LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 (BOC/SC, 1965, p. 613) modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5, 6, 63 à 66 et 226 ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) fixant les attributions des services du commissariat, et notamment son article 6 ;

Vu le décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret 2000-559 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2875) portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu l' arrêté du 05 mars 1980 (BOC, 1993, p. 2354) portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages retracées aux comptes de commerce : fabrications d'armement, exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État et des constructions navales de la marine militaire ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation des dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-est, à Lyon (Rhône) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;

• le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;

• le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).

Art. 2.

 

L'article premier de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer les mots :

«  

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises en Allemagne. »

Remplacer les mots :

«  

• le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) ;

• le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône) ; »

Par :

«  

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle) ;

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-est, à Lyon (Bouches-du-Rhône). »

Art. 3.

 

En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article premier sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

Art. 4.

 

Art. 4. Sont abrogés :

• l' arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;

• l' arrêté du 05 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;

• l' arrêté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;

• l'arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre.

Art. 5.

 

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.