LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948  ⁽²⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 94-129 du 10 février 1994 (BOC, p. 1423) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des forces armées, modifié notamment par le décret n^o 95-1092 du 9 octobre 1995, par le décret n^o 96-1125 du 20 décembre 1996 et par le décret 2000-983 du 02 octobre 2000 (BOC, p. 4452),

DÉCRÈTE :

1.

Le tableau 1 G annexé, sous le titre ministère de la défense nationale, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.

2.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.