INSTRUCTION N° 5322/DEF/DCSSA/AST/AS à l'instruction n° 2400/DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mai 2000 (BOC, p. 2449) relative à l'organisation et au fonctionnement des centres d'expertise médicale du personnel navigant.
Du 23 octobre 2000NOR D E F E 0 0 5 2 3 7 8 J
L' instruction 2400 /DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mai 2000 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres.
Au lieu de :
« Références : Voir annexe III »,
Lire :
« Références : Voir Annexe II. »
Au lieu de :
« Pièces jointes : Trois annexes »,
Lire :
« Pièces jointes : Deux annexes. »
2.
Titre premier. Dispositions générales.
2.1.
Article premier. Missions du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant et des centres d'expertise médicale du personnel navigant.
Deuxième alinéa.
Au lieu de : « … des personnels navigants des compagnies aériennes étrangères et des ressortissants étrangers nécessitant une expertise pour intégrer une école »,
Lire : « … des personnels navigants des compagnies aériennes étrangères et des ressortissants français et étrangers nécessitant une expertise pour intégrer une école ».
2.2.
Article 3. Exécution du service dans le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant et les centres d'expertise médicale du personnel navigant.
Paragraphe III. Conclusions des expertises.
Au lieu de :
« 2. Le « profil aviation » et les conclusions de l'expertise formulées par le directeur du CPEMPN ou le médecin-chef du CEMPN, au vu des propositions émises par les médecins experts, sont inscrits sur la liasse d'examen médical. Le directeur du CPEMPN ou le médecin-chef du CEMPN ou leur suppléant y apposent leur signature, conformément à l'instruction sur l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées »,
Lire :
« 2. Le « profil aviation » et les conclusions de l'expertise formulées par le directeur du CPEMPN ou le chef du CEMPN, au vu des propositions émises par les médecins experts, sont inscrits sur la liasse d'examen médical. Le directeur du CPEMPN ou le chef du CEMPN ou leur suppléant y apposent leur signature, conformément à l'instruction sur l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. »
3.
Titre II. Fonctionnement et organisation du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant et des centres d'expertise médicale du personnel navigant.
3.1.
Chapitre premier. Fonctionnement et organisation du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.
Fonctionnement du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.
À l'article 6. Relations entre le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant et l'hôpital d'instruction des armées Percy.
Remplacer au quatrième alinéa la phrase :
« Une charte de fonctionnement établie conjointement et signée par le médecin-chef de l'HIA et par le directeur du CPEMPN précise la nature et les modalités de ces prestations croisées. Un modèle de charte figure en annexe de la présente instruction »,
Par la phrase :
« Une circulaire particulière précise la nature et les modalités de ces prestations croisées. »
3.2.
Chapitre II. Fonctionnement et organisation des centres d'expertise médicale du personnel navigant.
Fonctionnement des centres d'expertise médicale du personnel navigant.
À l'article 10. Chefferie des centres d'expertise médicale du personnel navigant.
Remplacer au cinquième alinéa la phrase :
« En cas d'absence, le chef du centre est remplacé par le médecin de l'hôpital qualifié en médecine aéronautique le plus ancien dans le grade le plus élevé »,
Par la phrase :
« En cas d'absence, le chef du CEMPN est remplacé par le médecin le plus ancien dans le grade le plus élevé, qualifié en médecine aéronautique, et ayant reçu l'agrément de la direction générale de l'aviation civile. »
4.
Annexe II.
Supprimer l'annexe II.
5.
Annexe III.
Au lieu de :
« ANNEXE III.
TEXTES DE RÉFÉRENCES »,
Lire :
« ANNEXE II.
Textes de références. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Henri DELOLME.