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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif

CIRCULAIRE N° 52260/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant la circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 (BOC, p. 3587) relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie.

Du 02 novembre 2000
NOR D E F G 0 0 5 2 5 6 1 C

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 4935.

La circulaire 28000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe II par la nouvelle annexe ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines :

Le général,

Jean-Pierre CHAULET.

Annexe

ANNEXE II.