DÉCRET N° 89-743 fixant la liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet.
Abrogé le 29 avril 2004 par : DÉCRET N° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements. Du 02 octobre 1989NOR I N T A 8 9 0 0 2 8 3 D
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret 82-389 du 10 mai 1982 (BOC, p. 2604) relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 89-666 du 13 septembre 1989 (1).
DÉCRÊTE :
Art. 1er.
(Nouvelle rédaction : décret du 18 mars 1993 .)
La liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet est fixée ainsi qu'il suit :
Bouches-du-Rhône ;
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.
Art. 2.
Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les fonctions de préfet, adjoint pour la sécurité, peuvent être exercées par le même préfet.
Art. 3.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1989.
FRANÇOIS MITTERRAND.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel ROCARD.
Le ministre de l'intérieur,
Pierre JOXE.