre Nord-Est Metz.	Nancy.	Centre de vacances de jeunes.	Rochesson, Vosges.
	Châlons-en-Champagne.	Halte-garderie.	Mailly, Aube (1).
		Halte-garderie.	Mourmelon, Marne (1).
		Halte-garderie.	Suippes, Marne (1).
	Donaueschingen.	Halte-garderie.	Saarburg, Allemagne (1).
		Halte-garderie.	Immendingen, Allemagne (1).
		Halte-garderie.	Donaueschingen, Allemagne (1).
		Halte-garderie.	Villingen, Allemagne (1).
	Lille.	Halte-garderie, Sainte-Erme.	Cité des Garennes, Sissonne, Aisne (1).
	Lille.	Centre social.	Cité des Garennes, Sissonne, Aisne (1).
Région terre Nord-Ouest, Rennes.	Rennes.	Centre de vacances de jeunes.	Coëtquidan, Morbihan.
		Centre de vacances de jeunes.	Bruz-Fenicat, Ille-et-Vilaine.
		Centre de vacances de jeunes.	« Les Rimains », Cancale, Ille-et-Vilaine.
		Crèche familiale.	Coëtquidan, Morbihan (1).
		Halte-garderie.	Coëtquidan, Morbihan (1).
	Nantes.	Club résidence.	Pornichet, Loire-Atlantique.
		Centre de vacances de jeunes.	La Flèche, Sarthe.
		Centre de vacances de jeunes.	La Tranche-sur-Mer, Vendée.
		Centre de vacances de jeunes.	La Faute-sur-Mer, Vendée.
(1) Établissement social permanent. (2) Centre itinérant pédestre.

ANNEXE II. Marine.

(Nouvelle version : 3e mod.).

Arrondissement, commandement ou région maritime.	Districts sociaux.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Arrondissement maritime, Brest.	Brest.	Village club.	Le Trez-Hir, Plougonvelin, Finistère.
		Logis familial.	Le Trez-Hir, Plougonvelin, Finistère.
		Centre de vacances de jeunes.	Lagatjar, Camaret, Finistère.
		Centre de vacances de jeunes.	Bertheaume, Plougonvelin, Finistère.
		Centre de vacances de jeunes.	Postolonnec, Crozon, Finistère.
		Centre social ménager.	Plateau de Keroriou, Brest, Finistère (1).
		Crèche marine.	Rue de Portzmoguer, Brest, Finistère (1).
		Halte-garderie Impératrice Eugénie.	Plateau de Keroriou, Brest, Finistère (1).
		Centre de loisirs sans hébergement.	Bertheaume, Plougonvelin, Finistère.
	Lorient.	Village club.	Quiberon, Morbihan.
		Camping familial.	Fort du Talud, Ploemeur, Morbihan.
		Centre de vacances de jeunes.	Kerpape en Larmor-Plage, Morbihan.
		Centre de vacances de jeunes.	Gâvres, Morbihan.
		Centre de loisirs sans hébergement.	Larmor-Plage, Morbihan.
Arrondissement maritime Cherbourg.	Cherbourg.	Camping familial.	Querqueville, Manche.
Commandement de la marine à Paris.	Paris.	Maison d'enfants et d'adolescents à caractère social.	La Roche-Guyon, Val-d'Oise (1).
Région maritime Méditerranée.	Toulon.	Hôtel club.	Hyères, Var.
		Hôtel club.	Porquerolles, Var.
		Village club.	Pin de Galle, Le Pradet, Var.
		Centre de vacances de jeunes.	Porquerolles, Var.
		Centre de vacances de jeunes.	Fayence, Var.
		Centre de vacances de jeunes.	« Villa des Sables », Fréjus, Var.
		Lycée d'enseignement professionnel privé.	« Le Colette », Toulon, Var.
		Crèche.	Castigneau, Toulon, Var.
		Crèche.	Grignan, Toulon, Var.
		Halte-garderie, mini-crèche.	« Sainte-Catherine », Toulon, Var.
		Halte-garderie.	« Daphné », Toulon, Var.
		Halte-garderie, mini-crèche.	« Saint-Georges », Saint-Mandrier, Var.
		Centre de loisirs sans hébergement.	« La Frégate », Toulon, Var.
		Centre de loisirs sans hébergement.	« Saint-Elme », La-Seyne-sur-Mer, Var.
(1) Établissement social permanent.

ANNEXE III. Armée de l'air.

Contenu

(Nouvelle version : 3e mod.).

Régions aériennes.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Région aérienne Sud.	Hôtel club.	Le Trayas, Saint-Raphaël, Var.
	Village club.	La Marana, Haute-Corse.
	Club résidence.	Méaudre, Isère.
	Centre de vacances de jeunes.	Méaudre, Isère.
	Centre de vacances de jeunes.	Villard-de-Lans, Isère.
	Centre de vacances de jeunes.	Grenoble, Isère.
	Centre de proximité.	Grenoble, Isère.
	Centre social.	Solenzara Travo, Haute-Corse (1).
	Halte-garderie.	Solenzara Travo, Haute-Corse (1).
	Halte-garderie.	Istres, Bouches-du-Rhône (1).
	Halte-garderie.	Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône (1).
	Village club.	Biscarrosse, Landes.
	Village club.	Saint-Georges-de-Didonne, Charente-Maritime.
	Centre de vacances de jeunes.	Andernos, Gironde.
	Centre de vacances de jeunes.	Saumonards (Ile d'Oléron), Charente-Maritime.
	Centre de vacances de jeunes.	Centre itinérant, Corse.
	Centre social.	Mérignac (BA 106), Gironde (1).
	Centre social.	Cazaux (BA 120), Gironde (1).
	Centre social.	Mont-de-Marsan (BA 118), Landes (1).
	Centre social.	Cognac (BA 709), Charente (1).
	Centre social.	Rochefort (BA 721), Charente-Maritime (1).
Région aérienne Nord.	Hôtel club.	Résidence Voltaire, Kremlin-Bicêtre, Val-de-Marne.
	Centre de vacances de jeunes.	Drachenbronn, Bas-Rhin.
	Centre de vacances de jeunes.	« Grosselin », Paris.
	Centre de vacances de jeunes.	Résidence Voltaire, Kremlin-Bicêtre, Val-de-Marne.
	Centre de proximité.	« La Ferme du Manet », Montigny-le-Bretonneux, Yvelines.
	Jardin d'enfants.	Avord (BA 702), Cher (1).
(1) Établissement social permanent.

Contenu

ARRÊTE :

Art. 6

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés comme suit :

Codes.	Tarifs en euros.	Hospitalisations normales.
11. Médecine.	582,00	Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Saint-Anne à Toulon.
11. Médecine.	460,00	Centre hospitalier des armées (CHA) Bouffard à Djibouti.
12. Chirurgie.	810,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart.
	800,00	HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille.
	780,00	HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
	770,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
	740,00	HIA Sainte-Anne à Toulon.
	670,00	HIA Legouest à Metz.
	620,00	CHA Bouffard à Djibouti.
13. Psychiatrie.	434,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz.
Codes.	Tarifs en euros.	Spécialités coûteuses.
20. Spécialités coûteuses.	1550,00	Hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran à Marseille.
	1500,00	HIA Desgenettes à Lyon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
	1495,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart.
	1370,00	HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
	1300,00	HIA Sainte-Anne à Toulon.
	1100,00	HIA Legouest à Metz.
26. Brûlés.	1780,00	HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon.
Codes.	Tarifs en euros.	Moyens séjours.
30. Service de soins de suite.	310,00	HIA Sainte-Anne à Toulon (maison de convalescence de l'oratoire).
31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.	390,00	HIA Percy à Clamart.
31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle.	310,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
Codes.	Tarifs en euros.	Alternatives à l'hospitalisation.
50. Hospitalisation de jour en médecine normale.	740,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
51. Hospitalisation de jour en médecine coûteuse.	1100,00	HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
52. Dialyse rénale ambulatoire.	540,00	HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon.
53. Chimiothérapie ambulatoire.	540,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
54. Hospitalisation de jour en psychiatrie.	250,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
56. Hospitalisation de jour en rééducation.	270,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie.	250,00	HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.	750,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
91. Hospitalisation de jour en chirurgie coûteuse.	1100,00	HIA Robert-Picqué à Bordeaux.

Art. 7

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Art. 8

Les tarifs fixés à l'article premier prennent effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel des armées.

Art. 9

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Contenu

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur adjoint du service de santé des armées,

Jean-René GALLE-TESSONNEAU.

ANNEXE IV. Gendarmerie.

(Nouvelle version : 3e mod.).

Régions de gendarmerie.	Légion de gendarmerie.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Metz.	Bourgogne.	Crèche.	Dijon, La Maladiere, Côte-d'Or (1).
Ile-de-France.	Ile-de-France.	Centre social.	Satory, Versailles (1).
Ile-de-France.	Maisons-Alfort.	Halte-garderie.	Satory, Versailles (1).
Lyon.	Rhône-Alpes.	Centre de vacances de jeunes.	Araches-les-Carroz, Haute-Savoie.
Marseille.	Provence-Alpes-Côte d'Azur.	Camping familial.	Samary, Var.
		Logis familial.	Mandelieu, Alpes-Maritimes (2).
		Club résidence.	Peira-Cava, Alpes-Maritimes.
		Centre de vacances de jeunes.	Rimplas, Alpes-Maritimes.
Rennes.	Centre.	Centre de vacances de jeunes.	Cerdon-du-Loiret, Loiret.
Rennes.	Bretagne.	Centre de vacances de jeunes.	Saint-Pierre-de-Quiberon, Morbihan.
(1) Établissement social permanent. (2) Jusqu'à sa suppression.

ANNEXE V. Délégation générale pour l'armement.

(Nouvelle version : 3e mod.).

Direction générale pour l'armement (DGA).	Districts sociaux.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Direction de la gestion et de l'organisation (DGO).	DGA Paris.	Centre de consultations.	Cité de l'air, Paris-15^e (1).
Direction de la gestion et de l'organisation (DGO).	DGA Paris.	Crèche.	Cité de l'air, Paris-15^e (1).
Service de maintenance aéronautique (SMA).	DGA Clermont-Ferrand.	Centre de vacances de jeunes.	Solignat, Puy-de-Dôme.
Direction des centres d'expertise et d'essais (DCE).	DGA Brétigny-sur-Orge.	Centre de consultations.	Brétigny-sur-Orge, Essonne (1).
	DGA Saclay.	Centre de consultations.	Saclay, Essonne (1).
	DGA Toulouse.	Centre de consultations.	Toulouse, Haute-Garonne (1).
	DGA Biscarrosse.	Centre de vacances de jeunes.	Les Hourtiquets, Biscarrosse, Landes.
		Centre de loisirs sans hébergement.	Biscarrosse, Landes.
		Crèche halte-garderie.	Biscarrosse, Landes (1).
(1) Établissement social permanent.

ANNEXE VI. Outre-mer.

(Nouvelle version : 3e mod.).

Commandement supérieur.	Districts sociaux.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Forces armées aux Antilles.	Fort-de-France.	Village familial.	Sainte-Anne, Martinique.
		Village familial.	Morne à l'Eau, Guadeloupe.
		Centre de vacances de jeunes (centres d'accueil et de détente des armées).	Trois-îlets, Martinique.
Forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.	Saint-Denis.	Halte-garderie.	Saint-Denis, la Réunion (1).
		Logis familial.	La Saline, la Réunion.
		Logis familial.	La Plaine-des-Cafres, la Réunion.
		Centre de vacances de jeunes.	La Saline, la Réunion.
		Centre de vacances de jeunes.	Ile Maurice.
		Centre de vacances de jeunes.	Kwale, Mayotte.
Forces armées de la Nouvelle-Calédonie.	Nouméa.	Logis familial.	Ile des Pins.
		Centre de vacances de jeunes.	Ile des Pins.
		Centre social.	La Tontouta (1).
		Centre social.	Nandaï (1).
		Centre social.	Plum (1).
		Halte-garderie.	Charleroi, Nouméa (1).
		Halte-garderie.	La Tontouta (1).
		Halte-garderie.	Nandaï (1).
Forces armées de la Polynésie française.	Papeete.	Centre de vacances de jeunes.	Raïatea, Tahiti.
		Halte-garderie.	Taaone.
		Centre de loisirs sans hébergement.	Taaone.
(1) Établissement social permanent.

Commandement.	Districts sociaux.	Catégories d'établissements.	Lieux d'implantation.
Forces françaises stationnées à Djibouti.	Djibouti.	Jardin d'enfants.	Djibouti (1).
Forces françaises stationnées à Djibouti.	Djibouti.	Halte-garderie.	Djibouti (1).
Forces françaises au Cap-Vert.	Dakar.	Jardin d'enfants.	Dakar (1).
		Halte-garderie.	Dakar (1).
		Jardin d'enfants.	Ouakam (1).
		Halte-garderie.	Ouakam (1).
Troupes françaises en Côte d'Ivoire.	Abidjan.	Halte-garderie.	Abidjan (1).
Troupes françaises en Côte d'Ivoire.	Abidjan.	Jardin d'enfants.	Abidjan.
(1) Établissement social permanent.