1. Désignation.

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) est nommé autorité d'expertise du domaine particulier (ADP) « plongée humaine et intervention sous la mer », qui couvre les activités subaquatiques effectuées en plongée autonome ou avec narghilé ainsi que celles pour lesquelles les paramètres de temps de plongée, de profondeur ou de nature du milieu dépassent les limites de la plongée humaine.

2. Attributions.

En tant qu'autorité d'expertise, ALFAN a les attributions décrites dans l'instruction citée en référence d) et est plus particulièrement en charge de :

• l'expertise dans le domaine de la plongée humaine et de l'intervention sous la mer au profit du chef d'état-major de la marine (CEMM) ;

• l'élaboration de la réglementation de la plongée dans la marine ;

• l'élaboration des doctrines d'emploi des plongeurs de bord et des infirmiers hyperbaristes; il participe également à celles des plongeurs démineurs, en liaison avec l'autorité du domaine d'expertise générale (ADG) « guerre des mines » (ALFAN) ainsi qu'à celle des nageurs de combat et des plongeurs d'hélicoptère, en liaison avec les autorités organiques concernées ;

• la définition et le suivi des opérations d'équipement du matériel de plongée et d'intervention sous la mer, selon les directives de l'état-major de la marine (EMM) ;

• la définition et l'expérimentation de matériels civils ou militaires ou de procédures de plongée ;

• la veille technologique au profit de l'EMM et des autorités organiques pour tous les domaines se rapportant à la plongée humaine ou l'intervention sous la mer ;

• l'organisation des formations dans le domaine de la plongée et le contrôle de la fonction « plongée » au sein de l'ensemble des formations de la marine mettant en œuvre des plongeurs ;

• le suivi et le contrôle des qualifications du personnel plongeur de bord de la marine ;

• l'organisation, l'exploitation et la diffusion du retour d'expérience concernant les procédures de plongée ;

• la définition des procédures de mise en œuvre des moyens d'intervention sous la mer ;

• la représentation de la marine aux groupes de travail, commissions ou comités, civils ou militaires, nationaux ou internationaux, traitant de la plongée humaine ou de l'intervention sous la mer.

Les activités concernées par l'ADP « plongée humaine et intervention sous la mer » ne couvrent pas le domaine du sauvetage des sous-marins, qui relèvent de l'ADP « survie et sauvetage des sous-marins ».

3. Cellule plongée humaine et intervention sous la mer.

L'ADP dispose d'une cellule spécialisée « plongée humaine et intervention sous la mer » (CEPHISMER).

4. Relations avec l'état-major de la marine.

ALFAN est le conseiller technico-opérationnel de l'EMM en matière de plongée humaine et d'intervention sous la mer.

Dans son domaine d'expertise, l'ADP a vocation à traiter avec l'ensemble des bureaux de l'EMM ainsi qu'avec les différentes directions et services de la marine.

5. Relations extérieures.

5.1. Avec l'état-major des armées.

L'ADP est président du sous-comité « matériels de plongée » du comité de coordination des matériels communs.

5.2. Avec la direction centrale du service de santé des armées.

L'ADP correspond directement avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour les domaines suivants :

• l'étude et l'expertise médicale des incidents et accidents de plongée ;

• l'élaboration des modalités médicales d'expérimentation ou d'essais d'appareils ou de procédures de plongée et des règles médicales de sécurité associées ;

• la formation des médecins spécialisés en médecine de la plongée et des infirmiers hyperbaristes.

5.3. Avec les groupes de travail de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord et les marines étrangères.

L'ADP participe, en tant que représentant de l'EMM, à l'« underwater diving working group » ainsi qu'au « submarine escape and rescue working group ».

Sur demande de l'EMM ou dans le cadre des échanges avec ses homologues, elle correspond directement avec les marines étrangères dans son domaine de compétence.

5.4. Avec la commission d'essai opérationnel.

L'ADP est membre de la commission d'essai opérationnel (CEO) des sous-marins d'intervention civils.

5.5. Autres.

L'ADP est membre du conseil de perfectionnement de l'institut national de la plongée profonde (INPP).

Elle participe aux réunions régionales ou nationales de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).

Elle est membre du sous-comité marine de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

6. Budget.

Les études et expérimentations confiées à l'ADP ou entreprises à son initiative font l'objet d'un plan d'emploi défini par l'état-major de la marine, division « plans », bureau « études et plans généraux » (EMM/PL/EPG) à partir des demandes exprimées annuellement par ALFAN.

7. Retour d'expérience.

ALFAN émet les correspondances qu'il estime nécessaire pour diffuser auprès des autorités concernées le retour d'expérience dans ses fonctions d'ADP.

8. Délégation de signature.

L'amiral commandant la force d'action navale reçoit, ainsi que les officiers désignés, par décision nominative, en tant qu'ADP « plongée humaine et intervention sous la mer » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du CEMM pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

9. Divers.

La présente décision entre en vigueur à sa parution.