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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

AUTRE à l'instruction n° 4027/DEF/DCSSA/AAF/GF du 4 septembre 2000 (BOC, p. 3915) relative à l'organisation et au fonctionnement de la restauration dans les organismes de la logistique santé.

Du 25 octobre 2000
NOR D E F E 0 0 5 1 9 6 0 Z

Pièce(s) jointe(s) :     Un imprimé répertorié.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 4640.

1.

À l'article 59, deuxième alinéa, dernière ligne.

Au lieu de : « ou la surveillance du service »,

Lire : « ou la surveillante du service ».

2.

À l'article 73, paragraphe II, deuxième alinéa.

Au lieu de :

« Renseignement de l'état mensuel des recettes et paiements, imprimé N° 620-5*/715 »,

Lire :

« Renseignement de l'état mensuel des recettes et paiements, imprimé N° 620-5*/715 »

3.

Imprimés.

Remplacer l'imprimé N° 620-5*/716 « État mensuel des recettes et paiements », par l'imprimé N° 620-5*/716 « État trimestriel des recettes et paiements », joint.

Annexe

1 620-5*/716 ETAT TRIMESTRIEL DES RECETTES ET PAIEMENTS.