L' instruction 39000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 01 octobre 1998 est modifiée comme suit :

Au IV. Mise en œuvre de la procédure de mutation, point 4.2. Mutation sur demande.

Remplacer les points 4.2.1 et 4.2.2 par les suivants :

« 4.2.1 Etablissement et transmission des fiches de vœux.

Tout sous-officier qui demande une mutation établit une fiche de vœux dont le modèle figure en annexe II. Cette fiche est adressée, par la voie hiérarchique, au commandant de la légion (ou de la formation assimilée) au sein de laquelle l'intéressé souhaite obtenir une affectation. Les demandes présentées par les gradés sont transmises pour le 1er mars, celles des sous-officiers du grade de gendarme le sont pour le 1er septembre. Chaque fiche de vœux est accompagnée des documents dont la liste figure au point 4.1.2.

4.2.2. Etude des fiches de vœux.

Les fiches de vœux sont étudiées entre le 1er mars et le 1er juin pour les gradés et entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année de dépôt des demandes pour les gendarmes. Si nécessaire, l'autorité investie du pouvoir de décision peut inviter un sous-officier à étendre ses choix. Bien qu'augmentant ainsi ses chances d'obtenir satisfaction, l'intéressé n'est toutefois pas tenu de procéder à cette extension (annexe V).

Les branches sollicitées adressent leurs agréments entre le 1er et le 15 juin pour les gradés et entre le 1er et le 15 janvier de l'année qui suit pour les gendarmes. Ainsi, aucune mutation ne devra intervenir, tant pour les gradés que pour les gendarmes, avant le 16 février de l'année qui suit le dépôt de la demande. Enfin, aucun sous-officier ne doit être avisé d'un projet de mutation avant la transmission hiérarchique du message officiel de sollicitation. »