INSTRUCTION N° 3495/DEF/EMAA/B/EMP/SB modifiant l'instruction n° 8500/DEF/EMAA/3 du 26 novembre 1982 (BOC, 1983, p. 3211) relative au changement de corps, de spécialité ou de sous-spécialité du personnel navigant.
Du 04 décembre 2000NOR D E F L 0 0 5 2 8 6 1 J
L' instruction 8500 /DEF/EMAA/3 du 26 novembre 1982 doit être mise à jour, les dispositions de ce texte devant en particulier s'étendre à l'ensemble du personnel navigant breveté et non breveté.
En conséquence cette instruction est ainsi modifiée :
1.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références :
Les nouvelles références de l'instruction sont les suivantes :
1. Décret du 27 décembre 1929 article 5 (BOEM 332).
2. Instruction provisoire 340 /EMAA/LEG du 05 avril 1956 (BO/A, p. 686).
3. Instruction 800 /DEF/DCSSA/AST/AS du 10 mars 1995 (BOC, p. 1625).
4. Instruction no 4000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 12 juin 1998 (BOC, p. 3263) modifiée.
5. Instruction 2400 /DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mai 2000 (BOEM 620-4*).
6. Instruction 4025 /DPMAA/1/A - 2 /A/2 du 03 novembre 1975 (BOC, p. 4252) modifiée.
7. Instruction 1800 /DEF/EMAA/BORH/ORG du 22 mars 1996 (BOC, p. 1707) modifiée.
8. Instruction 3710 /DEF/DCSSA/2/AS du 27 octobre 1981 (BOC, p. 4801).
9. Instruction 1400 /DEF/DPMAA/BCR/ADM du 21 mars 1994 (BOC, p. 2115) modifiée.
10. Instruction 8000 /DEF/CPSA du 16 juillet 1996 (BOC, p. 3152).
11. Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC, p. 784).
2.
Au point 1. Généralités.
2.1.
Le premier alinéa est remplacé par le suivant :
« L'appartenance au corps du personnel navigant (PN) pour les titulaires d'un brevet du PN est en principe acquise jusqu'à la limite d'âge statutaire du grade.
Cette appartenance est provisoire pour le personnel de l'armée de l'air autorisé à naviguer en vue de l'obtention du brevet postulé. »
2.2.
Le quatrième alinéa :
« La présente instruction qui s'applique à l'ensemble du personnel navigant d'active a pour objet de définir les procédures…,
est remplacé par le suivant :
« La présente instruction qui s'applique à l'ensemble du personnel navigant autorisé à exercer leur spécialité dans les aéronefs de l'armée de l'air a pour objet de définir les procédures… ».
2.3.
Le sixième alinéa :
« En ce qui concerne le personnel de réserve, les conditions de son maintien ou de sa radiation…
est supprimé.
3.
Au point 2 « Demande de l'intéressé », deuxième et troisième tirets du premier alinéa du 2.2.
Remplacer :
- «
à l'inspection générale de l'armée de l'air (IGAA) pour avis ;
à l'état-major de l'armée de l'air, troisième bureau (EMAA 3) pour avis »,
Par :
- «
à l'inspection de l'armée de l'air (IAA) pour avis ;
à l'état-major de l'armée de l'air, centre d'opérations air (EMAA/CO/AIR) pour avis. »
4.
Au point 3. Inaptitude physique.
4.1.
Aux deuxième et troisième tirets du premier alinéa du 3.4.1.
Remplacer :
- «
à l'IGAA pour avis ;
à l'EMAA/3e bureau pour avis »,
Par :
- «
à l'inspection de l'armée de l'air (IAA) pour avis ;
à l'état-major de l'armée de l'air, centre d'opérations air (EMAA/CO/AIR) pour avis. »
4.2.
Au troisième alinéa du 3.4.1.
Rayer la parenthèse : « cf. note citée en 3e référence) ».
5.
Au point 5. « Inaptitude professionnelle ».
Remplacer aux premier et troisième alinéas l' instruction « 8000 /CPSA du 12 mai 1981 » citée par 8000/DEF/CPSA du 16 juillet 1996 ».
6.
Dans le texte du point 6 et dans le titre de l'annexe.
Rayer le « 1 » de « ANNEXE 1 ».
7.
Dans les énumérations « situation militaire » de la fiche de renseignements.
Rayer :
« — OT. »
Remplacer :
« — RSA »,
par :
« — OSC. »
Remplacer :
« — rengagé »,
Par :
« — S/O sous contrat. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du sous-chef opérations-logistique de l'état-major de l'armée de l'air :
Le colonel,
KLEIN.