I. DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(*) Sous réserve des dispositions applicables aux officiers généraux et aux colonels proposables qui sont notés en dernier échelon par le directeur général de la gendarmerie nationale.

(1) Officiers proposables exclusivement.

11. Major général. Inspecteur technique. Inspecteur des réserves et de la mobilisation. Secrétaire général du CFMG.

—

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

12. Chefs de service.

Général major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

13. Sous-directeurs.

Chef de service.

Général major général.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

14. Inspection technique.

Adjoint à l'inspecteur technique.

Inspecteur technique.

—

Général major général.

Autres officiers.

Chef de bureau.

Inspecteur technique.

Général major général (1).

15. Inspection des réserves et de la mobilisation.

Inspecteur des réserves et de la mobilisation.

—

Général major général (1).

16. Cabinet.

Chargé de mission.

Général, major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Chefs du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées.

Général, major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Autres officiers du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées.

Chef de bureau.

—

Général, major général.

Commandant du quartier général.

Chef de cabinet.

—

Général, major général.

Chefs du SIRPA, de la DRI.

Chargé de mission.

Général, major général.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Chefs de bureau du SIRPA, de la DRI.

Chef de service ou de division.

Chargé de mission.

Général, major général.

Autres officiers du SIRPA ou de la DRI.

Chef de bureau.

Chef de service ou de division.

Général, major général (1).

Autres officiers du secrétariat général du CFMG.

Secrétaire général du CFMG.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Chef du centre d'études et de documentation.

Chef de cabinet.

—

Général, major général (1).

(1) Officiers proposables exclusivement.

(1 bis) Il n'est pas tenu compte de cet échelon pour la notation des officiers affectés dans des bureaux directement rattachés aux chefs de service.

(2) Commandement des écoles de la gendarmerie (CEG).

17. Centre de prospective de la gendarmerie.

Secrétaire général du centre de prospective.

Chef du centre de prospective.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Autres officiers.

Secrétaire général du centre de prospective.

Chef du centre de prospective.

Général major général (1).

18. Services.

Adjoints aux chefs de service. Chargés de mission et chefs de bureau directement subordonnés aux chefs de service.

Chef de service.

—

Général major général.

Adjoints aux sous-directeurs. Chefs de bureau ou de centre. Chargés de mission.

Sous-directeur.

Chef de service.

Général major général.

Autres officiers.

Chef de bureau ou de centre.

Sous-directeur (1 bis).

Chef de service.

19. Maison de la gendarmerie.

Secrétaire général (chef du BASG).

Sous-directeur du personnel.

Chef du service des ressources humaines.

II. ETAT-MAJOR DE L'INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES-GENDARMERIE.

21. Chef d'état-major.

—

—

Inspecteur général.

22. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

—

Inspecteur général.

III. REGION DE GENDARMERIE OU COMMANDEMENT ASSIMILE (2).

31. Commandant de région de gendarmerie ou assimilé.

—

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

32. Adjoint au commandant de région de gendarmerie ou assimilé. Chef d'état-major. Chef de centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

—

—

Commandant de région de gendarmerie ou assimilé.

Sous-chef opérations-emploi (SOE) et chef du centre régional d'information et de circulation routière (CRICR).

Chef d'état-major.

—

Commandant de région.

33. Chef de services administratifs et techniques du CEG.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

(2  bis) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du groupement du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant de la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon.

(2 ter) Quand cet officier est directeur de centre, le notateur au 2^e échelon devient notateur au 1^er échelon.

Chefs du centre d'instruction nautique de la gendarmerie et du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Chef d'état-major du CEG.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

Chef du centre d'administration territorial de la gendarmerie (hiérarchie organique CEG).

Chef des SAT.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

Officiers des services administratifs et techniques (hiérarchie organique CEG).

Chef des SAT.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

34. Officiers du centre administratif territorial de la gendarmerie.

Chef du CATG.

—

Commandant de région.

Officiers des bureaux et centres rattachés au sous-chef opérations-emploi.

Sous-chef OE.

Chef d'état-major.

Commandant de région.

Autres officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

—

Commandant de région ou assimilé.

35. Adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

—

Inspecteur technique.

IV. GENDARMERIE OUTRE-MER.

41. Commandant de la gendarmerie outre-mer.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

42. Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).

—

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

43. Commandant en second, chef d'état-major, officier adjoint, chef des SAT ou des services logistiques, commandant d'unité (compagnie, GPM, PGHM ou EDSR) ou chef de détachement permanent directement rattaché au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

44. Officiers d'état-major et officiers des SAT ou des services logistiques.

Chef d'état-major ou chef des SAT ou des services logistiques.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

45. Cas général dans les départements, territoires et collectivités territoriales outre-mer.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 bis).

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

46. Officier au centre international de formation antidrogue de Fort-de-France.

Autorité d'emploi (2 ter).

Commandant de la gendarmerie de Martinique.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

47. Officier au bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre.

Autorité d'emploi (2 ter).

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

(2 bis) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du groupement du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant de la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon.

(2 ter) Quand cet officier est directeur de centre, le notateur au 2^e échelon devient notateur au 1^er échelon.

(3) Garde républicaine, centre administratif de la gendarmerie nationale, centre technique de la gendarmerie nationale, école, centre d'instruction.

(4) Chef du service des ressources humaines pour le CAGN et le CTGN.

(4 bis) pour les régions sans CATG. Pour les autres, le chef des services logistiques est noté au 1^er échelon par le chef d'état-major ; le commandant de légion devient alors notateur au 2^e échelon.

(5) Ou de centre, laboratoire, institut.

48. GOPEX.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

49. Commandant de détachement prévôtal.

Commandant des forces.

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

49.1. Commandant des sections aériennes outre-mer.

Autorité d'emploi (2 bis).

Commandant du GCFAG.

Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

V. LEGION DE GENDARMERIE OU COMMANDEMENT ASSIMILE (3).

51. Commandant de légion ou assimilé, commandant du CDP.

—

—

Commandant de région ou assimilé (4).

52. Commandant en second. Chef d'état-major. Directeur des études. Officier adjoint. Chef des SAT ou des services logistiques (4 bis). Chef du service approvisionnement, ou droits individuels, ou service administratif et financier. Commandant de groupement. Commandant de division d'instruction. Commandant d'une unité (SR, compagnie fluviale) directement rattachée à la légion. Chef de service (5). Chargé de projet.

Commandant de légion ou assimilé.

—

Commandant de région ou assimilé (4).

53. Officiers d'état-major (y compris bureau logistique), officiers des services logistiques ou des services mentionnés au § 52. Officiers des COR.

Chef d'état-major ou chef des services logistiques ou chef du service mentionné au § 52.

Commandant de légion de gendarmerie ou assimilé.

Commandant de région ou assimilé (4).

54. Centre de coopération policière et douanière ; bureau de liaison permanent (cas général).

Chef d'état-major de la légion de GD de rattachement.

Commandant de la légion de GD de rattachement.

Commandant de région.

55. Officiers instructeurs ou à l'encadrement des écoles ou au CDP, directeur de stage et de cours, officiers professeurs (EOGN, CESG). Officier adjoint dans une division d'instruction, un centre de formation ou une direction des études. Officiers stagiaires affectés.

Commandant de division, d'instruction ou de centre de formation, commandant du CDP ou directeur des études.

Commandant d'école.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

56. Officiers des unités de participation de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

Commandant de la GSAN.

Commandant de groupement.

Commandant de légion de gendarmerie.

Commandant de région.

(4) Chef du service des ressources humaines pour le CAGN et le CTGN.

5 bis) Ou commandant de section de recherche.

57. Officiers servant aux orchestres de la garde républicaine ou au chœur de l'armée française.

Commandant de la garde républicaine.

—

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

58. Cas général.

Commandant de groupement (5 bis).

Commandant de légion de gendarmerie ou assimilé.

Commandant de région (4).

59. Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN) :

—

Chef du SHGN.

—

Général major général.

Officier adjoint.

Chef du SHGN.

—

Chef du service des ressources humaines.

Autres officiers.

Chef du SHGN.

—

Chef du service des ressources humaines.

59.1. Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de la légion de GD d'Alsace.

—

Commandant de la région de gendarmerie de Metz.

V.I. GENDARMERIES SPECIALISEES.

61. Gendarmerie de l'air.

611. Commandant de la gendarmerie de l'air.

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

—

Général major général.

612. Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

613. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

614. Commandant de groupement.

Commandant de région aérienne.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

615. Autres officiers.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

62. Gendarmerie maritime.

621. Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef d'état-major de la marine.

—

Général major général.

622. Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

623. Commandant de groupement.

Autorité maritime d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

624. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

625. Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

626. Commandant de la compagnie de Paris.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

627. Commandant de vedette outre-mer.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

628. Autres officiers.

Autorité d'emploi.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

63. Gendarmerie de l'armement.

631. Commandant de la gendarmerie de l'armement.

Délégué général pour l'armement.

—

Général major général.

632. Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

633. Autres officiers.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

64. Gendarmerie des transports aériens (GTA).

641. Commandant de la GTA.

—

Général major général.

642. Officier adjoint au commandant de la GTA, chef d'état-major.

Commandant de la GTA.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

643. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

Commandant de la GTA.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

644. Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

645. Officiers affectés dans une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

(6) Cf. § IV.

(7) L'inspecteur des armements nucléaires est informé de la notation attribuée au commandant la GSAN (cf.  note 24467 /MA/MC du 12 juillet 1965 n.i. BO).

65. Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).

651. Commandant du GCFAG.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

—

Général major général.

652. Officiers du GCFAG.

Commandant du GCFAG.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

653. Commandant des sections aériennes.

Commandant du GCFAG.

—

Commandant de région.

654. Officiers des sections aériennes.

Commandant de la section aérienne.

Commandant du GCFAG.

Commandant de région.

655. Commandant des sections aériennes outre-mer (6).

66. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

661. Commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (7).

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

—

Général major général.

662. Autres officiers.

Commandant la GSAN.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

VII. HORS GENDARMERIE.

71. Cabinet du ministre de la défense.

711. Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général.

Chef du cabinet militaire.

712. Officier adjoint (à l'adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général).

Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général.

Chef du cabinet militaire.

Chef du service des ressources humaines.

713. Aide de camp.

Directeur du cabinet civil et militaire.

Chef du service des ressources humaines.

714. Sous-direction des bureaux du cabinet.

Autorité d'emploi.

Chef du cabinet militaire.

Chef du service des ressources humaines.

715. Autres bureaux ou cellules.

Autorité d'emploi.

Chef du cabinet militaire.

Chef du service des ressources humaines.

(8) Fiche d'appréciation fournie par le sous-directeur des télécommunications et de l'informatique (DGGN).

72. Directions ou services rattachés au ministre de la défense.

721. Contrôle général des armées.

Autorité d'emploi.

Chef du contrôle général des armées.

Chef du service des ressources humaines.

722. Délégation aux affaires stratégiques.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

723. Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Cas général.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des ressources humaines.

Officiers affectés dans un centre interarmées de reconversion.

Sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (APR).

—

Chef du service des ressources humaines.

724. Service des moyens généraux.

Sous-direction de l'informatique.

Sous-directeur de l'informatique.

Chef du service des moyens généraux.

Chef du service des plans et moyens (8).

724.1. Direction des affaires juridiques.

Bureau du droit européen.

Chef de bureau.

Directeur des affaires juridiques.

Chef du service des ressources humaines.

Bureau de la réglementation générale.

Chef de bureau.

Directeur des affaires juridiques.

Chef du service des ressources humaines.

725. Direction des affaires financières.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des plans et moyens.

726. Direction générale de la sécurité extérieure.

Chef de service.

Directeur général de la sécurité extérieure.

—

Général major général.

Autres officiers.

Chef de service.

Directeur général de la sécurité extérieure.

Chef du service des ressources humaines.

727. Direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Adjoint gendarmerie.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

—

Général major général.

Autres officiers.

Autorité d'emploi.

Adjoint gendarmerie.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Chef du service des ressources humaines.

(9) A défaut d'attaché de gendarmerie, le deuxième échelon est supprimé et l'attaché de défense note au premier échelon.

(10) La notation des personnels affectés au CID, est effectuée conformément à l' instruction 287 /DEF/EMA/OL/2/NP du 15 février 1999 (n.i. BO).

728. Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).

Officiers à la DICOD.

Chef de département.

Général, délégué ou délégué adjoint.

Chef du service des ressources humaines.

Officier(s) de l'établissement de conception et de production audiovisuelle des armées.

Autorité d'emploi.

Général, délégué ou délégué adjoint.

Chef du service des ressources humaines.

729. Comité de l'informatique générale.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des ressources humaines.

729.1. Direction du service national.

Direction centrale du service national.

Chef d'état-major.

Directeur central du service national.

Chef du service des ressources humaines.

Direction locale du service national.

Directeur local du service national.

Chef d'état-major de la direction centrale.

Chef du service des ressources humaines.

Bureau du service national.

Commandant de bureau du service national.

Directeur local du service national.

Chef du service des ressources humaines.

Centre du service national.

Commandant de bureau du service national de rattachement.

Directeur local du service national.

Chef du service des ressources humaines.

Bureau central des archives (BCAAM).

Chef du BCAAM.

Directeur local du service national.

Chef du service des ressources humaines.

73. Ecoles.

731. Ecole polytechnique.

Autorité d'emploi.

Directeur général de l'école.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

732. Ecole spéciale militaire.

Commandant les formations d'élèves officiers.

Commandant les écoles de Coëtquidan.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

733. Lycées militaires.

Commandant du lycée.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

734. Collège interarmées de défense (CID) (10).

735. Autres écoles (EIREL, EIS, ENE, etc.).

Commandant de l'école.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

736. Officiers stagiaires dans une école à l'étranger.

Attaché de gendarmerie (9).

Attaché de défense.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

74. Etat-major des armées (EMA).

741. Officiers de l'EMA.

Chargé de mission auprès du CEMA.

CEMA.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Autres officiers, centre opérationnel interarmées (COIA) et commandement des opérations spéciales (COS).

Chef de service, chef du COIA, chef du COS.

Sous-chef d'état-major.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

742. Officier de liaison à la direction du renseignement militaire.

Directeur du renseignement militaire.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Autres officiers.

Autorité d'emploi.

Directeur du renseignement militaire.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

743. Direction centrale du service de santé.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des ressources humaines.

744. Commandement suprême de l'OTAN en Europe.

Chef de la mission militaire française auprès du commandement suprême en Europe.

Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

75. Divers.

751. Hôtel des Invalides.

Gouverneur militaire de Paris.

—

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

752. Ilot Saint-Germain.

Chef du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

—

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

753. Inspection des armements nucléaires.

Inspecteur des armements nucléaires.

—

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

754. Inspection de la défense opérationnelle du territoire.

Inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

755. IHEDN.

Section relations.

Directeur de l'IHEDN.

—

Général major général.

Auditeurs.

Directeur des études.

Directeur de l'IHEDN.

Général major général.

756. Service des pensions des armées.

Autorité d'emploi.

Chef du service des pensions des armées.

Chef du service des plans et moyens.

757. Commandement général des carabiniers à Rome.

Autorité d'emploi.

Chef de la division des relations internationales.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

(11) En cas de cumul de fonction (attaché de défense et chef de la mission de coopération militaire et de défense), la notation est complétée par une appréciation faite par le directeur de la coopération militaire et de défense.

758. Officiers affectés dans les divisions « Action de l'Etat en mer » des préfectures maritimes.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

76. Dans un emploi ne relevant pas du ministère de la défense.

761. Présidence de la République.

Commandant militaire.

Directeur de cabinet.

—

Général major général.

Commandant militaire en second.

Commandant militaire.

Directeur de cabinet.

Chef du service des ressources humaines.

762. Services relevant du Premier ministre.

Cabinet militaire.

—

Chef du cabinet militaire.

Commandant militaire de l'hôtel Matignon.

Chef de cabinet civil.

—

Commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Délégation interministérielle à la sécurité routière et délégation générale à la lutte contre la drogue.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de l'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne.

Autorité d'emploi.

Chef de la DRI.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Secrétariat général de la défense nationale.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

763. Services relevant du ministère des affaires étrangères.

Attachés de défense ou faisant fonction d'attachés de défense (11).

Chef de la DRI.

Chef de la division des relations extérieures de l'EMA.

Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.

CEMA ou MGEMA.

Attachés de gendarmerie.

Chef de la DRI.

Attaché de défense.

Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.

CEMA ou MGEMA.

Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur des opérations.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Chef du détachement de gendarmerie à Alger.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur des opérations.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Direction de la coopération militaire et de défense (DCMD).

Chef de la DRI.

Chef d'état-major de la DCMD.

—

Directeur de la coopération militaire et de défense.

Coopération militaire technique :

— chef de détachement gendarmerie et officier affecté à un bureau de coopération militaire ;

Chef de la mission militaire de coopération.

Directeur de la coopération militaire et de défense.

Chef du service des ressources humaines.

— coopérants militaires techniques.

Chef du détachement gendarmerie.

Chef de la mission militaire de coopération.

Chef du service des ressources humaines.

Direction des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement : chargé de mission.

Directeur des affaires stratégiques de sécurité du désarmement.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

764. Services relevant du ministère de l'intérieur.

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.

Chef SOE.

Général, major général.

Autres représentants de la gendarmerie ou officiers de liaison DGPN, DCPJ, DCPAF.

Autorité d'emploi.

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de l'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

IHESI : chargé de mission.

Directeur de l'IHESI.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Offices centraux et services (Sirene, Europol…).

Autorité d'emploi.

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Etat-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile.

Chef d'état-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Préfecture de police de Paris. Secrétariats généraux de zone de défense.

Autorité d'emploi.

Commandant de région de gendarmerie.

765. Services relevant du ministère des DOMTOM.

Service du haut fonctionnaire de défense.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

Haut fonctionnaire de défense.

—

Général, major général.

766. Services relevant du ministère de la justice.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Autorité d'emploi.

—

Général, major général.

Direction des affaires criminelles et des grâces.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de l'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Commandant militaire du palais de justice de Paris.

Autorité d'emploi.

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Commandant militaire en second du palais de justice de Paris.

Commandant militaire du palais.

—

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

767. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de l'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

768. Services relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de l'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

769. Services relevant des présidences de l'assemblée nationale ou du sénat.

Commandant militaire.

Autorité d'emploi.

—

—

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Autres officiers.

Commandant militaire du palais.

—

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France.

769.1. Officiers de liaison affecté à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI).

Commandant la CILDI.

Sous-directeur des opérations.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Autres officiers.

Commandant la CILDI.

Sous-directeur des opérations.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

769.2. Commandement américain de lutte contre les narcotrafics à Key West.

(12) Selon que la mission de l'officier se rapporte au domaine de l'un ou l'autre service.

Officier de liaison.

Autorités d'emploi.

Chef de la DRI.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

769.3. Services relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des plans et moyens ou chef du service des opérations et de l'emploi (12).

Direction générale de la gendarmerie nationale.

(1) S'il existe.

(2) Appréciation technique fournie par :

— le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ;

— le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.

Service :

— bureau ;

Chef de section (1).

—

Chef de bureau.

— secrétariat service.

Suppléant du chef de service.

—

Chef de service.

Sous-direction :

— bureau ou centre ;

Chef de section (1).

Chef de bureau ou de centre.

Sous-directeur.

— secrétariat sous-direction.

Officier adjoint au sous-directeur (1).

—

Sous-directeur.

Cabinet :

— quartier général, secrétariat cabinet ;

Chef du quartier général.

—

Chef de cabinet

— secrétariat particulier ;

—

Chef de cabinet.

— centre d'études et de documentation ;

Chef de centre.

—

Chef de cabinet.

— centre médical principal ;

Chef du centre médical principal.

—

Chef de cabinet.

— DRI, SIRPA ;

Chef de bureau.

Chef de la DRI, chef du SIRPA.

Chargé de mission militaire.

— secrétariat général du CFMG.

Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.

—

Secrétaire général du CFMG.

Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).

Etat-major (section, bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

Commandant du CTGN.

Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Chef de centre ou de division.

Chef de service.

Commandant du CTGN.

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Chef de division.

Directeur de l'IRCGN.

Commandant du CTGN.

Autres services. Laboratoire. Centre. Fichier.

Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.

—

Commandant du CTGN.

Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant du CTGN.

Personnels hors budget, en participation externe (cas général) (2).

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CTGN.

Personnels en participation externe (offices centraux).

Autorité d'emploi.

Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police judiciaire (DCPJ).

Commandant du CTGN.

(2 bis) A défaut d'officier ou de major de gendarmerie, le 2^e échelon est supprimé et le chef de poste note au 1^er échelon.

Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).

Etat-major, section commandement.

Chef de section.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

Etat-major, BRH.

Chef du BRH.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

Etat-major, BTI.

Chef d'état-major.

—

Commandant du CAGN.

Centre médical.

Chef d'état-major.

—

Commandant du CAGN.

Service logistique.

Chef de service.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

Service approvisionnements.

Chef de service.

—

Commandant du CAGN.

SDI, section commandement.

Adjoint SDI.

Chef SDI.

Commandant du CAGN.

SDI.

Chef de bureau.

Chef SDI.

Commandant du CAGN.

Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN).

Secrétariat SHGN.

Chef du SHGN.

—

Commandant du CAGN.

Sections.

Commandant de la section.

Chef du SHGN.

Commandant du CAGN.

Personnels servant en :

Ambassade.

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CAGN.

Coopération militaire technique.

Commandant DGC, DCM.

—

Commandant du CAGN.

Service détaché.

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CAGN.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

Etat-major (secrétariat, section).

Chef du secrétariat ou de section.

Commandant en second.

Commandant la GSAN.

Antenne.

Chef de l'antenne.

—

Commandant la GSAN.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Postes PSD.

Officier gendarmerie du poste ou major faisant fonction (2 bis).

Chef de poste.

Officier gendarmerie adjoint DPSD.

Poste PSD cité guerre.

Chef de poste.

—

Officier gendarmerie adjoint DPSD.

Organisme central.

Chef de division ou service.

—

Officier gendarmerie adjoint DPSD.

Gendarmerie de l'armement.

(3) S'il existe.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

—

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

(4) A défaut d'officier adjoint, le major est noté au 1^er échelon par le commandant de groupement, le 2^e échelon étant supprimé.

Etat-major.

Chef de groupe.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

Gendarmerie de l'air.

Etat-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Etat-major (section, bureau, centre).

Chef de section, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Gendarmerie des transports aériens (GTA).

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

—

Commandant de la GTA.

Commandant de brigade de recherches d'Orly.

—

—

Commandant de la GTA.

Brigade de recherches.

Commandant de brigade de recherches.

—

Commandant de la GTA.

Etat-major (secrétariat, bureau, centre).

Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

Commandant de la GTA.

Gendarmerie maritime.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement (3).

Commandant de la gendarmerie maritime.

Brigade outre-mer.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de la gendarmerie maritime.

Unités navigantes métropole.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Unités navigantes outre-mer.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.

—

Commandant de la gendarmerie maritime.

Centre instruction gendarmerie maritime.

Chef de centre.

—

Commandant de la gendarmerie maritime.

Groupe de commandement de groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement (4).

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Etat-major (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie maritime.

(5) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du groupement du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour cette dernière formation : situations qui la concernent, uniquement).

(6) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

[Renvoi (7) disponible.]

Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).

Formation aérienne métropole.

Commandant de section.

Commandant du GCFAG.

Commandant de région d'emploi.

Formation aérienne outre-mer.

Commandant de section.

Commandant du GCFAG.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Groupe d'instruction de la sécurité des vols. Groupe de soutien technique.

Commandant de groupe.

—

Commandant du GCFAG.

Secrétariat GCFAG.

Commandant du GCFAG.

—

—

Ecole supérieure de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT).

Commandant ESALAT.

—

Commandant du GCFAG.

Gendarmerie outre-mer.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5) ou chef d'état-major / CGOM (6).

Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Unités rattachées à un EDSR.

Commandant de l'EDSR.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Peloton mobile, PGHM.

Commandant de groupe ou de peloton.

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Etats-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5).

Chef de secrétariat, bureau, service ou section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Secrétariat, bureau, service ou section.

Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Services logistiques.

Chef des services logistiques.

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Etat-major du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).

Chef de secrétariat ou de bureau.

—

Chef d'état-major du CGOM.

(8) Ou commandant de groupement pour le territoire de Belfort (pas de 2^e échelon).

(8 bis) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au paragraphe II de l'instruction.

(9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire.

(10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.

Prévôtés permanentes d'Afrique.

Autorité d'emploi.

—

Chef d'état-major du CGOM.

Groupement des opérations extérieures (GOPEX).

Chef de détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.

—

Chef d'état-major du CGOM.

Gendarmerie départementale.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (8).

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).

Commandant de l'EDSR.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Section de recherches.

Commandant de section.

—

Commandant de légion.

Peloton de soutien d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

—

Commandant de légion.

Peloton de protection d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement (8 bis).

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Gendarmerie mobile.

Escadron.

Commandant d'escadron.

Commandant de groupement (9).

Commandant de légion.

Groupe de commandement de groupe.

Commandant de groupe.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Groupe de commandement de groupement.

Commandant de groupement.

—

Commandant de légion.

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) :

— unités du GSIGN ;

Commandant d'unité.

Commandant du GSIGN.

Commandant de légion.

— état-major GSIGN.

Officier adjoint du GSIGN.

Commandant du GSIGN.

Commandant de légion.

Garde républicaine.

Escadron, Compagnie (10). Centre d'instruction.

Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

Groupe de commandement de régiment.

Officier adjoint, commandant de régiment.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

Musique de la garde républicaine.

Fanfare cavalerie.

Chef de formation.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

Orchestres de la garde républicaine.

Chœur.

Chef des orchestres, chef du chœur.

—

Commandant de la garde républicaine.

Personnels en participation interne et externe.

Autorité d'emploi.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

(10 bis) Ou chef des SAT, pour les personnels concernés, dans les régions sans CATG.

(11) Notation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour les personnels détachés pour emploi auprès de ce centre.

(11 bis) Conformément à la décision 6815 /DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 04 octobre 1999 (n.i. BO).

Pour la DGGN : chef de cabinet.

Après consultation du directeur du cercle, selon les modalités prévues au II de l'instruction.

Etat-major de région, de légion ou de la garde républicaine.

Services logistiques, section, bureau, service, secrétariat ou centre.

Chef des services logistiques, chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.

Chef d'état-major de légion (10 bis).

Chef d'état-major de la région, commandant de légion ou de la garde républicaine.

Atelier de révision générale.

Chef du bureau logistique.

—

Chef d'état-major de la région.

Centre d'information et de recrutement.

Chef du bureau des ressources humaines (11).

Chef d'état-major de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).

Commandant de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).

Centre « d'orientation reconversion » (COR).

Chef de section RRF.

Chef du BRH.

Commandant de légion.

Direction locale action sociale.

Chef d'état-major de la région.

—

Commandant de région.

Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

Chef de service ou de section.

Chef du CATG.

Chef d'état-major de la région.

Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

Chef d'état-major de la région.

Service opérations emploi (SOE).

Chef de bureau.

Chef du SOE.

Chef d'état-major de la région.

Centre de coopération policière et douanière (CCPD), bureau de liaison permanent (BLP).

Chef de centre ou de bureau.

Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.

Commandant de légion de GD de rattachement.

Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de brigade prévôtale.

Commandant du détachement.

Commandant de la légion de GD d'Alsace.

Divers.

Compagnie fluviale.

Commandant d'unité.

Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.

Commandant de légion.

Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant de la légion ou autorité assimilée.

Personnels hors budget.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de légion ou autorité assimilée.

Service de pensions des armées.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de légion.

Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Autorité d'emploi.

—

Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.

Cercles territoriaux de gendarmerie.

—

—

Commandant de la légion, de la formation ou de l'organisme de rattachement (11 bis).

Etat-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

Officier désigné de l'état-major.

—

Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

(12) Sauf s'il intervient dans la notation au premier degré.

(13) Ou autorité assimilée.

(*) Cf. instruction 287 /DEF/EMA/OL/2/NP du 15 février 1999 .

Ecoles de la gendarmerie nationale.

Personnels affectés à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.

Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.

Chef de division d'instruction (12).

Commandant d'école ou de centre.

Peloton blindé EOGN.

Commandant la compagnie de commandement.

Chef d'état-major.

Commandant EOGN.

Division de perfectionnement de la gendarmerie mobile.

Commandant de section.

Commandant la DPGM.

Commandant ESOGCIGA.

Direction des études (EOGN et CESG).

Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.

Directeur des études.

Commandant d'école ou de centre.

Centre de documentation et de pédagogie.

Chef de section.

—

Commandant du CDP.

Etat-major :

— CEG ;

Chef de section, de bureau, de service ou de secrétariat.

Chef d'état-major.

Commandant des écoles.

— ESOG, EOGN, CNEFG (section et bureau) ;

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

Commandant ESOG, CIGA ou EOGN.

— CESG ;

Chef de service.

—

Commandant CESG.

— infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant ESOG, CIGA ou EOGN.

Centre d'instruction cynophile (CNICG) :

— encadrement des stages ;

Directeur de stage.

—

Commandant de centre.

— section commandement du CNICG ;

—

—

Commandant de centre.

— bureau logistique du CNICG.

Chef de bureau.

—

Commandant de centre.

Centre administratif et technique de la gendarmerie ; services administratifs et techniques.

Chef de centre ou de service.

Chef des SAT/CEG.

Commandant des écoles.

Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Chef de centre.

Chef d'état-major CEG.

Commandant des écoles.

Autres écoles.

EIS, EIREL, lycées militaires, etc.

Commandant de l'école ou du lycée.

—

Commandant de légion d'affectation (13).

Collège interarmées de défense (*).

Chef de service ou autorité d'emploi.

Chef du groupement d'armée/gendarmerie.

Directeur du CID.

Personnels en participation interne.

Direction du service national.

Direction du service national.

Sous-directeur.

Chef d'état-major.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Direction locale du service national.

Chef de bureau.

Directeur local du service national.

Commandant de légion de GD d'implantation.

(14) Sous-directeur de l'accompagnement professionnel de la reconversion.

Bureau du service national.

Commandant de BSN.

Directeur local du service national.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Centre du service national.

Commandant de centre.

Directeur local du service national.

Commandant de légion de GD d'implantation.

BCAAM.

Chef de BCAAM.

Directeur local du service national.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Direction centrale du service de santé des armées.

Direction centrale.

Chef du service.

Commandant du CTGN.

Hôpitaux.

Chef de service.

Directeur d'hôpital (ou son délégué).

Commandant du CTGN.

Ecoles du service de santé des armées.

Chef de service.

Directeur d'école.

Commandant du CTGN.

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Centres interarmées de reconversion (CIR).

Chef du CIR.

SD/APR (14).

Commandant de légion GD d'implantation.

Direction générale de la gendarmerie nationale.

(1) S'il existe.

(2) Appréciation technique fournie par :

— le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ;

— le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.

Service :

— bureau ;

Chef de section (1).

Chef de bureau.

— secrétariat service.

Suppléant du chef de service.

Chef de service.

Sous-direction :

— bureau ou centre ;

Chef de section (1).

Chef de bureau ou de centre.

— secrétariat sous-direction.

Officier adjoint au sous-directeur (1).

Sous-directeur.

Cabinet :

— quartier général, secrétariat cabinet ;

Chef du quartier général.

Chef de cabinet.

— secrétariat particulier ;

Chef de cabinet.

— centre d'études et de documentation ;

Chef de centre.

Chef de cabinet.

— centre médical principal ;

Chef du centre médical principal.

Chef de cabinet.

— DRI, SIRPA ;

Chef de bureau.

Chef de la DRI, chef du SIRPA.

— secrétariat général du CFMG.

Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.

Secrétaire général du CFMG.

Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).

Etat-major (section, bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Chef de centre ou de division.

Chef de service.

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Chef de division.

Directeur de l'IRCGN.

Autres services. Laboratoire. Centre. Fichier.

Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.

Commandant du CTGN.

Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Personnels hors budget en participation externe (cas général) (2).

Autorité d'emploi.

Commandant du CTGN.

Personnels en participation externe. Offices centraux.

Autorité d'emploi.

Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police nationale (DCPJ).

Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).

Etat-major, section de commandement.

Chef de service.

Chef d'état-major.

Etat-major, BRH.

Chef du BRH.

Chef d'état-major.

Etat-major, BTI.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

(3) En l'absence d'un officier ou major de gendarmerie, le sous-officier est noté au 1^er échelon par le chef de poste puis par l'officier gendarmerie adjoint DPSD au 2^e échelon.

Centre médical.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

Service logistique.

Chef de service.

Chef d'état-major.

Service approvisionnements.

Chef de service.

Commandant du CAGN.

SDI, section commandement.

Adjoint SDI.

Chef SDI.

SDI.

Chef de bureau.

Chef SDI.

Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN).

Secrétariat SHGN.

Chef du SHGN.

Commandant du CAGN.

Sections.

Commandant de la section.

Chef du SHGN.

Personnels servant en :

Ambassade.

Autorité d'emploi.

Commandant du CAGN.

Coopération militaire technique.

Commandant DGC, DCM.

Commandant du CAGN.

Service détaché.

Autorité d'emploi.

Commandant du CAGN.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

Etat-major (secrétariat, section).

Chef du secrétariat ou de section.

Commandant en second.

Antenne.

Chef de l'antenne.

Commandant de la GSAN.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Poste PSD.

Officier de gendarmerie du poste ou major faisant fonction (3).

Chef de poste.

Organisme central.

Chef de division ou service.

Officier gendarmerie adjoint DPSD.

Gendarmerie de l'armement.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

Etat-major.

Chef de groupe.

Chef d'état-major.

Gendarmerie de l'air.

Etat-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement.

Commandant de groupement.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

Etat-major (section, bureau, centre).

Chef de section, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major.

Gendarmerie des transports aériens (GTA).

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

Brigade de recherches d'Orly.

Commandant de la brigade de recherches.

Commandant de la GTA.

Etat-major (secrétariat, bureau, centre).

Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

Gendarmerie maritime.

(4) Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement ou commandant de la gendarmerie maritime si compagnie autonome.

(4 bis) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon (ces personnels sont notés en premier et dernier ressort par le commandant de compagnie).

Brigade outre-mer.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

(5) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour cette dernière formation : situations qui la concernent, uniquement).

Unités navigantes métropole.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

Unités navigantes outre-mer.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Centre instruction gendarmerie maritime.

Chef du centre.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Groupe de commandement de groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement.

Commandant de groupement.

Etat-major (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major.

Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale (GCFAG).

Formation aérienne métropole.

Commandant de section.

Commandant du GCFAG.

Formation aérienne outre-mer.

Commandant de section.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Groupe d'instruction de la sécurité des vols. Groupe de soutien technique.

Commandant de groupe.

Commandant du GCFAG.

Secrétariat GCFAG.

—

Commandant du GCFAG.

Ecole supérieure de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT).

Commandant ESALAT.

Commandant du GCFAG.

Gendarmerie outre-mer.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (4).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5) ou de compagnie (4 bis).

Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Unités rattachées à un EDSR.

Commandant de l'EDSR.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Peloton mobile, PGHM.

Commandant de groupe ou de peloton.

Chef d'état-major du commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Etats-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5) :

(5) Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, commandant du Sud de l'océan Indien, de la Polynésie française, commandant la compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour cette dernière formation : situations qui la concernent, uniquement).

[Renvois (6) et (7) disponibles.]

(8) Ou commandant de groupement pour le territoire de Belfort (pas de 2^e échelon).

(8 bis) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au paragraphe II de l'instruction.

(9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire.

(10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.

— secrétariat, bureau, service ou section ;

Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

— services logistiques ;

Chef de section.

Chef des services logistiques.

— infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Etat-major du commandement de gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major du CGOM.

Prévôtés permanentes d'Afrique.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major du CGOM.

Groupement des opérations extérieures (GOPEX).

Chef du détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.

Chef d'état-major du CGOM.

Gendarmerie départementale.

Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (8).

Commandant de groupement.

Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).

Commandant de l'EDSR.

Commandant de groupement.

Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

Section de recherches.

Commandant de section.

Commandant de légion.

Peloton de soutien d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

Commandant de légion.

Peloton de protection d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

Unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement (8 bis).

Commandant de groupement.

Gendarmerie mobile.

Escadron.

Commandant d'escadron.

Commandant de groupement (9).

Groupe de commandement de groupe.

Commandant de groupe.

Commandant de groupement.

Groupe de commandement de groupement.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) :

— unités du GSIGN ;

Commandant d'unité.

Commandant du GSIGN.

— état-major GSIGN.

Officier adjoint du GSIGN.

Commandant du GSIGN.

Garde républicaine.

Escadron. Compagnie (10). Centre d'instruction.

Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.

Commandant de régiment.

Groupe de commandement de régiment.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

Musique de la garde républicaine. Fanfare cavalerie.

Chef de formation.

Commandant de régiment.

(10 bis) Ou chef des SAT pour les régions sans CATG.

(11) Notation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour les personnels détachés pour emploi auprès de ce centre.

(11 bis) Conformément à la décision 6815 /DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 04 octobre 1999 (n.i. BO).

Pour la DGGN : chef de cabinet.

Après consultation du directeur du cercle, selon les modalités prévues au II de l'instruction.

Orchestres de la garde républicaine. Chœur.

Chef des orchestres. Chef du chœur.

Commandant de la garde républicaine.

Personnels en participation interne et externe.

Autorité d'emploi.

Commandant de régiment.

Etat-major de région, de légion ou de la garde républicaine.

Services logistiques, section, bureau, service, secrétariat ou centre.

Chef de services logistiques, chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.

Chef d'état-major (10 bis), commandant de légion ou de la garde républicaine.

Ateliers de révision générale.

Chef du bureau logistique.

Chef d'état-major de la région.

Centre d'information et de recrutement.

Chef du bureau des ressources humaines (11).

Chef d'état-major de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).

Centre « d'orientation reconversion » (COR).

Chef de section RRF.

Chef du BRH.

Direction locale action sociale.

Chef d'état-major de la région.

Commandant de région.

Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

Chef de service ou de section.

Chef du CATG.

Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

Service opérations emploi (SOE).

Chef de bureau.

Chef du SOE.

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) ; bureau de liaison permanent (BLP).

Chef de centre ou de bureau.

Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.

Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de brigade prévôtale.

Commandant de détachement.

Divers.

Compagnie fluviale.

Commandant d'unité.

Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.

Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Personnels hors budget.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion ou autorité assimilée.

Service de pension des armées.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion.

Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Autorité d'emploi.

Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.

Cercles territoriaux de gendarmerie.

—

Commandant de la légion, de la formation ou de l'organisme de rattachement (11 bis).

Etat-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

Officier désigné de l'état-major.

Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

Ecole de la gendarmerie nationale.

Personnels affectés à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.

Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.

Chef de division d'instruction.

Peloton blindé EOGN.

Commandant la compagnie de commandement.

Chef d'état-major.

(12) Ou autorité assimilée.

(*) Cf.  instruction 287 /DEF/EMA/OL/2/NP du 15 février 1999 (n.i. BO).

Division de perfectionnement de la gendarmerie mobile.

Commandant de section.

Commandant la DPGM.

Direction des études (EOGN et CESG).

Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.

Directeur des études.

Centre de documentation et de pédagogie.

Chef de section.

Commandant du CDP.

Etat-major :

— CEG ;

Chef de section, de bureau, de service ou de secrétariat.

Chef d'état-major.

— ESOG, CESG, CNEFG (section et bureau) ;

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

— CESG ;

Chef de service.

Commandant du CESG.

— infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Centre d'instruction cynophile (CNICG) :

— encadrement des stages ;

Directeur de stage.

Commandant de centre.

— section commandement du CNICG ;

—

Commandant de centre.

— bureau logistique du CNICG.

Chef de bureau.

Commandant de centre.

Centre administratif et technique de la gendarmerie ; services administratifs et techniques.

Chef de centre ou de service.

Chef des SAT/CEG.

Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Chef de centre.

Chef d'état-major CEG.

Autres écoles.

EIS, EIREL, lycées militaires, etc.

Commandant de l'école ou du lycée.

Commandant de légion d'affectation (12).

Collège interarmées de défense (*).

Chef de service ou autorité d'emploi.

Chef du groupement d'armée/gendarmerie.

Personnels en participation interne.

Direction du service national.

Direction du service national.

Sous-directeur.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Direction locale du service national.

Chef de bureau.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Bureau du service national.

Commandant de BSN.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Centre du service national.

Commandant de centre.

Commandant de légion de GD d'implantation.

BCAAM,

Chef de BCAAM.

Commandant de légion de GD d'implantation.

Direction centrale du service de santé des armées.

Direction centrale.

Chef du service.

Commandant du CTGN.

Hôpitaux.

Chef de service.

Commandant du CTGN.

Ecoles du service de santé des armées.

Chef de service.

Commandant du CTGN.

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Centres interarmées de reconversion (CIR).

Chef du CIR.

Commandant de légion GD d'implantation.