Les stagiaires étrangers admis à suivre des cycles de formation dans l'armée de terre doivent faire l'objet d'une gestion et d'un suivi rigoureux.

La présente instruction a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation, à la discipline et à l'administration des militaires étrangers admis à suivre des stages organisés dans l'armée de terre. Elle abroge l'instruction n^o 8867/DEF/EMAT/BRRI/AMT/1 du 3 octobre 1988 modifiée et l'instruction n^o 5908/EMAT/2 6770/EMAT/4/CB du 4 août 1966 modifiée.

Remarques liminaires.

L'expression « écoles et formations » regroupe l'ensemble des établissements chargés de former et de perfectionner le personnel de l'armée de terre, qu'il appartienne ou dépende de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), de la direction de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT), du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ou d'une des chaînes des services.

L'expression « stages » désigne les différents cours et stages quels qu'en soient la durée et le niveau (enseignement militaire supérieur, formation initiale générale et spécialisée, formation complémentaire, formation d'adaptation…).

L'expression « stagiaires étrangers » désigne tout militaire étranger admis à suivre un stage.

L'expression « organismes pilotes » désigne les organismes directement subordonnés à l'EMAT qui sont en charge des écoles et formations accueillant des stagiaires étrangers.

L'expression « ministères diplomatiques » désigne le ministère des affaires étrangères/sous-direction de l'aide militaire (MINAE/SAM) et le ministère délégué auprès du ministère délégué à la coopération/mission militaire de coopération/bureau formation stages (MINCOOP/MISMIL/BFS) qui assurent la tutelle de l'aide militaire.

1. Admission et accueil.

1.1. Plan d'admission.

Au reçu des places mises à disposition par les organismes pilotes ⁽¹⁾, l'EMAT étudie, en liaison étroite avec l'état-major des armées (EMA) et les ministères diplomatiques, les demandes de stages établies par les pays étrangers ⁽²⁾.

Les demandes sont examinées sous l'aspect technique par l'EMAT et les organismes pilotes (places disponibles, sélection des candidats…) et sous l'angle diplomatique et financier par les ministères diplomatiques.

Les places de stages sont attribuées au cours de commissions interministérielles.

1.1.1. Cycle discontinu.

La commission interministérielle d'attribution des places a lieu en mai de l'année A. Elle est pilotée par l'EMAT. Suite à cette réunion, l'EMAT publie, en juillet, deux catalogues sous forme de décisions ministérielles annuelles ayant pour objet d'organiser l'admission des stagiaires étrangers dans les écoles et formations de l'armée de terre au titre de l'année civile A + 1.

Ces catalogues sont diffusés aux organismes pilotes, aux écoles et formations concernées, aux attachés de défense (AD) en poste à l'étranger et aux ministères diplomatiques.

Ils peuvent être modifiés :

• par l'EMAT. Dans ce cas, l'organisme pilote, ainsi que l'école ou formation intéressée en sont aussitôt informés ;

• par l'organisme pilote après accord de l'EMAT.

1.1.2. Cycle continu.

Les commissions interministérielles pilotées par l'EMA ont lieu :

• en mai de l'année A, pour les écoles de formation d'officiers (EFO) au titre de l'année scolaire A/A + 1 ⁽³⁾ ;

• en juin de l'année A pour le cours supérieur d'état-major (CSEM) ou le cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (COSCAM) au titre du cycle scolaire A + 1 (et éventuellement A + 2/A + 3) ;

• en novembre de l'année A, pour les écoles d'application d'officiers (EAO) au titre de l'année scolaire A + 1/A + 2.

Les places du cycle continu, qui sont attribuées au cours de ces réunions interministérielles, font l'objet de circulaires diffusées par l'EMA.

1.1.3. Cas particulier.

Certains stagiaires étrangers peuvent être admis dans les écoles et formations de l'armée de terre, hors concours ou sur titre, conformément à des engagements particuliers (accords de coopération, contrats d'armement…).

Les stages correspondants ne sont pas traités dans le cadre des cycles discontinu et continu. Ils ne figurent pas dans les catalogues et circulaires édités par l'EMAT et l'EMA. Ils font l'objet de directives particulières diffusées sous le timbre de l'EMAT.

1.2. Acceptation par les pays demandeurs des places attribuées.

Au reçu des catalogues et circulaires édités par l'EMAT et l'EMA, les attachés de défense informent les autorités militaires de leurs pays de résidence des places qui leur sont attribuées.

Les attachés de défense rendent compte par message, dès que possible, des places éventuellement remises à disposition faute de candidats. Les organismes pilotes ainsi que les écoles et formations intéressées en sont tenus informés.

1.3. Désistement et réattribution des places.

Les attachés de défense rendent compte des désistements éventuels au moins un mois avant le début du stage. Ces désistements sont portés à la connaissance de l'EMAT, des organismes pilotes ainsi que des écoles et formations concernées.

Les places libérées sont, en général, réattribuées à d'autres stagiaires étrangers par l'EMAT en liaison avec les ministères diplomatiques. Les organismes pilotes ainsi que les écoles et formations en sont tenus informés.

1.4. Conditions d'admission.

Pour être admis aux stages qu'ils sont appelés à suivre, les stagiaires étrangers sont tenus de posséder :

• une bonne connaissance de la langue française ;

• le niveau d'instruction générale requis.

Les autres conditions d'admission sont définies dans l'instruction n^o1100/DEF/EMAT/RRI/AMT/4 du 5 février 1988 (BOC, p. 513 abrogée le 5 octobre 1995, BOC, p. 4854).

Ils sont soumis aux mêmes règles d'aptitude médicale ⁽⁴⁾ et physique ⁽⁵⁾ que les stagiaires français.

Si le profil d'un stagiaire, à son arrivée en France, ne correspond pas au profil requis, un compte rendu est adressé, par message, à l'EMAT avec copie à l'organisme pilote dont dépend l'école ou la formation et au ministère diplomatique concerné.

1.5. Dossiers d'admission.

1.5.1. Composition des dossiers.

Les dossiers comprennent :

• un certificat médical d'aptitude ;

• une fiche de résultats des tests physiques pour les candidats à un stage TAP ;

• un certificat de non-contagiosité ;

• un certificat de vaccination ;

• un livret médical ou ce qui en tient lieu ;

• une fiche biographique ;

• une autorisation de se rendre en stage fournie par le pays d'origine du stagiaire ;

• un certificat de situation administrative (cf. modèle en ANNEXE II) ;

• un formulaire E 106 pour les stagiaires originaires des Etats membres de l'Union européenne.

Cette pièce, délivrée par l'administration du pays d'origine, permet l'application du régime général français de sécurité sociale.

1.5.2. Transmission des dossiers.

Les dossiers du personnel étranger admis en stage dans l'armée de terre sont adressés directement par les attachés de défense, sous bordereau d'envoi, aux écoles et formations concernées au minimum un mois avant le début du stage.

Une copie des bordereaux d'envoi, accompagnée des fiches biographiques des candidats, est adressée :

• à l'EMAT ;

• aux ministères diplomatiques, à l'EMA et à l'organisme pilote concerné.

1.6. Information préalable des futurs stagiaires.

Avant leur départ en France, les futurs stagiaires reçoivent des attachés de défense une information portant sur :

• les caractéristiques de l'enseignement qu'ils suivront (au cours de leur entretien avec les attachés de défense, ils sont notamment avertis que lorsque les stages comportent une activité particulière telle que l'entraînement aérien, ils sont soumis, dans un but de sécurité, aux mêmes règles d'hygiène de vie que les stagiaires français en ce qui concerne l'alimentation et le sommeil même si ces règles sont en contradiction avec leurs pratiques religieuses ou traditionnelles) ;

• les conditions de vie et de séjour en France ;

• le budget suffisant pour leur permettre de subvenir à leurs besoins élémentaires quotidiens ⁽⁶⁾ ;

• les démarches à entreprendre pour faire parvenir leur solde en France.

1.7. Modalités d'acheminement des stagiaires étrangers jusqu'aux écoles et formations de l'armée de terre.

1.7.1. Généralités.

Les gouvernements étrangers assurent la mise en route de leurs ressortissants vers l'école ou la formation d'accueil sur les indications et éventuellement avec l'aide des missions militaires françaises. Ces dernières font connaître, par message et avec un préavis de huit jours, la date, l'heure, le lieu d'arrivée des stagiaires en France et les moyens de transport utilisés (cf. modèle et destinataires du message de mise en route des stagiaires étrangers en ANNEXE III).

A moins qu'ils ne préfèrent rejoindre directement l'école ou la formation d'accueil par leurs propres moyens, les stagiaires étrangers, munis d'une carte d'identité militaire délivrée par les autorités de leur pays et d'un ordre de mission (ou d'une feuille de route), se présentent :

• soit au district de transit interarmées Méditerranée (DTIM) ;

• soit au district de transit de Paris (DTP) ⁽⁷⁾.

1.7.2. Formalités administratives au sein de l'organisme de transit.

L'organisme de transit remet à chaque stagiaire étranger un ordre de mission et un billet de transport ⁽⁸⁾ par la voie normale jusqu'à l'école ou la formation d'accueil ou à défaut, en cas d'impossibilité, la somme correspondant au prix du billet.

Lorsque les bagages des stagiaires ne sont pas considérés comme des « bagages à main », l'organisme de transit leur remet, en outre, une avance correspondant au montant des frais d'enregistrement dans la limite d'un poids total de :

• 40 kilos de bagages enregistrés (30 kilos en franchise + 10 kilos en excédent) pour les stagiaires relevant du ministère délégué à la coopération ⁽⁹⁾ ;

• 20 kilos pour les autres stagiaires (9).

Il verse, pour le transport vers l'école ou la formation d'accueil, des frais de déplacement calculés dans les mêmes conditions que pour les militaires français de même grade. Ces prestations sont financées au titre du chapitre « stagiaires étrangers ». Les billets délivrés par la société nationale des chemins de fer (SNCF) sont établis au tarif normal sans réduction.

Enfin, il communique à l'école ou la formation concernée, le jour, l'heure et le lieu d'arrivée des stagiaires de manière à faciliter leur accueil.

1.7.3. Cas particuliers des stagiaires rejoignant directement leur école ou formation d'accueil.

Les stagiaires étrangers empruntant uniquement la voie ferrée pour rejoindre leur école ou formation d'accueil sont mis en route par leur gouvernement directement sur leur destination finale sans passer par un organisme de transit.

L'EMAT, l'organisme pilote et l'école ou formation d'accueil concernés, en sont alors informés par le canal des attachés de défense. Les frais de déplacement (y compris le montant du billet SNCF) pour le trajet frontière-école ou formation d'accueil sont remboursés à l'intéressé par l'école ou la formation d'accueil au titre du forfait « entretien ».

1.8. Arrivée des stagiaires étrangers dans les écoles et formations de l'armée de terre.

1.8.1. Dates d'arrivée.

Les stagiaires se présentent dans les écoles et formations de l'armée de terre conformément aux dates fixées par les calendriers annuels des stages ouverts aux étrangers.

1.8.2. Accueil dans les écoles et formations.

Les écoles et formations doivent veiller à la qualité des conditions d'accueil. Un effort particulier doit être consenti au profit des stagiaires étrangers compte tenu du dépaysement auquel ils sont confrontés et de leur méconnaissance des « us et coutumes » de l'armée de terre.

A cet effet, les stagiaires étrangers arrivent dans les écoles et formations trois jours ouvrables avant le début des cours lorsqu'il s'agit de stages du cycle discontinu, et cinq jours ouvrables avant lorsqu'il s'agit de stages du cycle continu afin de pouvoir bénéficier du préstage d'accueil qui est spécialement organisé à leur intention (cette prescription ne s'applique pas aux stagiaires admis à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr au titre du concours direct).

1.8.3. Compte rendu d'arrivée.

L'arrivée des stagiaires est signalée par message conformément au modèle en annexe IV.

Ce message est à adresser le premier jour du stage. Il est ensuite rendu compte, au fur et à mesure, par message complémentaire, de l'arrivée d'éventuels retardataires.

1.8.4. Autres formalités d'accueil.

Les écoles et formations :

• vérifient la situation administrative des stagiaires étrangers. Si celle-ci n'est pas en règle en fonction de leur durée de séjour en France notamment, il convient de la régulariser dans les plus brefs délais auprès des services compétents. A cet égard, il est rappelé que les stagiaires doivent détenir un passeport en cours de validité dont le visa couvre la durée du stage ;

• font établir les cartes de séjour (renouvelables) dans les huit jours qui suivent l'arrivée des stagiaires en France. Pour les obtenir auprès de la préfecture du lieu de stage, les stagiaires étrangers doivent généralement se munir ⁽¹⁰⁾ :

  • de leur passeport ou d'une photocopie de ce document ;

  • d'une fiche familiale d'état civil ;

  • d'un extrait d'acte de naissance ou d'une photocopie de ce document ;

  • d'une attestation de revenu ⁽¹¹⁾ ;

  • de photographies d'identité en civil ;

• renouvellent l'examen de contrôle médical ⁽¹²⁾ ;

• établissent les attestations de situation (cf. modèle en ANNEXE VII) numérotées avec obligation pour les stagiaires de les restituer à la fin de leur stage ;

• font remplir, en les commentant, la fiche d'information et de mise en garde (cf. ANNEXE VIII) aux stagiaires étrangers possédant un véhicule à moteur. Un exemplaire daté et signé de cette fiche doit être joint au dossier de l'intéressé.

1.8.5. Compte rendu de début de stage.

1.8.5.1.

Les écoles et formations d'accueil établissent, chacune en ce qui la concerne, des listes nominatives par pays (cf. modèle en ANNEXE IX). Ces listes doivent être transmises dans un délai de huit jours suivant la date de début de stage (plusieurs stages peuvent être portés sur la liste d'un même pays).

1.8.5.2.

La DEMSAT établit un compte rendu particulier de rentrée scolaire pour les stages du cycle continu qu'elle pilote (cf. modèle en ANNEXE X). Ce document est transmis à l'EMAT pour le 15 septembre de l'année A (A étant l'année de rentrée scolaire).

2. Instruction et discipline.

2.1. Généralités.

En règle générale, les stagiaires étrangers sont inclus dans les promotions de stagiaires français. Ils suivent les mêmes programmes. L'instruction est dispensée en langue française.

Exceptionnellement, des stages particuliers peuvent être organisés. Les conditions en sont alors précisées par l'EMAT.

La date de début des stages, leur durée et leur programme sont fixés par les organismes pilotes.

2.2. Discipline.

2.2.1. Généralités.

Les stagiaires étrangers sont soumis aux mêmes règles de discipline que les stagiaires français de même grade. S'ils sont nommés à titre fictif, ils sont soumis aux règles applicables à leur grade fictif.

2.2.2. Sanctions disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires des stagiaires étrangers suivent les mêmes règles que celles des militaires français, sauf décision particulière précisée par l'EMAT. Pour ce qui concerne les problèmes d'indiscipline les plus graves, les mesures suivantes sont à appliquer :

2.2.2.1. En cours de stage.

L'organisme pilote, l'EMAT et le ministère diplomatique concerné sont informés, sans délai, des manquements graves à la discipline. Lorsque la sanction dépasse les attributions du commandant de l'école ou de la formation concernée, elle est soumise à l'organisme pilote qui rend compte à l'EMAT et au ministère diplomatique concerné des suites données à la demande de sanction disciplinaire.

2.2.2.2. En fin de stage.

Un relevé de punitions est systématiquement joint à la fiche individuelle d'appréciation de fin de stage établie pour chaque stagiaire étranger (cf. ANNEXE XII).

2.2.3. Absence.

Les stagiaires étrangers absents sans motif sont soumis aux mêmes règles que les stagiaires français. Toutefois, les procédures prévues pour absence illégale ne doivent pas leur être appliquées.

En cas d'absence non motivée dépassant quarante-huit heures, l'école ou la formation d'accueil :

• rend compte par message à l'organisme pilote, à l'EMAT et au ministère diplomatique concerné ;

• lance un signalement d'absence irrégulière.

L'école ou formation d'accueil rend compte du retour de l'intéressé et applique les sanctions disciplinaires prévues par le règlement de discipline générale.

En cas d'absence non motivée dépassant six jours (si le stagiaire n'était pas titulaire d'un permission ou d'un ordre de mission) ou quinze jours (si l'intéressé était titulaire d'une permission ou d'un ordre de mission), le cas du stagiaire est soumis à un conseil d'instruction qui décide d'une éventuelle proposition de radiation. Le conseil est réuni dès le retour de l'intéressé.

2.3. Transport et déplacements en cours de stage.

2.3.1. Déplacements non motivés par les besoins de l'instruction.

Ils n'ouvrent droit à aucune indemnité. C'est le cas, notamment, des déplacements répondant à une convocation des ambassades.

2.3.2. Déplacements motivés par les besoins de l'instruction.

Les stagiaires étrangers appelés à effectuer des déplacements en France, motivés par les besoins de l'instruction, perçoivent les frais de transport et les indemnités de déplacement temporaire alloués dans les mêmes conditions que pour le personnel français de l'armée de terre de grade correspondant.

2.3.3. Frais de transport.

Les stagiaires étrangers ne sont pas dotés de la carte de circulation SNCF. Ils voyagent au tarif plein (sauf billets collectifs ou trains militaires spéciaux). En conséquence, les frais de transport sont réglés sur la base de la dépense réelle.

2.3.4. Ordre de mission.

L'école ou la formation, point d'origine du déplacement, établit et remet un ordre de mission. La dépense correspondante est à intégrer dans le forfait « instruction » (cf. § I de l'ANNEXE XVII).

2.4. Permissions.

2.4.1. Permissions sur le territoire français.

Les stagiaires étrangers bénéficient, en cours de stage, du régime des permissions accordé aux stagiaires français suivant le même cycle d'instruction. Les permissions sont accordées par les commandants d'école ou de formation dans les mêmes conditions que pour les stagiaires français.

Toutefois, les étrangers n'ont pas droit au tarif militaire sur le réseau SNCF.

Ils peuvent être autorisés à résider à l'école durant les permissions. Les demandes d'hébergement en région parisienne pendant les périodes de congés scolaires sont exprimées par le canal des organismes pilotes.

Les permissions accordées doivent systématiquement donner lieu à la délivrance d'un titre de permission.

2.4.2. Permissions à l'étranger.

Les stagiaires peuvent se rendre en permission à l'étranger sous réserve d'y être autorisés par leur mission diplomatique en France ⁽¹³⁾.

Cependant, et sans que cette suggestion ait un caractère obligatoire, il y a lieu, chaque fois que l'occasion se présente, de sensibiliser les stagiaires non francophones aux avantages qu'offre une permission en France, notamment dans le domaine de la connaissance de la langue et de la culture françaises.

La procédure de demande de permission pour l'étranger est la suivante :

• l'intéressé adresse par la voie hiérarchique une demande manuscrite à sont attaché militaire, sous couvert de l'EMAT, au moins un mois avant la date prévue de départ ;

• au reçu de la réponse de la mission diplomatique étrangère, l'EMAT fait connaître la suite à donner ;

• la permission est établie par l'école ou la formation d'accueil.

Les frais de voyage et les réservations de places sont à la charge des stagiaires. Cette mention devra apparaître sur la demande de permission.

A l'issue de la permission, tout retard de plus de quarante-huit heures doit être signalé à l'organisme pilote, à l'EMAT et au ministère diplomatique concerné ⁽¹⁴⁾.

2.5. Radiation en cours de stage.

Les stagiaires étrangers peuvent être radiés et remis à la disposition de leur gouvernement pour les motifs suivants :

• inaptitude physique ;

• inaptitude à suivre les cours ;

• indiscipline ;

• faute grave contre la morale ou contre l'honneur.

La décision de radiation est prise exclusivement par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), qui prescrit le renvoi du stagiaire vers son pays d'origine ou le reclassement vers une autre formation (cette mesure n'est possible que lorsque le motif de la radiation est lié à une inaptitude).

L'école ou la formation adresse la demande de radiation par message, sous couvert de son organisme pilote, à l'EMAT et au ministère diplomatique concerné. Les motifs de la radiation sont mentionnés succinctement.

Les jours de présence du stagiaire en France doivent être portés sur les créances aux fins de remboursement par les ministères diplomatiques (cf. 5 de l'ANNEXE XIV).

2.6. Prolongation de séjour en France à l'issue du cycle de formation.

La prolongation de séjour d'un stagiaire ne peut être autorisée qu'au titre d'une permission ou pour des raisons médicales. Les dispositions très précises à appliquer font l'objet de l'annexe XI.

2.7. Cérémonial militaire.

Les stagiaires militaires étrangers peuvent participer avec l'ensemble du personnel de l'école (ou formation) d'accueil à la cérémonie hebdomadaire des couleurs ou à toute autre cérémonie ou activité officielle où l'école est représentée.

2.8. Actions à conduire en fin de stage.

Au départ des stagiaires, outres certains documents à caractère réservé, les écoles et formations établissent une fiche individuelle d'appréciation de fin de stage (cf. ANNEXE XII. Cette fiche, accompagnée d'une copie des notes attribuées et du diplôme décerné, est adressée ⁽¹⁵⁾ à l'attaché de défense accrédité dans le pays d'origine du stagiaire et au ministère diplomatique concerné. Ce dernier la communique à la représentation diplomatique étrangère en France. La fiche d'appréciation de fin de stage constitue l'unique pièce de correspondance susceptible d'être communiquée à la partie étrangère par l'attaché de défense.

Une copie de ces documents est adressée, sous bordereau d'envoi, à l'EMAT et à l'organisme pilote.

2.9. Compte rendu annuel d'instruction.

Les organismes pilotes adressent à l'EMAT, pour le 15 mai de chaque année, un compte rendu annuel d'instruction au titre du cycle continu A/A + 1 ⁽¹⁶⁾ ou au titre du cycle discontinu pour tous les autres stages de l'année A (cf. modèle en ANNEXE XIII).

Ce compte rendu est articulé en deux parties :

2.9.1. Première partie.

Elle est composée par un état numérique assorti de brefs commentaires, si nécessaire, recensant, par pays, l'ensemble des stages attribués et honorés.

Les stagiaires accueillis au titre de cycles antérieurs (A - 1, A - 2…) et toujours en stage dans les écoles et formations pendant le cycle A/A + 1, doivent également figurer sur cet état.

2.9.2. Deuxième partie.

Elle comprend une analyse succincte des actions de formation effectivement réalisées au titre des cycles continu et discontinu. De forme libre, cette analyse fait apparaître les commentaires jugés utiles sur l'aptitude générale des stagiaires, leur comportement, leurs résultats et sur les problèmes administratifs importants rencontrés (hébergement, paiement des soldes…).

3. Administration.

3.1. Prestations familiales.

Sauf le cas des stagiaires ressortissants des Etats membres de l'union européenne, les stagiaires étrangers ne peuvent bénéficier des prestations familiales, même si leur famille a été autorisée à séjourner sur le territoire français.

3.2. Santé.

3.2.1. Examen d'aptitude.

Les stagiaires étrangers présentent, à leur arrivée, les documents sanitaires en leur possession. Ils sont soumis aux examens médicaux réglementaires.

Si une affection contre-indiquant l'instruction à dispenser est diagnostiquée, les commandants d'école et de formation en rendent compte immédiatement par message à l'organisme pilote et à l'EMAT. Ils proposent, éventuellement, une orientation nouvelle compatible avec l'incapacité physique présentée.

Si une dérogation à certaines normes d'aptitude physique peut être envisagée, il y a lieu de le mentionner sur le compte rendu.

3.2.2. Sécurité sociale.

3.2.2.1. Stagiaires ressortissants des Etats membres de l'union européenne.

Ces militaires sont, en application des réglements communautaires, affiliés de plein droit au régime général français de sécurité sociale. L'école ou formation dispensant l'enseignement procède à leur inscription et, le cas échéant, à celle de leur famille, auprès de la caisse primaire locale de sécurité sociale. Les prestations sont servies par cette caisse sur présentation, par les stagiaires, d'un formulaire E 106 délivré par l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent dans leur pays d'origine.

3.2.2.2. Stagiaires issus de pays n'appartenant pas à l'union européenne.

Ces militaires sont affiliés par les soins des écoles et formations d'accueil à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) dans les mêmes conditions que les militaires français. Ils bénéficient à ce titre des prestations attachées à ce régime. Le montant des cotisations est inclus dans le forfait « entretien ».

Les familles de ces stagiaires (hors union européenne) peuvent bénéficier des prestations (maladie et maternité) de la CNMSS si leur venue en France a été autorisée par l'EMAT.

3.2.3. Maladies et blessures survenues à l'occasion du service.

3.2.3.1. Principes généraux.

La justification du droit aux soins, au compte du budget de la défense, est établie au vu d'un extrait du registre des constatations des maladies ou blessures survenues à l'occasion du service, complété par un rapport succinct du chef de corps, permettant d'apprécier la présomption d'imputabilité au regard de la prise en charge des frais de soins y compris les frais de transport par ambulance.

La présomption de l'imputabilité au service est appréciée par le service de santé des armées quelque soit le budget des armées qui supporte la charge des frais de soins.

Pour les blessures, l'appréciation est portée par tous les moyens non contestables :

• extraits du registre des constatations ;

• procès-verbal de police ou gendarmerie ;

• rapport du commandement.

Pour les accidents de trajet, l'imputabilité est présumée de droit pour tout accident survenu sur le trajet direct (ou le plus fonctionnel au regard des facilités de circulation) pour rejoindre le service à partir de la résidence personnelle ou y retourner, ainsi que pour tout accident de transport à l'occasion du service.

Les accidents survenus en quartier libre, en dehors des déplacements prévus pour le service, ne sont pas imputables au service.

Pour les maladies, seuls peuvent bénéficier d'une présomption d'imputabilité de fait :

• les affections contagieuses dont plusieurs cas ont été constatés dans une même enceinte militaire, sous réserve que les conditions possibles de transmission soient réunies ;

• les troubles de comportement en rapport avec un traumatisme psychique, survenu du fait ou à l'occasion du service et pouvant être mis en évidence.

3.2.3.2. Prise en charge des frais de soins.

Les dépenses de soins en rapport avec une maladie ou une blessure présumée imputable au service sont prises en charge par le budget de la défense.

3.2.4. Vaccinations.

Les stagiaires étrangers sont soumis aux mêmes règles de vaccination que les stagiaires français. A cet effet, s'ils ne peuvent pas fournir de certificat de vaccination, ils subissent les injections réglementaires.

3.2.5. Hospitalisation.

3.2.5.1. Messages « hospitalisation stagiaire étranger ».

Les commandants d'école ou de formation signalent dans les meilleurs délais toute hospitalisation d'un stagiaire étranger ⁽¹⁷⁾. Un premier message « hospitalisation stagiaire étranger », adressé, dans les quarante-huit heures au plus tard, aux mêmes destinataires que ceux des messages « arrivée » ou « départ » (cf. ANNEXE III et ANNEXE IV), indique les nom, grade et nationalité du stagiaire, le stage suivi, la date précise, le lieu, la durée prévisible de l'hospitalisation ainsi que la nature de l'affection ⁽¹⁸⁾ qui en est la cause.

Les transferts éventuels d'un lieu d'hospitalisation à un autre font l'objet de messages complémentaires.

Un message « fin d'hospitalisation stagiaire étranger », prenant en référence le message initial et les éventuels messages complémentaires, signale la date précise de retour du stagiaire dans son école ou sa formation.

3.2.5.2. Rapatriement pour raison médicale.

Dans le cas où l'hospitalisation est susceptible d'entraîner le report du départ du stagiaire vers son pays, l'organisme de transit intéressé est rendu destinataire du message d'hospitalisation. Les dispositions applicables en cas de prolongation de séjour pour raison médicale font l'objet de l'annexe XI.

Aucune hospitalisation ne doit intervenir après la fin de stage si l'intéressé est apte physiquement au rapatriement.

3.2.6. Transport par ambulance.

Les frais de transport par ambulance des stagiaires étrangers sont supportés par la CNMSS.

3.3. Réglementation sur la venue en France et le séjour des familles des stagiaires étrangers.

Il est recommandé aux élèves et stagiaires étrangers de ne pas se faire accompagner ou suivre de leur famille (cette recommandation ne s'applique pas aux officiers suivant les cours de l'enseignement militaire supérieur ou un stage d'une durée d'un an et plus).

Les familles qui suivraient les élèves ou les stagiaires voyagent à leurs frais ou aux frais de leur gouvernement. L'armée de terre ne prend à sa charge ni leur logement, ni leur entretien. Ces familles doivent être en règle avec la réglementation française sur le séjour des étrangers.

Les conjoints mariés et les enfants mineurs peuvent néanmoins bénéficier de la couverture sociale (CNMSS) sous certaines conditions (ces conditions ne s'appliquent pas aux familles des stagiaires ressortissants de l'union européenne, qui en bénéficient de plein droit).

3.3.1. Demande d'obtention de la couverture sociale.

Avant leur départ vers la France, les futurs stagiaires désirant se faire accompagner de leur famille, peuvent demander l'autorisation de bénéficier de la couverture sociale (CNMSS). Les demandes sont alors adressées à l'EMAT par le canal des attachés de défense ⁽¹⁹⁾.

Lorsqu'ils sont en France, les stagiaires étrangers désirant se faire rejoindre par leur famille peuvent demander l'autorisation de bénéficier de la couverture sociale à l'EMAT, sous couvert de l'école ou de la formation d'accueil (19).

3.3.2. Rappels.

L'autorisation de bénéficier de la couverture sociale n'ouvre droit à aucun changement de catégorie pour les stagiaires bénéficiant d'une bourse.

Les familles des stagiaires autorisées à bénéficier de la couverture sociale restent soumises à la réglementation générale relative aux ressortissants étrangers.

Toute modification, en cours de stage, de la situation et de la composition des familles bénéficiant de la couverture sociale, doit être signalée à l'organisme pilote et à l'EMAT.

3.4. Réglementation sur le séjour en France des stagiaires étrangers.

Les militaires étrangers stagiaires dans l'armée de terre sont soumis à la réglementation générale relative aux ressortissants étrangers.

Les écoles et formations doivent, à l'arrivée des stagiaires, vérifier leur situation et provoquer le cas échéant la régularisation de celle-ci.

3.5. Grade et avancement.

Les stagiaires étrangers doivent, en principe, avoir le même grade que leurs homologues français. Il convient de différencier l'avancement à titre définitif ou temporaire de celui qui est prononcé à titre fictif pendant le séjour en école.

3.5.1. Avancement à titre définitif ou temporaire.

L'avancement à titre définitif ou temporaire est du ressort exclusif des gouvernements des pays concernés.

3.5.2. Avancement à titre fictif.

Les dispositions de ce paragraphe et du paragraphe 3531 ne sont applicables qu'aux stagiaires dans les écoles de formation d'officiers.

3.5.2.1. But.

Afin d'éviter les inconvénients des différences de grades entre les élèves d'une même promotion, il est souhaitable que les stagiaires étrangers aient, pendant leur séjour en école, un avancement similaire à celui de leurs homologues français (en particulier lorsqu'il est lié à une période donnée du stage).

Cet avancement qui est prononcé, à titre fictif, doit être préalablement autorisé par l'EMAT.

Les stagiaires étrangers portent avec la tenue française les insignes de leur grade fictif. Avec leur uniforme national, seul le grade réel est autorisé.

3.5.2.2. Propositions.

Les stagiaires étrangers sont proposés au grade supérieur dès qu'ils réunissent les conditions requises applicables à leurs homologues français.

Les états de proposition, établis par nationalité, sont signés par les commandants d'école (cf. ANNEXE XV) et transmis à l'EMAT, pour décision après avis du COFAT (une copie de la proposition est également adressée, à titre d'information, au ministère diplomatique concerné).

3.5.2.3. Promotions.

Après accord de l'EMAT, elles sont prononcées, à titre fictif, par les commandants d'école. Les promotions font l'objet d'une décision établie par nationalité (cf. ANNEXE XVI).

Un exemplaire de la décision de promotion est transmis au COFAT, à l'EMAT et au ministère diplomatique concerné.

3.5.3. Problèmes particuliers relatifs au grade détenu.

3.5.3.1. Stagiaires étrangers titulaires d'un grade fictif.

L'avancement à titre fictif permet d'accorder aux stagiaires étrangers les mêmes prérogatives qu'à leurs homologues français et les mêmes conditions matérielles de subsistances et d'hébergement. Cependant, les problèmes de rémunération sont du ressort exclusif des autorités nationales et ne dépendent que du grade réel accordé par ces autorités.

En conséquence, seuls les frais auxquels les astreint leur grade réel doivent être demandés aux intéressés.

3.5.3.2. Stagiaires étrangers titulaires d'un grade plus élevé que leurs homologues français.

Ces stagiaires conservent leur grade et toutes les prérogatives qui lui sont attachées. Ils portent les insignes de leur grade, qu'ils soient en tenue française ou en tenue nationale. Mais ils obéissent aux règles générales applicables à l'ensemble de la promotion et ne peuvent en aucun cas, sauf directive particulière de l'EMAT, arguer de leur grade pour se soustraire aux obligations attachées à leur qualité de stagiaire.

3.6. Solde.

Les droits à la solde sont réglés directement par les gouvernements étrangers, soit par virement au compte courant postal ou bancaire ouvert par les stagiaires dès leur arrivée en France, soit par le canal de leur mission diplomatique en France.

Il est rendu compte à l'EMAT (avec copie à l'organisme pilote et au ministère diplomatique concerné) de toute difficulté importante d'ordre financier rencontrée par les stagiaires (A).

En aucun cas, les écoles et formations de l'armée de terre ne peuvent accorder d'avance au titre de la solde due aux militaires étrangers ni de secours sous quelque forme que ce soit.

3.7. Logement et alimentation.

3.7.1. Stagiaires relevant du ministère des affaires étrangères.

Les stagiaires officiers, sous-officiers et militaires du rang caporaux-chefs versent une redevance au titre de leur hébergement et paient leurs repas. Toute facilité doit leur être accordée afin de limiter ces dépenses (accès au mess…).

Les militaires du rang non caporaux-chefs originaires de ces pays n'acquittent aucun frais d'hébergement et de nourriture.

3.7.2. Stagiaires relevant du ministère délégué à la coopération.

3.7.2.1. Prise en charge des frais.

Le ministère délégué à la coopération prend en charge les frais correspondant à leur hébergement et à leur alimentation ⁽²⁰⁾ en même temps que le financement des stages suivis.

Le forfait deuxième partie est attribué mensuellement à chaque stagiaire selon les modalités définies en annexe XIV. De ce fait, les stagiaires s'acquittent eux-mêmes de leurs frais d'hébergement et d'alimentation. Ils sont tenus de se loger et de prendre le repas de midi en milieu militaire pendant les jours ouvrables.

3.7.2.2. Remboursement des frais d'hébergement.

Les sommes avancées par les écoles et formations de l'armée de terre au profit de cette catégorie de stagiaires dans le domaine de l'hébergement sont remboursées par l'EMAT ⁽²¹⁾. Les écoles et formations adressent mensuellement à leur centre de responsabilité supérieur (CRS) les états réglementaires émargés aux fins de remboursement.

Les CRS en font la synthèse et demandent, bimestriellement, le remboursement des sommes avancées à l'EMAT/BRI/budget. Si nécessaire et à leur initiative, ils peuvent rembourser immédiatement les centres de responsabilité élémentaire (CRE) à partir de leur réserve de fonctionnement.

L'EMAT/BRI/budget attribue les allocations correspondantes aux CRS. Elles sont régularisées par l'EMAT/BPF lors des délégations en cours de gestion.

3.7.2.3. Remboursement des frais d'alimentation.

Les sommes avancées par les écoles et formations de l'armée de terre en matière d'alimentation sont remboursées par les directions du commissariat de l'armée de terre (DICAT) de rattachement.

3.8. Habillement, couchage, campement, ameublement.

3.8.1. Tenue des stagiaires étrangers.

Sauf dispositions particulières, la tenue des stagiaires étrangers est fixée comme suit :

• dans les écoles de formation, les stagiaires étrangers portent la tenue des élèves français ⁽²²⁾ ;

• les autres stagiaires portent, en principe, leur uniforme national. Toutefois, ils peuvent être autorisés, à la demande de leur gouvernement et sur décision de l'EMAT, à revêtir la tenue française avec une marque distinctive de nationalité.

Les opérations de renouvellement et de remplacement éventuels des effets de la tenue nationale sont à la charge des pays d'origine.

Les militaires étrangers appelés à revêtir la tenue française à l'exception de toute autre pendant leur stage peuvent se présenter, à leur arrivée, en tenue civile.

3.8.2. Autres effets et articles d'habillement.

Les écoles et formations peuvent céder ou prêter, pour la durée des stages et en fonction des besoins de l'instruction, les effets et articles du paquetage commun et des suppléments de paquetage.

Les conditions de remplacement ou de renouvellement de ces effets sont identiques à celles des stagiaires français de même grade.

Le coût de l'ensemble de ces prestations est inclus dans le forfait « entretien/autres dépenses » (cf. ANNEXE XVII).

3.8.3. Réalisations des effets.

Les tenues sont réalisées dans les mêmes conditions que pour le personnel de l'armée de terre française.

Les autres effets et articles du paquetage commun et les suppléments spécifiques du paquetage font l'objet de la procédure des commandes bimestrielles.

3.8.4. Gestion.

Les effets et articles d'habillement prêtés aux stagiaires étrangers font l'objet de l'ouverture, dans les conditions réglementaires, d'une fiche individuelle d'habillement.

3.8.5. Entretien.

Les dépenses d'entretien (remise en état, nettoyage, réparations diverses…) faisant suite à la restitution des effets sont à la charge du budget de fonctionnement des écoles et formations.

3.8.6. Financement des dépenses d'habillement.

Le coût de ces prestations est inclus dans le forfait « entretien » qui paraît lors de l'établissement de la créance annuelle. Son montant est fixé, chaque année, par le ministre de la défense (direction des services financiers) sur proposition de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, pour le 1er décembre de chaque année.

3.8.7. Marques distinctives de nationalité.

Tous les stagiaires étrangers doivent porter, avec l'uniforme français, une marque distinctive de nationalité. Le coût de cette réalisation est inclus dans le forfait entretien.

3.8.8. Dispositions diverses.

Les stagiaires étrangers peuvent acquérir, dans les mêmes conditions que le personnel français de même grade, certains effets et articles d'habillement. Pour ce faire, des carnets d'habillement correspondant aux grades des stagiaires étrangers sont ouverts pour la durée de leur stage.

Le commissariat peut mettre à disposition des stagiaires étrangers logés avec leur famille en secteur civil, à leur demande, des articles de couchage et d'ameublement.

3.9. Divers.

3.9.1. Conduite des véhicules militaires français par des stagiaires militaires étrangers.

3.9.1.1. Conduite des véhicules militaires.

Les stagiaires militaires étrangers titulaires de leur permis de conduire militaire national peuvent être autorisés par le commandement de l'école ou de la formation d'accueil à conduire des véhicules militaires après avoir subi une vérification d'aptitude conformément à la réglementation militaire française. Toutefois les autorisations doivent se limiter, d'une part aux besoins stricts du service, d'autre part, aux catégories de véhicules pour lesquelles le permis étranger est valable.

3.9.1.2. Dommages causés aux tiers par des stagiaires militaires étrangers.

Conformément aux dispositions de l'article 23 de l'instruction citée en troisième référence, les dommages causés par les stagiaires étrangers au cours du service sont supportés par l'Etat français comme s'ils étaient imputables à des militaires français sauf action éventuelle contre l'Etat étranger en cas de faute personnelle.

3.9.2. Pratique du sport à titre personnel.

Tout stagiaire étranger désirant pratiquer une activité sportive au sein d'une section du club sportif et artistique des armées ou au sein d'un club ou d'une association privée, doit en faire la demande à son commandant d'école ou de formation.

Pour être satisfaite, cette demande doit être accompagnée :

• d'une autorisation des autorités nationales ;

• d'une attestation du gouvernement concerné dégageant la responsabilité de l'Etat français en cas d'accident.

Ces deux documents sont demandés par message à l'EMAT. Ils sont valables pour toute la durée du séjour en France.

3.9.3. Mise à jour annuelle du catalogue de la direction des services financiers (DSF).

3.9.3.1. Généralités.

Annuellement, la DSF édite un catalogue faisant apparaître les forfaits de formation applicables aux étrangers qui suivent des stages dans l'armée de terre.

Ces forfaits sont divisés en trois chapitres :

• a).  Le forfait « instruction » qui comprend :

  • les carburants ;

  • les frais de déplacement (au cours de l'instruction) ;

  • le maintien en condition ;

  • les munitions ;

  • les autres dépenses.

• b).  Le forfait « entretien » comprenant :

  • première partie (pour tous les stagiaires) :

    • la prime d'alimentation (repas du midi) ;

    • le chauffage ;

    • la sécurité sociale et la santé, les autres dépenses (habillement…) ;

  • deuxième partie (pour les stagiaires ressortissants du MINCOOP uniquement) :

    • l'alimentation ;

    • l'hébergement.

• c).  Le forfait « transport » qui correspond aux frais occasionnés par le déplacement entre le point de débarquement et le lieu de déroulement du stage pour l'aller et le retour.

La mise à jour de ce catalogue est effectuée à partir des éléments fournis à la DSF par l'EMAT. Pour ce faire, les organismes pilotes adressent à l'EMAT, pour le 1er février de chaque année terme de rigueur, les fiches qui figurent dans les annexes XVII, XVIII et XIX.

3.9.4. Dettes des stagiaires étrangers.

Il est rendu compte à l'EMAT des dettes (ou de tout autre problème particulier) éventuellement laissées par des stagiaires à l'issue de leur stage en France.

Pour en obtenir le règlement, l'EMAT contacte alors les autorités militaires du pays concerné par le canal des missions militaires françaises à l'étranger.

4. Formalités de rapatriement.

4.1. Modalités d'acheminement vers le pays d'origine.

4.1.1. Dispositions communes.

Sauf décision particulière de l'EMAT, les stagiaires étrangers ne doivent pas être mis en route vers leur pays d'origine avant la fin de leur stage.

Le départ vers le pays d'origine est signalé par message conformément au modèle en annexe V. Ce message est à adresser dès que les stagiaires sont mis en route. Il est rendu compte simultanément de la situation des stagiaires dont le séjour est prolongé. La mise en route de ces derniers sur leur pays d'origine est signalée par message complémentaire.

Au départ de l'école ou formation, les stagiaires sont munis d'un certificat international de vaccinations et des pièces d'identité nécessaires à leur embarquement.

4.1.2. Retour par voie aérienne civile (VAC).

Pour le retour vers le pays d'origine, les écoles et formations se mettent en rapport, suffisamment à l'avance avec l'organisme de transit intéressé :

• soit dès l'arrivée du stagiaire, pour les stages d'une durée inférieure à deux mois ;

• soit deux mois avant la date de fin des cours pour les autres stages.

Les indemnités de déplacement, pour couvrir les frais de trajet jusqu'à l'aéroport d'embarquement, sont versées par les écoles et formations ⁽²³⁾.

Certains stagiaires ⁽²⁴⁾ reçoivent directement de leur gouvernement un billet de retour vers leur pays d'origine. Dans ce cas, il convient d'adresser cette pièce au DTP pour validation.

4.1.3. Retour par voie ferrée.

Les stagiaires étrangers empruntant uniquement la voie ferrée pour rejoindre leur pays d'origine sont mis en route par l'école ou formation d'accueil directement sur leur destination finale sans passer par un organisme de transit.

4.1.4. Retour par voie maritime.

Il ne concerne, a priori, que les stagiaires qui ont été initialement mis en place par voie maritime.

Le rapatriement est programmé par le DTIM qui doit être informé dans les mêmes conditions et dans les mêmes délais que pour un rapatriement par voie aérienne. Le coût reste, dans les conditions habituelles, à la charge du ministère diplomatique concerné.

Les stagiaires, mis en place par voie aérienne ou voie ferrée, peuvent exceptionnellement être acheminés vers leur pays d'origine par voie maritime. Cette possibilité est soumise à l'autorisation préalable du ministère diplomatique concerné, par le canal de l'EMAT.

4.2. Dispositions concernant les bagages personnels.

4.2.1. Bagages acheminés par voies aérienne et maritime.

Les droits des stagiaires étrangers, en matière de prise en charge du transport des bagages, sont limités à :

• 30 kilos de franchise + 10 kilos en excédent pour les stagiaires relevant du ministère délégué à la coopération ;

• 20 kilos pour les autres.

Les stagiaires détenteurs d'un billet retour mis en place par leur gouvernement bénéficient de 20 kilos de bagages.

4.2.2. Bagages acheminés par voie ferrée.

Le ministère délégué à la coopération prend en charge 40 kilos de bagages accompagnés (30 kilos en franchise + 10 kilos en excédent) sur le réseau français.

Le ministère des affaires étrangères prend en charge 20 kilos de bagages accompagnés.

4.2.3. Dispositions communes.

Les excédents éventuels sont à la charge des intéressés.

Les écoles et formations n'ont pas à intervenir pour obtenir des passages spéciaux ou l'embarquement d'achats divers effectués en France (voiture, électroménager, ou autres…).

4.3. Absence à l'embarquement.

Lorsqu'un stagiaire est absent à l'embarquement, le district de transit en rend compte par message à l'EMAT (avec copie au ministère diplomatique et à l'attaché de défense accrédité dans le pays d'origine du stagiaire, ainsi qu'à l'organisme pilote et à l'école ou formation intéressés).

Le stagiaire absent est remis à disposition de son ambassade par l'EMAT. L'EMA, l'attaché de défense accrédité dans le pays d'origine du stagiaire et le ministère diplomatique concerné en sont informés.

5. Règles de correspondance.

5.1. Correspondance avec les ambassades étrangères.

A moins d'y avoir été autorisées par l'EMAT, les écoles et formations n'ont pas à correspondre avec les ambassades étrangères en France.

Si l'autorisation leur en a été donnée, celle-ci est toujours limitée à un cas précis (copie de la correspondance est alors adressée à l'organisme pilote et à l'EMAT, pour information).

Les écoles et formations doivent rendre compte à l'EMAT de toute correspondance écrite, télégraphique ou communication téléphonique reçue d'une ambassade étrangère, ainsi que des suites données.

5.2. Correspondance avec les missions militaires françaises dans les pays étrangers.

Seuls sont autorisés les échanges de correspondance relatifs aux questions qui ont trait aux stagiaires étrangers en France et qui ne nécessitent pas de décision de commandement.

Une copie de la correspondance est adressée, à titre de compte rendu, à l'organisme pilote, à l'EMAT et au ministère diplomatique concerné.

5.3. Correspondance avec le ministère des affaires étrangères et le ministère délégué à la coopération.

A moins d'y avoir été autorisées par l'EMAT, les écoles et formations ne sont pas habilitées à correspondre avec ces ministères.

Si l'autorisation leur en a été donnée, celle-ci est toujours limitée à un cas précis (copie de la correspondance est alors adressée à l'organisme pilote et à l'EMAT, pour information).