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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; bureau des études générales

INSTRUCTION N° 59500/DEF/GEND/RH/ETG modifiant l'instruction n° 1600/P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 (BOC, 1994, p. 675 ) relative à la notation des militaires d'active de la gendarmerie.

Du 18 décembre 2000
NOR D E F G 0 0 5 2 8 8 6 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 124.

L' instruction 1600 /P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 est modifiée comme suit :

1.

Références.

Supprimer :

« Arrêté du 16 juillet 1979 (BOC, p. 3772) modifié. »

Ajouter :

« Décret 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357). »

2.

Sommaire.

2.1.

Remplacer le titre du 41 par :

« Concernant les officiers. »

2.2.

Annexes.

Remplacer les titres II. A et II. B par :

« II. A. Gradés, gendarmes et maréchaux des logis des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) candidats à l'avancement.

II. B. Gendarmes et maréchaux des logis du CSTAGN à l'exclusion des candidats à l'avancement. »

2.3.

Imprimés.

Remplacer le titre de l'imprimé N° 651/4005 par :

« Feuille de notes élève gendarme/élève sous-officier CSTAGN. »

3.

Au I.

Remplacer le septième alinéa par :

« Rendant compte des mérites du militaire durant la période concernée, de la qualité des services rendus dans l'emploi tenu et du potentiel qui lui est supposé, la notation ne doit être influencée, en principe, ni par les notations précédentes qui peuvent être contredites ou tempérées, ni de façon systématique par une sanction qui aurait été infligée depuis la notation précédente, ni par l'origine, l'âge, l'ancienneté ou les titres du militaire, ni par le fait que celui-ci concourt ou non pour un avancement de grade au choix. En outre, l'obligation de communiquer les notes ne doit pas conduire au laxisme. Acte de commandement, la notation implique courage intellectuel. »

4.

Au III.

Remplacer le deuxième alinéa du 31 par :

« Les notations complémentaires interviennent dans les conditions définies au paragraphe 33 ci-dessous. »

Remplacer le septième alinéa du 32 par :

« Le personnel promu au cours de l'année d'établissement de la notation est noté dans le grade précédent, que sa promotion soit intervenue ou non au moment de la notation. Si la notation au premier échelon intervient après sa promotion, la mention « noté comme : » (le grade dans lequel le personnel doit être noté) doit figurer dans les appréciations littérales. »

Remplacer le texte du 33 par le suivant :

« Cette notation intervient à l'initiative de l'un des échelons de notation définis dans les annexes I et II. Elle doit être traitée par tous les échelons de la même façon que la notation annuelle qu'elle complète.

Il y a lieu d'établir une notation complémentaire dans les cas suivants :

lorsqu'un militaire est muté six mois après l'établissement de sa dernière notation ou bénéfice d'un congé débutant dans les mêmes conditions ;
dans le cas particulier où un militaire est muté au 1er janvier, même s'il a été noté depuis moins de six mois. Dans ce cas la période d'observation doit impérativement se terminer au plus tard le 31 décembre ;
pour tous les officiers ou les sous-officiers du grade de major à adjudant qui déposent une demande de mise à la retraite après leur notation annuelle et dès lors qu'un potentiel dans les réserves ne leur a pas été attribué.

Sur l'initiative de l'un des échelons de notation, une notation complémentaire peut intervenir en cas de modification de la manière de servir du militaire, survenue ou révélée postérieurement à l'établissement de sa dernière notation.

La période d'observation de la notation complémentaire part de la date d'établissement de la dernière notation au premier degré jusqu'à la date d'établissement de cette notation complémentaire. Il convient de préciser dans le bandeau réservé à l'appréciation littérale : « notation complémentaire ». »

5.

Au IV.

Remplacer le titre du 41 par :

« Concernant les officiers. »

Remplacer le troisième alinéa du 411 par :

« — le premier exemplaire (1) : à la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau personnel officier selon un calendrier fixé annuellement par le bureau personnel officier. »

Remplacer le troisième alinéa du 414 par les trois alinéas suivants :

« Lorsque l'organisme ne relève pas du département de la défense :

si l'autorité d'emploi est civile, les officiers font l'objet d'une appréciation sur imprimé N° 651/4042 (l'imprimé N° 651/4040 sera rempli par la première autorité militaire de notation) ;
si l'autorité d'emploi est militaire, la notation est directement réalisée sur l'imprimé N° 651/4040. »

Au 415.

Au premier alinéa, après : « service détaché », ajouter un renvoi (2) ainsi rédigé :

« (2) Les militaires placés en service détaché auprès d'États étrangers ou d'organismes internationaux sont notés par le général, chef du service des ressources humaines, au vu d'un rapport comprenant les notes ou les appréciations de l'autorité dont ils relèvent dans leur emploi de détachement. »

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« Après communication, la feuille de notes est adressée à la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau personnel officier, selon un calendrier fixé annuellement par le bureau personnel officier. »

Remplacer le texte du 42 par le suivant :

« La notation des sous-officiers, à l'exception de ceux visés aux 424 et 425 ci-dessous, est établie sur l'imprimé de feuille de notes N° 651/4004. Les échelons de notation des sous-officiers sont précisés en annexe II. A (gradés, gendarmes et maréchaux des logis CSTAGN candidats à l'avancement) et II. B (gendarmes et maréchaux des logis CSTAGN non candidats à l'avancement).

Le cartouche « critères complémentaires » de la feuille de notes est rempli :

pour les gradés ;
pour les gendarmes ou maréchaux des logis du CSTAGN :
- candidats à l'avancement ;
- ou qui réunissent les conditions statutaires et de diplôme pour une candidature à l'avancement, prévues par les textes réglementaires ;
- ou qui bénéficient d'un potentiel « gradé » (qu'ils réunissent ou non les conditions statutaires et de diplôme pour une candidature à l'avancement).

Le fait de remplir le cartouche « critères complémentaires » ne modifie pas les échelons de notation tels qu'ils sont définis dans les annexes II. A et II. B, ces échelons étant exclusivement déterminés par le dépôt d'une demande de proposition pour le grade supérieur dans les délais fixés par le commandement.

Il est tenu compte des souhaits exprimés lors de la rédaction des fiches bilan du militaire noté, dans la rubrique « orientation, emploi(s) envisageable(s). »

Remplacer le premier alinéa du 423 par :

« La notation est effectuée sur un imprimé modèle N° 651/4004, transmis à l'autorité d'emploi par l'organisme de gestion (corps). Toutefois, lorsque le premier notateur est une autorité civile ne dépendant pas du ministère de la défense, les rubriques « orientation, emploi(s) envisageable(s) », « niveau note », « potentiel » ne sont pas renseignées. »

Remplacer le titre et le premier alinéa du 4242 par :

« 4242. Élèves sous-officiers du CSTAGN.

Les notes attribuées à l'issue de la période de formation en école sont portées sur la feuille de notes élève sous-officier CSTAGN. »

Au premier alinéa du 425.

Après : « service détaché », ajouter un renvoi (3) ainsi rédigé :

« (3) Les militaires placés en service détaché auprès d'États étrangers ou d'organismes internationaux sont notés par le général, chef du service des ressources humaines, au vu d'un rapport comprenant les notes ou les appréciations de l'autorité dont ils relèvent dans leur emploi de détachement. ».

6.

Au V.

Remplacer le deuxième alinéa du 521 par :

« En fin d'entretien, le militaire officier émarge les premier et deuxième exemplaires des feuilles de notes et le troisième exemplaire pour les officiers proposables aux grades de général de division et de général de brigade. Le militaire sous-officier émarge l'exemplaire édité en vue de la première communication des notes (4). Ce document est conservé dans le « dossier du personnel, constituant la deuxième partie du dossier général » de l'intéressé, sous-dossier n^o 1 « feuilles de notes » (la notation définitive étant insérée à tous les échelons dans le carnet de notes, conformément aux dispositions du 421, alinéa 3). Chaque militaire noté peut apporter les observations éventuelles que lui suggère sa notation, dans le cartouche prévu à cet effet. »

Ajouter le renvoi (4) ainsi rédigé :

« (4) Ou la liasse d'imprimés, pour les militaires non encore notés sur support informatisé. »

7.

Remplacer les annexes I, II. A, II. B et V.

8.

Annexe IV.

Remplacer le titre de la rubrique :

« CRITÈRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES GRADES, GENDARMES ET SERGENTS EASG CANDIDATS À L'AVANCEMENT »,

Par :

« CRITÈRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES GRADES, GENDARMES ET MARÉCHAUX DES LOGIS CSTAGN CANDIDATS À L'AVANCEMENT. »

9.

Remplacer l'imprimé N° 651/4005 par le nouvel imprimé ci-joint.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines :

Le général,

Jean-Pierre CHAULET.

Annexes

ANNEXE I. ÉCHELONS DE NOTATION DES OFFICIERS.

Affectation.	Appréciation sur feuille intercalaire.	Autorités de notation.			Observations.
Affectation.	Appréciation sur feuille intercalaire.	1^er échelon.	2^e échelon.	3^e échelon (*).	Observations.
I. DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.					(*) Sous réserve des dispositions applicables aux officiers généraux et aux colonels proposables qui sont notés en dernier échelon par le directeur général de la gendarmerie nationale. (1) Officiers proposables exclusivement.
11. Major général. Inspecteur technique. Inspecteur des réserves et de la mobilisation. Secrétaire général du conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG).		—	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
12. Chefs de service.		Général major général.	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
13. Sous-directeurs.		Chef de service.	Général major général.	Directeur général de la gendarmerie nationale.
14. Inspection technique.
Adjoint à l'inspecteur technique.		Inspecteur technique.	—	Général major général.
Autres officiers.		Chef de bureau.	Inspecteur technique.	Général major général (1).
15. Inspection des réserves et de la mobilisation.		Inspecteur des réserves et de la mobilisation.	—	Général major général (1).
16. Cabinet.
Chargé de mission.		Général, major général.	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chefs du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées.		Général, major général.	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées.		Chef de bureau.	—	Général, major général.
Commandant du quartier général.		Chef de cabinet.	—	Général, major général.
Chefs du service d'information et de relations publiques/gendarmerie (SIRPA), de la division des relations internationales (DRI).		Chargé de mission.	Général, major général.	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chefs de bureau du SIRPA, de la DRI.		Chef de service ou de division.	Chargé de mission.	Général, major général.	(1) Officiers proposables exclusivement. (1 bis) Il n'est pas tenu compte de cet échelon pour la notation des officiers affectés dans des bureaux directement rattachés aux chefs de service. (2) Commandement des écoles de la gendarmerie (CEG).
Autres officiers du SIRPA ou de la DRI.		Chef de bureau.	Chef de service ou de division.	Général, major général (1).
Autres officiers du secrétariat général du CFMG.		Secrétaire général du CFMG.	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chef du centre d'études et de documentation.		Chef de cabinet.	—	Général, major général (1).
17. Centre de prospective de la gendarmerie.
Secrétaire général du centre de prospective.		Chef du centre de prospective.	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers.		Secrétaire général du centre de prospective.	Chef du centre de prospective.	Général major général (1).
18. Services.
Adjoints aux chefs de service. Chargés de mission et chefs de bureau directement subordonnés aux chefs de service.		Chef de service.	—	Général major général.
Adjoints aux sous-directeurs. Chefs de bureau ou de centre. Chargés de mission.		Sous-directeur.	Chef de service.	Général major général.
Autres officiers.		Chef de bureau ou de centre.	Sous-directeur (1 bis).	Chef de service.
19. Maison de la gendarmerie.		Secrétaire général (chef du bureau de l'action sociale gendarmerie BASG).	Sous-directeur du personnel.	Chef du service des ressources humaines.
II.ÉTAT-MAJOR DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES-GENDARMERIE.
21. Chef d'état-major.		—	—	Inspecteur général.
22. Officiers, d'état-major.		Chef d'état-major.	—	Inspecteur général.
III. REGION DE GENDARMERIE OU COMMANDEMENT ASSIMILE (2).
31. Commandant de région de gendarmerie ou assimilé.		—	—	Directeur général de la gendarmerie nationale.
32. Adjoint au commandant de région de gendarmerie ou assimilé. Chef d'état-major. Chef de centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).		—	Commandant de région de gendarmerie ou assimilé.		(2 bis) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du groupement du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant de la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous-chef opérations-emploi (SOE) et chef du centre régional d'information et de circulation routière (CRICR).		Chef d'état-major.	—	Commandant de région.
33. Chef de services administratifs et techniques (SAT) du CEG.				Commandant des écoles de la gendarmerie.
Chefs du centre d'instruction nautique de la gendarmerie et du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.		Chef d'état-major du CEG.	—	Commandant des écoles de la gendarmerie.
Chef du centre d'administration territorial de la gendarmerie (hiérarchie organique CEG).		Chef des SAT.	—	Commandant des écoles de la gendarmerie.
Officiers des services administratifs et techniques (hiérarchie organique CEG).		Chef des SAT.	—	Commandant des écoles de la gendarmerie.
34. Officiers du centre administratif territorial de la gendarmerie.		Chef du CATG.	—	Commandant de région.
Officiers des bureaux et centres rattachés au sous-chef opérations-emploi.		Sous-chef OE.	Chef d'état-major.	Commandant de région.
Autres officiers d'état-major.		Chef d'état-major.	—	Commandant de région ou assimilé.
35. Adjoint au commissaire résident.		Commissaire résident.	—	Inspecteur technique.
IV. GENDARMERIE OUTRE-MER.
41. Commandant de la gendarmerie outre-mer.				Directeur général de la gendarmerie nationale.
42. Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).		—	—	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
43. Commandant en second, chef d'état-major, officier adjoint, chef des SAT ou des services logistiques, commandant d'unité (compagnie, GPM, PGHM ou EDSR) ou chef de détachement permanent directement rattaché au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.		Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).	—	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
44. Officiers d'état-major et officiers des SAT ou des services logistiques.		Chef d'état-major ou chef des SAT ou des services logistiques.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).	Commandant de la gendarmerie outre-mer.	(2 bis) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du groupement du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant de la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon. (2 ter) Quand cet officier est directeur de centre, le notateur au 2^e échelon devient notateur au 1^er échelon. (3) Garde républicaine, centre administratif de la gendarmerie nationale, centre technique de la gendarmerie nationale, école, centre d'instruction. (4) Chef du service des ressources humaines pour le CAGN et le CTGN. (4 bis) pour les régions sans CATG. Pour les autres, le chef des services logistiques est noté au 1^er échelon par le chef d'état-major. (5) Ou de centre, laboratoire, institut.
45. Cas général dans les départements, territoires et collectivités territoriales outre-mer.		Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).	—	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
46. Officier au centre international de formation antidrogue de Fort-de-France.		Autorité d'emploi (2 ter).	Commandant de la gendarmerie de Martinique.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
47. Officier au bureau de liaison permanent de Pointe-à-Pitre (BLP).		Autorité d'emploi (2 ter).	Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
48. GOPEX.		Autorité d'emploi.	—	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
49. Commandant de détachement prévôtal.		Commandant des forces.	—	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
49.1. Commandant des sections aériennes outre-mer.		Autorité d'emploi (2 bis).	Commandant du groupe central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
V. LÉGION DE GENDARMERIE OU COMMANDEMENT ASSIMILÉ (3).
51. Commandant de légion ou assimilé, commandant du CDP.		—	—	Commandant de région ou assimilé (4).
52. Commandant en second. Chef d'état-major. Directeur des études. Officier adjoint. Chef des SAT ou des services logistiques (4 bis). Chef du service approvisionnement, ou droits individuels, ou service administratif et financier. Commandant de groupement. Commandant de division d'instruction. Commandant d'une unité (SR, compagnie fluviale) directement rattachée à la légion. Chef de service (5). Chargé de projet.		Commandant de légion ou assimilé.	—	Commandant de région ou assimilé (4).
53. Officiers d'état-major (y compris bureau logistique), officiers des services logistiques ou des services mentionnés au § 52. Officiers des COR.		Chef d'état-major ou chef des services logistiques ou chef du service mentionné au § 52.	Commandant de légion de gendarmerie ou assimilé.	Commandant de région ou assimilé (4).	(4) Chef du service des ressources humaines pour le CAGN et le CTGN. (5 bis) Ou commandant de section de recherche. Ou commandant de régiment. Ou chef de service, de centre, de laboratoire, institut.
54. Centre de coopération policière et douanière ; bureau de liaison permanent (cas général).		Chef d'état-major de la légion de GD de rattachement.	Commandant de la légion de GD de rattachement.	Commandant de région.
55. Officiers instructeurs ou à l'encadrement des écoles ou au CDP, directeur de stage et de cours, officiers professeurs (EOGN, CESG). Officier adjoint dans une division d'instruction, un centre de formation ou une direction des études. Officiers stagiaires affectés.		Commandant de division, d'instruction ou de centre de formation, commandant du CDP ou directeur des études.	Commandant d'école.	Commandant des écoles de la gendarmerie.
56. Officiers des unités de participation de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).	Commandant de la GSAN.	Commandant de groupement.	Commandant de légion de gendarmerie.	Commandant de région.
57. Officiers servant aux orchestres de la garde républicaine ou au chœur de l'armée française.		Commandant de la garde républicaine.	—	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
58. Cas général.		Commandant de groupement (5 bis).	Commandant de légion de gendarmerie ou assimilé.	Commandant de région (4).
59. Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN) :
Chef du SHGN.		—	—	Général major général.
Officier adjoint.		Chef du SHGN.	—	Chef du service des ressources humaines.
Autres officiers.		Chef du SHGN.	—	Chef du service des ressources humaines.
59.1. Détachement prévôtal d'Allemagne.		Commandant de la légion de GD d'Alsace.	—	Commandant de la région de gendarmerie de Metz.
VI. GENDARMERIES SPECIALISÉES. 61. Gendarmerie de l'air.
611. Commandant de la gendarmerie de l'air.		Chef d'état-major de l'armée de l'air.	—	Général major général.
612. Chef d'état-major.		Commandant de la gendarmerie de l'air.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
613. Officiers d'état-major.		Chef d'état-major.	Commandant de la gendarmerie de l'air.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
614. Commandant de groupement.	Commandant de région aérienne.	Commandant de la gendarmerie de l'air.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
615. Autres officiers.		Commandant de groupement.	Commandant de la gendarmerie de l'air.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
62. Gendarmerie maritime.
621. Commandant de la gendarmerie maritime.		Chef d'état-major de la marine.	—	Général major général.
622. Chef d'état-major.		Commandant de la gendarmerie maritime.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
623. Commandant de groupement.	Autorité maritime d'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
624. Officiers d'état-major.		Chef d'état-major.	Commandant de la gendarmerie maritime.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
625. Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime.		Commandant de la gendarmerie maritime.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
626. Commandant de la compagnie de Paris.	Autorité d'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
627. Commandant de vedette outre-mer.		Autorité d'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
628. Autres officiers.	Autorité d'emploi.	Commandant de groupement.	Commandant de la gendarmerie maritime.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
63. Gendarmerie de l'armement.
631. Commandant de la gendarmerie de l'armement.		Délégué général pour l'armement.	—	Général major général.
632. Chef d'état-major.		Commandant de la gendarmerie de l'armement.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.	(6) Cf. § IV. (7) L'inspecteur des armements nucléaires est informé de la notation attribuée au commandant la GSAN (cf. note 24467 /MA/MC du 12 juillet 1965 ).
633. Autres officiers.		Commandant de la gendarmerie de l'armement.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
64. Gendarmerie des transports aériens (GTA).
641. Commandant de la GTA.		—	—	Général major général.
642. Officier adjoint au commandant de la GTA, chef d'état-major.		Commandant de la GTA.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
643. Officiers d'état-major.		Chef d'état-major.	Commandant de la GTA.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
644. Commandant de compagnie.		Commandant de la GTA.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
645. Officiers affectés dans une compagnie.		Commandant de compagnie.	Commandant de la GTA.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
65. Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).
651. Commandant du GCFAG.		Chef du service des opérations et de l'emploi.	—	Général major général.
652. Officiers du GCFAG.		Commandant du GCFAG.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
653. Commandant des sections aériennes.		Commandant du GCFAG.	—	Commandant de région.
654. Officiers des sections aériennes.		Commandant de la section aérienne.	Commandant GCFAG.	Commandant de région.
655. Commandant des sections aériennes outre-mer (6).
66. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).
661. Commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (7).		Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	—	Général major général.
662. Autres officiers.		Commandant la GSAN.		Chef du service des opérations et de l'emploi.	(8) Fiche d'appréciation fournie par le sous-directeur des télécommunications et de l'informatique (DGGN).
VII. HORS GENDARMERIE.
71. Cabinet du ministre de la défense.
711. Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général.				Chef du cabinet militaire.
712. Officier adjoint (à l'adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général).		Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général.	Chef du cabinet militaire.	Chef du service des ressources humaines.
713. Aide de camp.		Directeur du cabinet civil et militaire.		Chef du service des ressources humaines.
714. Sous-direction des bureaux du cabinet.		Autorité d'emploi.	Chef du cabinet militaire.	Chef du service des ressources humaines.
715. Autres bureaux ou cellules.		Autorité d'emploi.	Chef du cabinet militaire.	Chef du service des ressources humaines.
72. Directions ou services rattachés au ministre de la défense.
721. Contrôle général des armées.		Autorité d'emploi.	Chef du contrôle général des armées.	Chef du service des ressources humaines.
722. Délégation aux affaires stratégiques.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
723. Direction de la fonction militaire et du personnel civil. Cas général.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des ressources humaines.
Officiers affectés dans un centre interarmées de reconversion.		Sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (APR).	—	Chef du service des ressources humaines.
724. Service des moyens généraux. Sous-direction de l'informatique.		Sous-directeur de l'informatique.	Chef du service des moyens généraux.	Chef du service des plans et moyens (8).
724.1. Direction des affaires juridiques.
Bureau du droit européen.		Chef de bureau.	Directeur des affaires juridiques.	Chef du service des ressources humaines.
Bureau de la réglementation générale.		Chef de bureau.	Directeur des affaires juridiques.	Chef du service des ressources humaines.
725. Direction des affaires financières.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des plans et moyen.
726. Direction générale de la sécurité extérieure.
Chef de service.		Directeur général de la sécurité extérieure.	—	Général major général.
Autres officiers.		Chef de service.	Directeur général de la sécurité extérieure.	Chef du service des ressources humaines.
727. Direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Adjoint gendarmerie.		Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.	—	Général major général.
Autres officiers.	Autorité d'emploi.	Adjoint gendarmerie.	Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.	Chef du service des ressources humaines.
728. Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).
Officiers à la DICOD.		Chef de département.	Général, délégué ou délégué adjoint.	Chef du service des ressources humaines.
Officier(s) de l'établissement de conception et de production audiovisuelle des armées.		Autorité d'emploi.	Général, délégué ou délégué adjoint.	Chef du service des ressources humaines.
729. Comité de l'informatique générale.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des ressources humaines.
729.1. Direction du service national.
Direction centrale du service national.		Chef d'état-major.	Directeur central du service national.	Chef du service des ressources humaines.
Direction locale du service national.		Directeur local du service national.	Chef d'état-major de la direction centrale.	Chef du service des ressources humaines.
Bureau du service national.		Commandant de bureau du service national.	Directeur local du service national.	Chef du service des ressources humaines.
Centre du service national.		Commandant de bureau du service national de rattachement.	Directeur local du service national.	Chef du service des ressources humaines.	(9) A défaut d'attaché de gendarmerie, le deuxième échelon est supprimé et l'attaché de défense note au premier échelon. (10) La notation des personnels affectés au CID, est effectuée conformément à l' instruction 287 /DEF/EMA/OL/2/NP du 15 février 1999 (n.i. BO).
Bureau central des archives (BCAAM).		Chef du BCAAM.	Directeur local du service national.	Chef du service des ressources humaines.
73. Écoles.
731. Ecole polytechnique.		Autorité d'emploi.	Directeur général de l'école.	Commandant des écoles de la gendarmerie.
732. Ecole spéciale militaire.		Commandant les formations d'élèves officiers.	Commandant les écoles de Coëtquidan.	Commandant des écoles de la gendarmerie.
733. Lycées militaires.		Commandant du lycée.	—	Commandant des écoles de la gendarmerie.
734. Collège interarmées de défense (CID) (10).
735. Autres écoles (EIREL, EIS, ENE, etc.).		Commandant de l'école.	—	Commandant des écoles de la gendarmerie.
736. Officiers stagiaires dans une école à l'étranger.		Attaché de gendarmerie (9).	Attaché de défense.	Commandant des écoles de la gendarmerie.
74. Etat-major des armées (EMA).
741. Officiers de l'EMA.
Chargé de mission auprès du CEMA.	CEMA.			Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers, centre opérationnel interarmées (COIA) et commandement des opérations spéciales (COS).		Chef de service, chef du COIA, chef du COS.	Sous-chef d'état-major.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
742. Officier de liaison à la direction du renseignement militaire.		Directeur du renseignement militaire.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Autres officiers.		Autorité d'emploi.	Directeur du renseignement militaire.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
743. Direction centrale du service de santé.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des ressources humaines.
744. Commandement suprême de l'OTAN en Europe.		Chef de la mission militaire française auprès du commandement suprême en Europe.	Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
75. Divers.
751. Hôtel des Invalides.		Gouverneur militaire de Paris.	—	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
752. Ilot Saint-Germain.		Chef du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.	—	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
753. Inspection des armements nucléaires.		Inspecteur des armements nucléaires.	—	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.
754. Inspection de la défense opérationnelle du territoire.		Inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
755. IHEDN.
Section relations.		Directeur de l'IHEDN.	—	Général major général.
Auditeurs.		Directeur des études.	Directeur de l'IHEDN.	Général major général.
756. Service des pensions des armées.		Autorité d'emploi.	Chef du service des pensions des armées.	Chef du service des plans et moyens.
757. Commandement général des carabiniers à Rome.	Autorité d'emploi.	Chef de la division des relations internationales.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
758. Officiers affectés dans les divisions « Action de l'Etat en mer » des préfectures maritimes.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
76. Dans un emploi ne relevant pas du ministère de la défense.
761. Présidence de la République.
Commandant militaire.		Directeur de cabinet.	—	Général major général.
Commandant militaire en second.		Commandant militaire.	Directeur de cabinet.	Chef du service des ressources humaines.
762. Services relevant du Premier ministre.
Cabinet militaire.			—	Chef du cabinet militaire.
Commandant militaire de l'hôtel Matignon.		Chef de cabinet civil.	—	Commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.	(11) En cas de cumul de fonction (attaché de défense et chef de la mission de coopération militaire et de défense), la notation est complétée par une appréciation faite par le directeur de la coopération militaire et de défense.
Délégation interministérielle à la sécurité routière et délégation générale à la lutte contre la drogue.	Autorité d'emploi.	Sous-directeur de l'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne.	Autorité d'emploi.	Chef de la DRI.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Secrétariat général de la défense nationale.		Autorité d'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
763. Services relevant du ministère des affaires étrangères.
Attachés de défense ou faisant fonction d'attachés de défense (11).	Chef de la DRI.	Chef de la division des relations extérieures de l'EMA.	Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.	CEMA ou MGEMA.
Attachés de gendarmerie.	Chef de la DRI.	Attaché de défense.	Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.	CEMA ou MGEMA.
Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.	Autorité d'emploi.	Sous-directeur des opérations.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Chef du détachement de gendarmerie à Alger.	Autorité d'emploi.	Sous-directeur des opérations.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Direction de la coopération militaire et de défense (DCMD).	Chef de la DRI.	Chef d'état-major de la DCMD.	—	Directeur de la coopération militaire et de défense.
Coopération militaire technique :
— chef de détachement gendarmerie et officier affecté à un bureau de coopération militaire ;		Chef de la mission militaire de coopération.	Directeur de la coopération militaire et de défense.	Chef du service des ressources humaines.
— coopérants militaires techniques.		Chef du détachement gendarmerie.	Chef de la mission militaire de coopération.	Chef du service des ressources humaines.
Direction des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement : chargé de mission.		Directeur des affaires stratégiques de sécurité du désarmement.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
764. Services relevant du ministère de l'intérieur.
Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.		Chef SOE.		Général, major général.
Autres représentants de la gendarmerie ou officiers de liaison DGPN, DCPJ, DCPAF.	Autorité d'emploi.	Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.		Chef du service des opérations et de l'emploi.
Conseiller technique auprès du haut fonctionnement de défense.	Autorité d'emploi.	Sous-directeur de l'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
IHESI : chargé de mission.	Directeur de l'IHESI.			Chef du service des opérations et de l'emploi.
Offices centraux et services (Sirene, Europol…).	Autorité d'emploi.	Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Etat-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile.		Chef d'état-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Préfecture de police de Paris « Secrétariats généraux de zone de défense.	Autorité d'emploi.			Commandant de région de gendarmerie.
765. Services relevant du ministère des DOMTOM.
Service du haut fonctionnement de défense.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.	Haut fonctionaire de défense.	—	Général, major général.
766. Services relevant du ministère de la justice.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur.		Autorité d'emploi.	—	Général, major général.
Direction des affaires criminelles et des grâces.	Autorité d'emploi.	Chef du service des opérations et de l'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
Commandant militaire du palais de justice de Paris.	Autorité d'emploi.			Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Comandant militaire en second du palais de justice de Paris.		Commandant militaire du palais.	—	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
767. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.	Autorité d'emploi.	Sous-directeur de l'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
768. Services relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.	Autorité d'emploi.	Sous-directeur de l'emploi.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
769. Services relevant des présidences de l'assemblée nationale ou du sénat.					(12) Selon que la mission de l'officer se rapporte au domaine de l'un ou l'autre service.
Commandant militaire.	Autorité d'emploi.	—	—	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Autres officiers.		Commandant militaire du palais.	—	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.
769.1. Officiers de liaison affecté à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI).
Commandant la CILDI.		Sous-directeur des opérations.		Chef du service des opérations et de l'emploi.
Autres officiers.		Commandant la CILDI.	Sous-directeur des opérations.	Chef du service des opérations et de l'emploi.
769.2. Commandement américain de lutte contre les narcotrafics à Key West.
Officier de liaison.	Autorités d'emploi.	Chef de la DRI.	—	Chef du service des opérations et de l'emploi.
769.3. Services relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.	Autorité d'emploi.		—	Chef du service des plans et moyens ou chef du service des opérations et de l'emploi (12).

ANNEXE II. A. ÉCHELONS DE NOTATION DES SOUS-OFFICIERS. Gradés, gendarmes et maréchaux des logis du CSTAGN, candidats à l'avancement.

Affectation.	Autorités de notation.			Observations.
Affectation.	1^er échelon.	2^e échelon.	3^e échelon.	Observations.
Direction générale de la gendarmerie nationale.				(1) S'il existe. (2) Appréciation technique fournie par : — le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ; — le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.
Service :
— bureau ;	Chef de section (1).	—	Chef de bureau.
— secrétariat service.	Suppléant du chef de service.	—	Chef de service.
Sous-direction :
— bureau ou centre ;	Chef de section (1).	Chef de bureau ou de centre.	Sous-directeur.
— secrétariat sous-direction.	Officier adjoint au sous-directeur (1).	—	Sous-directeur.
Cabinet :
— quartier général, secrétariat cabinet ;	Chef du quartier général.	—	Chef de cabinet
— secrétariat particulier ;		—	Chef de cabinet.
— centre d'études et de documentation ;	Chef de centre.	—	Chef de cabinet.
— centre médical principal ;	Chef du centre médical principal.	—	Chef de cabinet.
— DRI, SIRPA ;	Chef de bureau	Chef de la DRI, chef du SIRPA.	Chargé de mission militaire.
— secrétariat général du CFMG.	Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.	—	Secrétaire général du CFMG.
Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
Etat-major (section, bureau).	Chef de section ou de bureau.	Chef d'état-major.	Commandant du CTGN.
Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.	Chef de centre ou de division.	Chef de service.	Commandant du CTGN.
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).	Chef de division.	Directeur de l'IRCGN.	Commandant du CTGN.
Autres services. Laboratoire. Centre. Fichier.	Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.	—	Commandant du CTGN.
Infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major.	Commandant du CTGN.
Personnels hors budget, en participation externe (cas général) (2).	Autorité d'emploi.	—	Commandant du CTGN.
Personnels en participation externe (offices centraux).	Autorité d'emploi.	Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police judiciaire (DCPJ).	Commandant du CTGN.	(2 bis) A défaut d'officier ou de major de gendarmerie, le 2^e échelon est supprimé et le chef de poste note au 1^er échelon.
Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).
Etat-major, section commandement.	Chef de section.	Chef d'état-major.	Commandant du CAGN.
Etat-major, BRH.	Chef du BRH.	Chef d'état-major.	Commandant du CAGN.
Etat-major, BTI.	Chef d'état-major.	—	Commandant du CAGN.
Centre médical.	Chef d'état-major.	—	Commandant du CAGN.
Service logistique.	Chef de service.	Chef d'état-major.	Commandant du CAGN.
Service approvisionnements.	Chef de service.	—	Commandant du CAGN.
SDI, section commandement.	Adjoint SDI.	Chef SDI.	Commandant du CAGN.
SDI.	Chef de bureau.	Chef SDI.	Commandant du CAGN.
Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN).
Secrétariat SHGN.	Chef du SHGN.	—	Commandant du CAGN.
Sections.	Commandant de la section.	Chef du SHGN.	Commandant du CAGN.
Personnels servant en :
Ambassade.	Autorité d'emploi.	—	Commandant du CAGN.
Coopération militaire technique.	Commandant DGC, DCM.	—	Commandant du CAGN.
Service détaché.	Autorité d'emploi.	—	Commandant du CAGN.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).
Etat-major (secrétariat, section).	Chef du secrétariat ou de section.	Commandant en second.	Commandant la GSAN.
Antenne.	Chef de l'antenne.	—	Commandant la GSAN.
Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Poste PSD.	Officier gendarmerie du poste ou major faisant fonction (2 bis).	Chef de poste.	Officier gendarmerie adjoint DPSD.
Poste PSD cité guerre.	Chef de poste.	—	Officier gendarmerie adjoint DPSD.
Organisme central.	Chef de division ou service.	—	Officier gendarmerie adjoint DPSD.
Gendarmerie de l'armement.				(3) S'il existe. (4) A défaut d'officier adjoint, le major est noté au 1^er échelon par le commandant de groupement, le 2^e échelon étant supprimé.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	—	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Etat-major.	Chef de groupe.	Chef d'état-major.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie de l'air.
Etat-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.	Officier adjoint au commandant de groupement.	Commandant de groupement.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Etat-major (section, bureau, centre).	Chef de section, de bureau ou de centre.	Chef d'état-major.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.	Autorité d'emploi.	Chef d'état-major.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Gendarmerie des transports aériens (GTA).
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	—	Commandant de la GTA.
Commandant de brigade de recherches d'Orly.	—	—	Commandant de la GTA.
Brigade de recherches.	Commandant de brigade de recherches.	—	Commandant de la GTA.
Etat-major (secrétariat, bureau, centre).	Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.	Chef d'état-major.	Commandant de la GTA.
Gendarmerie maritime.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement (3).	Commandant de la gendarmerie maritime.
Brigade outre-mer.	Autorité d'emploi.	—	Commandant de la gendarmerie maritime.
Unités navigantes métropole.	Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.	Commandant de groupement.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Unités navigantes outre-mer.	Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.	—	Commandant de la gendarmerie maritime.
Centre instruction gendarmerie maritime.	Chef de centre.	—	Commandant de la gendarmerie maritime.
Groupe de commandement de groupement.	Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement (4).	Commandant de groupement.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Etat-major (secrétariat, bureau).	Chef du secrétariat ou de bureau.	Chef d'état-major.	Commandant de la gendarmerie maritime.	(5) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du groupement du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour cette dernière formation : situations qui la concernent, uniquement). (6) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon. [Renvoi (7) disponible.]
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).
Formation aérienne métropole.	Commandant de section.	Commandant du GCFAG.	Commandant de région d'emploi.
Formation aérienne outre-mer.	Commandant de section.	Commandant du GCFAG.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Groupe d'instruction de la sécurité des vols. Groupe de soutien technique.	Commandant de groupe.	—	Commandant du GCFAG.
Secrétariat GCFAG.	Commandant du GCFAG.	—	—
Ecole supérieure de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT).	Commandant ESALAT.	—	Commandant du GCFAG.
Gendarmerie outre-mer.
Unités rattachés à une compagnie.	Commandant de compagnie.	—	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5) ou chef d'état-major/CGOM (6).
Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	—	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Unités rattachées à un EDSR.	Commandant de l'EDSR.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Peloton mobile, PGHM.	Commandant de groupe ou de peloton.	—	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Etats-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5).
Chef de secrétariat, bureau, service ou section.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	—	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Secrétariat, bureau, service ou section.	Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Services logistiques.	Chef des services logistiques.	—	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Etat-major du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).	Chef de secrétariat ou de bureau.	—	Chef d'état-major du CGOM.	(8) Ou commandant de groupement pour le territoire de Belfort (pas de 2^e échelon). (8 bis) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au paragraphe II de l'instruction. (9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire. (10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.
Prévôtés permanentes d'Afrique.	Autorité d'emploi.	—	Chef d'état-major du CGOM.
Groupement des opérations extérieures (GOPEX).	Chef de détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.	—	Chef d'état-major du CGOM.
Gendarmerie départementale.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie (8).	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).	Commandant de l'EDSR.	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).	Commandant de peloton.	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Section de recherches.	Commandant de section.	—	Commandant de légion.
Peloton de soutien d'Ajaccio.	Commandant de peloton.	—	Commandant de légion.
Peloton de protection d'Ajaccio.	Commandant de peloton.	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Unités directement rattachées à un groupement.	Officier adjoint au commandant de groupement (8 bis).	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Gendarmerie mobile.
Escadron.	Commandant d'escadron.	Commandant de groupement (9).	Commandant de légion.
Groupe de commandement de groupe.	Commandant de groupe.	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Groupe de commandement de groupement.	Commandant de groupement.	—	Commandant de légion.
Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) :
— unités du GSIGN ;	Commandant d'unité.	Commandant du GSIGN.	Commandant de légion.
— état-major GSIGN.	Officier adjoint du GSIGN.	Commandant du GSIGN.	Commandant de légion.
Garde républicaine.
Escadron. Compagnie (10). Centre d'instruction.	Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.	Commandant de régiment.	Commandant de la garde républicaine.
Groupe de commandement de régiment.	Officier adjoint, commandant de régiment.	Commandant de régiment.	Commandant de la garde républicaine.
Musique de la garde républicaine. Fanfare cavalerie.	Chef de formation.	Commandant de régiment.	Commandant de la garde républicaine.
Orchestres de la garde républicaine. Chœur.	Chef des orchestres, chef du chœur.	—	Commandant de la garde républicaine.
Personnels en participation interne et externe.	Autorité d'emploi.	Commandant de régiment.	Commandant de la garde républicaine.	(10 bis) Ou chef des SAT, pour les personnels concernés, dans les régions sans CATG. (11) Notation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour les personnels détachés pour emploi auprès de ce centre.
Etat-major de région, de légion ou de la garde républicaine.
Services logistiques, section, bureau, service, secrétariat ou centre.	Chef des services logistiques, chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.	Chef d'état-major de légion (10 bis).	Chef d'état-major de la région, commandant de légion ou de la garde républicaine.
Atelier de révision générale.	Chef du bureau logistique.	—	Chef d'état-major de la région.
Centre d'information et de recrutement.	Chef du bureau des ressources humaines (11).	Chef d'état-major de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).	Commandant de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).
Centre « d'orientation reconversion » (COR).	Chef de section RRF.	Chef du BRH.	Commandant de légion.
Direction locale action sociale.	Chef d'état-major de la région.	—	Commandant de région.
Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).	Chef de service ou de section.	Chef du CATG.	Chef d'état-major de la région.
Commissariat résident.	Officier adjoint au commissaire résident.	Commissaire résident.	Chef d'état-major de la région.
Service opérations emploi (SOE).	Chef de bureau.	Chef du SOE.	Chef d'état-major de la région.
Centre de coopération policière et douanière (CCPD), bureau de liaison permanent (BLP).	Chef de centre ou de bureau.	Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.	Commandant de légion de GD de rattachement.
Détachement prévôtal d'Allemagne.	Commandant de brigade prévôtale.	Commandant du détachement.	Commandant de la légion de GD d'Alsace.
Divers.
Compagnie fluviale.	Commandant d'unité.	Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.	Commandant de légion.
Infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major.	Commandant de légion ou autorité assimilée.
Personnels hors budget.	Autorité d'emploi.	—	Commandant de légion ou autorité assimilée.
Service de pensions des armées.	Autorité d'emploi.	—	Commandant de légion.
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).	Autorité d'emploi.	—	Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.
Etat-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.	Officier désigné de l'état-major.	—	Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.
Ecoles de la gendarmerie nationale.				(12) Sauf s'il intervient dans la notation au premier degré. (13) Ou autorité assimilée. (*) Cf. Instruction 287 /DEF/EMA/OL/2/NP du 15 février 1999 .
Personnels affectés à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.	Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.	Chef de division d'instruction (12).	Commandant d'école ou de centre.
Peloton blindé EOGN.	Commandant la compagnie de commandement.	Chef d'état-major.	Commandant EOGN.
Division de perfectionnement de la gendarmerie mobile.	Commandant de section.	Commandant la DPGM.	Commandant ESOG-CIGA.
Direction des études (EOGN et CESG).	Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.	Directeur des études.	Commandant d'école ou de centre.
Centre de documentation et de pédagogie.	Chef de section.	—	Commandant du CDP.
Etat-major :
— CEG ;	Chef de section, de bureau, de service ou de secrétariat.	Chef d'état-major.	Commandant des écoles.
— ESOG, CIGA, EOGN (section et bureau) ;	Chef de section ou de bureau.	Chef d'état-major.	Commandant ESOG, CIGA ou EOGN.
— CESG ;	Chef de service.	—	Commandant CESG.
— infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major.	Commandant ESOG, CIGA ou EOGN.
Centre administratif et technique de la gendarmerie.	Chef de centre.	Chef des SAT/CEG.	Commandant des écoles.
Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie. Centre d'instruction cynophile.	Chef de centre.	Chef d'état-major CEG.	Commandant des écoles.
Autres écoles.
EIS, EIREL, lycées militaires, etc.	Commandant de l'école ou du lycée.	—	Commandant de légion d'affectation (13).
Collège interarmées de défense (*).	Chef de service ou autorité d'emploi.	Chef du groupement d'armée/gendarmerie.	Directeur du CID.
Personnels en participation interne.
Direction du service national.
Direction du service national.	Sous-directeur.	Chef d'état-major.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Direction locale du service national.	Chef de bureau.	Directeur local du service national.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Bureau du service national.	Commandant de BSN.	Directeur local du service national.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Centre du service national.	Commandant de centre.	Directeur local du service national.	Commandant de légion de GD d'implantation.
BCAAM.	Chef de BCAAM.	Directeur local du service national.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Direction centrale du service de santé des armées.				(14) Sous-directeur de l'accompagnement professionnel de la reconversion.
Direction centrale.	Chef du service.		Commandant du CTGN.
Hôpitaux.	Chef de service.	Directeur d'hôpital (ou son délégué).	Commandant du CTGN.
Ecoles du service de santé des armées.	Chef de service.	Directeur d'école.	Commandant du CTGN.
Direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Centres interarmées de reconversion (CIR).	Chef du CIR.	SD/APR (14).	Commandant de légion GD d'implantation.

ANNEXE II. B. ÉCHELONS DE NOTATION DES SOUS-OFFICIERS. Gendarmes et maréchaux des logis du CSTAGN à l'exclusion des candidats à l'avancement.

Affectation.	Autorités de notation.		Observations.
Affectation.	1^er échelon.	2^e échelon.	Observations.
Direction générale de la gendarmerie nationale.			(1) S'il existe. (2) Appréciation technique fournie par : — le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ; — le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.
Service :
— bureau ;	Chef de section (1).	Chef de bureau.
— secrétariat service.	Suppléant du chef de service.	Chef de service.
Sous-direction :
— bureau ou centre ;	Chef de section (1).	Chef de bureau ou de centre.
— secrétariat sous-direction.	Officier adjoint au sous-directeur (1).	Sous-directeur.
Cabinet :
— quartier général, secrétariat cabinet ;	Chef du quartier général.	Chef de cabinet.
— secrétariat particulier ;		Chef de cabinet.
— centre d'études et de documentation ;	Chef de centre.	Chef de cabinet.
— centre médical principal ;	Chef du centre médical principal.	Chef de cabinet.
— DRI, SIRPA ;	Chef de bureau.	Chef de la DRI, chef du SIRPA.
— secrétariat général du CFMG.	Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.	Secrétaire général du CFMG.
Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
Etat-major (section, bureau).	Chef de section ou de bureau.	Chef d'état-major.
Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.	Chef de centre ou de division.	Chef de service.
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).	Chef de division.	Directeur de l'IRCGN.
Autres services. Laboratoire. Centre. Fichier.	Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.	Commandant du CTGN.
Infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major.
Personnels hors budget en participation externe (cas général) (2).	Autorité d'emploi.	Commandant du CTGN.
Personnels en participation externe. Offices centraux.	Autorité d'emploi.	Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police nationale (DCPJ).
Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).
Etat-major, section de commandement.	Chef de service.	Chef d'état-major.
Etat-major, BRH.	Chef du BRH.	Chef d'état-major.
Etat-major, BTI.	Chef d'état-major.	Commandant du CAGN.	(3) En l'absence d'un officier ou major de gendarmerie, le sous-officier est noté au premier échelon par le chef de poste puis par l'officier gendarmerie adjoint DPSD au 2^e échelon.
Centre médical.	Chef d'état-major.	Commandant du CAGN.
Service logistique.	Chef de service.	Chef d'état-major.
Service approvisionnements.	Chef de service.	Commandant du CAGN.
SDI, section commandement.	Adjoint SDI.	Chef SDI.
SDI.	Chef de bureau.	Chef SDI.
Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN).
Secrétariat SHGN.	Chef du SHGN.	Commandant du CAGN.
Sections.	Commandant de la section.	Chef du SHGN.
Personnels servant en :
Ambassade.	Autorité d'emploi.	Commandant du CAGN.
Coopération militaire technique.	Commandant DGC, DCM.	Commandant du CAGN.
Service détaché.	Autorité d'emploi.	Commandant du CAGN.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).
Etat-major (secrétariat, section).	Chef du secrétariat ou de section.	Commandant en second.
Antenne.	Chef de l'antenne.	Commandant de la GSAN.
Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Poste PSD.	Officier de gendarmerie du poste ou major faisant fonction (3).	Chef de poste.
Organisme central.	Chef de division ou service.	Officier gendarmerie adjoint DPSD.
Gendarmerie de l'armement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Etat-major.	Chef de groupe.	Chef d'état-major.
Gendarmerie de l'air.
Etat-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.	Officier adjoint au commandant de groupement.	Commandant de groupement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement.
Etat-major (section, bureau, centre).	Chef de section, de bureau ou de centre.	Chef d'état-major.
Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.	Autorité d'emploi.	Chef d'état-major.
Gendarmerie des transports aériens (GTA).
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de la GTA.
Brigade de recherches d'Orly.	Commandant de la brigade de recherches.	Commandant de la GTA.
Etat-major (secrétariat, bureau, centre).	Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.	Chef d'état-major.
Gendarmerie maritime.			(4) Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon. (4 bis) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon (ces personnels sont notés en premier et dernier ressort par le commandant de compagnie). (5) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour cette dernière formation : situations qui la concernent, uniquement).
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement ou commandant de la gendarmerie maritime si compagnie autonome.
Brigade outre-mer.	Autorité d'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Unités navigantes métropole.	Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.	Commandant de groupement.
Unités navigantes outre-mer.	Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Centre instruction gendarmerie maritime.	Chef du centre.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Groupe de commandement de groupement.	Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement.	Commandant de groupement.
Etat-major (secrétariat, bureau).	Chef du secrétariat ou de bureau.	Chef d'état-major.
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale (GCFAG).
Formation aérienne métropole.	Commandant de section.	Commandant du GCFAG.
Formation aérienne outre-mer.	Commandant de section.	Officier territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Groupe d'instruction de la sécurité des vols. Groupe de soutien technique.	Commandant de groupe.	Commandant du GCFAG.
Secrétariat GCFAG.	—	Commandant du GCFAG.
Ecole supérieure de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT).	Commandant ESALAT.	Commandant du GCFAG.
Gendarmerie outre-mer.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie (4).	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5) ou de compagnie (4 bis).
Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Unités rattachées à un EDSR.	Commandant de l'EDSR.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Peloton mobile, PGHM.	Commandant de groupe ou de peloton.	Chef d'état-major du commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Etats-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5) :			(5) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour cette dernière formation : situations qui la concernent, uniquement). [Renvois (6) et (7) disponibles.] (8) Ou commandant de groupement pour le territoire de Belfort (pas de 2^e échelon). (8 bis) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au paragraphe II de l'instruction. (9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire. (10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.
— secrétariat, bureau, service ou section ;	Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
— services logistiques ;	Chef de section.	Chef des services logistiques.
— infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).
Etat-major du commandement de gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).	Chef du secrétariat ou de bureau.	Chef d'état-major du CGOM.
Prévôtés permanentes d'Afrique.	Autorité d'emploi.	Chef d'état-major du CGOM.
Groupement des opérations extérieures (GOPEX).	Chef du détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.	Chef d'état-major du CGOM.
Gendarmerie départementale.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie (8).	Commandant de groupement.
Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).	Commandant de l'EDSR.	Commandant de groupement.
Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).	Commandant de peloton.	Commandant de groupement.
Section de recherches.	Commandant de section.	Commandant de légion.
Peloton de soutien d'Ajaccio.	Commandant de peloton.	Commandant de légion.
Peloton de protection d'Ajaccio.	Commandant de peloton.	Commandant de groupement.
Unités directement rattachées à un groupement.	Officier adjoint au commandant de groupement (8 bis).	Commandant de groupement.
Gendarmerie mobile.
Escadron.	Commandant d'escadron.	Commandant de groupement (9).
Groupe de commandement de groupe.	Commandant de groupe.	Commandant de groupement.
Groupe de commandement de groupement.	Commandant de groupement.	Commandant de légion.
Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) :
— unités du GSIGN ;	Commandant d'unité.	Commandant du GSIGN.
— état-major GSIGN.	Officier adjoint du GSIGN.	Commandant du GSIGN.
Garde républicaine.
Escadron. Compagnie (10). Centre d'instruction.	Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.	Commandant de régiment.
Groupe de commandement de régiment.	Officier adjoint commandant de régiment.	Commandant de régiment.
Musique de la garde républicaine. Fanfare cavalerie.	Chef de formation.	Commandant de régiment.	(10 bis) Ou chef des SAT pour les personnels concernés, dans les régions sans CATG. (11) Notation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour les personnels détachés pour emploi auprès de ce centre.
Orchestres de la garde républicaine. Chœur.	Chef des orchestres. Chef du chœur.	Commandant de la garde républicaine.
Personnels en participation interne et externe.	Autorité d'emploi.	Commandant de régiment.
Etat-major de région, de légion ou de la garde républicaine.
Services logistiques, section, bureau, service, secrétariat ou centre.	Chef de services logistiques, chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.	Chef d'état-major (10 bis), commandant de légion ou de la garde républicaine.
Ateliers de révision générale.	Chef du bureau logistique.	Chef d'état-major de la région.
Centre d'information et de recrutement.	Chef du bureau des ressources humaines (11).	Chef d'état-major de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).
Centre « d'orientation reconversion » (COR).	Chef de section RRF.	Chef du BRH.
Direction locale action sociale.	Chef d'état-major de la région.	Commandant de région.
Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).	Chef de service ou de section.	Chef du CATG.
Commissariat résident.	Officier adjoint au commissaire résident.	Commissaire résident.
Service opérations emploi (SOE).	Chef de bureau.	Chef du SOE.
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) ; bureau de liaison permanent (BLP).	Chef de centre ou de bureau.	Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.
Détachement prévôtal d'Allemagne.	Commandant de brigade prévôtale.	Commandant de détachement.
Divers.
Compagnie fluviale.	Commandant d'unité.	Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.
Infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major.
Personnels hors budget.	Autorité d'emploi.	Commandant de légion ou autorité assimilée.
Service de pension des armées.	Autorité d'emploi.	Commandant de légion.
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).	Autorité d'emploi.	Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.
Etat-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.	Officier désigné de l'état-major.	Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.
Ecole de la gendarmerie nationale.
Personnels affectés à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.	Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.	Chef de division d'instruction.
Peloton blindé EOGN.	Commandant la compagnie de commandement.	Chef d'état-major.
Division de perfectionnement de la gendarmerie mobile.	Commandant de section.	Commandant la DPGM.	(12) Ou autorité assimilée. (*) Cf. instruction 287 /DEF/EMA/OL/2/NP du 15 février 1999 .
Direction des études (EOGN et CESG).	Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.	Directeur des études.
Centre de documentation et de pédagogie.	Chef de section.	Commandant du CDP.
Etat-major :
— CEG ;	Chef de section, de bureau, de service ou de secrétariat.	Chef d'état-major.
— ESOG, CIGA, EOGN (section et bureau) ;	Chef de section ou de bureau.	Chef d'état-major.
— CESG ;	Chef de service.	Commandant du CESG.
— infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d'état-major.
Centre administratif et technique de la gendarmerie.	Chef de centre.	Chef des SAT/CEG.
Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie. Centre d'instruction cynophile.	Chef de centre.	Chef d'état-major CEG.
Autres écoles.
EIS, EIREL, lycées militaires, etc.	Commandant de l'école ou du lycée.	Commandant de légion d'affectation (12).
Collège interarmées de défense (*).	Chef de service ou autorité d'emploi.	Chef du groupement d'armée/gendarmerie.
Personnels en participation interne.
*Direction du service national.*
Direction du service national.	Sous-directeur.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Direction locale du service national.	Chef de bureau.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Bureau du service national.	Commandant de BSN.	Commandant de légion de GD d'implantation.
Centre du service national.	Commandant de centre.	Commandant de légion de GD d'implantation.
BCAAM.	Chef de BCAAM.	Commandant de légion de GD d'implantation.
*Direction centrale du service de santé des armées.*
Direction centrale.	Chef du service.	Commandant du CTGN.
Hôpitaux.	Chef de service.	Commandant du CTGN.
Ecoles du service de santé des armées.	Chef de service.	Commandant du CTGN.
*Direction de la fonction militaire et du personnel civil.*
Centres interarmées de reconversion (CIR).	Chef du CIR.	Commandant de légion GD d'implantation.

ANNEXE V. GUIDE DE NOTATION.

1 OPéRATIONS à RéALISER.

Le travail de notation comporte, du moins au 1^er degré, deux opérations.

11 Appréciation des qualités foncières.

Elle fait appel à une bonne observation reposant sur plusieurs qualités.

111 L'objectivité.

Le notateur doit s'efforcer d'éviter les préjugés, les idées reçues ou conçues hâtivement à partir de ses premières impressions. Il doit juger le comportement du subordonné dans un poste ou des fonctions données et dans un temps limité (une année).

112 L'attention.

Le notateur doit rester attentif à tout fait nouveau ou changement susceptible d'éclairer son jugement. Seul un faisceau d'observations permet de dégager des conclusions pertinentes dont la validité repose sur le double fait qu'elles s'accordent entre elles et expliquent les comportements du militaire.

113 La patience.

Cette qualité est l'essence même d'une observation discrète et naturelle. Elle permet d'éviter la description et l'appréciation du personnel à partir de traits fragmentaires ou d'actions isolées. Seuls, les contacts fréquents supérieur — subordonné et la continuité de ceux-ci sont de nature à éviter la cristallisation sur un fait isolé ou les seules impressions récentes.

114 L'équité.

L'impartialité de la notation résulte en partie de la prudence du notateur lors de l'interprétation des comportements.

Il y a donc lieu de replacer systématiquement tout fait isolé dans son contexte. La recherche d'une quantification et d'une qualification des événements est de nature à lever toute équivoque et à éviter les interprétations liées trop étroitement à la personnalité du notateur.

12 Détermination du niveau de note.

Contribuant à situer les militaires les uns par rapport aux autres au sein d'un même grade, le niveau de note tient compte de tous les éléments dont dispose le notateur (évaluation des qualités foncières, réussite dans l'emploi, évolution de la manière de servir, responsabilités réellement assumées, aptitude à occuper tous les emplois de son grade ou certains seulement, adhésion à la mobilité professionnelle, notations complémentaires, avis recueillis, etc.).

S'il n'y a pas lieu d'établir une quelconque corrélation « mathématique » entre le niveau de note attribué et le positionnement de croix dans la rubrique « Qualités foncières », il importe en revanche de rechercher la cohérence entre les différents éléments qui constituent la notation, énoncés à l'alinéa précédent.

Dans l'hypothèse où au titre de l'année A la notation chiffrée d'un militaire présenterait un écart de deux points ou plus entre le premier et le dernier niveau, il est souhaitable que les différents notateurs évoquent préalablement aux opérations de notation de l'année A + 1 le cas de l'intéressé afin de tendre vers une harmonisation de leurs appréciations. (Il est rappelé que les notations des premiers échelons constituent uniquement des actes préparatoires à la notation arrêtée par le dernier échelon, laquelle seule constitue une décision faisant grief.)

121 Plages de notes.

Les niveaux susceptibles d'être attribués doivent se situer sur les plages de notes suivantes :

Officiers ⁽¹⁾ :

1 à 10 pour les lieutenants ;
4 à 13 pour les capitaines ;
7 à 16 pour les chefs d'escadron ⁽²⁾ ;
9 à 18 pour les lieutenants-colonels ;
11 à 20 pour les colonels.

À l'entrée dans le grade de lieutenant, les officiers qui réussissent à s'adapter à leur nouveau milieu devraient être appréciés au niveau 5 ou 6.

Sous-officiers :

1 à 10 pour les gendarmes ⁽³⁾ ;
4 à 13 pour les maréchaux des logis-chefs ;
7 à 16 pour les adjudants ;
9 à 18 pour les adjudants-chefs ;
11 à 20 pour les majors.

À l'entrée dans les grades de gendarme et de maréchal des logis CSTAGN, les personnes qui réussissent à s'adapter à leur nouveau milieu devraient être appréciées au niveau 4.

L'accès aux niveaux de notes terminaux, à savoir :

Officiers :

9 et 10 pour les lieutenants ;
13 pour les capitaines ;
16 pour les chefs d'escadron (2) ;
18 pour les lieutenants-colonels ;
20 pour les colonels.

Sous-officiers :

9 et 10 pour les gendarmes (3) ;
13 pour les maréchaux des logis-chefs ;
16 pour les adjudants ;
18 pour les adjudants-chefs ;
20 pour les majors.
devrait revêtir un caractère exceptionnel.

Dans l'hypothèse où le notateur estime ne pas pouvoir apprécier le niveau de note du militaire noté (période d'observation inférieure à six mois), la notation de l'année précédente peut être reconduite avec la mention « période d'observation insuffisante, niveau note reconduit ».

122 Taux de progression. (4)

Les notateurs en dernier ressort ont toute latitude pour augmenter leur personnel dans le cadre des taux de progression fixés par une directive annuelle pour chaque grade d'officier et de sous-officier.

Pour déterminer le crédit de points accordé par grade, l'effectif à prendre en considération est celui qui est réalisé au 31 décembre de l'année précédant celle de la notation ⁽⁵⁾auquel il convient de soustraire les lieutenants et capitaines pour lesquels la notation est la première en tant qu'officiers de gendarmerie ainsi que le total du personnel qui a déjà atteint les niveaux de notes terminaux suivants :

Officiers :

9-10 pour les lieutenants ;
12-13 pour les capitaines ;
15-16 pour les chefs d'escadron ⁽⁶⁾ ;
18 pour les lieutenants-colonels ;
20 pour les colonels.

Sous-officiers :

12-13 pour les maréchaux des logis-chefs ;
15-16 pour les adjudants ;
18 pour les adjudants-chefs ;
20 pour les majors.

Ainsi, si l'effectif réalisé des maréchaux des logis-chefs d'une légion est de 255 et que 35 de ces gradés ont déjà atteint les niveaux 12 et 13, l'effectif à prendre en compte est de 220 (255-35).

À ce dernier effectif, il conviendra d'appliquer le taux de progression par grade fixé par la directive annuelle pour déterminer le nombre de maréchaux des logis-chefs pouvant être augmentés d'un point.

Ainsi, dans l'exemple précédent, si leur taux de progression est fixé à 45 p. 100, 99 d'entre eux pourront être augmentés d'un point (220 × 45 p. 100).

Quand l'application du taux de progression ne donne pas un chiffre entier, il convient en principe de l'arrondir à l'entier le plus proche (3,4 => 3 ; 3,5 => 4).

La hausse de plus de deux points n'est pas admise. Celle de deux points, quant à elle, doit demeurer exceptionnelle.

Les taux de progression prescrits par directive annuelle ne doivent pas être dépassés sauf dans les cas suivants :

formations où les effectifs à prendre en considération (militaires de même grade) sont très faibles : l'augmentation du niveau de note doit résulter dans ce cas de la constatation d'une évolution favorable sur plusieurs années ;
formations dans lesquelles le personnel qui y sert, doit avoir fait l'objet d'une sélection au niveau de ses compétences professionnelles et être très bien noté. Compte tenu du nombre important de militaires à fort potentiel, les taux de progression prescrits pourront alors être exceptionnellement dépassés dans les limites fixées par une directive annuelle.

123 Modification du niveau de note.

Le niveau de note peut être modifié par tous les notateurs pour des raisons de comportement du noté.

La baisse du niveau note résulte de l'attribution d'un niveau de note inférieur à celui attribué pour la période de notation précédente par le notateur du même échelon. La baisse de plus de trois points est à proscrire et celle de trois points doit demeurer exceptionnelle.

Une promotion de grade ou du changement de notateur ne peuvent justifier à eux seuls l'abaissement du niveau de note.

Toute modification du niveau de note, quels qu'en soient les motifs et à quelque niveau qu'elle se situe, donne lieu impérativement à des appréciations littérales circonstanciées.

Le notateur en dernier ressort, disposant de populations de référence plus importantes, est en mesure d'effectuer les réajustements nécessaires pour que l'évolution des niveaux de notes se fasse dans le cadre des taux de progression. Il pourra attribuer, si nécessaire, un niveau de note différent de celui des autres notateurs.

Cependant, cette procédure ne doit pas présenter un caractère rigide et limiter la possibilité des notateurs des degrés subordonnés d'utiliser les plages de notes à leur disposition.

2 DIRECTIVES PARTICULIèRES POUR LA RéDACTION DES FEUILLES DE NOTES.

La rédaction des feuilles de notes est réalisée à l'aide de l'outil informatique. Les différents notateurs disposent à cet effet de masques de saisie reproduisant les différents modèles de feuilles de notes. Les notateurs ne disposant pas de moyens informatiques continuent à utiliser les imprimés répertoriés.

21 Rubrique « Qualités foncières ».

Les niveaux sont indexés en se référant scrupuleusement aux définitions figurant dans les grilles objet des annexes III et IV. Les positions intermédiaires (croix à cheval sur deux colonnes) ne sont pas admises.

Dans l'hypothèse où le sous-officier ne peut être apprécié dans un critère, une croix est portée dans la colonne « Non apprécié ». Pour l'officier qui ne peut être apprécié dans un critère, la mention « NA » (non apprécié) est portée dans la colonne correspondant au niveau « Remarquable ».

La colonne « Observations éventuelles » de la feuille de notes officier permet d'expliciter ou de compléter les définitions figurant dans les grilles des critères applicables et d'apporter des précisions sur les critères, qui tout en appartenant à l'une des quatre grandes rubriques, qualités physiques, dispositions intellectuelles, caractère, qualités professionnelles, ne sont pas mentionnés. Les observations formulées sont regroupées au niveau de chacune de ces rubriques.

22 Rubrique « Évolution » (feuille de notes sous-officier).

L'utilisation éventuelle de la mention « reste stable » nécessite d'être explicitée dans le bandeau « appréciation littérale complémentaire » afin de préciser si la stabilité provient de la manière de servir de l'intéressé ou au contraire de la nature particulière du poste.

23 Rubrique « Avancement » (feuille de note officier).

Les trois cases peuvent être utilisées pour les officiers proposables alors que seules les deux dernières peuvent l'être pour les officiers non proposables.

24 Rubrique « Potentiel ».

Le potentiel est un élément important de l'orientation de carrière. Il doit être compris comme le grade susceptible d'être atteint par le militaire en fin de carrière, compte tenu de ses aptitudes rapportées à sa situation au regard du statut. Cette estimation doit résulter non seulement de sa valeur intrinsèque, mais aussi de la qualité du travail fourni, de l'expérience acquise et des perspectives d'emploi.

La variation du potentiel d'une année à l'autre donne lieu impérativement à des appréciations littérales circonstanciées.

Les notateurs en dernier ressort attribuent obligatoirement un potentiel aux sous-officiers, du grade de major à adjudant, partant à la retraite dans l'année. Cette mention est indispensable à l'examen d'une éventuelle candidature pour une nomination ou une promotion dans les cadres de réserves. Si nécessaire une notation complémentaire est établie.

241 Concernant les officiers.

Les notateurs en dernier ressort attribuent obligatoirement un potentiel aux officiers partant à la retraite dans l'année. Cette mention est indispensable à l'examen d'une éventuelle candidature pour une nomination ou une promotion dans les cadres de réserves. Si nécessaire une notation complémentaire est établie.

Cette rubrique n'est renseignée que dans la mesure où la mention « potentiel non défini » de la rubrique « 51. Avancement » n'a pas été préalablement indexée. Les potentiels sont attribués :

pour les capitaines et les chefs d'escadron non inscrits au tableau d'avancement jusqu'au grade de colonel inclus ;
pour les chefs d'escadron inscrits au tableau d'avancement, les lieutenants-colonels et les colonels non proposables jusqu'au grade d'officier général inclus ;
pour les colonels proposables et les généraux de brigade et uniquement par les commandants de région de gendarmerie ou assimilés sans limitation.

Il n'est pas attribué de potentiel aux lieutenants.

242 Concernant les sous-officiers.

L'indication du potentiel est obligatoire pour les gendarmes entre cinq et quinze ans de service en gendarmerie ainsi que pour les gradés à l'exception des majors. Les potentiels susceptibles d'être attribués sont :

Pour les gendarmes (et les maréchaux des logis CSTAGN) :

non défini ;
gradé.

Pour les maréchaux des logis-chefs :

non défini ;
adjudant ;
adjudant-chef.

Pour les adjudants :

non défini ;
adjudant-chef ;
major.

Pour les adjudants-chefs :

non défini ;
major.

Le potentiel « officier » des sous-officiers est attribué par l'échelon hiérarchique notant en dernier ressort sur proposition des échelons de notation subordonnés. S'agissant des majors, les autorités notant en premier et deuxième échelon ne renseignent pas le cartouche relatif au potentiel, seule l'autorité notant en dernier ressort peut, sur proposition des échelons de notation inférieurs, renseigner cette case en y portant la mention « officier ».

25 Rubrique « Emplois envisageables » (feuille de note officier).

Les tableaux sont renseignés en fonction du grade de l'officier. Il ne s'agit pas d'indexer tous les postes susceptibles d'être tenus ultérieurement par l'officier, mais simplement d'indiquer ceux qui pourraient lui être confiés lors de sa prochaine mutation.

26 Rubrique « Appréciation littérale ».

Cette rubrique est destinée à préciser la manière de servir et le comportement de l'officier ainsi que les résultats qu'il a obtenus et les points sur lesquels un effort particulier lui est demandé.

Elle permet la prise en compte des différents avis écrits ou oraux recueillis par le notateur et des notations complémentaires attribuées au cours de l'année écoulée.

L'appréciation littérale ne doit pas faire état de sanctions disciplinaires, celles-ci pouvant être effacées ou amnistiées. Elle doit, en revanche, indiquer clairement les tendances habituelles du noté qui ont éventuellement conduit à la commission de fautes graves.

27 Rubrique « Niveau notes ».

Cf. 12.

28 Rubriques « Notations au 2e, 3e et dernier échelon ».

Les dispositions relatives à l'attribution du potentiel et du niveau notes par le premier notateur sont applicables aux autres notateurs.

Lorsque le notateur au dernier degré est en accord avec les appréciations portées par les échelons précédents, la mention « notes confirmées », écrite en toutes lettres, peut être suffisante, sous réserve que le niveau de notes ne soit pas modifié par rapport à l'année antérieure et soit conforme à celui émis par le notateur précédent au cours de l'année de notation. L'apposition de cette mention ne dispense pas le notateur de signer la feuille de notes.

29 Rubrique « Communication de la notation ».

Cette rubrique n'a pour seul objet que de matérialiser la communication de la notation.

Si le militaire refuse d'émarger sa feuille de notes, mention en est portée sur celle-ci par l'autorité compétente (premier notateur en ce qui concerne la communication de sa propre notation ; dernier notateur ou autorité désignée par lui en ce qui concerne l'ensemble de la notation annuelle).

3 TRANSMISSION DE LA NOTATION.

31 Concernant les sous-officiers.

La transmission de la notation des sous-officiers de la gendarmerie s'effectue de la façon suivante ⁽⁷⁾ :

saisie de la notation 1er degré sur le masque de saisie ;
impression de la feuille de notes ;
signature du notateur 1er degré et émargement du noté ;
transmission au 2e degré d'une disquette comportant la notation 1er degré de l'intéressé ;
saisie de la notation 2e degré ;
transmission au commandant de légion (ou autorité assimilée) qui est aussi notateur au 3e degré pour les gradés, gendarmes et maréchaux des logis CASTAGN candidats à l'avancement d'une disquette comportant les notations 1er et 2e degrés ;
saisie de la notation 3e degré (quand elle existe) ;
impression de la feuille de notes (qui comporte alors l'ensemble de la notation) ;
retour sous la forme papier de l'ensemble de la notation annuelle vers l'intéressé pour émargement ;
remise d'une copie au militaire après émargement ;
retour de cette notation annuelle « émargée » vers les autorités désignées, pour insertion aux différents échelons dans le carnet de notes du sous-officier.

32 Concernant les officiers.

Chaque notateur est doté d'une disquette contenant des masques de saisie correspondant aux différents modèles d'imprimés de notation.

321 Imprimé N° 651/4040 (notation annuelle).

Numéro de page.	Nom de la feuille.	Niveau du notateur.
Page n^o 1.	040 1^er échelon (page 1).	1^er échelon.
Page n^o 2.	040 1^er échelon (page 2).	1^er échelon.
Page n^o 3.	040 2^e échelon.	2^e échelon.
Page n^o 3 bis.	040 3^e échelon.	3^e échelon.
Page n^o 4.	040 dernier échelon.	3^e échelon ou 4^e échelon (8).
Page n^o 5.	040 rens. adm.	Renseignements administratifs complétés par le 1^er échelon (9).
(8) Uniquement pour les colonels proposables, notés au dernier échelon par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui, dans certaines affectations, peuvent être notés sur quatre échelons. Uniquement pour les officiers non rattachés à un organisme d'administration en mesure d'éditer une (9) Le premier échelon de notation renseigne les pages 1, 2 et 5, les imprime en trois ou quatre exemplaires selon le cas, puis les communique à l'officier concerné. À l'issue, les documents sont transmis au deuxième notateur.

Le premier échelon de notation renseigne les pages 1, 2 et 5, les imprime en trois ou quatre exemplaires selon le cas, puis les communique à l'officier concerné. À l'issue, les documents sont transmis au deuxième notateur.

Le deuxième échelon renseigne la page 3, l'imprimé en trois ou quatre exemplaires selon le cas, puis transmet l'ensemble des documents (pages 1, 2, 3, 5) au dernier niveau de notation ⁽⁸⁾.

Le dernier notateur renseigne la page 4, l'imprime en trois ou quatre exemplaires selon le cas, agrafe l'ensemble des pages dans l'ordre 1, 2, 3, 4, 5 et les numérote à l'emplacement prévu à cet effet (en bas à droite de chaque feuille). Il communique ensuite l'ensemble de la notation au militaire concerné. L'officier noté paraphe chaque page à l'emplacement prévu à cet effet (en bas à gauche de chaque feuille).

Dans l'hypothèse où il n'existe pas d'autorité de notation au deuxième degré, seules les pages 1, 2, 4 et 5 sont renseignées, éditées et numérotées.

322 Imprimé N° 65/4041 (Notation complémentaire).

Numéro de page.	Nom de la feuille.
Page n^o 1.	041 (page 1).
Page n^o 2.	041 (page 2).

Le premier échelon de notation complémentaire renseigne les pages 1 et 2, les imprime en trois ou quatre exemplaires selon le cas, puis les communique au militaire concerné. À l'issue, les documents sont transmis au deuxième notateur.

Les échelons supérieurs utilisent selon qu'ils sont ou non notateurs au dernier échelon la page n^o 3, 3 bis ou 4 de l'imprimé N° 651/4040.

Le dernier notateur agrafe l'ensemble des pages 1, 2 de l'imprimé N° 651/4041, 3 ou 3 bis (si elles sont établies) et 4 de l'imprimé N° 651/4040.

Il les numérote à l'emplacement prévu à cet effet (en bas à droite de chaque feuille). Il communique ensuite l'ensemble de la notation au militaire concerné.

L'officier noté paraphe chaque page à l'emplacement prévu à cet effet (en bas à gauche de chaque feuille).

323 Imprimé N° 651/4042 (Notation réalisée par une autorité civile ne dépendant pas du ministère de la défense).

Numéro de page.	Nom de la feuille.
Page n^o 1.	042 (page 1).
Page n^o 2.	042 (page 2).

L'autorité civile renseigne les pages 1 et 2, les imprime en trois ou quatre exemplaires selon le cas, puis les communique à l'officier concerné. À l'issue, les documents sont transmis au deuxième notateur.

Les échelons supérieurs utilisent selon qu'ils sont ou non notateurs au dernier échelon la page 3, 3 bis ou 4 de l'imprimé N° 651/4040.

Le dernier notateur agrafe l'ensemble des pages 1, 2 de l'imprimé N° 651/4041, 3 ou 3 bis (si elles sont établies) et 4 de l'imprimé N° 651/4040.

Il les numérote à l'emplacement prévu à cet effet (en bas à droite de chaque feuille). Il communique ensuite l'ensemble de la notation à l'officier concerné.

L'officier noté paraphe chaque page à l'emplacement prévu à cet effet (en bas à gauche de chaque feuille).

4 LA FICHE BILAN PERSONNEL (sous-officiers).

41 But.

Elle permet au sous-officier, qui le désire, de faire connaître ses desiderata en vue de la prise en compte de sa situation personnelle, notamment à propos de l'orientation souhaitée pour le déroulement de sa carrière.

42 Utilisation du document.

1. « La fiche bilan personnel » est adressée par le premier notateur à chaque sous-officier en début de période de notation.
2. Le sous-officier qui le désire renseigne le document et le retourne au premier notateur avant une date fixée par ce dernier.
3. Le premier notateur exploite le document à l'occasion de l'établissement de la notation et lors de l'entretien qu'il a avec le noté.

La fiche bilan personnel est conservée cinq ans.

1 651/4005 FEUILLE DE NOTES

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