1. Préambule.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret cité en deuxième référence, le directeur central du génie dispose de la direction centrale du génie (DCG), du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) et, sous réserve des attributions des commandants des régions terre, des commandants supérieurs et commandants des forces outre-mer, des organismes extérieurs du service du génie cités dans les arrêtés du 15 avril 2003 (cités en 3e et 4e référence).

L'organisation de la DCG est fondée sur :

• - les compétences des neuf bureaux de « métiers » qui recouvrent l'ensemble des responsabilités confiées au directeur central. Ces bureaux, chargés chacun d'une fonction bien identifiée, sont regroupés dans trois sous-directions, elles-mêmes dirigées par des responsables disposant de délégations de signature ;

• la coordination des travaux des bureaux et le traitement des dossiers de nature transverse sont assurés par le comité de direction ainsi que par l'action permanente des sous-directions, des deux adjoints du directeur central et du bureau pilotage ;

• l'exécution des missions spécifiques du bureau pilotage (BPIL), du bureau coordination des systèmes d'information (BCSI), du bureau affaires réservées (BAR) et du service des moyens généraux (SMG).

En complément des textes cités ci-dessus, l'objet de la présente instruction est, d'une part, de définir les principes et modalités de la coordination interne à la DCG ainsi que le rôle des principaux subordonnés du directeur central et, d'autre part, de préciser, jusqu'au niveau des sections, l'organisation et le fonctionnement de la DCG.

2. Principes de coordination interne.

2.1. Généralités.

Le traitement des affaires dont est chargée la DCG relève essentiellement de la responsabilité des sous-directeurs et des chefs de bureaux non inclus dans les sous-directions (bureaux « isolés »). Les domaines de responsabilité de chaque sous-directeur sont définis par l'arrêté cité en troisième référence. Cependant, les affaires à traiter concernent en général plus d'une sous-direction ou bureau « isolé » et nécessitent une coordination interne, qui est à la charge des principaux subordonnés du directeur central.

L'orientation initiale des travaux de la DCG incombe au deuxième adjoint (DEA) pour ce qui concerne principalement l'organisation du travail « d'état-major », la forme (sous-direction pilote, sous-directions associées, destinataires, type de correspondance, réunion préparatoire, niveau hiérarchique de la signature) et, seulement de manière indicative, le fond, qui est, vis-à-vis du directeur central du génie (DCG), de la responsabilité principale des sous-directeurs et chefs de bureau « isolé ».

A cet effet, le DEA prend connaissance quotidiennement de l'ensemble du courrier « arrivée » et le répartit entre les sous-directions, les bureaux « isolés »ou le service des moyens généraux. En cas d'absence du DEA, le directeur central adjoint ou, à défaut, un sous-directeur est désigné pour assurer cette tâche.

Les documents les plus importants, susceptibles d'entraîner une prise de position ou un engagement de la DCG, sont systématiques soumis au directeur central adjoint (DCA) et au DCG, qui donnent leur orientation sur le fond et éventuellement sur la forme.

Le sous-directeur désigné comme « pilote » pour le traitement d'une question est garant du respect des délais et de la consultation effective de tel autre sous-directeur, du chef du bureau pilotage ou du directeur du STBFT.

Il définit, en liaison avec le DEA, la juste participation aux différentes réunions externes et s'assure que les personnes représentant la DCG disposent de consignes précises à cet égard.

Dans tous les cas, le directeur central, ses deux adjoints, les sous-directeurs et les chefs de bureaux « isolés » sont informés des dossiers produits par la DCG au moyen de la mise en communication systématique mensuelle du courrier départ, quel qu'en soit le timbre.

La conduite de certaines études générales relatives à la stratégie du service peut être confiée directement par le directeur central au chef du bureau pilotage. Les sous-directeurs sont alors associés à ces études et tenus informés des conclusions, notamment lors des comités de direction.

2.2. Comité de direction.

Le comité de direction, présidé par le directeur central ou exceptionnellement, en son absence, par le DCA, comprend les membres suivants :

• directeur central ;

• DCA ;

• DEA ;

• sous-directeurs ;

• chef du bureau pilotage, qui en assume le secrétariat ;

• directeur du STBFT.

D'autres personnes peuvent être invitées aux réunions du comité de direction pour présenter une étude ou pour donner un avis.

Il se réunit au moins une fois par mois.

Le but des réunions du comité de direction est de faire le point sur l'exécution des décisions prises lors du comité précédent, de partager les informations importantes, de préparer les échéances à venir et de tirer les enseignements des événements récents et d'examiner les études générales ou particulières confiées à un sous-directeur, à un chef de bureau ou une autre personne [STBFT, directeur régional du génie (DRG), intervenant extérieur]. Un compte rendu valant relevé de décisions est établi après chaque réunion par le bureau pilotage.

2.3. Comité de direction élargi.

Ce comité comprend, outre les membres désignés dans le point 2.2, les directeurs régionaux du génie. Il est présidé par le directeur central du génie.

Ce comité se réunit en principe au moins deux fois par an (au printemps et en automne).

Les réunions d'automne, qui se déroulent sur deux journées, ont lieu successivement dans l'une des cinq directions régionales du génie. Celle-ci est chargée de leur organisation matérielle.

Leur but essentiel est la communication aux DRG des orientations de la DCG sur les questions générales intéressant le service et le recueil de leur avis sur les études en cours et sur les options générales envisagées.

Ces réunions sont complétées à la même fréquence par une réunion d'information des directeurs d'établissements du génie, qui peuvent se tenir au niveau central ou, à défaut, au niveau régional avec présence sur place des principaux responsables de la DCG.

3. Rôle et responsabilités des principaux subordonnés du directeur central du génie et des bureaux « isolés ».

3.1. Rôle et responsabilités du directeur central adjoint.

Le directeur central adjoint (DCA) remplace le directeur central du génie en cas d'absence ou d'empêchement (art. 2 de l'arrêté cité en 3e référence). Il l'assiste dans tous les domaines relatifs à ses fonctions, le représente chaque fois que cela est nécessaire et effectue toutes les missions ou études particulières que celui-ci lui confie.

Il est habilité comme personne responsable des marchés (PRM) en vertu de l'arrêté cité en sixième référence.

Assisté par les experts de la DCG, il réalise dans les DRG, les directions techniques outre-mer (DTOM) et au STBFT les actes de surveillance administrative et technique qui lui sont confiés par le directeur central du génie.

« Il assure la direction générale des systèmes d'information du service du génie. Le bureau coordination des systèmes d'information lui est rattaché » (art. 2 de l'arrêté cité en 3e référence).

En relation directe avec la division informatique du STBFT, il se tient informé de la situation dans ce domaine, s'assure de la cohérence des réalisations avec les objectifs fixés et de la bonne coopération entre les sous-directions de la DCG et les responsables de l'informatique.

En matière d'administration du personnel, il assure les attributions d'autorité immédiatement supérieure du 2e et 3e niveau (AIS 2 et 3).

3.2. Rôle et responsabilités du deuxième adjoint du directeur central.

« Le deuxième adjoint (DEA) assure la coordination des activités de la direction centrale du génie. Il exerce, pour celle-ci, les attributions d'autorité militaire de 1er niveau et de commandant de formation administrative. Le service des moyens généraux lui est rattaché » (art. 2 de l'arrêté cité en 3e référence).

Il assume les missions relatives au fonctionnement du bureau secondaire de sécurité défense et s'assure de l'actualisation permanente du niveau d'habilitation du personnel.

Concernant la coordination des activités de la DCG, son rôle, décrit dans le point 2.1, s'apparente à celui d'un chef d'état-major.

Le DCG peut confier au DEA la conduite de certaines études de caractère transverse.

Concernant son rôle relatif à la vie de l'organisme « DCG », il exerce les responsabilités suivantes :

• participation à la gestion du personnel de la DCG en liaison avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) [affectations, mutations, opérations extérieures (OPEX)] ;

• organisation du service général et du temps de travail de la DCG ;

• désignation et affectation du personnel de la DCG ;

• notation en premier ressort des officiers autres que les sous-directeurs ;

• notation en dernier ressort des sous-officiers, présidence de la commission consultative de notation des sous-officiers ;

• « notation juridique » du personnel civil ;

• suivi du plan de formation du personnel de la DCG en liaison avec la sous-direction organisation - ressources (SDOR) ;

• relations privilégiées des présidents de catégorie et des représentants du personnel ;

• participation à l'élaboration du document unique d'organisation (DUO) en liaison avec la SDOR ;

• discipline interne, prévention, action sociale, formation permanente, service général ;

• officier de sécurité pour la DCG ;

• organisation des activités de cohésion et des fêtes de tradition de la DCG ;

• préparation et exécution du budget de gestion alloué à la DCG (il est habilité comme personne responsable des marchés pour les commandes relatives au fonctionnement interne de la DCG) ;

• comptabilité et répartition des matériels de la DCG ;

• représentant du commandement militaire (COMILI) de l'immeuble de la DCG, et à ce titre chargé des questions d'infrastructure, de sécurité et d'incendie.

3.3. Rôle et responsabilités des sous-directeurs.

« Les sous-directeurs sont placés sous l'autorité du directeur central du génie. Dans leurs domaines de responsabilité respectifs, ils proposent les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information, aux modes d'action et au fonctionnement du service du génie et s'assurent des résultats correspondant aux objectifs assignés par le directeur central » (art. 3 de l'arrêté cité en 3e référence).

Les sous-directeurs ne relèvent que du directeur central qui les note. Ils ont autorité sur les bureaux de leur sous-direction. Ils organisent le travail des bureaux, leur donnent des instructions précises pour le traitement des affaires et contrôlent en continu la pertinence et la qualité formelle de leurs travaux. A cet effet, ils prennent connaissance de toutes les correspondances, annotent les bordereaux du courrier « arrivée » et apposent leur visa et commentaires sur la « fiche synthèse » du courrier « départ » qu'il soit signé par eux-mêmes dans le cadre des délégations de signature qui leur sont données ou qu'il soit proposé à la signature du directeur central ou du DCA.

Les sous-directeurs se tiennent informés en permanence, notamment par leur participation au comité de direction et par leurs entretiens avec le DCG et le DCA, de la position officielle de la DCG sur l'ensemble des sujets concernant le service du génie.

Les sous-directeurs sont chargés d'élaborer les instructions et directives au service du génie, qui peuvent être soit conjoncturelles (directives annuelles), soit permanentes (organisation, procédures). Dans ce dernier cas, il s'agit de la réglementation. Celle-ci est produite « in fine » sous le timbre du bureau réglementation - documentation - prévention qui en garantit la forme.

Dans tous les cas, ils sont responsables de la présentation aux organismes déconcentrés du service des directives relevant de leur compétence et règlent les difficultés d'application ou d'interprétation. Ils sont à cet effet, les interlocuteurs privilégiés des directeurs régionaux et des DTOM. Le sous-directeur opérations - emplois (SDOE) est en outre plus particulièrement chargé des relations entre la DCG et le STBFT (hors questions liées à l'informatique).

Pour l'ensemble des champs d'activité de sa sous-direction, chaque sous-directeur est en charge de la prospective et de la qualité.

Il est garant de la fourniture au bureau pilotage, des données concourant au contrôle de gestion.

Il apporte notamment son expertise à la sous-direction organisation - ressources concernant l'évolution des structures et des métiers dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Les sous-directeurs participent, chacun pour ce qui le concerne, à l'élaboration du plan d'action et de la directive de pilotage du directeur central du génie. Ce document est mis en forme par le bureau pilotage, mais chaque sous-directeur suit en permanence la réalisation des objectifs particuliers de son domaine et en rend compte au DCG.

Les sous-directeurs assument ou désignent un de leurs subordonnés pour exercer les tâches de surveillance administrative et technique dans le cadre des missions confiées par le directeur central au DCA.

En matière de système d'information, les sous-directeurs exercent, pour chaque projet concernant leur domaine de compétence, les fonctions de maîtrise d'ouvrage auprès du bureau d'organisation des systèmes d'information de la STBFT (STBFT/BOSI). Ils désignent les directeurs des projets informatiques les concernant et suivent en continu, sous la coordination du bureau coordination des systèmes d'information (BCSI) la réalisation des produits informatiques correspondants.

3.4. Missions et organisation du bureau pilotage.

Le bureau pilotage est chargé de toutes les questions relatives au contrôle de gestion, à la surveillance administrative et technique ainsi qu'à la coordination interarmées de la fonction immobilière et des services d'infrastructure. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.

Il apporte son expertise à la SDOR concernant l'organisation et la qualification du personnel de la chaîne « pilotage ».

Le bureau pilotage est composé d'une section contrôle de gestion et d'une section études.

3.4.1. Contrôle de gestion.

Le bureau pilotage :

• représente la DCG ou en prépare la représentation dans tous les groupes de travail relatifs au contrôle de gestion jusqu'au niveau du ministère ;

• participe à l'élaboration de la directive annuelle du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) au service du génie ;

• élabore le plan d'action et la directive annuelle de pilotage du DCG ;

• assure en continu, en liaison avec les sous-directeurs et les DRG, le recueil et l'analyse des informations permettant d'apprécier la situation du service en regard des objectifs qui lui sont confiés ;

• construit et actualise le tableau de bord du directeur central du génie ;

• prépare le déroulement du conseil de gestion annuel ainsi que du comité intermédiaire de gestion du service du génie [en liaison avec le bureau stationnement - infrastructure de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BSI)] ;

• organise les conseils de gestion des directions régionales du génie.

3.4.2. Surveillance administrative et technique.

Le directeur central du génie, responsable de la surveillance administrative et technique (SAT) au sein du service du génie, s'appuie à ce titre, sur l'action du DCA et des directeurs régionaux.

A cet effet, le bureau pilotage :

• élabore la directive de surveillance administrative et technique du service ;

• rédige le rapport annuel de surveillance administrative et technique adressé par le DCG au CEMAT ;

• organise les visites de surveillance administrative et technique (VSAT) relevant de la DCG et en établit le rapport de synthèse.

Le bureau pilotage veille également à la cohérence et à la complémentarité des différentes actions permettant d'apprécier l'action du service [enquête de la cour des comptes ou du contrôle général des armées, inspections de l'inspecteur de l'armée de terre (IAT), audits extérieurs…]. Il met à la disposition des autorités ayant à en connaître les référés, rapports d'inspections, rapports d'audit…, prépare les éléments de réponse à apporter à ces différentes instances et s'assure de la suite donnée aux recommandations formulées par ces instances de contrôle.

3.4.3. Coordination interarmées.

Le bureau pilotage assiste le directeur central du génie dans le cadre de la participation de la DCG aux instances interarmées de coordination de la fonction infrastructure [le comité consultatif des services d'infrastructure et le comité consultatif de la fonction infrastructure (CCSI et CCFI)].

A ce titre :

• il organise la participation de la DCG aux différents groupes de travail ou aux sessions plénières ;

• il assure le secrétariat du CCSI lorsque le DCG en est le président.

3.4.4. Études générales.

Le chef du bureau pilotage peut être chargé par le directeur central de conduire, seul ou avec l'assistance des sous-directeurs, certaines études dont le caractère stratégique, transverse et urgent est avéré.

Il peut également assister les sous-directeurs dans le cadre des études qui leur sont confiées.

Dans tous les cas, le comité de direction de la DCG est l'instance qui permet de faire connaître à ses membres les conclusions de ces études.

3.5. Missions et organisation du bureau coordination des systèmes d'information.

Le bureau coordination des systèmes d'information (BCSI) apporte son concours méthodologique aux différents directeurs de projet informatique de la DCG.

Le BCSI coordonne les actions de la DCG et celles du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) pour tout ce qui concerne l'évolution du système d'information du service du génie et la réalisation des applications.

Le BCSI participe au dialogue de gestion établi avec les autorités responsables de la gestion des ressources humaines du domaine management et systèmes d'information (MSI).

Le BCSI est composé d'une section coordination des systèmes d'information - administration de données et d'une section sécurité des systèmes d'information (SSI).

3.5.1. Coordination des systèmes d'information.

Le BCSI apporte son concours au directeur des systèmes d'information du service du génie et l'assiste pour tout ce qui relève du pilotage général des activités touchant aux systèmes d'information.

Il assure les fonctions suivantes :

• administration des données de direction (ADD) pour les systèmes d'information propres au service du génie ;

• administration des données fonctionnelles pour les domaines fonctionnels « projet et travaux immobiliers » et « domaine » délégués par l'EMAT au service du génie.

3.5.2. Sécurité des systèmes d'information.

Le BCSI assure la fonction d'officier de sécurité des systèmes d'information centraux (OSSIC) pour ce qui concerne les responsabilités de la direction centrale du génie en la matière. Il dirige la mise en œuvre de l'ensemble des actions qui lui sont attachées.

3.6. Missions et organisation du bureau affaires réservées.

Le bureau affaires réservées (BAR) traite les missions particulières que lui confient le directeur central du génie et le directeur central adjoint. Il est chargé de la définition et de la réalisation des actions de communication de la DCG et de la fonction « mémoire - culture d'arme ».

Le bureau affaires réservées (BAR) est composé d'un secrétariat du directeur central et d'une section communication.

3.6.1. Secrétariat du directeur central.

Le BAR effectue les tâches relatives au secrétariat du directeur central du génie et du directeur central adjoint. Il est chargé de gérer les emplois du temps et l'organisation des réunions et déplacements de ces autorités.

Responsable du protocole, il assure l'organisation des cérémonies militaires et des réceptions. A cet effet, il est le correspondant privilégié des services entourant les autorités civiles et militaires extérieures.

3.6.2. Communication.

Le BAR prépare les décisions du directeur central du génie en matière de communication et met lui-même en œuvre certaines d'entre elles.

A cet effet :

• il actualise annuellement le volet communication du plan d'action du directeur central du génie ;

• il dirige les actions de communication décidées par le directeur central du génie ;

• il assure la couverture de certains événements relatifs aux activités du service du génie, réalise les publications et supports documentaires internes, apporte son concours à la réalisation de certaines publications et supports documentaires externes ;

• il apporte son concours à certaines actions culturelles conduites par d'autres organismes ;

• il coordonne l'ensemble des actions menées au sein du service du génie en matière de communication, en suit la réalisation et propose des mesures d'amélioration.

Le BAR participe aux actions conduites par l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) en matière de culture d'arme et de communication de recrutement ainsi qu'en matière d'actions destinées à faire connaître le service du génie.

3.7. Missions et organisation du service des moyens généraux.

Le service des moyens généraux (SMG) met en œuvre le service général et le soutien matériel et financier de la direction centrale du génie.

Le SMG est composé d'une cellule service général, d'une cellule courrier, d'une cellule comptabilité matières - budget - déplacements et d'une cellule soutien informatique.

3.7.1. Budget et comptabilités de la direction centrale du génie.

Le service des moyens généraux élabore le projet de budget de gestion pour le fonctionnement courant de la direction centrale du génie en liaison avec le bureau soutien du service (BSS), le soumet à l'approbation du DEA et exécute ensuite le budget arrêté.

Il prépare les contrats relatifs aux achats nécessaires au fonctionnement de l'établissement, les soumet pour décision à la signature de la personne responsable des marchés désignée (DEA) et exécute l'ensemble des tâches administratives qui en découlent.

Il tient la comptabilité d'établissement des crédits propres de la direction centrale du génie.

Il assure la fonction comptable des matériels de la direction centrale du génie achetés sur le budget de gestion et de détenteur-dépositaire des matériels mis à disposition par le service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration.

3.7.2. Service intérieur de la direction centrale du génie.

Le SMG organise l'ensemble des servitudes de la direction centrale du génie (permanence, gardiennage, entretien et surveillance des locaux).

Il gère le parc automobile détenu par la DCG et met à la disposition du personnel de la DCG et du STBFT les moyens de transport nécessaires à l'accomplissement des missions.

Il assure le soutien matériel des sous-directions et de chacun des bureaux placés hors sous-direction.

Il s'assure du bon respect du règlement intérieur par le personnel de la direction centrale et met en œuvre les dispositifs nécessaires à ce règlement.

Il assume la fonction courrier général et vaguemestre.

Il assure, en liaison avec l'ensemble de la DCG et du STBFT, le reversement au service historique de l'armée de terre (SHAT) des archives intermédiaires.

Il est chargé des relations administratives entre la direction centrale du génie et l'ensemble des organismes extérieurs dont elle dépend pour son soutien.

Il s'assure du respect des normes de sécurité de l'infrastructure et des équipements de la direction centrale du génie. A ce titre, il détient en son sein le chargé de prévention de l'organisme.

Il assure la fonction déplacements au profit du personnel de la direction centrale du génie.

4. Missions et organisation des bureaux des sous-directions.

4.1. Responsabilités générales des bureaux des sous-directions.

Les missions des sous-directions de la DCG sont décrites dans les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté cité en troisième référence.

L'objet de ce point est d'apporter des précisions relatives au rôle de chaque bureau, notamment dans le domaine du fonctionnement interne (relations avec les autres bureaux ou sections) et de la coopération avec les autres organismes [STBFT, DRG, établissements du génie (EG), états-majors…].

D'une part, sous les ordres de leur sous-directeur respectif, l es bureaux des sous-directions effectuent des missions du niveau de l'administration centrale, en liaison entre eux et avec les bureaux des états-majors. D'autre part, ils constituent vis-à-vis des services déconcentrés du service du génie de véritables « têtes de chaîne » de métiers prolongeant ainsi les structures locales et régionales en les animant.

Les bureaux sont donc destinés à traiter des flux d'information relatifs aux affaires d'infrastructure, à définir des règles spécifiques (organisation, procédures) relatives au « métier » qui est le leur, à proposer au directeur central les objectifs correspondants, à produire les directives nécessaires et à en suivre la réalisation.

Les bureaux des sous-directions sont particulièrement bien placés pour contribuer aux études concernant l'évolution des métiers et les besoins relatifs aux outils et aux ressources humaines et à participer ainsi au pilotage du service dans le domaine qui est le leur.

4.2. Missions et organisation des bureaux de la sous-direction opérations - emploi.

4.2.1. Rappel concernant la mission générale de la sous-direction opérations - emploi.

Particulièrement chargée, au sein de la DCG, de l'application des termes de l'arrêté cité en cinquième référence, la sous-direction opérations - emploi (SDOE) a pour missions, d'une part, d'apporter aux attributaires une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage et, d'autre part, d'encadrer l'ensemble des activités de production du service en tous lieux et en toutes circonstances. Elle prépare l'évolution des modes d'action du service du génie dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre et du soutien de proximité et élabore la doctrine technique et administrative nécessaire.

Elle est l'interlocutrice permanente :

• des états-majors et directions des services attributaires (principalement des bureaux qui sont chargés des questions d'infrastructure) ;

• des directions régionales du génie (principalement des bureaux d'assistance au commandement) ;

• du STBFT, dont elle suit l'activité en continu et pour qui elle rédige les directives particulières en matière de qualité et de production.

Dans le cadre du fonctionnement interne de la DCG, la sous-direction opérations - emploi fournit en permanence :

• au bureau pilotage les objectifs propres à son domaine de compétence, la situation des indicateurs correspondants ainsi que toutes les informations statistiques nécessaires pour le pilotage ;

• à la sous-direction administration - finances, les informations relatives aux prévisions de besoins en crédits d'infrastructure dont la DCG est le service gestionnaire.

4.2.2. Missions et organisation du bureau planification des opérations d'infrastructure.

La mission générale du bureau planification des opérations d'infrastructure (BPOI) est de garantie les engagements du directeur central du génie vis-à-vis des attributaires qui font appel à lui pour la réalisation de leurs opérations d'infrastructure tout en veillant au meilleur emploi possible des capacités du service du génie (hors OPEX).

Il exerce avec la sous-direction administration - finances (SDAF) un rôle particulier vis-à-vis de l'armée de terre et de la direction du service national (DSN) du fait que la DCG en est le service gestionnaire des crédits d'infrastructure.

Le BPOI est composé d'une section synthèse et planification et d'une section conduite des programmes.

4.2.2.1. Synthèse et planification.

Le BPOI apporte son concours aux états-majors et directions de services attributaires pour l'établissement de leur politique générale d'infrastructure, pour la définition de leurs besoins (considérés dans leur ensemble) et pour la planification et la programmation de leurs projets d'infrastructure (construction, rénovation).

Il se tient informé de la programmation et de l'état d'avancement des projets en cours à la charge des directions régionales, des directions des travaux outre-mer et des services locaux constructeurs (SLC).

Il détermine en continu avec ces organismes les besoins prévisionnels en financement.

Il définit après concertation avec les DRG et DTOM et négociation avec les états-majors et directions de service, les objectifs annuels à atteindre en matière de résultats financiers et de réalisations physiques et s'assure de l'atteinte des résultats intermédiaires et finaux. Les cibles et les résultats sont communiqués au bureau pilotage et à la SDAF.

Il fait connaître les besoins consolidés à la SDAF pour ce qui concerne les lignes de crédit dont cette dernière est gestionnaire. Il provoque en temps opportun la mise en place des crédits par la SDAF auprès des directions régionales du service du génie et les en informe.

4.2.2.2. Conduite des programmes.

Le BPOI donne aux DRG et DTOM les directives nécessaires pour harmoniser les plans de charge et orienter chaque fois qu'il est nécessaire l'organisation de la maîtrise d'ouvrage (transfert de charge entre DRG ou mandat de maîtrise d'ouvrage) et de la maîtrise d'oeuvre (étatique ou privée).

Il assure la représentation de la DCG auprès de toutes les instances y compris interarmées chargées des questions de programmation en matière d'infrastructure.

Il contrôle les dossiers d'études de définition (programmes) et d'avant-projets sommaires relatifs aux opérations non déconcentrées et leur joint, le cas échéant, l'avis du STBFT, en vue de leur transmission aux attributaires.

Il informe le bureau programmes majeurs des questions techniques récurrentes qui se posent, en vue de leur incorporation dans la directive au STBFT.

4.2.3. Missions et organisation du bureau programmes majeurs.

Les missions générales du bureau programmes majeurs (BPM) sont :

• d'assurer directement auprès des états-majors et directions de service, la conduite des programmes de nature exceptionnelle qui sont confiés au service du génie ;

• de définir les objectifs du service en matière de qualité des prestations du service et d'en suivre les résultats ;

• de définir les modes d'action et les moyens humains à mettre en œuvre dans le cadre de la projection des forces sur les théâtres extérieurs, des renforts outre-mer et des missions isolées à l'étranger.

Ces trois missions conduisent ce bureau à œuvrer en contact étroit avec le STBFT, dont il propose au directeur central les directives annuelles ou ponctuelles. Il en suit les résultats dans le cadre du pilotage du service. Il exprime les besoins en matière de documentation technique, notamment opérationnelle, du ressort du STBFT.

Le BPM est composé d'une section programmes majeurs, d'une section qualité - méthodes et d'une section emploi opérationnel.

4.2.3.1. Direction des programmes majeurs.

Le BPM est responsable de l'initialisation et du suivi général des opérations de tout attributaire entrant dans une des catégories suivantes :

• programmes majeurs au sens de l' instruction générale 19065 du 10 mai 1995 (BOC, p. 2573) relative au déroulement des programmes d'infrastructure et opérations classées réservées non majeures ;

• opérations complexes de caractère inter-armées ou interministériel ;

• autres opérations sensibles que le directeur central décide de conduire, au moins pendant la phase amont, au niveau de la DCG.

En outre, il effectue le suivi des opérations réalisées sur les théâtres d'opérations extérieures et pilote les opérations éventuellement réalisées en métropole à leur profit.

Pour toutes les opérations qui lui sont confiées, le BPM assiste directement les attributaires et autres maîtres d'ouvrage pour la définition des besoins, l'établissement de schémas directeurs, le montage de la maîtrise d'ouvrage, le choix de la maîtrise d'oeuvre et la programmation financière.

A cet effet, le BPM participe à l'ensemble des travaux d'études amont et fait intervenir au besoin le STBFT et, systématiquement, la DRG qui aura, dès que possible, la charge de la réalisation de l'opération. Le BPM rédige toutes les directives et ordres nécessaires pour que le rôle de chacun soit parfaitement défini et que l'engagement du service soit fiable.

Le BPM communique au BPOI les éléments financiers et calendaires relatifs aux opérations qu'il suit. Il s'assure notamment de l'exécution par le BPOI et la SDAF de la mise en place des crédits des opérations la concernant.

4.2.3.2. Qualité des prestations du service.

Le BPM est chargé pour l'ensemble du service du développement de la qualité des réalisations ainsi que des procédures de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre.

Concernant la gestion de la qualité des réalisations, il pilote les actions du STBFT (cf. point 4.2.3), des DRG et des EG. Il rédige le volet qualité de la directive annuelle au service en indiquant les axes d'effort et les résultats à obtenir. Concernant la qualité des procédures, le BPM est pour l'ensemble du service l'expert en méthodologie de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.

A cet effet, il intervient dans les domaines suivants :

• établissement des protocoles et instructions fixant le rôle respectif du service du génie et des différents attributaires ;

• conseil et assistance technique et administrative [en liaison avec le bureau affaires juridiques et administratives (BAJA)] aux directions régionales concernant le montage des opérations, notamment avec intervention d'un mandat de maîtrise d'ouvrage extérieur ou d'une mission de maîtrise d'oeuvre privée ;

• pilotage et participation à la rédaction des documents spécifiques (manuel qualité, guide de la maîtrise d'ouvrage…).

4.2.3.3. Intervention du service du génie en opérations et renforts outre-mer.

Le BPM est garant de la bonne adéquation de la réponse du service aux besoins des forces relatifs aux infrastructures en projection. A cet effet, il intervient dans les domaines suivants :

• participation aux études opérationnelles des états-majors en vue de définir la doctrine d'emploi du service en OPEX ainsi que le type d'ouvrages à réaliser ;

• production de la documentation correspondante à l'infrastructure en OPEX, avec le soutien du STBFT ;

• définition des modes d'action du service combinant l'action du STBFT, des DRG et EG et des éléments du service projetés sur les théâtres d'opérations ;

• suivi des réalisations et des besoins en financement ;

• définition et planification des moyens humains à mettre en place (qualifications techniques et militaires) ;

• désignation du personnel en relation avec les DRG et proposition aux états-majors concernés [commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et commandement de la force logistique terrestre (CFLT)] ;

• participation, en liaison avec le SDOR, à la mise en route du personnel désigné pour les missions d'assistance techniques et d'expertise ;

• étude du rôle du service du génie dans le cadre des opérations intérieures ainsi qu'au titre des compléments opérationnels d'active et de réserve dans les états-majors ;

• étude et mise en place des renforcements outre-mer (hors OPEX), en liaison avec les états-majors, les DTOM et la SDOR.

4.2.4. Missions et organisation du bureau domaine - soutien de proximité.

La mission générale du bureau domaine -soutien de proximité (BDSP) est d'encadrer l'action du service du génie dans l'ensemble de ses prestations en matière d'administration du domaine et de définir les modes d'action dans le cadre du soutien de proximité.

Le bureau domaine - soutien de proximité est composé d'une section soutien de proximité et de trois sections gestion du domaine [section n^o 1 : région terre Nord-Est (RTNE), section n^o 2 : régions terre Sud-Est et Sud-Ouest (RTSE et RTSO), section n^o 3 : région terre Ile-de-France (RTIDF), région terre Nord-Ouest (RTNO), outre-mer et OPEX].

4.2.4.1. Assistance aux attributaires en matière domaniale.

Le BDSP apporte aux attributaires, dans le cadre de la gestion de leur infrastructure immobilière, son expertise, notamment en matière d'aménagement foncier, d'urbanisme, de protection de l'environnement et de règles d'utilisation des immeubles.

Il représente le directeur central du génie au comité interarmées du domaine militaire (CIDOM), et du logement (CILOM). Interlocuteur habituel du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du secrétariat général pour l'administration (SGA/DMPA), il participe aux travaux relatifs à la réglementation domaniale et environnementale.

4.2.4.2. Conduite des opérations domaniales.

Le BDSP contribue à la préparation des décisions de gestion du ministre de la défense et des attributaires, en dirigeant chaque fois que cela est nécessaire, l'action des organismes déconcentrés du génie en matière domaniale ou d'urbanisme.

Il définit les règles générales d'élaboration des dossiers, donne les instructions nécessaires pour le traitement de chacun de ceux qui intéressent le niveau de l'administration centrale et en effectue la mise au point avant transmission au SGA/DMPA.

Il conseille notamment les échelons du service sur les questions d'environnement, plus particulièrement en matière de traitement des pollutions pyrotechniques. Il est l'interlocuteur de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), pour toutes les questions d'aliénation dont elle est chargée.

4.2.4.3. Servitudes, champs de tir.

Le BDSP apporte son expertise au service dans le domaine des procédures relatives aux servitudes administratives concernant les installations militaires. Il contrôle la mise à jour par les échelons déconcentrés des servitudes touchant les éléments du domaine immobilier. Il s'assure de leur respect et apporte son concours dans le cadre de la réalisation des projets immobiliers susceptibles de les affecter.

Il prépare les décisions du directeur central du génie en matière de régimes de champs et stands de tir, en liaison avec le STBFT [commission supérieure technique des champs de tir (CSTCT)].

4.2.4.4. Système d'information immobilière.

Il assure la direction de la mise en œuvre des procédures qui concourent à l'actualisation continue des éléments de connaissance du domaine immobilier dont l'administration incombe au service du génie. Il établit annuellement à l'intention des attributaires concernés, les bilans immobiliers requis.

Il participe, en liaison avec la SDAF, à l'établissement des règles relatives à l'archivage au sein du service des documents nécessaires à l'administration du domaine ainsi que les plans généraux des immeubles (ATLAS) et en suit l'exécution.

Il apporte son concours pour la conception des applications informatiques relatives à la connaissance du domaine, veille à la qualité des informations répertoriées dans les bases de données et assure une assistance fonctionnelle en la matière pour les organismes du service.

4.2.4.5. Soutien de proximité en matière d'infrastructure.

Le BDSP coordonne l'action de tous les échelons du service en matière de soutien de proximité. Il propose les dispositions relatives à leur organisation, à leurs modes d'action et aux moyens qui leur sont nécessaires. Il apporte à l'armée de terre et aux attributaires, son concours pour l'élaboration de leur politique générale en matière de maintenance de l'infrastructure ainsi que pour la définition des enveloppes budgétaires à consentir.

Il propose la répartition au plan national des allocations concernant la maintenance spécialisée des immeubles de l'armée de terre.

Il précise les modalités d'intervention du service du génie en matière de surveillance et de sauvegarde de l'intégrité du domaine et plus particulièrement dans le cas des immeubles inoccupés.

4.3. Missions et organisation des bureaux de la sous-direction administration - finances.

4.3.1. Rappel concernant la mission générale de la sous-direction administration - finances.

La sous-direction administration - finances (SDAF) a pour mission générale d'encadrer l'activité administrative et financière du service en mettant à la disposition des organismes déconcentrés les outils nécessaires (réglementation, logiciels, méthodes), en analysant les résultats et en leur apportant son soutien direct, notamment dans le cadre des procédures intéressant nécessairement d' autres directions de l'administration centrale (DMPA, DAF…).

Elle prépare l'évolution du service du génie dans les domaines administratifs et financiers en élaborant la doctrine d'emploi correspondante.

En matière de comptabilité, elle exerce en particulier les fonctions de service gestionnaire des crédits d'infrastructure de l'armée de terre et de la DSN et des crédits de fonctionnement du service du génie.

Elle est l'interlocutrice permanente :

• des services centraux chargés des questions financières [contrôle financier central, direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration (SGA/DAF), bureau planification finances de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPF)…], administratives [contrôle général des armées (CGA), commission spécialisée des marchés (CSM)…] et contentieuses [direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration (SGA/DAJ)] ;

• des directions régionales du génie et DTOM, en cas de besoin, des établissements.

La SDAF fournit en permanence :

• au bureau pilotage, les informations concernant les objectifs financiers de la DCG et la situation des indicateurs correspondants ainsi que toutes les statistiques de son ressort nécessaires pour l'exercice du contrôle de gestion ;

• aux autres sous-directions et au STBFT, son assistance concernant l'élaboration de la réglementation.

4.3.2. Missions et organisation du bureau réglementation - documentation - prévention.

Les missions générales du bureau réglementation - documentation - prévention (BRDP) sont :

• de doter en permanence le service du génie de la réglementation spécifique qui lui est nécessaire ;

• d'encadrer l'activité de l'ensemble du service en matière de production et de gestion documentaire et de gestion des archives ;

• de conduire au niveau central la fonction prévention intéressant le service, notamment en matière de protection contre l'incendie.

Le chef de bureau assure au profit du service du génie les fonctions de « coordonnateur à la prévention de direction de service », au sens de l' instruction 511 /DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001 (BOC, p. 5507) relative à l'organisation générale de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire dans l'armée de terre.

Le BRDP est composé d'une section réglementation - documentation et d'une section prévention.

4.3.2.1. Réglementation.

Le BRDP élabore les textes réglementaires dans les domaines pour lesquels la direction centrale du génie se voit confier des responsabilités particulières et s'assure de leur mise à disposition du service.

A cet effet :

• il analyse en permanence l'ensemble de la réglementation qui s'applique aux différentes fonctions exercées par le service du génie ainsi qu'à son organisation ;

• il établit un plan d'action annuel en matière de rédaction et de mise à jour de la réglementation et en propose la répartition entre les bureaux de la DCG (y compris lui-même) et le STBFT ;

• il examine sous l'angle de la cohérence d'ensemble et de la conformité juridique tous les projets de textes réglementaires élaborés par les autres bureaux de la DCG, avant qu'ils ne soient soumis à la signature du directeur central du génie. A ce titre, il est membre de l'ensemble des comités de rédaction et de relecture de la DCG et du STBFT ;

• il est le correspondant de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO). Il s'assure de la publication des textes émanant de la direction centrale du génie (y compris par voie informatique) et administre les volumes du Bulletin officiel des armées intéressant le service du génie.

4.3.2.2. Documentation et les archives.

Le BRDP élabore la politique documentaire du service du génie, précise ses modalités d'application et s'assure de leur mise en œuvre.

A cet effet :

• il établit les directives de la DCG, notamment à l'attention du STBFT, tant pour ce qui concerne le plan de charge dans ce domaine que la forme des documents et leur insertion dans le système d'information du service ;

• il exerce les fonctions de coordonnateur central des archives du service du génie, correspondant du service historique de l'armée de terre (SHAT). Il précise les obligations du service du génie en matière d'archivage, en détermine les modalités d'application et s'assure de leur mise en œuvre.

4.3.2.3. Prévention.

En matière de prévention, le BRDP exerce son rôle dans trois domaines :

• a).  Prévention des risques en matière de construction lors des phases de définition et de réalisation des opérations d'infrastructure (sécurité intégrée au domaine de spécialité).

  Le BRDP analyse en permanence l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme, de construction, de protection de l'environnement, ainsi qu'en matière de prévention des risques notamment pour ce qui concerne les infrastructures qui nécessitent des mesures spécifiques (installations à caractère opérationnel, etc.). Dans tous ces volets réglementaires, il s'assure que le service du génie dispose d'un référentiel réglementaire à jour. Il en suit l'application et participe à l'élaboration du plan de charge de la DCG en matière réglementaire.

  Il assiste les attributaires pour l'élaboration du volet prévention des règles d'exploitation des immeubles, en liaison avec le bureau « domaine - soutien de proximité » et le STBFT.

• b).  Prévention des risques au sein des organismes du service du génie.

  Il précise les dispositions réglementaires à appliquer au sein du service du génie pour tout ce qui concerne l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail. Le BRDP comprend le conseiller technique à la prévention.

• c).  Protection contre l'incendie.

  En matière de protection contre l'incendie, ce bureau est, en liaison avec le STBFT et l'inspecteur technique de protection contre l'incendie (ITPCI), l'animateur de la chaîne des officiers supérieurs de protection contre l'incendie (OSPCI). Il organise les réunions périodiques de ces experts et s'assure avec la SDOR/BORH de leur formation. Il est chargé de la réglementation spécifique du ressort de la DCG.

4.3.3. Missions et organisation du bureau affaires juridiques et administratives.

Les missions générales du bureau affaires juridiques et administratives (BAJA) sont les suivantes :

• encadrer l'ensemble de l'activité administrative du service en lui procurant les moyens et l'assistance nécessaires pour assurer la régularité administrative des procédures de passation et de gestion des contrats ;

• permettre au directeur central du génie d'exercer ses attributions spécifiques dans le traitement des litiges et contentieux des marchés du service.

Le BAJA est composé d'une section assistance marchés et d'une section litiges - contentieux.

4.3.3.1. Réglementation et procédures du service en matière de marchés.

Le BAJA procède à l'analyse continue de la législation et de la réglementation relative aux contrats intéressant le service du génie. Il tient à jour le référentiel réglementaire administratif du service.

Veillant à la régularité de l'action des personnes responsables des marchés (PRM) du service, il élabore les directives d'application de la réglementation en matière de contrats, de mise en œuvre des garanties et de traitement des contentieux.

En liaison avec le STBFT, il pilote, pour le service du génie, l'évolution des outils (méthodes, logiciels) facilitant la passation et la gestion des marchés.

Au niveau de la DCG, il est l'interlocuteur habituel des entreprises et des organisations professionnelles. Il instruit notamment les dossiers d'habilitation des entreprises pour les marchés à clauses de sécurité.

4.3.3.2. Assistance aux personnes responsables des marchés du service.

Le BAJA procure en permanence une assistance administrative aux PRM du service, concernant le choix du mode de dévolution des marchés, l'interprétation des textes et le règlement des difficultés en cours d'exécution des marchés.

Il contribue à la formation permanente du personnel administratif et, éventuellement, technique du service.

Il assiste les PRM, à leur demande, à l'occasion des présentations des marchés du service en commission spécialisée (CSM).

Il assiste, le cas échéant, les PRM devant cette instance.

4.3.3.3. Traitement des litiges et contentieux.

En matière de marchés de travaux, le BAJA instruit les dossiers de litiges au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux en vue de leur transmission à la direction des affaires juridiques (DAJ).

Il représente autant que de besoin le directeur central du génie devant le comité consultatif national de règlement amiable (CCNRA).

4.3.4. Missions et organisation du bureau comptabilité - gestion - analyses économiques.

Le bureau comptabilité - gestion - analyses économiques (BCGA) exerce l'ensemble des missions de conception et d'exécution qui incombent à la DCG dans le domaine financier, à l'exclusion :

• de la gestion prévisionnelle des opérations d'infrastructure, qui incombe à la SDOE ;

• de celle des crédits de fonctionnement du service du génie, qui incombe à la SDOR ;

• et de l'exécution du budget de fonctionnement de la DCG proprement dite, qui incombe au service des moyens généraux.

Le BCGA est composé d'une section système d'informations financières, d'une section titre V dépenses en capital et d'une section titre III dépenses ordinaires.

4.3.4.1. Organisation de la fonction financière et comptable du service du génie.

Le BCGA définit les différents référentiels comptables du service du génie en cohérence avec ceux du ministère de la défense et dirige la mise en œuvre des systèmes d'information comptable qui concourent à leur actualisation.

Il procède à l'analyse continue de la réglementation financière du ministère et explicite les modalités de sa mise en œuvre dans le service du génie. Il suit l'évolution des outils informatiques et des procédures qui s'imposent au service, fait réaliser par le STBFT les logiciels spécifiques et s'assure de leur mise en œuvre par les échelons déconcentrés. Il exprime auprès de la SDOR les besoins en matière d'organisation du service et de compétences requises pour cette fonction.

4.3.4.2. Mise en œuvre des procédures comptables.

Exerçant les responsabilités de la DCG comme service gestionnaire des crédits d'infrastructure de l'armée de terre, de la DSN ainsi que des crédits de fonctionnement du service, le BCGA met en œuvre les procédures comptables concourant à la mise à disposition de ces ressources financières auprès des organismes du service. A cet effet, il est l'interlocuteur de l'EMAT/BPF, du contrôle financier central et de la DAF.Il prépare la participation de la DCG aux comités de gestion du niveau du cabinet du ministre.

Il tient la comptabilité afférente à cette fonction.

4.3.4.3. Analyses économiques.

Le BCGA est chargé de fournir au bureau pilotage de la DCG, à la SDOE ainsi qu'à l'EMAT et aux autres états-majors, les bilans et données de synthèse relatifs à l'ensemble de l'activité financière et comptable du service.

Il précise dans ce domaine le rôle des échelons déconcentrés du service. En charge de la comptabilité analytique du service, il est également responsable de l'établissement du compte de gestion.

4.4. Missions et organisation des bureaux de la sous-direction organisation - ressources.

4.4.1. Rappel concernant la mission générale de la sous-direction organisation - ressources.

S'appuyant sur la connaissance précise du personnel, de l'organisation et des moyens matériels du service, la sous-direction organisation - ressources (SDOR) a pour mission générale de préserver en permanence la capacité de celui-ci à exercer la plénitude de ses attributions et de préparer son adaptation aux évolutions de ses missions et de son environnement.

Elle réalise, en liaison étroite avec les autres sous-directions et le bureau pilotage, les études prospectives relatives à l'organisation et aux ressources du service, contribue à encadrer l'action des échelons déconcentrés du service dans le domaine des ressources humaines et dirige l'élaboration ainsi que l'exécution du budget relatif aux dépenses de fonctionnement du service.

Elle est l'interlocutrice de l'EMAT, de la DPMAT et des organismes de formation. Elle procure à tous ces organismes l'expertise de la DCG comme employeur du personnel du service.

Elle fournit au bureau pilotage les informations nécessaires dans le cadre du contrôle de gestion et à la SDAF celles nécessaires d'une part à la comptabilité analytique et d'autre part, à la gestion du budget du service.

Le SDOR est habilité comme PRM pour les commandes relatives au fonctionnement interne du service.

4.4.2. Missions et organisation du bureau organisation - ressources humaines.

La mission générale du bureau organisation -ressources humaines (BORH) est de préparer l'avenir du service à court et moyen termes en matière d'organisation, d'effectifs et de compétence du personnel.

Le BORH est l'interlocuteur permanent du bureau organisation effectifs et du bureau planification des ressources humaines de l'EMAT (EMAT/BOE et EMAT/BPRH), du bureau études générales de la DPMAT (DPMAT/EG), du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) et des écoles de l'armée de terre, notamment celles qui exercent le rôle de pilote du domaine.

Le BORH est composé d'une section préparation de l'avenir, d'une section organisation et d'une section formation.

4.4.2.1. Organisation et effectifs.

Le bureau organisation - ressources humaines détermine, en relation avec les autres sous-directions, les adaptations à apporter, en terme de structures, d'effectifs et de stationnement, qui résultent de l'évolution des missions et de l'environnement du service. En fonction des directives de l'EMAT et des objectifs d'évolution arrêtés par le directeur central du génie, il élabore les projets de documents uniques d'organisation (DUO) de l'ensemble des formations du service et des directions de travaux outre-mer et les fait approuver par le directeur central.

4.4.2.2. Emplois et compétences.

Il procède à l'évaluation qualitative et quantitative des emplois et des compétences, participe au recensement de la ressource en personnel, précise la politique de recrutement du service du génie et apporte son concours aux autorités compétentes pour l'organisation des actions qui en découlent.

Dans ce cadre, il conduit les études amont destinées à orienter l'action des pilotes de pôle de compétence intéressant le service et participe à leurs travaux. Il intègre notamment les parcours professionnels.

L'ensemble de ces actions concourt à la mise en œuvre de la politique générale du directeur central du génie en matière de personnel civil et militaire.

4.4.2.3. Formation du personnel.

Pour atteindre les objectifs fixés en matière de compétence, le bureau organisation - ressources humaines évalue les besoins et conduit lui-même ou fait conduire par les DRG, les EG et les organismes de formation, les actions de formation permanente de la chaîne en suivant plus particulièrement le personnel possédant des qualifications très spécialisées. Concernant la formation initiale, il exprime les besoins auprès du commandement des écoles et de l'ESAG.

Pour ce qui concerne la DCG en tant qu'établissement, le bureau élabore le projet de plan de formation permanente du personnel civil et militaire de la direction centrale du génie. Après décision du commandement, il en dirige la mise en œuvre.

4.4.3. Missions et organisation du bureau personnel.

La mission générale du bureau personnel (BPER) est :

• d'une part, de procurer au directeur central du génie la connaissance nécessaire pour lui permettre de conseiller utilement les autorités chargées de l'administration du personnel et d'exercer les choix correspondants à ses attributions ;

• d'autre part de remplir auprès des différentes autorités de la DCG les fonctions de gestion nominative et d'administration du personnel civil et militaire.

Le BPER est composé d'une section personnel militaire, d'une section personnel civil du service du génie et d'une section personnel civil de la DCG.

4.4.3.1. Participation à la gestion et à l'administration des ressources humaines.

S'appuyant sur la connaissance individuelle du personnel civil et militaire du service, il prépare les avis du directeur central et participe aux travaux du niveau de l'administration centrale [direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP), DPMAT, EMAT] dans les domaines des statuts, et de l'administration et de la gestion du personnel. Il tient à jour le plan d'encadrement du service.

Il organise pour le DCG les réunions avec les instances de concertation civiles et militaires (présidents de catégorie, syndicats).

4.4.3.2. Assistance technique aux échelons déconcentrés du service du génie.

Il apporte son expertise aux directeurs régionaux et d'établissement et aux directeurs des travaux outre-mer en matière de gestion nominative et d'administration du personnel militaire et civil, notamment dans le cadre de la notation, de la préparation du plan annuel de mutation (PAM), des travaux d'avancement et des affaires disciplinaires et contentieuses.

Il tient à jour le plan d'encadrement actuel et prospectif du service et des fonctions connexes intéressant le personnel du service.

4.4.3.3. Chancellerie du directeur central et du directeur central adjoint.

Le BPER est responsable de la réalisation des travaux de chancellerie spécifiques au profit de ces autorités, chacune pour ce qui concerne ses attributions particulières :

• directeur central du génie (autorité militaire finale pour les directeurs régionaux du génie, autorité chargée du fusionnement des officiers supérieurs de la DCG, du STBFT et des DTOM) ;

• directeur central adjoint (autorité militaire de deuxième niveau pour la DCG, le STBFT et les DTOM).

Le BPER tient à jour l'inventaire des décisions concernant les délégations nominatives de responsabilité et délégations de signature au sein du service, provoque le cas échéant celles émanant d'autorités extérieures et prépare celles du ressort du directeur central. Il détient le registre des actes administratifs correspondant.

4.4.3.4. Gestion des ressources humaines de la direction centrale du génie.

Le BPER assure au profit du 2e adjoint du DCG, investi des attributions d'autorité militaire de premier degré et commandant de formation administrative, les fonctions relatives à ses attributions en matière de ressources humaines :

• description des emplois ;

• recrutement interne ou externe ;

• intégration administrative du personnel ;

• gestion nominative et travaux d'administration du personnel militaire et civil ;

• suivi des habilitations individuelles ;

• suivi du personnel de réserve ;

• préparation des projets d'évolution du règlement intérieur de la DCG pour la part s'appliquant au personnel ;

• relations avec les services sociaux ;

• suivi des questions syndicales.

4.4.4. Missions et organisation du bureau soutien du service.

La mission principale du bureau soutien du service (BSS) est d'assurer la direction des activités relatives au soutien des organismes du service pour la partie qui relève de la responsabilité de la direction centrale du génie.

Il participe, pour la direction centrale du génie, aux études de l'administration centrale en matière d'organisation et de fonctionnement du soutien de l'armée de terre pour tous les domaines relevant de l'emploi des crédits de fonctionnement et de la logistique.

Il assure la liaison entre la direction centrale du génie et les différents états-majors et les autres directions de service pour tout ce qui concerne les soutiens apportés en matière budgétaire, technique, administrative et logistique, dans chacun des domaines relevant de leurs compétences.

Le BSS est composé d'une section construction et suivi budgétaires et d'une section soutien administratif et technique.

4.4.4.1. Suivi budgétaire.

A ce titre, le BSS :

• définit les principes et l'ensemble des actions qui concourent à l'élaboration du budget dépenses de fonctionnement du service du génie, donne annuellement les directives en fonction des ressources budgétaires effectivement consenties pour la préparation des projets de budget et présente à la décision le budget prévisionnel établi. Il en dirige l'exécution, analyse les situations périodiques et propose les ajustements nécessaires. Il construit et met à jour les tableaux de bord qui y afférent. il établit annuellement le compte rendu final des ressources ;

• assure la gestion prévisionnelle et la comptabilité du niveau PRM des crédits du service relatifs aux dépenses de fonctionnement exécutées au niveau central pour l'ensemble de la chaîne et met en œuvre les procédures spécifiques correspondantes, en particulier pour la fonction déplacements internationaux. Il assure la passation et le suivi des conventions et contrats correspondants.

4.4.4.2. Soutien administratif et technique.

Le BSS élabore les directives et les procédures devant s'appliquer pour assurer la gestion et la conservation des matériels, la tenue des écritures comptables et en contrôle l'application.

Il analyse et détermine les besoins en matériels d'équipement à l'exception de ceux qui, relevant de l'informatique, incombent au STBFT et s'assure de l'existence et du suivi des contrats d'accompagnement.

Il suit la situation des matériels mis en dotation dans le service du génie (en liaison avec le STBFT pour les matériels et licences informatiques), en contrôle la concordance avec les documents d'organisation, les plans d'équipement, les plans d'emploi des crédits et s'assure de la bonne application des règles de renouvellement.

Il assure, à partir des éléments donnés par la SDOE, la gestion et l'entrée en comptabilité des matériels déployés en OPEX.

Il prépare les décisions à prendre du niveau central relatives à la répartition au sein de la chaîne et à l'élimination des matériels dont le service du génie est gestionnaire. Il conseille sur ce point les ordonnateurs répartiteurs du service du génie pour celles relevant de leur responsabilité dans la limite de leurs compétences.

Il détient les textes réglementaires et documents de base relatifs aux domaines concernés par le soutien du service et met à jour, en liaison avec le BRDP, les textes spécifiques au service du génie.