> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 (BOC, p. 374) fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

Du 13 décembre 2000
NOR D E F P 0 0 0 2 4 7 8 A

Référence de publication : JO du 2 janvier 2001, p. 23 ; BOC, 2001, p. 543.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret 78-817 du 28 juillet 1978 (2) relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret 96-28 du 11 janvier 1996 , notamment son article premier ;

Vu l' arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

A l'article premier de l' arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officier recrutés par contrat prévue à l'article premier du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« — responsable de la stratégie de communication. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.