DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif
NOR D E F G 0 0 5 2 5 6 2 J
INSTRUCTION N° 52400/DEF/GEND/RH modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.
Du 03 novembre 2000NOR D E F G 0 0 5 2 5 6 2 J
L' instruction 30000 /DEF/GEND/RH du 10 février 1998 est modifiée comme suit :
Remplacer les dispositions du point 42 par les dispositions suivantes :
« Si un élément nouveau susceptible de remettre en cause l'aptitude physique de l'intéressé est constaté, le médecin responsable de la formation établit un nouveau certificat d'aptitude. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines :
Le général,
Jean-Pierre CHAULET.