INSTRUCTION N° 1090/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 modifiant l'instruction n° 1637/DEF/INT/AG/CT du 18 novembre 1983 (BOC, p. 7261) relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre.
Du 15 décembre 2000NOR D E F T 0 0 5 3 1 4 4 J
1. Contenu
L' instruction 1637 /DEF/INT/AG/CT du 18 novembre 1983 est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.
Figure 1. Imprimé n° 707/502.
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Figure 2. Imprimé n° 707/503.
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Figure 3. Imprimé n° 707/507.
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3.
Dans les références.
Remplacer :
« Instruction 1631 /DEF/INT/AG/CT du 22 juin 1983 (C) »,
Par :
« Instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277). »
4.
Dans l'article premier.
Remplacer : « les bureaux de comptabilité du commissariat de l'armée de terre »,
Par : « les directions du commissariat ».
5.
Dans l'article 3 au point 3.1 « Principe ».
Remplacer dans le troisième tiret, troisième chiffre :
« 0 : poste de recette ;
De 1 à 8 : poste de dépense. »
Par : « troisième chiffre : poste de recette ou de dépense ».
6.
Dans l'article 3 au point 3.2 « La codification ».
Remplacer le texte actuel (titre et tableau) par le nouveau texte ci-après :
3.2. Plan comptable foyer.
Compte. | S/compte. | Poste. | Exploitation. |
|---|---|---|---|
0 | 0 | 0 | Avoirs au 1er janvier. |
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| Recettes. |
1 | 5 | 0 | Recettes diverses. |
1 | 6 | 0 | Recettes provision renouvellement distributeur. |
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| Dépenses. |
1 | 5 | 1 | Dépenses de fonctionnement. |
1 | 5 | 2 | Réalisation et entretien de matériels. |
1 | 5 | 3 | Allocations de secours. |
1 | 5 | 4 | Subventions. Participations. |
1 | 5 | 5 | Dépenses exceptionnelles. |
1 | 5 | 6 | Dépenses club. |
1 | 5 | 7 | Versement au fonds d'entraide. |
1 | 5 | 8 | Salaires et charges employés. |
1 | 6 | 1 | Dépenses provision renouvellement distributeur. |
1 | 7 | 1 | Allocation au président des EVAT (1). |
1 | 8 | 1 | Autres (à préciser). |
Compte. | S/compte. | Poste. | Opérations à régulariser. |
|---|---|---|---|
|
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| Recettes. |
2 | 5 | 0 | Avances du fonds d'entraide. |
2 | 6 | 0 | Recettes emballages consignés. |
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| Dépenses. |
2 | 5 | 1 | Remboursement fonds d'entraide. |
2 | 6 | 1 | Dépenses emballages consignés. |
Compte. | S/compte. | Poste. | Comptes de tiers. |
|---|---|---|---|
|
|
| Recettes. |
5 | 6 | 0 | Recettes fonds d'intervention. |
5 | 7 | 0 | Dotation du foyer au président des EVAT (2). |
5 | 8 | 0 | Recettes quote-part en vue entretien bâtiments EVAT. |
5 | 9 | 0 | Autres (à préciser). |
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| Dépenses. |
5 | 6 | 1 | Dépenses fonds d'intervention. |
5 | 7 | 1 | Paiement factures sur l'allocation du président des EVAT (3). |
5 | 8 | 1 | Entretien des bâtiments EVAT. |
5 | 9 | 1 | Autres (à préciser). |
Compte. | S/compte. | Poste. | Activité principale. |
|---|---|---|---|
|
|
| Recettes. |
6 | 5 | 0 | Ventes de marchandises avec bénéfices. |
6 | 6 | 0 | Recette distributeurs. |
6 | 7 | 0 | Ventes de marchandises sans bénéfice. |
6 | 8 | 0 | Ventes articles du commissariat sans bénéfice. |
6 | 9 | 0 | Ventes de marchandises au président des EVAT. |
|
|
| Dépenses. |
6 | 5 | 1 | Achats de marchandises pour ventes avec bénéfices. |
6 | 6 | 1 | Prélèvement renouvellement distributeurs. |
6 | 7 | 1 | Achats de marchandises pour ventes sans bénéfice. |
6 | 8 | 1 | Achats articles du commissariat pour ventes sans bénéfice. |
Compte. | S/compte. | Poste. | Autres activités. |
|---|---|---|---|
|
|
| Recettes. |
7 | 5 | 0 | Recettes salon de coiffure. |
7 | 6 | 0 | Recettes cinéma. |
7 | 7 | 0 | Recettes téléphoniques. |
7 | 8 | 0 | Recettes appareils à jeux des tiers. |
7 | 9 | 0 | Autre (à préciser). |
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| Dépenses. |
7 | 5 | 1 | Dépenses salon de coiffure. |
7 | 6 | 1 | Dépenses cinéma. |
7 | 7 | 1 | Redevances téléphoniques. |
7 | 9 | 1 | Autre (à préciser). |
(1) | Lorsque le foyer « sort » de l'exploitation l'allocation pour le président de catégorie. |
(2) | Lorsque le foyer attribue l'allocation au président de catégorie. La différence de ce compte avec le 741 donne le montant de l'allocation restant disponible. |
(3) | Lorsque le foyer paie une facture pour le compte du président de catégorie. |
(4) | Enregistre « le paiement » par le président de catégorie. |
F | 0 | 0 | Mouvements stocks avec bénéfice. |
F | 0 | 0 | Mouvements stocks sans bénéfice. |
F | 0 | 0 | Pertes et casses avec bénéfice. |
F | 0 | 0 | Pertes et casses sans bénéfice. |
F | 0 | 0 | Sorties gratuites. |
F | 0 | 0 | Cumul des cessions. |
F | 1 | 0 | Impayés et avec bénéfice. |
F | 1 | 0 | Autres impayés. |
F | 2 | 0 | Créances. |
F | 3 | 0 | Effectifs moyens. |
7.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/500, point 1 « Présentation du document », deuxième alinéa.
Remplacer : « au bureau de comptabilité »,
Par : « à la direction du commissariat ».
8.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/500 renvoi (2), troisième alinéa.
Remplacer :
« Seuls les timbres sont classés… »,
Par :
« Les timbres sont classés… ».
9.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/500, point 2 « Tenue du document », neuvième alinéa.
Remplacer :
« Dans le cadre de sa mission de surveillance intérieure déléguée par le chef de corps, le chef des services administratifs vérifie… »,
Par :
« Dans le cadre de la mission de surveillance susceptible d'être déléguée par le chef de corps, le directeur des services administratifs et financiers (DSAF) ou le chef des services administratifs vérifie… »
10.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/500, point 3 « Destination du bulletin », deuxième alinéa.
Remplacer : « et adressé au bureau de comptabilité »,
Par : « et adressé au directeur du commissariat ».
11.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/500, point 3 « Destination du bulletin » « Remarque », premier tiret.
Remplacer : « en fin de période au bureau de comptabilité »,
Par : « en fin de période à la direction du commissariat ».
12.
Au deuxième alinéa de la notice de l'imprimé N° 707/501 « L'extrait décadaire des comptes ».
Remplacer : « 5 : opérations sur le fonds d'intervention »,
Par : « 5 : comptes de tiers ».
13.
Dans la notice de l'imprimé N° 707/502 « La situation cumulée des comptes ».
Remplacer le premier tiret par :
« — l'avoir comptable au 1er janvier de l'année considérée, corrigé des reports des comptes de recettes concernant les provisions pour renouvellement (160), le fonds d'intervention (560), le fonds d'entraide (250), les emballages consignés (260), les allocations au président des EVAT (570), l'entretien du bâtiment EVAT (580), autre (590) ; ».
14.
Remplacer l'imprimé N° 707/502 actuel par l'imprimé N° 707/502 joint.
15.
Dans la notice de l'imprimé N° 707/503 « La situation mensuelle de gestion », « Bilan du mois ».
Après :
« — emballages consignés (260 et 261) ; »,
Ajouter les tirets suivants :
« — allocation au président des EVAT (570 et 571) ; »
— entretien du bâtiment EVAT (580 et 581) ;
— autre (590 et 591). »
16.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/503, « Bilan du mois », au tiret intitulé « Bénéfice brut ».
Supprimer le deuxième alinéa qui figure deux fois :
« Les stocks, les impayés, les sorties gratuites, pertes et casse ne concernent que les marchandises susceptibles d'être vendues avec bénéfices. »
17.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/503, « Bilan du mois », tiret intitulé « Dépense moyenne mensuelle par militaire ou somme que chaque militaire consacre en moyenne par mois à des achats au foyer : ».
Insérer : « + 680 » au numérateur entre « + 670 » et « + 750 » et « + 790 » après « + 780 ».
18.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/503, deuxième feuillet « Avoir disponible ».
Remplacer le texte à partir du troisième tiret par :
- «
le total des opérations de recettes et de dépenses du mois, ne concernant pas la gestion proprement dite (D, E, F, G, H, I, J), augmenté du résultat des mêmes opérations effectuées depuis le début de la gestion jusqu'à la fin du mois précédent, et la balance de ces opérations ; »
la totalisation des rubriques C à J faisant apparaître l'avoir comptable en fin de mois « K ».
L'avoir comptable (K) affecté des éléments correctifs (factures impayées, cumul des mois de cotisations dues au fonds d'entraide et recettes à recouvrer), des balances des opérations hors gestion (D, E, F, G, H, I, J) et complété de l'avoir en marchandises (M) déterminé au prix d'achat, permet d'obtenir l'avoir disponible (N) :
N = K - D - E - F - G - H - I - J + L + M.
Sont mentionnés dans la colonne « indicateurs » :
les recettes du mois au titre des postes suivants :
160. Provision renouvellement.
560. Fonds d'intervention.
250. Avances fonds d'entraide.
260. Emballages consignés.
570. Allocation du président des EVAT.
580. Entretien du bâtiment EVAT.
590. Autre,
qui sont isolées des recettes cumulées depuis le début de l'année pour les mêmes postes ;
les avoirs du mois précédent :
avoir comptable ;
avoir disponible ;
avoir en marchandises.
Le montant du versement à effectuer au fonds d'entraide est indiqué sur la situation mensuelle de gestion au titre des correctifs suivant la formule :
Equation 1.
 |
Il est cumulé au titre des quatre mois du quadrimestre, déterminant ainsi le montant du versement qui sera réellement effectué.
Un exemplaire de la situation mensuelle de gestion est exploité directement par le CAT. Un exemplaire est transmis au directeur du foyer dans un délai maximum de cinq jours après réception de la comptabilité.
(1) p est le pourcentage de participation fixé par le ministre. »
19.
Remplacer l'imprimé N° 707/503 actuel par l'imprimé N° 707/503 joint.
20.
Remplacer le feuillet 2 de l'imprimé N° 707/503 actuel par le nouvel imprimé joint.
21.
Dans la notice à l'imprimé N° 707/504, au 1er point :
Remplacer : « circonscription administrative »,
Par : « région terre ».
Insérer : « 790 » après « 780 » dans le dernier tiret du texte.
22.
Dans la notice de l'imprimé N° 707/506 « La situation récapitulative de gestion des foyers », neuvième tiret.
Insérer : « 670 + 680 + 690 »,
Entre : « + 660 » et « + 750 »,
Et insérer : « + 790 » après « 780 ».
23.
Remplacer l'imprimé N° 707/506 actuel par l'imprimé N° 707/506 joint.
24.
Remplacer l'imprimé N° 707/507 actuel par l'imprimé N° 707/507 joint.