DÉCISION N° 303420/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.
Du 28 novembre 2000NOR D E F P 0 0 5 2 8 0 4 S
La décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 est modifiée ainsi qu'il suit :
1.
Après le premier alinéa du point 1, rajouter l'alinéa suivant :
« Au titre des services relevant directement de l'autorité du ministre de la défense :
— CICPC de DCN. »
2.
Au titre des services relevant du secrétariat général pour l'administration, est ajoutée la CIPC suivante :
« CICPC de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses services déconcentrés. »
3.
Au titre des services relevant de la marine, est ajoutée la CICPC suivante :
« — CICPC du service de soutien de la flotte. »
4.
Au titre des services relevant de la marine.
Au lieu de :
« — CICPC des services militaires de la marine »,
Lire :
« — CICPC des établissements des formations de la marine. »
5.
Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement, supprimer :
« — CICPC des constructions navales et de ses services extérieurs. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.