INSTRUCTION N° 2164/DEF/EMA/OL/4 relative à l'identification des munitions et de leurs emballages.
Du 25 octobre 2002NOR D E F E 0 2 5 3 4 1 4 J
Introduction.
La ratification et la mise en application par la France de l'accord de standardisation (STANAG 2953) et de la publication alliée (AOP-2 au dernier indice) relatifs au marquage des munitions impliquent l'uniformisation par les forces armées des règles d'application des couleurs et du marquage des munitions.
1. La présente instruction a pour but de :
fixer aux acteurs impliqués dans le développement des programmes munitions une norme de marquage ;
permettre aux services compétents de réaliser des marquages d'identification selon une base unique, tant à la fabrication des munitions qu'au cours des différentes étapes de leur vie (maintenance, évolutions, etc.) ;
permettre aux utilisateurs l'identification et la traçabilité des munitions (sérialisation, etc.) et des opérations de maintenance les affectant.
2. Elle s'applique :
aux munitions (1), à leurs éléments constitutifs (2) et aux emballages utilisés par les forces armées françaises, qu'ils soient fabriqués en France ou à l'étranger et quelle que soit leur taille ;
aux munitions (1), à leurs éléments constitutifs (2) et aux emballages achetés sur étagère (programme sans phase de conception dans le développement) qu'ils soient fabriqués en France ou à l'étranger et quelle que soit leur taille.
3. Elle ne concerne pas les matériels suivants et leurs éléments constitutifs :
les armes nucléaires (3) ;
les munitions expérimentales ;
les munitions détenues par ou destinées à des musées ;
les explosifs civils, munitions spécifiques NEDEX et forces spéciales ;
les propergols liquides.
4. Elle comprend :
1. Les principes généraux concernant l'identification des munitions.
2. Les applications des principes généraux à chaque type de munitions.
5. Points particuliers.
La France ayant ratifié l'accord de standardisation OTAN 2953 et les armées ayant décidé de le mettre en application, l'AOP-2, en tant que référentiel OTAN, a servi pour déterminer la méthode de marquage destinée à identifier les munitions et leurs emballages (instruction interarmées d'application).
Si la présente instruction répond entièrement au choix national de normalisation en respectant toutes les dispositions figurant dans cette publication alliée (AOP-2), il n'en demeure pas moins que, pour des raisons de disponibilité opérationnelle ou du fait de moyens de maintenance limités, l'approvisionnement de munitions ou emballages non entièrement en conformité avec une ou plusieurs règles de marquage peut, exceptionnellement, être réalisé (dérogation accordée par l'état-major des armées).
C'est le cas de la marine qui acquière une grande partie de ses munitions au moyen d'achats sur étagères en France ou à l'étranger.
Si le marquage des munitions et emballages, quelle que soit leur origine (programme multilatéral ou pas, munition achetée sur étagère ou pas), est effectué en français par les armées de terre, de l'air et la gendarmerie (exigences pouvant être respectées en la matière par les industriels du fait de quantités significatives ou opérations de maintenance effectuées par les organismes munitions de ces armées consistant à modifier le marquage), la marine, à l'expérience des approvisionnements réalisés, n'applique pas systématiquement cette règle.
Elle peut, de ce fait, être appelée à accepter le marquage en anglais lors de ses achats sur étagères.
Les symboles OTAN et nationaux, objet des annexes II et VII, sont, à chaque fois que nécessaire et que possible, apposés.
En revanche, la réglementation OTAN (marquage minimal des munitions et emballages objet de l'annexe VI) est obligatoirement appliquée.
6. Application.
Le marquage des munitions et de leurs emballages, fabriqués ou reçus antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'instruction, ne sera pas systématiquement modifié pour être rendu conforme à celui défini par le présent document ; le nouveau marquage sera appliqué à l'occasion des remaniements (4) et des réfections (5).
1. Principes généraux concernant l'identification des munitions.
1.1. Désignation des munitions.
1.1.1. Désignation des munitions et de leurs éléments.
Par « désignation », on entend : la désignation complète, la désignation abrégée, la désignation abrégée réduite et éventuellement le nom de baptême d'une munition ; ces désignations figurent dans la décision d'adoption de la munition qui émane de l'état-major de l'armée pilote.
1.1.1.1. Désignation complète.
La désignation complète est constituée d'une partie littérale, de la mention du modèle et éventuellement d'un suffixe ; elle est composée de 130 caractères au maximum, intervalles compris.
La désignation complète ne comporte pas d'abréviation, hors les unités de mesure.
La partie littérale doit exprimer d'une façon précise et concise la nature, la fonction et les caractéristiques particulières de la munition (calibre, masse, durée du retard pour la fusée, etc.) ; elle comprend, écrite en caractères majuscules, la dénomination de la munition utilisée pour son identification en nomenclature interarmées (dénomination adoptée) suivie d'informations complémentaires éventuelles, indiquées en caractères minuscules.
Les unités de mesure sont notées selon les symboles normalisés du système international.
La mention de la version permet de distinguer différents modèles ou types d'une munition adoptée, chaque modèle ou type étant rattaché à un dossier de définition.
Le modèle est indiqué par la lettre F suivie d'un nombre puis, éventuellement, d'un suffixe alphabétique qui permet de compléter la désignation de la munition en présentant la situation des modifications appliquées (les lettres I, O, X et R sont exclues).
Le type est indiqué par des caractères alphanumériques dont les lettres I, O, X et R sont également exclues.
Les termes et éléments utilisés pour la désignation d'une munition apparaissent dans l'ordre suivant :
1. Nature (CARTOUCHE, CHARGE, MISSILE, etc.).
2. Calibre suivi de son unité de mesure ou quantité, suivi du symbole « x » (en minuscule et signifiant par), longueur de l'étui ou de la douille pour les munitions encartouchées et son unité de mesure ; lorsque les unités de mesure sont identiques, l'unité peut être précisée une seule fois (ex. : 5,56 mm 45 mm ou 5,56 45 mm, 50 kg).
3. Fonction (EXPLOSIVE, TRACEUSE, etc.).
4. Version précédée du vocable modèle ou type (MODELE F1, TYPE 252, etc.).
5. Emploi (ANTICHAR, ANTIPERSONNEL, D'EXERCICE, etc.).
6. Nature du chargement principal (T, HT, etc.).
7. Caractéristiques particulières de la munition et/ou de son conditionnement (EN BANDOULIERE, SUR LAME-CHARGEUR, SUR BANDE HOMOGENE, etc.).
8. Nom de baptême éventuellement (GALIX 13, MISTRAL, etc.).
9. Matériel d'emploi si nécessaire (POUR AMX 30, etc.).
Exemples.
CARTOUCHE DE 5,56 45 mm A BALLE ORDINAIRE MODELE F4 ETUI LAITON POUR MINIMI.
ROQUETTE DE 84 mm EXPLOSIVE ANTIBLINDE LEGER MODELE F1 AT4CS.
MISSILE DE 136 mm EXPLOSIF ANTICHAR MODELE F1 ERYX.
CARTOUCHE DE LANCEMENT MODELE F1 POUR MINE ANTICHAR DISPERSABLE D'EXERCICE MODELE F1 POUR ENGIN BLINDE DU GENIE.
1.1.1.2. Désignation abrégée.
La désignation d'une munition peut être abrégée pour être portée sur les emballages extérieurs et les étiquettes d'identification ; son format ne doit pas excéder 40 caractères, intervalles compris. Si besoin, des renseignements relatifs aux caractéristiques particulières seront réduits ou supprimés par l'autorité chargée de prononcer l'adoption de la munition.
Seules les abréviations figurant au répertoire des termes, abréviations et symboles munitions (REPMU) peuvent être utilisées. Dans le cas où la désignation abrégée de la munition ou de l'élément de munition ne peut être obtenue à partir de la liste des abréviations précitées (cas exceptionnel), une mise à jour de cette liste, par le centre d'identification des matériels de la défense (CIMD), est demandée au secrétariat de la commission interarmées des munitions (CIM).
Les unités de mesure sont notées selon les symboles normalisés du système international.
L'ordre des termes donné au point 1.1.1.1 ci-dessus est impérativement suivi.
Exemples.
CART 5,56 45 BAL ORD MLE F4 ET LT MINIMI.
ROQ 84 mm EXPL ABL MLE F1 AT4CS.
MIS 136 mm EXPL AC MLE F1 ERYX.
CART LANCT MLE F1-MI AC DISP X F1 E.B.G.
1.1.1.3. Désignation abrégée réduite.
Pour des impératifs liés au marquage des munitions et emballages primaires (dimensions réduites), une désignation abrégée réduite est utilisée. Elle est constituée des caractéristiques essentielles extraites de la désignation abrégée de la munition. Elle comprend un maximum de 20 caractères, intervalles compris.
L'ordre des termes donné au point 1.1.1.1 ci-dessus est impérativement suivi.
Les unités de mesure sont notées selon les symboles normalisés du système international.
Exemples.
CART 5,56 BAL ORD F4.
ROQ 84 EXPL ABL F1.
MIS 136 EXPL AC F1.
CART LANCT F1 MI AC.
1.1.1.4. Nom de baptême.
Un nom de baptême peut être donné à une munition. Cette information, qui ne présente qu'un caractère secondaire, est placée en fin de désignation complète ou abrégée ; dans les deux cas, le nombre limité de caractères est respecté : 130 et 40 caractères.
Exemples.
ERYX.
AT4CS.
MISTRAL.
1.1.1.5. Matériel d'emploi.
Un matériel d'emploi peut, si nécessaire, être ajouté en fin de désignation complète ou abrégée ; dans les deux cas, le nombre limité de caractères est respecté : 130 et 40 caractères.
Exemples.
Pour LRM.
Pour CANON DE 155 AUF1.
1.1.2. Procédure de désignation des munitions.
Dès le premier stade du développement ou de l'acquisition d'une munition, la direction de programme ou le service réalisateur concerné :
consulte les services techniques des différentes armées [direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), service central du matériel de l'armée de terre (SCMAT), direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), service de soutien de la flotte, bureau des matériels de la direction générale de la gendarmerie nationale] aux fins de déterminer ensemble les désignations les plus appropriées ;
propose à l'état-major ou à la direction de l'armée qui est à l'origine de l'expression du besoin (armée pilote) une ou plusieurs désignations possibles (complètes, abrégées et abrégées réduites), établies selon les principes développés au point 1.1.1.
La désignation est adoptée par l'armée pilote qui, après concertation avec les autres armées, diffuse cette décision aux autres états-majors et services concernés.
1.2. Codification des munitions.
Chaque munition est caractérisée par un numéro de nomenclature OTAN (NNO) désignant l'article de ravitaillement auquel correspond un code de ravitaillement opérationnel appelé code commandement (CCDT) et une codification affinée nécessaire à sa gestion appelée code annexe de gestion (CAG).
1.2.1. Numéro de nomenclature « OTAN ».
Attribué par le bureau national de nomenclature (BNN) du pays codificateur, centre d'identification des matériels de la défense pour la France (CIMD), le numéro de nomenclature OTAN (1) est utilisé par les forces armées pour la gestion des articles de ravitaillement.
Les munitions, éléments de munitions, emballés ou non, et emballages sont obligatoirement soumis à l'attribution de numéro de nomenclature « OTAN » (NNO) dans la mesure où ils constituent des articles de ravitaillement.
Le NNO est constitué de la classe OTAN (4 chiffres) et du numéro OTAN d'identification (NOI) lequel identifie complètement l'article de ravitaillement (2 chiffres pour le pays codificateur et 7 pour le numéro d'ordre) ; l'ordonnancement est le suivant :
un premier groupe de 4 chiffres constitue la classe OTAN d'appartenance et désigne la catégorie de munitions ; il est fixé par le document de nomenclature interarmées 14H2-1 ;
un second groupe de 2 chiffres identifie le code du bureau national de nomenclature du pays codificateur ;
un troisième groupe de 7 chiffres constitue le numéro séquentiel de classification attribué par le bureau national de nomenclature ou confirmé par le CIMD (si le pays codificateur est autre que la France).
Dans le domaine de la gestion, le NNO est une suite continue de 13 caractères dont les groupes sont séparés par un espace [application de l' instruction interarmées 1255 /DEF/EMA/OL/4 du 15 juillet 1999 (BOC, p. 3961) relative aux principes d'identification et de codification des munitions].
En matière d'identification et de marquage des munitions et emballages, le dernier groupe est divisé en 2 parties : un groupe à 3 chiffres constituant le numéro séquentiel de classification et un groupe à 4 chiffres représentant le numéro d'ordre dans la séquence. De plus, tous les groupes sont séparés par des tirets pour la lecture et la compréhension du code.
1.2.2. Code commandement.
Attribué par l'armée à l'origine du besoin, en concertation avec les autres armées, le code commandement (CCDT) (6), regroupant plusieurs modèles de munitions d'emploi équivalent, est utilisé pour le ravitaillement des forces armées. Ce code est constitué de 8 caractères dont l'ordonnancement est le suivant :
un premier groupe de 4 chiffres définissant la classification OTAN ;
un second groupe de 3 chiffres, séparé du premier par un tiret, permettant, selon les critères du commandement, de rassembler sous un même indicatif des munitions d'emploi équivalent.
1.2.3. Code annexe de gestion.
Attribué par l'armée responsable, le code annexe de gestion (CAG) (7) affine le code commandement. Il comprend 13 caractères (dont 2 tirets) et précise les caractéristiques techniques et de conditionnement d'un modèle de munitions. A un NOI (ou à un NNO) correspond un seul CAG.
Aux 8 caractères du code commandement s'ajoute, séparé par un tiret, un groupe de 4 chiffres qui constitue un numéro d'ordre complémentaire lié aux caractères opérationnels et techniques.
Le numéro d'ordre complémentaire définit un même modèle de munitions possédant des caractéristiques identiques.
1.3. Marquage des munitions.
1.3.1. Généralités.
1.3.1.1. But du marquage.
Le marquage des munitions et des éléments de munitions est destiné à :
permettre l'identification de la nature et du modèle :
de la munition ou de l'élément constitutif ;
de son chargement (8) ;
de sa charge propulsive (8) ;
signaler certaines conditions particulières d'utilisation et/ou de stockage et de transport ;
indiquer le lotissement de la munition et de ses éléments (9) ;
informer sur les caractéristiques relatives à la sécurité des utilisateurs (DRAM, muratisation, etc.).
Il est réalisé au moyen de marques et de couleurs.
1.3.1.2. Règles à appliquer.
Les règles générales à observer font l'objet des chapitres suivants.
Les règles particulières à appliquer pour chaque type de munitions sont explicitées dans les annexes X à XXVIII.
1.3.2. Marques.
1.3.2.1. Types de marque.
Deux types de marque sont utilisés :
des marques permanentes, indélébiles (estampage à froid, à chaud, moulage, gravure, marquage laser, etc.). Elles sont apposées généralement sur les éléments de munitions. Elles permettent d'assurer la pérennité de certaines données essentielles relatives à la munition, quel que soit l'état de dégradation des revêtements et d'apporter, si besoin, une identification nécessaire à l'utilisateur (code tactile) ;
des marques réalisées par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir, etc.). Elles fournissent les éléments minimaux indispensables à l'identification, au stockage, au transport et à l'emploi de la munition. La signification des abréviations approuvées figure dans le répertoire des termes, abréviations et symboles munitions (REPMU).
Elles sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
1.3.2.2. Lettres et chiffres.
1.3.2.2.1.
Seuls les lettres majuscules et les chiffres arabes sont utilisés. Ils doivent répondre aux caractéristiques fixées par les normes en vigueur.
En ce qui concerne les unités de mesure et de masse, seules les abréviations officielles OTAN employées dans l'AOP-2 seront utilisées (« mm », pour millimètre, « g » pour gramme, etc.).
1.3.2.2.2.
Les lettres et chiffres doivent être facilement lisibles. Leurs dimensions tiennent compte des limites imposées par les dimensions et la forme de la munition. Elles sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
1.3.2.3. Symboles.
1.3.2.3.1.
Les symboles sont des marques indiquant les caractéristiques spéciales. Leurs dimensions, suffisantes pour être facilement lisibles, sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
1.3.2.3.2.
Les symboles sont conformes à ceux définis par l'annexe II qui précise leur signification et leur champ d'application. Les bandes circulaires de couleur apposées sur les munitions ne sont pas considérées comme des « symboles ».
1.3.3. Couleurs.
1.3.3.1. Code des couleurs.
L'identification du chargement et de l'effet des munitions est effectuée au moyen de couleurs conventionnelles issues, pour la France, de la norme défense GAM-C approuvée par le bureau militaire de standardisation (AOP-2) et reprise en annexe V.
Les teintes retenues constituent, avec leur signification, deux codes :
le code des couleurs à utiliser pour les munitions d'un calibre inférieur à 20 mm ;
le code des couleurs à utiliser pour les autres munitions.
Ces codes sont détaillés dans les annexes III et IV.
L'annexe V indique l'équivalence des différentes normes nationales de couleurs des pays de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.
1.3.3.2. Utilisation des codes de couleurs.
1.3.3.2.1. Munitions d'un calibre inférieur à 20 mm.
La surface prenant les rayures ne doit en aucun cas être recouverte de peinture.
1.3.3.2.1.1.
La fonction principale de la munition est indiquée par l'emploi de la couleur appropriée à l'extrémité de la balle sur une longueur d'au moins 6 mm à partir de la pointe.
1.3.3.2.1.2.
Lorsqu'une balle remplit plusieurs fonctions, cette particularité est indiquée par une combinaison des couleurs appropriées ; chaque fonction secondaire est signalée par une bande circulaire d'au moins 2 mm de large et de la couleur appropriée.
1.3.3.2.2. Autres munitions.
1.3.3.2.2.1.
La fonction principale est, en principe, indiquée par l'emploi de la couleur correspondante comme revêtement normal de protection. Lorsqu'il est nécessaire d'employer une autre couleur de fond (pour le camouflage ou pour d'autres raisons, voir point 1.3.3.2.2.5), la couleur afférente à la fonction principale est indiquée soit par :
des lettres, chiffres et éventuellement symboles (pour les munitions d'exercice, l'emploi de bande(s) indicatrice(s) de fonction est toujours privilégié) ;
une bande circulaire dont la largeur doit être au moins égale à la moitié du calibre sans dépasser 50 mm ;
des disques ou macarons aussi grands que possible compte tenu de la munition et de sa forme.
1.3.3.2.2.2.
Si une munition remplit simultanément plusieurs fonctions (par exemple : obus explosif ayant une aptitude antiblindage), elles sont indiquées par une combinaison appropriée des couleurs.
1.3.3.2.2.3.
Lorsque les couleurs d'identification des fonctions principales n'indiquent pas, par elles-mêmes, la présence d'une matière active, cette indication est donnée par la couleur appropriée employée sous la forme :
d'une bande circulaire dont la largeur doit être au plus, égale au 1/4 du calibre sans dépasser 25 mm ;
de disques ou macarons de couleur appropriée dont la fonction principale est représentée par la couronne de largeur égale au 2/3 du rayon et la ou les fonction(s) secondaire(s) est (sont) respectivement représentée(s) par des couronnes concentriques ou un disque dans le 1/3 restant ;
de marques.
1.3.3.2.2.4.
La couleur noire ou blanche employée pour le marquage des lettres, chiffres et symboles (10) n'a aucune valeur d'identification du point de vue du code des couleurs.
1.3.3.2.2.5.
Les couleurs utilisées pour le camouflage ou à d'autres fins doivent être nettement différentes des couleurs d'identification du code.
1.3.3.3. Règles particulières d'utilisation du code des couleurs.
1.3.3.3.1. Munitions inertes.
Une munition inerte est une munition qui ne contient aucune matière active et qui fait l'objet de procédés d'identification spécifiques décrits ci-après.
1.3.3.3.1.1.
Les munitions inertes délivrées pour les besoins de l'instruction sont de deux sortes :
munitions inertes d'identification ;
munitions inertes de manipulation, dans lesquelles on distingue :
celles qui servent à la manœuvre ;
celles qui servent à l'approvisionnement (11) ;
celles qui servent au parement (12).
1.3.3.3.1.2. Munitions inertes d'identification.
Ces munitions sont destinées à être placées dans les salles de démonstration afin de faciliter l'étude de l'identification des munitions. Elles ont le même marquage que les munitions réelles correspondantes ; toutefois elles sont différenciées par les signes distinctifs suivants :
munitions encartouchées : les étuis et douilles de ces munitions sont percés. Les éléments constitutifs des munitions d'un calibre supérieur à 20 mm reçoivent un carré apposé à froid ;
autres munitions : chacun des éléments visibles de la munition reçoit la mention « INERTE », de couleur noire ou blanche ou marquée à froid. En plus, ces éléments reçoivent un carré apposé à froid ou sont percés à l'emplacement susceptible de renfermer un élément actif.
1.3.3.3.1.3. Munitions inertes de manipulation.
Ces munitions servant à la manipulation ne doivent pas avoir le même marquage que les munitions réelles correspondantes ; par ailleurs, elles portent les signes distinctifs ci-après :
munitions d'un calibre inférieur à 20 mm : munitions de couleur orange ; leurs étuis sont percés (munitions monobloc non concernées par cette opération) ;
munitions encartouchées d'un calibre supérieur ou égal à 20 mm : les douilles, aux fins de ne pas affecter la munition (lest, centre de gravité, etc.) ne sont pas obligatoirement percées. Les éléments visibles portent la mention « INERTE » de couleur noire ou blanche ainsi qu'un carré apposé à froid. Le revêtement de l'obus est de couleur orange ;
autres munitions : munitions entièrement peintes en orange avec mention « INERTE » et carré à froid ou perçage à l'emplacement susceptible de renfermer un élément actif,
une ou plusieurs bandes oranges et la mention « INERTE » de couleur noire ou blanche ainsi qu'un carré apposé à froid ou perçage à l'emplacement susceptible de renfermer un élément actif.
ou
En outre, des marquages complémentaires indiquant un emploi particulier ou une restriction peuvent être apposés en noir ou en blanc.
Exemples.
APPRO, PAREMENT, VOL INTERDIT, OUTILLAGE, etc.
1.3.3.3.1.4. Cas particulier des munitions inertes avionnées ou sous-marines.
Certaines munitions inertes avionnées et utilisées à des fins d'entraînement peuvent être peintes en bleu (bombes, missiles, etc.). Le reste du marquage est conforme aux règles précitées.
De la même manière, certaines munitions sous-marines (mines), employées à l'entraînement, peuvent être peintes en orange pour permettre le repérage au fond et en surface.
Ces couleurs sont sans signification du point de vue du code des couleurs.
1.3.3.3.1.5. Munitions étrangères certifiées inertes récupérées au cours d'actions extérieures.
Dans le cadre des missions extérieures, des munitions d'origine étrangère peuvent être récupérées par les armées. Leur démilitarisation est confiée à l'échelon central NEDEX, après autorisation des états-majors.
Le caractère inerte est certifié par un personnel qualifié « identification munitions étrangères » (IME) au moyen du marquage sur la munition d'un numéro d'identification. La munition marquée fait l'objet d'une fiche d'identification spécifique visée par ce même personnel. Le modèle de cette fiche est présenté en annexe VIII.
Pour chaque munition, le numéro d'identification est composé :
du millésime (2 derniers chiffres de l'année de certification) ;
du quantième du jour de l'année ;
du trigramme du contrôleur NEDEX ;
du numéro de série de la journée (2 chiffres).
Ce numéro se présente sous la forme de l'exemple suivant : 90-159-GRD-01.
Ce marquage de 4 mm de haut doit respecter l'aspect extérieur de la munition.
1.3.3.3.2. Munitions éclairantes ou à effet coloré.
1.3.3.3.2.1. Munitions éclairantes (émettrices de lumière blanche ou colorée).
L'emploi de la couleur blanche en couleur de fond ou d'une bande circulaire blanche identifie les munitions éclairantes ou émettrices de lumière(s) colorée(s).
Les lettres et chiffres du marquage sont :
noirs lorsque la couleur de fond est blanche ;
noirs ou blancs dans les autres cas.
La couleur des effets colorés est indiquée par des symboles précisés dans l'annexe II.
1.3.3.3.2.2. Munitions à fumée colorée.
L'effet de ces munitions est indiqué par :
les marques et les couleurs indiquant la présence d'agents fumigènes ;
des marques supplémentaires, indiquant la couleur de l'effet, précisées dans l'annexe II.
1.3.3.3.2.3. Munitions à effets particuliers combinés à l'éclairant (sonore non déflagrant, leurrage, etc.).
L'effet de ces munitions est indiqué par le code des couleurs ; dans le cas où aucune couleur n'est prévue, l'effet particulier sera stipulé dans la désignation de la munition.
1.3.3.3.3. Munitions lacrymogènes.
Ces munitions ne sont jamais camouflées.
Les différents effets (incapacitant, antisubversif) sont indiqués par une ou plusieurs bandes de 12 mm de large conformément au code mentionné à l'annexe IV.
1.3.3.3.4. Munitions chargées en phosphore.
Ces munitions sont identifiées comme fumigènes par la couleur vert clair ; la couleur rouge indique le risque incendiaire, la jaune la présence d'une charge explosive lorsque c'est le cas.
1.3.4. Apposition des marques et couleurs.
1.3.4.1. Marquage.
Le marquage (13), nécessaire à l'identification des munitions et de leurs éléments constitutifs est indiqué dans les annexes VI et X à XXVIII.
1.3.4.2. Désignation de la munition.
La désignation de la munition est celle figurant dans la décision d'adoption émise par les états-majors (14).
En cas de manque de place, la désignation abrégée ou abrégée réduite est employée.
1.3.4.3. Désignation du lot.
1.3.4.3.1. Règle générale.
Le lotissement de la munition comporte dans l'ordre :
le numéro du lot (pris dans une série annuelle) ;
un tiret ;
le sigle du fabricant (15) précisé dans le répertoire des sigles des ateliers de fabrication (SIGFAB) ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Cette règle est valable pour les types de lotissement suivants : lot de fabrication, lot de confection, et lot de coup complet (16).
1.3.4.3.2. Cas des munitions remaniées
(17).
Le remaniement est indiqué par un suffixe littéral apposé à la droite du lotissement.
Exemple : le lot 7-RMX-99 devient, après un premier remaniement : 7-RMX-99A ; après un deuxième : 7-RMX-99B, etc.
1.3.4.3.3. Cas des munitions réfectionnées (18)
.
L'indication du lot d'origine est oblitérée et le nouveau lot est ajouté, ou effacée pour être remplacée par celle du nouveau lot. La réfection est indiquée par la lettre R portée à la suite de la désignation du lot. Si le lot réfectionné fait l'objet d'un remaniement, il suit la règle prévue ci-dessus pour les munitions remaniées.
Exemple : le lot 7-LUL-97 devient, après réfection : 7-LUL-97 (oblitéré) 2-RMX-97R ; et après remaniement : 7-LUL-97 (oblitéré) 2-RMX-97RA.
1.3.4.3.4. Pour les munitions d'un calibre inférieur à 20 mm.
La désignation du lotissement fait l'objet de prescriptions spéciales définies dans les annexes X à XXVIII. Les dispositions des points 1.3.4.3.2 et 1.3.4.3.3 ne sont pas applicables.
1.3.4.3.5. Pour les missiles et roquettes.
Des dispositions particulières sont précisées dans les annexes X à XXVIII.
1.3.4.3.6. Pour les munitions regroupées.
L'indication des lots d'assemblage d'origine est supprimée.
Le lot de regroupement est indiqué de la manière suivante :
le sigle RGR ;
un intervalle ;
le numéro du lot de regroupement ;
un tiret ;
le sigle de l'établissement ayant effectué le regroupement précisé dans le répertoire des sigles des ateliers de fabrication (SIGFAB) ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de regroupement.
1.3.4.3.7. Pour les munitions à durée de vie limitée.
Les dispositions du point 1.3.4.3.1 sont appliquées et une indication temporelle de chargement est ajoutée à chaque fois que possible après le lotissement sous la forme mois-année de chargement, le mois de chargement étant indiqué au moyen de deux chiffres (01 à 12) suivis d'un tiret et de l'année de chargement.
Exemple : 3-KD-99/11-99 ou 3-KD-99/CHT 11-99 (19).
1.4. Marquage des emballages
1.4.1. Généralités.
1.4.1.1. Définition.
Les différents emballages utilisés sont définis comme suit :
l'emballage primaire ou tactique est celui qui contient directement les munitions ;
l'emballage extérieur ou logistique est l'emballage utilisé normalement pour le transport et le stockage ;
l'emballage intermédiaire comprend tout autre emballage situé entre l'emballage primaire ou tactique et l'emballage extérieur ou logistique.
1.4.1.2. But du marquage.
Le marquage est destiné à :
permettre l'identification du contenu et du contenant tout en respectant l 'intégrité de l'emballage ;
signaler certaines conditions particulières d'utilisation et/ou de stockage et de transport concernant le contenu ;
indiquer le lotissement de la (des) munition(s) et de ses (leurs) éléments ;
préciser le nombre de munitions qu'il s'agisse d'emballages complets ou d'appoints.
Il est réalisé au moyen de marques, couleurs et étiquettes.
Les règles générales à observer figurent dans le texte suivant.
Le marquage nécessaire à l'identification des emballages est indiqué dans l'annexe VI et précisé dans les annexes X à XXVIII.
1.4.2. Marques.
1.4.2.1. Types de marque.
Deux types de marque sont utilisés :
des marques permanentes (estampées à froid, à chaud, moulage, étiquettes rivetées, etc.) ; ces marques caractérisent l'emballage vide indépendamment de ce qu'il contient (voir annexe XXVII) ;
des marques réalisées par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir, étiquette adhésive, etc.) ; ces marques définissent le contenu.
Un exemple est donné dans les annexes X à XXVIII.
1.4.2.2. Lettres et chiffres.
Les dispositions du point 1.3.2.2 sont applicables aux emballages.
1.4.2.3. Symboles.
Les symboles sont des marques indiquant les caractéristiques spéciales des munitions et de leur conditionnement.
Leurs dimensions, suffisantes pour être facilement lisibles, sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
Les symboles sont conformes à ceux définis par les annexes II et VII qui précisent leur signification et leur champ d'application (OTAN ou national).
1.4.3. Couleurs.
1.4.3.1. Couleurs des emballages.
La couleur de fond des emballages n'a aucune signification particulière.
1.4.3.2. Code des couleurs.
Seuls les emballages des munitions d'exercice et inertes sont systématiquement identifiés au moyen du code des couleurs et dans les conditions suivantes :
sur les emballages cylindriques, sous forme d'au moins une bande circulaire ou un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ;
sur les autres emballages, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale.
Les couleurs utilisées sont le bleu clair pour les munitions d'exercice et l'orange pour les munitions inertes qu'il s'agisse de munitions inertes d'identification ou de manipulation.
Les emballages des autres munitions peuvent être identifiés au moyen de bande de couleur ou macaron (disque) ; dans ce cas le code des couleurs figurant en annexe IV est utilisé.
1.4.4. Fiche et étiquettes.
L'utilisation de fiche et étiquettes dans le marquage des munitions répond au besoin :
de connaître la nature et le nombre de munitions, ainsi que le lotissement sans altérer l'intégrité des emballages ;
de fournir des indications sur leur mode d'emploi, leur conditionnement de stockage, etc.
1.4.4.1. Fiche de lotissement.
La fiche de lotissement regroupe, pour chaque lot de munitions, tous les éléments permettant son identification détaillée (11 rubriques renseignées selon le modèle développé dans l'annexe XXVIII).
Elle est utilisée pour effectuer le suivi technique et le stockage des munitions à tous les niveaux de la fonction munitions (étiquetage des fardeaux pour les armées de terre et de l'air, dans les emballages pour la marine et la gendarmerie, etc.).
Les dispositions concernant la diffusion de ce document font l'objet de directives propres à chaque armée.
1.4.4.2. Étiquette de sérialisation.
La sérialisation des munitions, généralement employée pour les articles d'un coût élevé exigeant une gestion à l'unité et au lot (missiles), permet :
la rotation des stocks opérationnels par la prise en compte de l'enchaînement des situations rencontrées par le matériel et leur occurrence (profil de vie des munitions) ;
la satisfaction optimale des besoins par amélioration du service fondée sur la surveillance technique (analyse des contrôles aux bancs de test, retour d'expérience, etc.)
L'étiquette de sérialisation est utilisée pour indiquer les matricules des munitions contenues dans l'emballage.
Choisie en fonction de la taille de l'emballage dans les formats : A6 (105 148), A7 (74 105), A8 (52 74), A9 (37 52) ou A10 (26 37), elle se présente sous la forme indiquée ci-après :
Elle comporte dans l'ordre :
Case 1 :
le numéro de nomenclature OTAN (20) ;
la quantité contenue dans l'emballage ;
la désignation abrégée ou abrégée réduite (21) ;
le lotissement ;
le code annexe de gestion (22).
Case 2 :
Figure 1. Etiquette de sérialisation.
 |
1.4.4.3. Étiquette d'identification.
L'étiquette d'identification est réservée à l'identification des emballages primaires et intermédiaires.
Elle est utilisée lorsque le marquage conventionnel ne peut pas être réalisé sur l'emballage logistique.
Choisie en fonction de la taille de l'emballage dans les formats : A6 (105 148), A7 (74 105), A8 (52 74), A9 (37 52) ou A10 (26 37), elle se présente sous la forme indiquée ci-après :
Elle comporte dans l'ordre :
le numéro de nomenclature OTAN (23) ;
la quantité contenue dans l'emballage ;
la désignation abrégée ou abrégée réduite (24) ;
le lotissement ;
le code annexe de gestion (25).
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NNO : QUANTITE : DESIGNATION : LOT : CAG :
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1.4.4.4. Étiquette de conditionnement.
L'étiquette de conditionnement est associée à l'étiquette d'identification. Elle est utilisée sur les emballages des munitions conditionnées sur maillons ou lames-chargeurs et reçoit les symboles définis en annexe II. Son format normalisé est déterminé en fonction de la taille de l'emballage : A6 (105 x 148), A7 (74 x 105), A8 (52 x 74), A9 (37 x 52) ou A10 (26 x 37).
1.4.4.5. Autres documents.
Des documents tels que : notice d'emploi, limitation d'emploi, de contrôle [qualité, fiche justificative d'ouverture et de contrôle pour l'armée de terre (26)], de transport, de stockage (masse, volume, dimension), d'interchangeabilité, etc., sont utilisés.
Ils sont explicités dans les annexes X à XXVIII, dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
1.4.5. Marquage des appoints.
1.4.5.1. But du marquage.
Le fractionnement des lots de munitions en sortie de fabrication, les livraisons et reversements de munitions par les organismes « stockeurs » obligent la réalisation d'appoints, c'est-à-dire de caisses non complètes eu égard au conditionnement retenu dans les dossiers de définition.
La nature incomplète du contenu de ces emballages nécessite, aux fins de gestion, une identification particulière.
1.4.5.2. Type de marquage.
1.4.5.2.1. Sur les emballages.
1.4.5.2.1.1. De tous types.
Outre les marques et couleurs définies dans les points 1.4.1, 1.4.2, 1.4.3, les appoints comportent sur, au minimum, deux angles opposés, en diagonale (en haut à gauche sur les grands côtés), la mention « APP », à l'encre noire sur fond blanc ; ce marquage est inaltérable (peinture, etc.).
Sur les emballages cylindriques un marquage visible est opéré.
1.4.5.2.1.2. En carton
(en gestion dans l'armée de terre).
La sécurisation de la fermeture des emballages munitions en carton est assurée au moyen d'un film adhésif inviolable posé sur l'ouverture et comportant la mention « DCMAT APP » à l'encre blanche ou noire sur fond rouge ; ces couleurs sont sans signification du point de vue du code des couleurs.
Ce film, en plus de son pouvoir adhésif, permet le transfert d'un message caché « OUVERT » qui se révèle en cas d'ouverture.
1.4.5.2.2. Sur les fardeaux.
Les fardeaux incomplets sortis de fabrication ou expédiés portent la mention « FARDEAU INCOMPLET ».
1.4.6. Munitions à risques atténués.
1.4.6.1. Définition.
Lorsqu'elles sont soumises à des sollicitations accidentelles, les munitions à risques atténués (MURAT), tout en répondant aux exigences militaires (efficacité, résistance aux contraintes opérationnelles, etc.), ont une probabilité d'initiation intempestive réduite au minimum.
Leur résistance aux agressions potentielles (feu, impact de balles ou d'éclats, détonation à proximité immédiate, impact d'un jet de charge creuse, etc.), concourt à une optimisation de la sécurité.
Le développement des munitions à risques atténués est un concept qui s'applique dans le cadre de l'OTAN (27).
De tels avantages au niveau de la sécurité mettent en évidence l'intérêt de les différencier par un marquage spécifique.
1.4.6.2. Type de marque.
La « muratisation » des munitions prévoit la délivrance de labels symbolisés par des étoiles (une, deux ou trois) qui caractérisent le niveau de sécurisation atteint).
L'acquisition d'un de ces niveaux se traduit par l'attribution d'un certificat délivré par l'IPE (28).
1.5. Marquage du symbole de classement relatif au danger occasionné par les rayonnements électromagnétiques aux armes et munitions (DRAM) sur les munitions et emballages.
1.5.1. Définition du classement DRAM.
La sensibilité des munitions à l'énergie électromagnétique varie suivant les configurations dans lesquelles elles se trouvent.
Cette sensibilité se traduit par un marquage caractérisé par un symbole coloré. Il existe cinq couleurs conventionnelles : bleu, vert, jaune, orange et rouge correspondant à des contraintes de plus en plus sévères.
Les munitions qui, dans chaque configuration considérée, ont fait l'objet d'une étude DRAM sont dites « BLEUES », « VERTES », « JAUNES » ou « ORANGE » ; celles qui n'ont pas fait l'objet d'une étude DRAM sont dites « ROUGES ».
1.5.2. Marquage DRAM.
Afin d'attirer l'attention sur la susceptibilité des munitions équipées de dispositif électropyrotechnique, les munitions et leurs emballages sont marqués du logo suivant :
Figure 2. Marquage DRAM.
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La partie supérieure gauche du logo représente la munition dans son emballage ; la partie supérieure droite, la munition nue hors de toute configuration de système d'armes. La couleur de ces dessins indique le niveau de champ électromagnétique que peut supporter cette munition.
Les bigrammes lettre-chiffre de la base du logo servent pour l'utilisation de la méthode des indices définie dans les consignes de sécurité à établir dans les différentes conditions d'emploi des systèmes et munitions équipés de dispositifs électropyrotechniques en environnement électromagnétique (GAM-DRAM-02) ; ils représentent le codage DRAM selon la convention suivante :
sur l'emballage, les deux parties supérieures du logo sont colorées (celle de gauche figurant la munition dans son emballage, celle de droite la munition nue) ; le codage DRAM est celui de la munition emballée (configuration stockage-transport) ;
sur la munition, seule la partie de droite est colorée ; le codage DRAM est alors celui de la munition nue (configuration mise en œuvre) hors tout système d'armes.
2. Application des principes généraux à chaque type de munitions.
L'application des principes généraux fait l'objet des annexes X à XXVIII.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de l'état-major des armées,
Alain COLFEDY.
Annexes
ANNEXE I. Document abrogé et bibliographie.
1 Document abrogé.
Instruction no 1828/DN/EMA/LOG/4 du 25 mai 1971 (n.i. BO) relative à la peinture et au marquage des munitions.
2 Bibliographie.
Instruction 1255 /DEF/EMA/OL/4 du 15 juillet 1999 relative aux principes d'identification et de codification des munitions.
Instruction 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 modifiée relative au stockage des munitions.
Circulaire 55652 /DEF/DCMAT/SDT/AM/MU du 20 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 305) de mise en vigueur de l'accord de standardisation no 2953 AMMO (édition 2) (2e projet) concernant la méthode d'application du code de couleurs OTAN pour l'identification des munitions (à l'exception des munitions d'un calibre inférieur à 20 mm) AOP-2(B).
Norme défense GAM-C 1995 (album de teintes conventionnelles pour la peinture et le marquage des munitions).
STANAG 2427 AMMO (édition 1) (amendement 2) - interchangeabilité des munitions de mortier de 81 mm à l'usage des servants de mortier.
STANAG 4439 PPS (édition 1) sur la politique pour l'introduction, l'évaluation et l'expérimentation des munitions à risques atténués (MURAT).
Instruction no 260/DGA/IPE du 4 août 1993 relative à la doctrine nationale française en matière de munitions à risques atténués approuvée par décision no 101087/DGA.
Arrêté du 1er juin 2001 modifié dit « arrêté ADR » relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (n.i. BO; JO du 30 juin 2001).
Instruction 33303 /DCMAT/MU/1 du 21 août 1969 (BO/G, p. 1462) modifiée relative à la manutention mécanisée des munitions.
Instruction technique no 25548/DEF/DCMAT/SDT/AM/MU/GT du 8 juin 2000 (n.i. BO) relative à la visite sommaire des munitions (MAT 2422) (appliquée par les trois armées pour ce qui concerne les munitions communes).
Répertoire des termes, abréviations et symboles munitions (REPMU).
Répertoire des sigles des ateliers de fabrication (SIGFAB).
3 Observation.
Tous les documents particuliers traitant de la peinture ou du marquage des munitions et éléments de munitions seront corrigés afin d'être mis en conformité avec la présente instruction.
ANNEXE II. Symbole des caractéristiques spéciales des munitions.
ANNEXE III. Code des couleurs à utiliser pour les munitions de calibre inférieur à 20 mm.
1 Code des couleurs.
Les munitions pour armes de calibre inférieur à 20 mm sont différenciées selon leurs fonctions par le code suivant :
1.2 Munitions à balle.
Ordinaire : pas de marque.
Traceuse : rouge.
Perforante : noir.
Perforante incendiaire : argent.
Explosive : vert.
Réglage : jaune.
Incendiaire : bleu.
Tir réduit ou de portée réduite : orange.
1.2 Munitions à blanc.
A blanc : blanc.
1.3 Munitions sans balle.
Ces munitions (cartouche de lancement de grenade à fusil, cartouche lance-amarre, etc.) ne sont pas soumises au code ci-dessus, mais à des codes particuliers définis dans les annexes X à XXVIII.
2 Combinaisons.
Ces couleurs sont combinées si une munition remplit simultanément plusieurs des rôles énumérés ci-dessus.
3 Mode d'application.
Le mode d'application de ce code est explicité dans les annexes X à XXVIII.
4 Référentiel des couleurs.
Les couleurs exactes à utiliser sont celles définies par le document GAM-C au dernier indice : « Définition et identification des couleurs standard ».
Le tableau ci-dessous précise les repères (numéros de référence) de ces couleurs ; la dénomination de celles-ci correspond au code des couleurs figurant dans la publication alliée relative à l'identification des munitions.
Numéro d'ordre. | Couleur. | Numéro de référence. |
|---|---|---|
1 | ROUGE CLAIR | 3820 |
2 | NOIR | 3600 |
3 | ARGENT | 6690 |
4 | JAUNE | 3310 |
5 | BLEU CLAIR | 3530 |
6 | VERT FONCE | 3440 |
7 | ORANGE ROUGE VIF | 2110 |
8 | BLANC | 3665 |
5 Correspondances avec les couleurs OTAN.
Les couleurs équivalentes indiquées en annexe V sont admises.
6 Particularité.
Les couleurs mates de référence, peuvent, si besoin est, être remplacées par des couleurs satinées de mêmes teintes ; mention en est faite dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
ANNEXE IV. Code des couleurs à utiliser pour les autres munitions.
1 Code des couleurs.
Les autres munitions sont différenciées selon leur fonction ou leur composition par le code suivant :
Jaune : identifie les munitions explosives ou indique la présence d'un explosif brisant.
Brun : identifie les munitions ou composants contenant une substance déflagrante ou indique la présence d'une substance déflagrante.
Noir (1) : identifie une munition antiblindage ou indique une aptitude antiblindage.
Argent : identifie les munitions de contre-mesures (leurres, tracts, etc.).
Vert-clair : identifie les munitions fumigènes ou indique la présence d'agents fumigènes.
Rouge-clair : identifie les munitions incendiaires ou indique la présence de matières très inflammables (liquides, solides, gelées), destinées à causer des dommages par le feu.
Blanc (1) : identifie des munitions éclairantes ou produisant une lumière colorée ou indique la présence d'agents pyrotechniques produisant une lumière.
Bleu-clair : identifie les munitions d'exercice utilisées au lieu des munitions réelles équivalentes, pour l'instruction et l'entraînement et les tirs d'essais. Ces munitions peuvent comporter des éléments pyrotechniques.
Gris : identifie les munitions lacrymogènes contenant des agents incapacitants ou antisubversifs. Les effets caractéristiques sont indiqués par une bande d'environ 12 mm de large autour de la munition, indiquant le type d'agent :
une bande « rouge foncé » : agent chimique antisubversif ;
une bande « violet » : agent incapacitant.
Orange rouge vif : identifie les munitions inertes de manipulation.
2 Combinaisons.
Ces couleurs sont combinées si une munition remplit simultanément plusieurs rôles énumérés au point 1.
3 Mode d'application.
Le mode d'application de ce code est explicité dans les annexes X à XXVIII.
4 Correspondances avec les couleurs OTAN.
Les couleurs équivalentes indiquées en annexe V sont admises.
5 Particularité.
Les couleurs mates de référence peuvent, si besoin, être remplacées par des couleurs satinées de mêmes teintes ; mention en est faite dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés.
ANNEXE V. Tableau de correspondance des couleurs (OTAN).
| NUMERO | COULEUR | FRANCE GAM-C 1995 (1) | CANADA CGSB 1-GP-12 | ETATS-UNIS FS No 595/561 | ALLEMAGNE RAL 840 R | ROYAUME-UNI BS381C |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | JAUNE | 3310 | 505-301 | 33538 | 1007 | 356 |
| 2 | BRUN | 3030 | 504-303 | 30117/30140 | 8007 | 411 |
| 3 | GRIS | 3630 | 501-310 | 36231 | 7000 | 631 |
| 4 | NOIR | 3600 | 512-301 | 37038 | 9005 | - |
| 5 | ARGENT | 6690 | 515-101 | 17178 | 9006 | - |
| 6 | VERT CLAIR | 3470 | 503-318 | 34558/34449 | 6019 | 216 |
| 7 | VERT FONCE | 3440 | 503-305 | 34108 | 6002 | 225/267 |
| 8 | ROUGE CLAIR | 3820 | 509-302 | 31158 | 3018 | 537 |
| 9 | ROUGE FONCE | 3810 | 509-310 | 31136 | 3003 | 538 |
| 10 | BLANC | 3665 | 513-301 | 37875 | 9001 | - |
| 11 | BLEU CLAIR | 3530 | 502-308 | 35109 | 5012 | 113 |
| 12 | VERT IR OTAN | 24X5 (2) 34X5 (2) | 503-201 | 34087 | 6014 | 298 |
| 13 | VIOLET | 3710 | 511-104 | 37100 | 4001 | 796 |
| 14 | ORANGE ROUGE VIF | 2110 |
Notes
ANNEXE VI. Marquage minimal des munitions et emballages.
Les forces de l'OTAN ont convenu d'approuver des marques minimales sur les munitions et les emballages. Ce marquage minimal essentiel à l'identification des munitions et de leurs éléments constitutifs (accord de standardisation 2953) est pris en compte dans le marquage complet figurant dans les annexes X à XXVIII.
Le marquage permanent indélébile de la nature du chargement prévu pour les munitions étant parfois une contrainte industrielle importante (nouveaux revêtements, etc.), les organismes chargés d'approuver le plan de marquage doivent, tout en recherchant systématiquement la possibilité de le réaliser, tenir compte de cette difficulté.
ANNEXE VII. Symboles à apposer sur les emballages.
ANNEXE VIII. Fiche d'identification de munition étrangère récupérée sur un territoire d'actions extérieures.
Figure 5. Fiche d'identification de munition étrangère récupérée sur un territoire d'actions extérieures.
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ANNEXE IX. Symboles supprimés.
ANNEXE X. Munitions de calibre inférieur à 20 mm.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux cartouches dont le calibre est inférieur à 20 mm (classification OTAN : 1305) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marques.
Les seules marques apposées sur ces cartouches sont des marques permanentes indélébiles apposées à froid et en creux au culot de l'étui. Elles indiquent :
le sigle du fabricant de l'étui ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication de l'étui ;
les symboles de marque de tracé OTAN ou d'interchangeabilité OTAN (s'il y a lieu).
Elles sont disposées de façon symétrique comme indiqué en appendice X. A (planche 2-1.1).
Cas particuliers :
aucun marquage du culot n'est imposé pour les cartouches à blanc ;
le marquage du culot des cartouches de tir réduit est facultatif.
2.2 Couleurs.
La fonction de la munition est indiquée par l'emploi d'une couleur appropriée dans les conditions définies au point 1.3.3.2. Le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Lorsqu'une balle remplit plusieurs fonctions, la couleur indiquant la fonction principale doit s'étendre sur une longueur de 6 mm au moins à partir de la pointe de la balle ; en aucun cas elle n'empiète sur la surface prenant les rayures (planche 2-1.2).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques.
Les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
Les difficultés éventuelles d'application de la règle qui suit sont à traiter lors de la validation du plan de marquage.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche de peinture protectrice et sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées, à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur chacun des grands côtés de l'emballage :
de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la quantité et désignation abrégée des munitions ;
le lotissement (1) ;
la désignation et numéro ONU dans le cas où il n'y a pas d'emballage supérieur (palette) ;
le numéro du code annexe de gestion ;
dans le coin inférieur droit, l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) ou sous forme d'étiquette sur chacun des grands côtés de l'emballage :
sous le lotissement et à gauche :
les symboles de la nature des balles, dans l'ordre de leur conditionnement, précédés d'un chiffre indiquant la quantité par modèle (s'il y a lieu) ;
le symbole de conditionnement (s'il y a lieu), etc. ;
à droite du numéro du code annexe de gestion, le symbole de la classe de stockage ;
sous le lotissement et à droite :
le ou (les) symbole(s) indiquant des caractéristiques particulières (s'il y a lieu) ;
le symbole de marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN, etc.
Un exemple des marques apposées sur les emballages extérieurs pour cartouches pour armes portatives est donné en appendice X.A (planche 3-1.1).
Nota.
Des renseignements complémentaires concernant le positionnement des cartouches à l'intérieur de l'emballage peuvent être réalisés par déformation du métal.
3.1.2 Couleurs.
Le code des couleurs est employé sur les emballages conformément aux dispositions du point 1.4.3.2. Le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.1.3 Étiquettes.
Sur l'emballage logistique sont apposées :
3.1.3.1
Sur deux côtés consécutifs et à l'extérieur : des étiquettes précisant les restrictions d'emploi éventuelles ; un exemple est donné en appendice X.A (planche 3-1.2).
3.1.3.2
A l'intérieur et sous le couvercle : des étiquettes diverses pouvant indiquer, par exemple, le mode opératoire pour l'ouverture des emballages primaires et intermédiaires contenus dans l'emballage extérieur.
Ces diverses étiquettes sont définies par les dossiers de définition ou documents techniques, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
3.2 Emballages primaires ou tactiques et intermédiaires.
3.2.1 Marques.
Voir point 1.4.2.1. Un modèle est donné en appendice X.A (planche 3-2.2).
3.2.2 Étiquettes.
Les étiquettes ci-après sont apposées sur les emballages :
sur une face une étiquette d'identification ; voir point 1.4.4.3 ;
sur l'autre face une étiquette de conditionnement, s'il y a lieu, dont le modèle est donné en appendice X.A (planche 3-2.1).
3.3 Remarques.
Les étiquettes extérieures doivent être parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (étiquettes vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
APPENDICE X.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes apposées sur les culots d'étui.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marquage couleur des balles.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage des emballages extérieurs ou logistiques.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Restrictions d'emploi.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Etiquette de conditionnement pour emballages intermédiaires et primaires.
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Figure PLANCHE 3-2.2.Marquage des emballages intermédiaires et primaires.
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ANNEXE XI. Munitions pour bouches à feu en cartouches de calibre compris entre 20 et 30 mm inclus.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux munitions pour bouches à feu en cartouches dont le calibre est compris entre 20 et 30 mm inclus (classification OTAN : 1305) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des projectiles.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées sur le corps de projectile en avant de la ceinture (ou des ceintures) :
Lotissement du corps de projectile vide comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Ces marques sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, des corps d'obus vides.
Un exemple de marquage à froid d'un projectile est donné en appendice XI.A (planche 2-1.1).
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Sur le projectile monté sont apposées les marques suivantes :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du projectile ;
le lotissement de la cartouche sur le projectile comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné la cartouche ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles prévus à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Leur apposition est réalisée de la manière suivante :
2.1.2.1 Munitions ayant une seule fonction.
Cette fonction est indiquée uniquement par la couleur de fond du projectile, la couleur des lettres (noire ou blanche) étant sans signification du point de vue du code des couleurs.
Exemples :
Cartouches d'exercice à obus inerte : fond bleu, lettres blanches.
Cartouches à obus perforant : fond noir, lettres blanches.
Cartouches à obus explosif : fond jaune, lettres noires.
2.1.2.2 Munitions ayant deux fonctions (une principale et une secondaire).
La fonction principale est indiquée par la couleur de fond du projectile, la fonction secondaire par la couleur d'une bande circulaire et celle des lettres de même couleur.
Exemples :
Cartouche à obus explosif incendiaire : fond jaune, bande circulaire rouge, lettres rouges.
Cartouche à obus perforant incendiaire : fond noir, bande circulaire rouge, lettres rouges.
2.1.2.3 Munitions ayant plusieurs fonctions (une principale et plusieurs secondaires).
La fonction principale est indiquée par la couleur de fond du projectile.
La fonction secondaire la plus importante est indiquée à la fois par la couleur de la bande circulaire la plus éloignée de l'ogive et par la couleur des lettres.
Les autres fonctions secondaires sont indiquées uniquement par la couleur des autres bandes circulaires.
Des exemples sont donnés en appendice XI.A (planche 2-1.2).
Nota.
Les ceintures des projectiles ne sont jamais peintes.
2.2 Marquage des douilles.
2.2.1 Marques.
Les douilles portent sur le culot des marques apposées en creux, suivant une ligne circulaire ayant pour centre celui du culot de la douille et indiquant :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal de la cartouche ;
la provenance du matériau, éventuellement ;
un intervalle ;
le lotissement de la douille vide comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Nota.
Dans le cas de remaniement ou de réfection de la douille, les principes du point 1.3.4.3 de l'instruction sont respectés pour le lotissement de la douille vide.
Un exemple de marques à froid apposées sur une douille est donné en appendice XI.A (planche 2-2.1).
2.2.2 Couleurs.
Les couleurs propres du matériau constitutif et du revêtement protecteur de la douille sont sans signification du point de vue du code des couleurs.
2.3 Marquage des fusées.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Néant.
2.3.1.2 Marques (à l'encre, au vernis, à la peinture, au laser, etc.)
La couleur du marquage (noire ou blanche) est choisie pour être parfaitement lisible sur le fond.
Ces marques comportent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la fusée, éventuellement ;
le lotissement comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant de l'ensemble monté ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marquage est donné en appendice XI.A (planche 2-1.2).
2.3.1.3 Symboles.
Les symboles figurant en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.3.2 Couleurs.
Sauf spécifications techniques particulières figurant dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, aucune peinture de fond n'est appliquée sur les fusées ou sur les fausses fusées.
Toute marque de couleur apposée éventuellement sur les corps de fusées n'a aucune signification quant à la nature du chargement.
Les couleurs propres du matériau constitutif et du revêtement protecteur sont sans signification du point de vue du code des couleurs.
2.4 Marquage des maillons.
2.4.1 Marques.
L'emplacement des marques est précisé dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés des maillons.
2.4.1.1 Marques permanentes indélébiles
Ces marques comportent :
le sigle du fabricant du maillon ;
un tiret ;
le type du maillon suivi de son indice de fabrication.
2.4.1.2 Marques à la peinture ou à l'encre indélébile.
D'une couleur choisie pour être parfaitement lisible sur le fond, ces marques comportent :
le numéro du lot ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marquage des maillons est donné en appendice XI.A (planche 2-4.1).
2.4.2 Couleurs.
Sauf spécifications techniques particulières figurant dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, aucune peinture de fond n'est appliquée sur les maillons. Ceux-ci sont protégés par un traitement approprié dont la couleur est sans signification du point de vue du code des couleurs.
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières définies dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées, sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ou perpendiculairement à l'axe pour les emballages cylindriques, à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes :
de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité de munitions et leur désignation abrégée ;
la désignation abrégée de la nature des projectiles, dans l'ordre de leur conditionnement, précédée d'un chiffre indiquant la quantité par modèle (cas des bandes panachées) ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » lorsqu'il s'agit d'un coup complet ;
le numéro du code annexe de gestion ;
dans le coin inférieur droit l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
Des marques relatives au matériel, à la poudre et au projectile sont éventuellement apposées aux emplacements définis dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants, figurant en annexes II et VII, sont apposés s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements ci-après définis lorsque les dimensions et la forme de l'emballage le permettent :
3.1.1.2.1
Sous le lotissement et à gauche le symbole de conditionnement (maillons, chargeurs).
3.1.1.2.2
A droite du numéro du code annexe de gestion le symbole de la classe de stockage.
3.1.1.2.3
A gauche du numéro de nomenclature OTAN :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le (les) symbole(s) des caractéristiques particulières ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport.
3.1.1.2.4
Dans la partie droite et au centre le symbole de la nature du chargement.
3.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Les bandes verticales ou horizontales, apposées sur les arêtes des emballages parallélépipédiques, sont peintes sur toute la longueur de celles-ci.
Des exemples de marquage des emballages extérieurs sont donnés en appendice XI.A (planches 3-1.1 et 3-1.2).
3.1.3 Étiquettes.
Des étiquettes précisant les éventuelles restrictions d'emploi et modalités particulières sont disposées à l'extérieur des emballages.
Dans ce cas, elles sont apposées :
sur deux côtés consécutifs en ce qui concerne les emballages parallélépipédiques ;
à proximité du marquage pour les emballages cylindriques.
3.1.3.1 Remarque.
Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Marques.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche protectrice, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur le corps de l'emballage et de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions ;
la désignation de la nature des projectiles dans l'ordre de leur conditionnement, précédée d'un chiffre indiquant la quantité par modèle (cas des bandes panachées) ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet.
3.2.1.2 Symboles.
S'il y a lieu, les symboles suivants, figurant en annexes II et VII, sont également apposés à la peinture noire ou blanche sur l'emballage :
le symbole de la nature du chargement de l'obus ;
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de conditionnement ;
le (les) symbole(s) de caractéristiques particulières (munitions traçantes par exemple).
3.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque).
Un exemple de marquage est donné en appendice XI.A (planche 3-2.1).
APPENDICE XI.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis dans les points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes apposées sur un corps d'obus vide.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marques et couleurs apposées sur les projectiles et fusées.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marques permanentes apposées au culot d'une douille.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Marques permanentes apposées sur les maillons.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marques apposées sur un emballage extérieur ou logistique parallélépipédique.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Marques apposées sur un emballage extérieur ou logistique cylindrique.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marques et couleurs apposées sur un emballage primaire ou tactique.
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ANNEXE XII. Munitions pour bouches à feu en cartouches ou semi-cartouches dont le calibre est supérieur à 30 mm.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux munitions pour bouches à feu en cartouches ou semi-cartouches dont le calibre est supérieur à 30 mm (classification OTAN : 1310-1315-1320) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des projectiles.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Les marques permanentes indélébiles ci-après définies sont apposées à froid et en creux.
2.1.1.1.1
Par l'usineur, sur le projectile vide en avant de la ceinture (ou des ceintures) :
Sur une ligne, la désignation abrégée du projectile vide.
Sur une deuxième ligne :
éventuellement, une lettre indiquant la nature de l'acier ou de son mode de trempe ;
le sigle de l'usine productrice de l'acier ;
un tiret ;
le sigle de l'établissement qui a procédé au traitement thermique si cet organisme est différent de celui qui a réalisé l'usinage final ;
un intervalle ;
le lotissement du corps de projectile comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'usineur.
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.1.2
Par le chargeur, sur l'ogive, s'il y a lieu :
la nature du chargement ;
le(s) coup(s) de pointeau indiquant la catégorie de masse ; il(s) est(sont) placé(s) au centre du(des) carré(s) de peinture.
Un exemple de marquage est donné en appendice XII.A (planche 2-1.1).
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Sur le projectile monté sont apposées les marques suivantes :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du projectile ;
le lotissement du projectile terminé ou chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a terminé ou qui a chargé le projectile ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles figurant en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.1.2 Couleurs.
Le code des couleurs utilisé est celui figurant dans l'annexe IV.
La ou les fonctions de la munition sont indiquées par l'emploi de couleurs appropriées dans les conditions définies au point 1.3.3.2.2.
Les points particuliers sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
Nota.
Les ceintures des projectiles ne sont pas peintes ; dans le cas des projectiles encartouchés, la partie située à l'arrière de la dernière ceinture est vernie.
Un exemple de marquage à la peinture est donné en appendice XII.A (planche 2-1.2).
2.2 Marquage des douilles.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Les douilles portent sur le culot des marques apposées en creux suivant une ligne circulaire ayant pour centre celui du culot de la douille et indiquant :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal de la cartouche ou semi-cartouche ;
la provenance du matériau ;
un intervalle ;
le lotissement de la douille vide comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Nota.
Dans le cas de remaniement ou de réfection de la douille, les principes du point 1.3.4.3 sont respectés pour le lotissement de la douille vide.
Un exemple de marques à froid apposées sur une douille est donné en appendice XII.A (planche 2-2.1).
2.2.1.2 Marques (à l'encre, peinture, etc.)
La couleur propre du matériau constitutif de la douille et de son revêtement protecteur est sans signification du point de vue du code des couleurs.
De la même manière, la couleur des marques (blanche ou noire) n'a pas de signification eu égard au marquage.
Ces marques sont les suivantes :
2.2.1.2.1 Douilles métalliques pour cartouches.
a). Sur le culot et suivant une ligne circulaire extérieure à celle des marques à froid ou horizontalement :
éventuellement l'indication de la vitesse initiale, dans les conditions normales de température et de pression, comprenant l'abréviation « Vo » suivie de sa valeur exprimée en mètres par seconde ;
le lotissement de la cartouche comportant dans l'ordre :
le mot « LOT » (1) ;
un intervalle ;
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'établissement encartoucheur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
b). Sur le culot et suivant un diamètre, la désignation abrégée du projectile afin d'identifier son modèle dans le cas des munitions de chars ou antichars.
c). Sur le corps et de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
l'indication de la vitesse initiale, dans les conditions normales de température et de pression, comprenant l'abréviation « Vo » suivie de sa valeur exprimée en mètres par seconde ;
le lotissement de la cartouche comportant dans l'ordre et en caractères de dimensions supérieures à celles des autres marques :
le mot « LOT » (1) ;
un intervalle ;
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'établissement encartoucheur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Éventuellement la masse, le baptême réduit et le lotissement de la (des) poudre(s) ainsi que l'indication « ACU » dans le cas de la présence d'un anti-cuivrant sont indiqués.
Un exemple de marquage est donné en appendice XII.A (planche 2-2.2).
2.2.1.2.2 Douilles combustibles pour cartouches de 120 mm.
Outre les dispositions définies au point 2.1.2.1, les douilles combustibles pour canon de 120 mm comportent des bandes circulaires spécifiques peintes sur la douille aux fins d'identification du modèle de la munition encartouchée par le système d'armes.
L'emplacement et les dimensions de ce code d'identification sont spécifiés dans les dossiers de définition, documents techniques équivalents et plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
La couleur de ces bandes est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Un exemple de marquage est donné en appendice XII.A (planche 2-2.3).
2.2.1.2.3 Douilles chargées « A BLANC » ou « DE SALUT »
(2).
Le marquage des douilles « A BLANC » ou « DE SALUT » est identique à celui des douilles métalliques pour cartouches ; toutefois, l'inscription « A BLANC » ou « DE SALUT », en caractères aussi hauts et larges que ceux employés pour le lotissement, est apposée à la place de l'indication de la vitesse initiale.
2.2.1.2.4 Douilles de semi-cartouches.
a). Sur le culot et suivant une ligne circulaire extérieure à celle des marques à froid ou horizontalement :
le lotissement de la semi-cartouche comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné la semi-cartouche ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
l'abréviation des charges réalisables au moyen des sachets contenus dans la douille ou l'indication de la vitesse initiale.
b). Sur le corps et de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
éventuellement les charges réalisables au moyen des sachets contenus dans la douille ;
le lotissement de la semi-cartouche comportant dans l'ordre et en caractères de dimensions supérieures à celles des autres marques :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné la semi-cartouche ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
éventuellement, la masse, le baptême réduit et le lotissement de la (des) poudre(s) contenue(s) dans la douille.
2.3 Marquage des sachets de charge et d'appoint pour semi-cartouche.
2.3.1 Sachets de charge.
Les sachets de charge sont identifiés au moyen d'une couleur de fond ou d'une bande de couleur appropriée à leur contenu du point de vue du code des couleurs.
Des marques à l'encre indélébile de la couleur adaptée à la fonction sont apposées sur les sachets ; elles indiquent :
sur le corps du sachet :
l a désignation abrégée du matériel d'emploi ;
la masse (en kg), le baptême réduit et le lotissement de la(des) poudre(s) contenue(s) dans le sachet ;
sur la partie supérieure du sachet ou sur le corps et au-dessus des inscriptions précédentes, le numéro de la charge en caractères environ trois fois plus hauts et plus larges que les autres.
2.3.2 Sachets d'appoint.
Les sachets d'appoint anti-cuivrant ou décuivrant portent sur leur face visible les lettres « ACU » ou « DCU » suivies de la masse (en g) de l'appoint contenu dans le sachet.
Ces sachets ne portent aucune inscription quand ils sont cousus à l'intérieur des sachets de charge sur lesquels sont reportées les indications relatives à ces appoints (voir point 2.3.1 ci-dessus).
Un exemple de marquage est donné en appendice XII.A (planche 2-3.1).
2.4 Marquage des fusées.
Voir annexe XIV.
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières définies dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes comme suit :
sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ;
perpendiculairement à l'axe pour les emballages cylindriques.
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité de munitions et la désignation abrégée ;
le lotissement (3) ;
le code annexe de gestion.
3.1.1.1.2
Dans le coin inférieur droit, indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.1.3
Dans la partie droite et en haut, le type de charge ou la valeur de « Vo ».
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements ci-après :
3.1.1.2.1
A droite du numéro du code annexe de gestion le symbole de la classe de stockage.
3.1.1.2.2
A gauche du numéro de nomenclature OTAN :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le ou les symbole(s) des caractéristiques particulières ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport ;
le figuratif de catégorie de masse de l'obus.
3.1.1.2.3
Dans la partie droite et au centre le symbole de la nature du chargement de l'obus.
Un exemple de marquage est donné en appendice XII.A (planches 3-1.1 et 3-1.2).
3.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs à utiliser est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ; le marquage couleur est réalisé soit par peinture du fond (bouchon de fermeture), soit par apposition d'un macaron (disque).
3.1.3 Étiquettes.
Des étiquettes précisant les éventuelles restrictions d'emploi et modalités particulières sont disposées à l'extérieur des emballages.
Dans ce cas, elles sont apposées :
sur deux côtés consécutifs en ce qui concerne les emballages parallélépipédiques ;
à proximité du marquage pour les emballages cylindriques.
3.1.3.1 Remarque.
Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Marques.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche protectrice, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche, à l'encre indélébile ou sous forme d'étiquettes sur l'emballage et de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions ;
l'indication de la « Vo » ou du type de charge ;
le lotissement (4) comportant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
3.2.1.2 Symboles.
S'il y a lieu, les symboles suivants sont également apposés à la peinture noire ou blanche sur l'emballage :
le symbole de la nature du chargement de l'obus ;
le symbole de la marque de tracé OTAN ou le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de catégorie de masse de l'obus ;
le ou les symboles de caractéristiques particulières (munitions traçantes par exemple).
3.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ; le marquage couleur est réalisé soit par peinture du fond (bouchon de fermeture), soit par apposition d'un macaron (disque).
Un exemple de marquage est donné en appendice XII.A (planche 3-2.1).
APPENDICE XII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis dans les points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes indélébiles apposées sur un corps d'obus.
 |
Figure PLANCHE 2-1.2.Marques à la peinture apposées sur un projectile chargé.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marques permanentes indélébiles apposées sur une douille.
 |
Figure PLANCHE 2-2.2.Marques apposées à l'encre sur une douille métallique pour cartouches.
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Figure PLANCHE 2-2.3.Marquage spécifique d'une cartouche pour canon de 120 mm.
 |
Figure PLANCHE 2-3.1.Marques apposées sur les sachets de charge et d'appoint pour semi-cartouches.
 |
Figure PLANCHE 3-1.1.Marques apposées sur un emballage extérieur ou logistique (bois, carton).
 |
Figure PLANCHE 3-1.2.Marquage apposé sur un emballage extérieur ou logistique (plastique).
 |
Figure PLANCHE 3-2.1.Marquage apposé sur un emballage primaire ou tactique.
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ANNEXE XIII. Munitions pour bouches à feu en éléments séparés.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux munitions pour bouches à feu en éléments séparés (classification OTAN : 1310-1315-1320) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des projectiles.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Les marques permanentes indélébiles sont apposées à froid et en creux :
2.1.1.1.1
Par l'usineur, sur le projectile vide en avant de la ceinture (ou des ceintures) :
Sur une ligne la désignation abrégée du projectile vide.
Sur une deuxième ligne :
éventuellement, une lettre indiquant la nature de l'acier ou de son mode de trempe ;
un tiret ;
le sigle de l'usine productrice de l'acier ;
un tiret ;
le sigle de l'établissement qui a procédé au traitement thermique si cet organisme est différent de celui qui a réalisé l'usinage final ;
un intervalle ;
le lotissement du corps de projectile comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'usineur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.1.2
Par le chargeur, sur l'ogive, s'il y a lieu :
la nature du chargement ;
le ou les coups de pointeau indiquant la catégorie de masse ; il(s) est (sont) placé(s) au centre du (des) carré(s) de peinture.
Un exemple de marquage à froid d'un projectile est donné en appendice XIII.A (planche 2-1.1).
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Sur le projectile monté sont apposées les marques suivantes :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du projectile ;
le lotissement du projectile terminé ou chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a terminé ou qui a chargé le projectile ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro de nomenclature OTAN.
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles figurant en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.1.2 Couleurs.
Le code des couleurs utilisé est celui figurant dans l'annexe IV.
La (les) fonction(s) de la munition est (sont) indiquée(s) par l'emploi d'une (de) couleur(s) appropriée(s) dans les conditions définies au point 1.3.3.2.
Les points particuliers sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
Nota.
Les ceintures des projectiles ne sont pas peintes.
Un exemple de marquage d'un projectile est donné en appendice XIII.A (planche 2-1.2).
2.2 Marquage des douilles.
2.2.1 Combustibles vides amorcées.
2.2.1.1 Marques.
2.2.1.1.1
Marques à l'encre de haut en bas :
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant de la douille vide ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
la désignation du matériel d'emploi ;
la désignation abrégée de la munition ;
le lotissement comportant dans l'ordre et en caractères de dimensions supérieures à celles des autres marques :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant de la douille amorcée ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de confection.
2.2.1.2 Couleurs.
La couleur propre du matériau constitutif de la douille est sans signification du point de vue du code des couleurs.
2.2.2 Combustibles chargées.
2.2.2.1 Marques.
2.2.2.1.1
Marques à l'encre de haut en bas :
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant de la douille vide ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
la désignation du matériel d'emploi ;
la désignation abrégée de la munition ;
la désignation abrégée et le lotissement de la poudre contenue dans les sachets de charge ;
le lotissement comportant dans l'ordre et en caractères de dimensions supérieures à celles des autres marques :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant de la douille chargée ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de confection ;
la marque « ACU » (anti-cuivrant).
2.2.2.2 Couleurs.
La couleur propre du matériau constitutif de la douille est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Des exemples de marquage sur les douilles sont donnés en appendice XIII.A (planches 2-2.1, 2-2.2).
2.2.3 Métalliques chargées.
2.2.3.1 Marques permanentes indélébiles.
Les douilles portent sur le culot des marques apposées en creux suivant une ligne circulaire ayant pour centre celui du culot de la douille et indiquant :
la désignation abrégée du matériel d'emploi ;
la provenance du matériau ;
un intervalle ;
le lotissement de la douille vide comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.3.2 Marques (à l'encre, peinture, etc.).
2.2.3.2.1
Sur le culot et suivant une ligne circulaire extérieure à celle des marques à froid ou horizontalement :
le lotissement de la douille chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ayant procédé au chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de confection ;
éventuellement l'indication de la vitesse initiale, dans les conditions normales de température et de pression, comprenant l'abréviation « Vo » suivie de sa valeur exprimée en mètres par seconde, la masse (en kg) et le baptême réduit de la poudre.
2.2.3.2.2
Sur le corps de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi ;
le lotissement de la douille chargée comportant dans l'ordre et en caractères de dimensions supérieures à celles des autres marques :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a procédé au chargement de la douille ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
l'indication « ACU » dans le cas de la présence d'un anti-cuivrant ;
éventuellement l'indication de la vitesse initiale, dans les conditions normales de température et de pression, comprenant l'abréviation « Vo » suivie de sa valeur exprimée en mètres par seconde, la masse (en kg) et le baptême réduit de la poudre.
2.2.3.3 Couleurs.
La couleur propre du matériau constitutif de la douille et de son revêtement est sans signification du point de vue du code des couleurs. De la même manière, la couleur des marques (blanche ou noire) n'a pas de signification eu égard au marquage.
2.3 Marquage des sachets de charge, d'appoint d'allumage et relais.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques indélébiles.
Les marques ci-après sont apposées à l'encre indélébile noire ou blanche sur les sachets quelle que soit leur couleur de fond.
2.3.1.1.1 Sur les sachets de charge.
A la partie supérieure :
le numéro de la charge en caractères environ trois fois plus hauts et plus larges que ceux des autres inscriptions ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi ;
les charges que les sachets permettent de réaliser.
A la partie inférieure la masse (en kg), le baptême réduit, le lotissement de la poudre contenue dans le sachet.
Sur le corps (1) la masse (en kg), le baptême réduit, le lotissement de la poudre contenue dans le sachet.
2.3.1.1.2 Sur les sachets d'appoint, d'allumage et relais.
D'allumage et relais : sur leur face visible, la masse (en g), la nature de la poudre.
Anti-cuivrant ou décuivrant : lettres « ACU » ou « DCU », suivant le cas, suivies d'un chiffre indiquant la masse (en g) de l'appoint contenu dans le sachet.
Nota.
Ces sachets ne portent aucune inscription quand ils sont cousus à l'intérieur des sachets de charge sur lesquels sont reportées les indications relatives à ces appoints.
2.3.1.2 Symboles.
S'il y a lieu, les symboles prévus à l'annexe II sont apposés.
2.3.2 Couleurs.
Les sachets sont de couleur significative en ce qui concerne leur chargement :
couleur écrue pour les sachets d'appoint anti-cuivrant ou décuivrant ;
couleur brune pour les sachets de charge ;
couleur rouge avec une bande brune pour les sachets d'appoint d'allumage et les sachets relais chargés en poudre noire.
Un exemple de marquage est donné en appendice XIII.A (planche 2-3.1).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs et logistiques.
3.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières définies dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes :
sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ;
perpendiculairement à l'axe pour les emballages cylindriques.
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions contenues ;
le lotissement comportant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro du code annexe de gestion.
3.1.1.1.2
Dans le coin inférieur droit l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements de l'emballage ci-dessous définis :
3.1.1.2.1
A droite du numéro du code annexe de gestion le symbole de la classe de stockage.
3.1.1.2.2
A gauche du numéro de nomenclature OTAN :
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le(s) symbole(s) des caractéristiques particulières ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport.
3.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs à utiliser est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ; le marquage couleur est réalisé soit par peinture de fond (bouchon de fermeture), soit par apposition d'un macaron (disque).
3.1.3 Étiquettes.
Des étiquettes précisant les éventuelles restrictions d'emploi et modalités particulières sont disposées à l'extérieur des emballages.
Elles sont apposées :
sur deux côtés consécutifs en ce qui concerne les emballages parallélépipédiques ;
à proximité du marquage pour les emballages cylindriques.
3.1.3.1 Remarque.
Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
Un exemple de marquage est donné en appendice XIII.A (planche 3-1.1).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Marques.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche protectrice, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche, à l'encre indélébile ou sous forme d'étiquettes sur l'emballage et de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions ;
l'indication du type de charge ;
le lotissement comportant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro du code annexe de gestion.
3.2.1.2 Symboles.
S'il y a lieu, les symboles suivants sont également apposés à la peinture noire ou blanche sur l'emballage :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le(s) symbole(s) de caractéristiques particulières.
3.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ; le marquage couleur est réalisé soit par peinture du fond (bouchon de fermeture), soit par apposition d'un macaron (disque).
Un exemple de marquage est donné en appendice XIII.A (planche 3-2.1).
APPENDICE XIII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis dans les points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes indélébiles apposées sur un corps d'obus.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marques à la peinture apposées sur un projectile chargé.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marques à l'encre apposées sur une douille vide.
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Figure PLANCHE 2-2.2.Marques à l'encre apposées sur une douille chargée.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marques à l'encre apposées sur sachets de charge et relais.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage apposé sur un emballage extérieur ou logistique.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marquage apposé sur un emballage primaire ou tactique plastique.
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ANNEXE XIV. Fusées, systèmes d'amorçage, étoupilles.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux fusées, systèmes d'amorçage et étoupilles (classification OTAN 1390) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des fusées et des systèmes d'amorçage.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes indélébiles (à froid, de fonderie ou de moulage) sont apposées sur les corps ou les éléments constitutifs s'ils sont d'origines différentes, à chaque fois que leurs dimensions le permettent.
Ces marques comportent :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant du corps ou de l'élément constitutif ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Des repères spécifiques définis par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition, sont éventuellement apposés.
Un exemple de marquage permanent indélébile est donné en appendice XIV.A (planche 2-1.1).
2.1.1.2 Marques à l'encre, au vernis, à la peinture.
La couleur du marquage (noire ou blanche) est choisie pour être parfaitement lisible.
Ces marques comportent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite ;
le lotissement comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant de l'ensemble chargé ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Les emplacements des marques, lettres et des chiffres sont donnés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
Un exemple de marquage est donné en appendice XIV.A (planche 2-1.2).
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles définis à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.1.2 Couleurs.
La couleur du matériau constitutif ou du revêtement protecteur est sans signification du point de vue du code des couleurs. Toute marque de couleur éventuellement apposée sur les corps de fusées n'a aucune signification quant à la nature du chargement.
2.2 Marquage des étoupilles.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques indélébiles.
Les marques suivantes sont apposées à froid sur le culot :
désignation abrégée ;
lotissement comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.1.2 Marques à la peinture.
Aucune marque significative à la peinture n'est apposée sur les étoupilles.
2.2.1.3 Symboles.
S'il y a lieu, le symbole de marque de tracé OTAN ou d'interchangeabilité est apposé à froid sur le culot.
2.2.2 Couleurs.
Aucune marque de couleur n'est apposée sur les étoupilles.
Un exemple de marquage d'une étoupille est donné en appendice XIV.A (planche 2-2.1).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation et sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur chacun des grands côtés.
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions contenues dans l'emballage ;
le lotissement de confection comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de confection ;
le numéro du code annexe de gestion.
3.1.1.1.2
Dans le coin inférieur droit, l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) ou sous forme d'étiquettes sur chacun des grands côtés de l'emballage.
3.1.1.2.1
A droite du numéro de code annexe de gestion, le symbole de la classe de stockage.
3.1.1.2.2
A gauche du numéro de nomenclature OTAN :
le(s) symbole(s) indiquant des caractéristiques particulières (s'il y a lieu) ;
le symbole de marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN.
3.1.1.2.3
Dans la partie droite et au centre, le symbole de la nature de l'explosif du relais de détonation (s'il y a lieu).
Un exemple des marques apposées sur les emballages extérieurs est donné en appendice XIV.A (planche 3-1.1).
3.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.1.3 Étiquettes.
Les étiquettes d'emploi sont apposées sur les emballages à la fois sur chacun des petits côtés et sous le couvercle.
Elles comportent les instructions d'emploi, s'il y a lieu, éventuellement des indications sur le mode de fonctionnement ou d'emploi.
Remarques. Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
Un exemple d'étiquette est donné en appendice XIV.A (planche 3-1.2).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Marques.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Lorsqu'un marquage est apposé sur un emballage primaire, les inscriptions suivantes sont disposées de haut en bas et transversalement :
la désignation abrégée des munitions précédée de leur nombre s'il est différent de un ;
la codification de l'explosif dans le cas où la munition comporte un relais de détonation ;
le lotissement de la munition comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret.
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
éventuellement, des marques supplémentaires spécifiées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque type de munition.
3.2.1.2 Symboles.
Les symboles figurant en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements précisés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque type de munition.
Un exemple de marquage est donné en appendice XIV.A (planche 3-2.1).
3.2.2 Couleurs.
La couleur de fond des emballages primaires n'a aucune signification particulière.
Elle est indiquée conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.2.3 Étiquettes.
Des étiquettes d'identification sont apposées sur les emballages primaires lorsqu'un marquage à l'encre ou à la peinture ne peut être réalisé.
Si nécessaire, le symbole de codification de l'explosif est porté dans la case observations.
4 Dispositions particulières.
Les tubes porte-amorce et systèmes d'allumage à tube sont toujours montés sur les douilles.
Seul le lotissement est marqué sur le culot.
APPENDICE XIV.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marquage permanent indélébile apposé sur les fusées ou les systèmes d'amorçage.
 |
Figure PLANCHE 2-1.2.Marquage à l'encre ou à la peinture apposé sur les fusées ou les systèmes d'amorçage.
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Figure PLANCHE 2-2.2.Marquage indélébile apposé sur une étoupille.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage apposé sur un emballage extérieur ou logistique.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Etiquette d'emploi.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marque à la peinture apposé sur un emballage primaire ou tactique.
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ANNEXE XV. Munitions pour mortiers et engins blindés du génie.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux munitions pour mortiers (classification OTAN : 1310-1315-1320), engins blindés du génie (obus explosif de démolition de 142 mm de la classification OTAN : 1320) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquages des projectiles.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf spécifications contraires précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, etc.) :
2.1.1.1.1
Par l'usineur, sur l'ogive du projectile :
une lettre indiquant la nature du métal ou de son mode de trempe ;
un tiret ;
le sigle de l'usine productrice du métal ;
un tiret ;
le sigle de l'établissement qui a procédé au traitement thermique, si cet organisme est différent de celui qui a effectué l'usinage final ;
un intervalle ;
le lotissement du corps de projectile comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'usineur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.1.2
Par le chargeur, sous les marques précédentes :
la nature du chargement ;
les coups de pointeau indiquant la catégorie de masse.
2.1.1.1.3
Sur l'empennage, apposées sur une seule ligne, elles comprennent, s'il y a lieu, le lotissement de l'empennage, comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.1.4
Sur le culot, s'il y a lieu :
une lettre indiquant le mode de trempe ;
un tiret ;
le sigle de l'usine productrice du métal ;
un intervalle ;
le lotissement du culot comportant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Nota.
Éventuellement, des marques particulières relatives aux essais de tenue à la pression hydraulique ou pneumatique (« EH » ou « EA ») sont apposées sur les projectiles ou leurs éléments constitutifs.
Un exemple de marques permanentes indélébiles est donné en appendice XV.A (planche 2-1.1).
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur le projectile :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du projectile ;
le lotissement du projectile terminé ou chargé, comprenant dans l'ordre ;
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant du projectile ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.1.2 Couleurs.
Les ceintures des projectiles pour mortiers ne sont pas peintes. La couleur du revêtement protecteur des empennages est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Elle est indiquée conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Un exemple de marquage est donné en appendice XV.A (planche 2-1.2).
2.2 Marquage des queues porte-charges.
2.2.1 Marques.
Les marques suivantes sont apposées à froid, à la peinture ou à l'encre sur les queues porte-charges :
Le lotissement de l'ensemble de la queue porte-charges comprenant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Leur emplacement est fixé par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés.
2.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Un exemple de marquage est donné en appendice XV.A (planche 2-2.1).
2.3 Marquage des cartouches propulsives.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Les cartouches à charge normale portent, sur le corps, la mention « NOR », celles à charge réduite, la mention « RED ».
Les cartouches pouvant être confondues avec des cartouches de chasse portent, en rouge et sur le corps, la mention : « DANGER : mortier uniquement ».
Sont également apposés à froid sur deux diamètres perpendiculaires au culot de la cartouche :
sur un premier diamètre, de part et d'autre de l'amorce :
le sigle du fabricant de l'étui amorcé ;
le type de charge (NOR ou RED) ;
sur l'autre diamètre, de part et d'autre de l'amorce :
le numéro du lot de l'étui amorcé ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le calibre de la munition utilisant la cartouche.
2.3.1.2 Marques à l'encre.
Les marques suivantes sont apposées en noir ou en blanc sur le disque de fermeture :
le numéro du lot ;
le sigle du fournisseur de la cartouche chargée ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement.
2.3.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.3.2 Couleurs.
Le tube peut être de la couleur verte (charge normale) ou bleu (charge réduite), significative quant à l'emploi uniquement. Une bande de couleur brune est adjointe à ce marquage.
Un exemple des différentes marques apposées sur une cartouche propulsive est donné en appendice XV.A (planche 2-3.1).
2.4 Marquages de relais.
2.4.1 Marques.
Des marques permanentes en creux ou en relief obtenues par moulage, sont éventuellement apposées sur les ensembles relais :
le numéro du lot ;
le sigle du fabricant ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication de la poudre ;
la charge d'emploi contenue dans le relais (en g).
2.4.2 Couleurs.
En fonction de la charge de poudre contenue à l'intérieur du relais, les enveloppes sont de couleurs différentes non significatives du point de vue du code des couleurs. Une bande brune est apposée sur chacune d'elles aux fins de signifier le chargement.
Un exemple de marquage est donné en appendice XV.A (planche 2-4.1).
Le marquage des fusées pour projectiles de mortiers est détaillé en annexe XIV.
3 Marquage de emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Coups complets.
3.1.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières définies dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.1.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur chacun des grands côtés des emballages :
de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité de munitions et leur désignation abrégée suivies, sur une même ligne, de la désignation de la fusée équipant le coup complet ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » ;
le numéro du code annexe de gestion ;
dans le coin supérieur droit les charges contenues dans l'emballage ;
dans le coin inférieur droit l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements ci-après définis lorsque les dimensions et la forme de l'emballage le permettent :
à droite du numéro du code annexe de gestion le symbole de la classe de stockage ;
à droite et au centre le symbole de la nature du chargement, s'il y a lieu ;
à gauche du numéro de nomenclature OTAN :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de catégorie de masse, s'il y a lieu ;
le ou les symboles des caractéristiques particulières ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport.
Un exemple de marquage est donné en appendice XV.A (planche 3-1.1).
3.1.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Les bandes verticales ou horizontales apposées sur les arêtes sont peintes sur toute la hauteur de l'emballage.
3.1.1.3 Étiquettes.
Des étiquettes d'emploi sont disposées sous le couvercle de l'emballage.
Elles comportent :
obligatoirement la désignation de tous les matériels dans lesquels les munitions sont susceptibles d'être tirées, avec leurs restrictions éventuelles d'emploi ;
obligatoirement, pour l'armée de terre, les données de base requises pour permettre de tirer sans danger des munitions de mortier OTAN de 81 mm, en cas d'urgence et en temps de guerre (étiquette d'interchangeabilité) ; cette étiquette, conforme aux dispositions du STANAG 2427 (interchangeabilité des munitions de mortiers de 81 mm à l'usage des servants de mortier), établie en langue française, doit indiquer la pression nominale requise, telle que définie dans l'accord de standardisation, pour chaque zone de charge de la cartouche ;
si besoin, une table de tir sommaire et un mode d'emploi des munitions.
Un exemple d'étiquette est donné en appendice XV.A (planche 3-1.2).
3.1.2 Projectiles en éléments séparés.
3.1.2.1 Marques.
Le marquage des emballages contenant des projectiles en éléments séparés est en tous points identique à celui des emballages pour coups complets. Les marques relatives aux fusées et aux charges ne sont pas apposées. Le lotissement indiqué sur la caisse est celui du projectile chargé.
3.1.2.2 Couleurs.
Le code des couleurs est utilisé dans les mêmes conditions que pour les coups complets.
3.1.3 Cartouches propulsives et relais.
3.1.3.1 Marques.
3.1.3.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur chacun des grands côtés de l'emballage :
de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité et la désignation abrégée des charges contenues dans l'emballage ;
le lotissement des charges complètes avec relais ;
le numéro du code annexe de gestion ;
dans le coin inférieur droit l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.3.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements ci-après définis lorsque les dimensions et la forme de l'emballage le permettent :
à droite du numéro du code annexe de gestion le symbole de la classe de stockage ;
à gauche du numéro de nomenclature OTAN :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le ou les symboles des caractéristiques particulières, s'il y a lieu ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport.
3.1.3.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs à utiliser est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ; le marquage couleur est réalisé soit par peinture de fond (bouchon de fermeture), soit par apposition d'un macaron (disque).
3.1.3.3 Étiquettes.
Des étiquettes d'emploi sont disposées sous le couvercle de l'emballage.
Elles comportent :
obligatoirement la désignation de tous les matériels dans lesquels les munitions sont susceptibles d'être tirées, avec leurs restrictions éventuelles d'emploi ;
si besoin, une table de tir sommaire et un mode d'emploi des munitions.
3.1.4 Cartouches propulsives et relais en éléments séparés.
3.1.4.1 Marques.
Le marquage des emballages contenant des cartouches ou des relais en éléments séparés est identique à celui des emballages contenant des charges propulsives complètes. Seules les marques relatives à l'élément encaissé sont apposées.
3.1.4.2 Couleurs.
Le code des couleurs s'applique dans les mêmes conditions que pour les charges complètes.
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Projectiles en coups complets.
3.2.1.1 Marques.
3.2.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur le corps du conteneur et de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi normal ;
la quantité (si supérieure à 1) et la désignation abrégée des munitions ;
l'indication du type de charge ;
le lotissement précédé du mot « LOT » comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
3.2.1.1.2 Symboles.
S'il y a lieu, les symboles suivants sont également apposés sur le conteneur :
le symbole de la nature du chargement ;
le symbole de catégorie de masse de l'obus ;
le symbole de la marque tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le ou les symboles de caractéristiques particulières.
Un exemple de marquage est donné en appendice XV.A (planche 3-2.1).
3.2.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture ; le marquage couleur est réalisé soit par peinture du fond (bouchon de fermeture), soit par apposition d'un macaron (disque).
3.2.2 Cartouches propulsives et relais.
3.2.2.1 Lettres et chiffres.
Les cartouches et les relais sont empaquetés, s'il y a lieu, dans des boîtes formant emballages primaires. Ces dernières reçoivent une étiquette d'identification collée et protégée contre l'humidité (vernie ou recouverte d'une pellicule en matière plastique).
3.2.2.2 Symboles.
Les symboles sont apposés, s'il y a lieu, sur l'étiquette d'identification.
Y sont consignées les directives particulières d'emploi :
obligatoirement la désignation de toutes les munitions avec lesquelles ces éléments de munitions peuvent être utilisés avec leurs restrictions éventuelles d'emploi ;
si besoin, le mode d'emploi de ces éléments de munitions.
APPENDICE XV.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes indélébiles apposées sur un projectile.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marques à la peinture apposées sur un projectile.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marques apposées sur une queue porte-charges.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marques apposées sur une cartouche propulsive.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Marques apposées sur un relais.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marques apposées sur un emballage extérieur ou logistique.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Exemple d'une étiquette d'emploi.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marques apposées sur un emballage primaire ou tactique.
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ANNEXE XVI. Bombes d'aviation et leurs composants.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux bombes ainsi qu'à leurs composants (classification OTAN : 1325) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des corps.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées sur le corps de bombe, perpendiculairement aux génératrices, sur la partie ogivale (sauf dans le cas des petites bombes d'exercice où aucune marque indélébile n'est apposée) :
le lotissement du corps comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro de série du corps.
Ces marques (lotissement et numéro de série) sont apposées de façon que la lecture se fasse normalement pour un observateur placé à l'avant du corps de bombe et regardant vers l'arrière.
Les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées sur le plateau arrière (en cas de difficulté technique due, par exemple, à la nature du revêtement (protection thermique, etc.) une solution palliative sera recherchée) :
la nature du chargement ;
le label « Murat » (1, 2 ou 3 étoiles).
Ces marques sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés des corps de bombes.
Un exemple de marquage à froid d'un corps est donné en appendice XVI.A (planche 2-1.1).
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Sur le corps de bombe sont apposées, en partant de l'ogive et perpendiculairement à ses génératrices (sauf dans le cas des bombes de petit diamètre où les marques pourront être apposées suivant des génératrices), les marques suivantes :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la bombe ;
la masse théorique de la bombe ;
le lotissement du corps chargé, comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVI.A (planches 2-1.2 et 2-1.3).
2.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Les combinaisons à employer pour indiquer les différentes fonctions des bombes sont données en appendice XVI.A (planche 2-1.4).
2.2 Marquage des fusées.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées ; leur emplacement est précisé dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs aux fusées :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la fusée ;
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
la nature du chargement du relais principal s'il y a lieu.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVI.A (planche 2-2.1).
2.2.1.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II et indiquant des caractéristiques spéciales (fusée piézo-électrique, etc.), sont apposés, s'il y a lieu, sur les corps de fusées.
Ces marques et symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.2.2 Couleurs.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, aucune couleur n'est apposée sur les fusées. La couleur du matériau constitutif de la fusée est sans signification du point de vue du code des couleurs.
2.3 Marquage des empennages.
2.3.1 Emplacement.
L'emplacement des marquages est précisé dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés.
2.3.2 Marques et couleurs.
La peinture de fond et la couleur de marquage des empennages sont identiques à celles des corps correspondants. Suivant la forme des empennages, les marques à la peinture peuvent être apposées sur les ailettes ou sur le cône de raccordement au corps de bombe.
Les indications suivantes sont mentionnées :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de l'empennage ;
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVI.A (planche 2-3.1).
2.4 Marquage des anneaux.
Les bombes sont équipées d'anneaux démontables permettant l'accrochage sous des dispositifs d'emport. L'emplacement du marquage est précisé dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.4.1 Marques permanentes.
Des marques permanentes indélébiles sont apposées à froid et en creux au culot de l'anneau. Leurs dimensions varient en fonction des dimensions de l'anneau. Elles indiquent :
la désignation de l'anneau (éventuellement sa désignation abrégée) ;
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marquage est donné en appendice XVI.A (planche 2-4.1).
2.4.2 Couleurs.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, aucune couleur n'est apposée sur les anneaux. Ceux-ci sont protégés par un traitement thermique approprié dont la couleur est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Nota.
Dans le cas où la bombe est livrée complète et assemblée (cas des bombes modèle réduit servant à l'entraînement), seules sont apposées les marques prévues pour les corps de bombes (voir points 2.1.1.2 et 2.1.2) ; le lotissement est précédé du mot « LOT ».
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, les marques suivantes sont apposées.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche de peinture protectrice, et sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont réalisées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche, ou sous forme d'étiquettes sur chacun des grands côtés de l'emballage :
de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
le numéro du code annexe de gestion ;
dans le coin inférieur droit, l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants, figurant en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile, à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes aux emplacements ci-après définis, lorsque les dimensions et la forme de l'emballage le permettent :
dans la partie droite, en haut, le symbole de la nature du chargement du corps de bombe ;
à gauche de la désignation :
le symbole des températures limites de stockage et de transport ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
à droite du numéro du code annexe de gestion, le symbole de la classe de stockage ;
sous le lotissement et à droite, le(s) symbole(s) indiquant des caractéristiques particulières.
3.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Les bandes verticales ou horizontales, apposées sur les arêtes des emballages parallélépipédiques, sont peintes sur toute la longueur de celles-ci.
3.1.3 Étiquettes.
Les étiquettes suivantes sont apposées sur l'emballage :
une étiquette de sérialisation sur chacun des petits côtés ;
des étiquettes précisant les éventuelles restrictions d'emploi et modalités particulières sur deux côtés consécutifs.
Remarque. Les étiquettes extérieures sont parfaitement fixées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique).
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVI.A (planche 3-1.1).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Marques.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche de peinture protectrice, et sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquette, sur l'emballage et de haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN, s'il y a lieu ;
la quantité et la désignation abrégée des munitions ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet.
3.2.1.2 Symboles.
S'il y a lieu, les symboles suivants, figurant en annexes II et VII, sont apposés à la peinture noire ou blanche sur l'emballage :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le ou les symboles indiquant des caractéristiques particulières ;
le symbole de la classe de stockage.
3.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Elles sont apposées dans les conditions suivantes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque).
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVI.A (planche 3-2.1).
APPENDICE XVI.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes apposées sur les corps de bombes.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marques à la peinture apposées sur les corps de bombes chargés.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Marques à la peinture apposées sur les bombes assemblées (cas des petites bombes d'exercice).
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Figure PLANCHE 2-1.4.Combinaisons de couleurs à utiliser sur les corps de bombe.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marques permanentes apposées sur les fusées.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marques à la peinture apposées sur les empennages de bombes.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Marques permanentes apposées sur les anneaux pour bombes.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marques apposées sur les emballages logistiques.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marques apposées sur les emballages tactiques.
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ANNEXE XVII. Grenades à main, à fusil et à lanceur.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux grenades à main, à fusil, à lanceur ainsi qu'à leurs composants (classification OTAN 1330) et aux emballages correspondants.
2 Marquage des munitions.
2.1 Grenades à main.
2.1.1 Marquage des projectiles.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planches 2-1.1 et 2-1.2).
2.1.1.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.1.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Elles sont apposées sur les corps de grenade et indiquent :
la nature du chargement s'il y a lieu ;
le lotissement du corps de projectile comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.1.2 Marques à la peinture.
Elles sont apposées sur les corps de grenade et indiquent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la grenade ;
le lotissement de la grenade terminée ou chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Ces marques, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.1.1.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II indiquant des caractéristiques spéciales, en particulier la nature du chargement, sont apposés, s'il y a lieu, sur les corps de grenade.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.1.1.3 Couleurs.
L'identification de l'effet des grenades est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation du code des couleurs sont précisées au point 1.3.3.
2.1.2 Marquage des bouchons allumeurs.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planche 2-1.3).
2.1.2.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.1.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Elles sont apposées sur le corps, sur le levier et sur le couvercle, et indiquent :
sur le corps, sur une seule ligne :
le sigle du fabricant du corps ;
un intervalle ;
le numéro du moule ;
sur le levier et de façon apparente (pour les bouchons allumeurs sans levier, se reporter au point 2.2.3) :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du bouchon allumeur ;
un intervalle ;
le lotissement du bouchon allumeur comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
la durée du retard, en secondes, précédée de la lettre « R » lorsqu'elle ne figure pas dans la désignation abrégée ou abrégée réduite.
2.1.2.1.2 Marques à la peinture.
Sauf spécifications contraires précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, aucun marquage à la peinture n'est apposé sur les bouchons allumeurs.
2.1.2.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II sont apposés s'il y a lieu.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.1.2.3 Couleurs.
La couleur du matériau constitutif du bouchon allumeur est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Une bande à la peinture est apposée sur le levier d'armement du bouchon allumeur. Elle caractérise la fonction et répond au code des couleurs défini à l'annexe IV.
2.2 Grenades à fusil.
2.2.1 Marquage des projectiles.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planche 2-2.1).
2.2.1.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Elles sont apposées sur les corps de grenade, les fusées (lorsqu'elles sont montées et apparentes) et les empennages. Elles indiquent :
Sur les corps de grenade :
près de la tranche avant, la nature du chargement, s'il y a lieu ;
près de la tranche arrière, perpendiculairement aux génératrices, sur une ligne, le lotissement du corps de projectile comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Sur les fusées, lorsqu'elles sont montées apparentes, perpendiculairement aux génératrices (lorsqu'elles sont livrées en éléments séparés, les fusées sont marquées dans les conditions définies à l'annexe XIV) :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la fusée ;
le lotissement de la fusée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Sur les empennages, à la partie avant et sur une seule ligne perpendiculaire aux génératrices, le lotissement de l'empennage comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.1.1.2 Marques à la peinture.
Des marques à la peinture sont apposées sur les corps de grenade et perpendiculairement aux génératrices. Elles indiquent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la grenade ;
le lotissement du projectile chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Ces marques, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.2.1.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, en particulier :
symbole de la nature du chargement ;
symbole de munitions livrées amorcées, sont apposés, s'il y a lieu, sur le corps de grenade.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.2.1.3 Couleurs.
L'identification de l'effet des grenades est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation du code des couleurs sont précisées au point 1.3.3.
2.2.2 Marquage des cartouches de lancement sans balle.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planche 2-2.2).
2.2.2.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.2.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Des marques permanentes indélébiles sont apposées à froid et en creux au culot de l'étui et de façon symétrique. Elles indiquent :
le sigle du fabricant de l'étui ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication de l'étui.
2.2.2.1.2 Marques à la peinture.
Aucune marque à la peinture n'est apposée sur les cartouches de lancement sans balle pour grenades à fusil.
2.2.2.2 Symboles.
Seul le symbole, défini dans l'annexe II indiquant, soit la marque de tracé OTAN, soit le symbole d'interchangeabilité OTAN de la cartouche de lancement sans balle, est apposé, s'il y a lieu, à froid et en creux au culot de l'étui.
2.2.2.3 Couleurs.
La couleur du matériau constitutif de la cartouche est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Les cartouches de lancement reçoivent, en bout de collet aux fins d'étanchéité et sur une hauteur de 3 mm environ (sans empiéter sur l'épaulement), une couche de vernis noir (sans signification du point de vue du code des couleurs). La couleur du vernis peut être modifiée pour des raisons techniques ; dans ce cas, elle est précisée dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés.
2.2.3 Marquage des bouchons retard.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planche 2-2.2).
2.2.3.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.2.3.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Elles sont apposées sur le corps et le couvercle et comprennent :
Sur le corps :
le sigle du fabricant du corps ;
un intervalle ;
le numéro du moule ;
la désignation abrégée du bouchon retard ;
un intervalle ;
le lotissement du bouchon chargé, comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement.
Sur le couvercle : la durée du retard, en secondes, suivie de l'abréviation « s ».
2.2.3.1.2 Marques à la peinture.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition, aucun marquage à la peinture n'est apposé sur les bouchons retard.
2.2.3.2 Symboles.
Les symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, sont apposés, s'il y a lieu.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.2.3.3 Couleurs.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition, aucune couleur n'est apposée sur les bouchons retard.
La couleur du matériau constitutif du bouchon retard est sans signification du point de vue du code des couleurs.
2.2.4 Marquage des recharges fumigènes pour grenades à fusil d'exercice.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planche 2-2.2).
2.2.4.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.2.4.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition, aucune marque permanente indélébile n'est apposée sur les corps des recharges fumigènes.
2.2.4.1.2 Marques à la peinture.
Des marques à la peinture ou à l'encre sont apposées sur les recharges de haut en bas. Elles comprennent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la recharge ;
le lotissement de la recharge comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.4.2 Symboles.
Les symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu. Le symbole caractéristique de la couleur de la fumée est apposé.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.2.4.3 Couleurs.
La couleur du matériau constitutif de la recharge est sans signification du point de vue du code des couleurs.
La recharge porte des bandes circulaires caractéristiques de ses fonctions ; ces bandes sont conformes au code des couleurs défini à l'annexe IV.
2.3 Grenades à lanceur.
2.3.1 Marquage des projectiles.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planches 2-3.1, 2-3.2 et 2-3.3).
2.3.1.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.3.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Des marques permanentes indélébiles sont apposées sur les corps de grenade, les fusées (lorsqu'elles sont montées et apparentes) et les empennages. Elles comprennent :
Sur les corps de grenade :
près de la tranche avant, la nature du chargement, s'il y a lieu ;
près de la tranche arrière, perpendiculairement aux génératrices, sur une ligne, le lotissement du corps de projectile comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Sur les fusées, lorsqu'elles sont montées apparentes, perpendiculairement aux génératrices (lorsqu'elles sont livrées en éléments séparés, les fusées pour grenades sont marquées dans les conditions définies à l'annexe XIV) :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la fusée ;
le lotissement de la fusée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Sur les empennages, à la partie avant et sur une seule ligne perpendiculaire aux génératrices, le lotissement de l'empennage comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.1.1.2 Marques à la peinture.
Des marques à la peinture sont apposées sur les corps de grenade, perpendiculairement aux génératrices. Elles indiquent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la grenade ;
le lotissement du projectile chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.1.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, en particulier le symbole de la nature du chargement et de munitions livrées amorcées, sont apposés, s'il y a lieu, sur les corps de grenade.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.3.1.3 Couleurs.
L'identification de l'effet des grenades est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation du code des couleurs sont précisées au point 1.3.3.
2.3.2 Marquage des dispositifs de propulsion à retard.
2.3.2.1 Marques.
Elles sont permanentes indélébiles et à la peinture.
2.3.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Elles sont apposées sur les corps des dispositifs de propulsion à retard et indiquent le lotissement du corps comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.2.1.2 Marques à la peinture.
Des marques à la peinture sont apposées sur le corps des dispositifs de propulsion à retard, perpendiculairement aux génératrices. Elles indiquent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du dispositif de propulsion à retard ;
le lotissement du dispositif de propulsion à retard chargé, comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.2.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, sont apposés, s'il y a lieu.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
2.3.2.3 Couleurs.
La couleur du matériau constitutif du dispositif de propulsion à retard est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Une bande à la peinture est apposée sur le dispositif de propulsion à retard. Elle caractérise la fonction et répond au code des couleurs défini à l'annexe IV.
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A (planches 3-1.1, 3-1.2 et 3-1.3).
3.1.1 Généralités.
Les emballages extérieurs des grenades à main, à fusil, à lanceur et de leurs éléments constitutifs (dans le cas de grenades en éléments séparés) sont identifiés par des marques et symboles réalisés par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir, étiquettes, etc.). Ces marques et symboles sont apposés à l'encre indélébile ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes aux emplacements précisés ci-après :
Figure 7. Emplacements des étiquettes.
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3.1.2 Marques.
Le tableau ci-dessous indique, pour les grenades à main, à fusil, à lanceur et leurs éléments constitutifs, les marques à apposer sur les emballages, aux emplacements donnés au point 1.1.
Désignation. | Grenades. | Bouchons allumeurs, bouchons retard, dispositifs de propulsion à retard. | Cartouches de lancement sans balle. | Recharges fumigènes. |
|---|---|---|---|---|
Numéro de nomenclature OTAN. | X | X | X | X |
Désignation abrégée du matériel d'emploi (1). | X | X | X | X |
Quantité. | X | X | X | X |
Désignation abrégée. | X (2) | X | X | X |
Lotissement. | X (3) | X | X | X |
Code annexe de gestion. | X | X | X | X |
Indication de masse et de volume de la caisse. | X | X | X | X |
(1) S'il y a lieu. (2) Pour les grenades en coup complet, la désignation abrégée est suivie : — de la désignation abrégée du bouchon allumeur, ou — de la quantité et de la désignation abrégée des cartouches de lancement sans balle. (3) Le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet. | ||||
3.1.3 Symboles.
Le tableau ci-dessous indique, pour les grenades à main, à fusil, à lanceur et leurs éléments constitutifs, les symboles à apposer sur les emballages, aux emplacements donnés au point 1.1.
Désignation. | Grenades. | Bouchons allumeurs, bouchons retard, dispositifs de propulsion à retard. | Cartouches de lancement sans balle. | Recharges fumigènes. |
|---|---|---|---|---|
Marque de tracé OTAN (1). | X | X | X | X |
Interchangeabilité OTAN (1). | X | X | X | X |
Températures limites d'utilisation et de stockage. | X | X | X | X |
Production d'un effet coloré (1) (2). | X | X | ||
Munitions livrées amorcées (1). | X | |||
Parachutable ou non parachutable (1). | X | |||
Nature du chargement (1). | X | X | ||
Classe de stockage. | X | X | X | X |
(1) S'il y a lieu. (2) Le symbole est de la couleur de l'effet produit. | ||||
Nota.
D'autres symboles, conformes à ceux définis par les annexes II et VII peuvent figurer sur les emballages.
Les marques et symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
3.1.4 Couleurs.
La couleur de fond des emballages est sans signification du point de vue du code des couleurs conformément au point 1.4.3.
Seuls les emballages des munitions d'exercice et inertes sont systématiquement identifiés par des bandes de couleur bleue pour l'exercice et orange pour les inertes. Elles sont positionnées verticalement ou horizontalement sur deux arêtes opposées en diagonale et peintes sur toute la hauteur de l'emballage.
3.1.5 Fiches.
D'autres documents tels que la notice d'emploi comportant :
obligatoirement la durée du retard pour les bouchons allumeurs, les bouchons retard et les dispositifs de propulsion à retard ;
les limitations éventuelles d'emploi ;
la désignation du ou des matériels d'emploi, s'il y a lieu,
sont placés à l'intérieur de la caisse sous le couvercle.
3.2 Emballages primaires.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XVII.A planches 3-2.1 et 3-2.2).
3.2.1 Grenades.
3.2.1.1 Marques et symboles.
Lorsque les grenades sont placées dans un emballage primaire, il reçoit des marques et symboles réalisés par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir ou étiquette, etc.) qui sont apposés sur le corps du conteneur aux emplacements précisés ci-après :
Figure 8. Marques et symboles.
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3.2.1.2 Couleurs.
Seules les fonctions exercice et inerte sont systématiquement indiquées au moyen d'un macaron (disque) apposé au centre du couvercle (voir schéma ci-dessus). Le code des couleurs est utilisé conformément au point 1.4.3.
Le ruban adhésif utilisé pour assurer l'étanchéité de l'emballage est de couleur blanche sans signification du point de vue du code des couleurs.
3.2.2 Bouchons allumeurs et bouchons retard.
3.2.2.1 Marques et symboles.
Lorsque les bouchons allumeurs ou bouchons retard sont placés dans un emballage primaire, ce dernier reçoit des marques et symboles réalisés par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir ou étiquette, etc.) apposés sur le couvercle du conteneur aux emplacements précisés ci-après :
Figure 9. Marques et symboles (bouchons).
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3.2.2.2 Couleurs.
Seules les fonctions exercice et inerte sont systématiquement indiquées au moyen d'un macaron apposé au centre du couvercle. Le code des couleurs utilisé est conforme à l'annexe IV.
Le ruban adhésif utilisé pour assurer l'étanchéité de l'emballage est de couleur blanche sans signification du point de vue du code des couleurs.
3.2.3 Cartouches de lancement sans balle et recharges fumigènes.
3.2.3.1 Marques et symboles.
Le marquage de l'emballage des cartouches de lancement sans balle et des recharges fumigènes comporte les indications figurant sur l'étiquette d'identification conformément aux dispositions du point 1.4.4.3.
Il est réalisé au moyen de l'étiquette d'identification elle-même ou par impression directe sur l'emballage.
Les symboles éventuellement utilisés sont apposés sur l'étiquette de conditionnement (associée à l'étiquette d'identification) ou directement sur l'emballage. Le symbole caractéristique de la couleur de la fumée figure obligatoirement dans le marquage des recharges fumigènes.
3.2.3.2 Couleurs.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, aucune couleur n'est apposée sur les emballages primaires.
3.2.4 Fusées.
Le marquage des emballages pour fusées fait l'objet de l'annexe XIV.
3.2.5 Particularité.
Si un marquage conventionnel ne peut pas être réalisé, on appose, sur l'emballage extérieur des grenades à main, à fusil, à lanceur et de leurs éléments constitutifs (dans le cas de grenades en éléments séparés) une étiquette d'identification conforme aux dispositions du point 1.4.4.
APPENDICE XVII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marquage des grenades à main.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marquage des grenades à main.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Marquage des bouchons allumeurs.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marquage des grenades à fusil.
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Figure PLANCHE 2-2.2.Marquage des composants de grenades.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marquage des grenades à lanceur.
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Figure PLANCHE 2-3.2.Marquage des grenades à lanceur.
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Figure PLANCHE 2-3.3.Marquage des grenades à lanceur.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage des emballages extérieurs de grenades.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Marquage des emballages extérieurs de grenades.
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Figure PLANCHE 3-1.3.Marquage des emballages extérieurs de bouchons allumeurs.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marquage des emballages primaires de grenades.
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Figure PLANCHE 3-2.2.Marquage des emballages primaires de grenades.
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ANNEXE XVIII. Missiles, têtes et ensembles de propulsion, composants pour missiles.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux missiles, aux ensembles de propulsion, aux têtes, ainsi qu'aux composants pour missiles (classification OTAN : 1336, 1337, 1338, 1410, 1420, 1427, 1440, 1450) et à leurs emballages.
Terminologie.
Les termes suivants sont utilisés dans le présent fascicule avec le sens spécifié ci-après :
sous ensemble : partie d'un missile (parfois appelée tronçon) pouvant être emballée séparément et comporter une désignation approuvée. Cette partie peut être :
la charge militaire (ou tête) ;
le propulseur ;
la partie arrière ;
la tranche d'équipement ;
la partie stabilisatrice ;
etc. ;
élément essentiel : partie importante d'un sous-ensemble nécessitant un lotissement propre. Cette partie peut être :
la tuyère ;
l'enveloppe interne ;
etc.
2 Marquage des munitions.
2.1 Conditionnées en emballages logistiques servant au stockage et au transport.
2.1.1 Missiles présentés en coups complets.
2.1.1.1 Marques.
2.1.1.1.1 Marques permanentes.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition, les marques permanentes suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser etc.).
Sur chaque sous-ensemble constituant le missile :
le lotissement du corps du sous-ensemble comportant, dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
son numéro de série.
Sur chaque élément essentiel des sous-ensembles en cas de besoin et de façon systématique lorsque le missile est sujet à maintenance :
le lotissement du corps de l'élément comportant, dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
son numéro de série.
2.1.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées :
Sur le propulseur :
la désignation abrégée du missile ;
s'il y a lieu, le lotissement du propulseur chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé le propulseur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro d'ordre dans la série de la totalité des lots fabriqués ;
s'il y a lieu, le lotissement du missile comportant, dans l'ordre :
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné le missile ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de confection ;
le numéro d'ordre du missile dans la série de la totalité des lots fabriqués.
Sur la charge militaire :
la désignation abrégée de la charge militaire ;
la nature du chargement, s'il y a lieu ;
le lotissement de la charge militaire comportant, dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné la charge ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro d'ordre dans la série de la totalité des lots fabriqués.
2.1.1.1.3 Symboles.
Les symboles nécessaires, figurant à l'annexe II, sont à apposer aux emplacements fixés par les plans de marquage propres aux missiles.
2.1.1.2 Couleurs.
Le code des couleurs utilisé figure dans l'annexe IV. Les combinaisons à employer pour indiquer les différentes fonctions des charges militaires et des propulseurs sont données en appendice XVIII.A (planches 2-1.1 et 2-1.2).
2.1.2 Missiles présentés en sous-ensembles et propulseurs de drones.
2.1.2.1 Marques.
2.1.2.1.1 Marques permanentes.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition, les marques permanentes figurant au point 2.1.1.1.1 ci-dessus sont apposées sur les sous-ensembles.
2.1.2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur chaque sous-ensemble :
la désignation abrégée du missile ou du drone ;
la désignation abrégée du sous-ensemble ;
la nature du chargement, s'il y a lieu ;
s'il y a lieu, le lotissement du sous-ensemble chargé et comportant, dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a terminé ou chargé le sous-ensemble ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro d'ordre du missile dans la série de la totalité des lots fabriqués.
2.1.2.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer aux emplacements fixés par les plans de marquage propres au missile ou au propulseur de drone.
2.1.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.3 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples de combinaison de couleurs sont donnés en appendice XVIII.A (planches 2-1.1 et 2-1.2).
2.2 Conditionnées en emballages tactiques servant au stockage, au transport et au lancement (conteneurs lanceurs).
2.2.1 Missiles présentés en coups complets.
2.2.1.1 Marques.
2.2.1.1.1 Marques permanentes.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, les marques permanentes identiques à celles apposées sur les missiles en emballage servant au stockage et au transport (point 2.1.1.1.1) figurent sur ces munitions.
2.2.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées :
Sur le propulseur :
s'il y a lieu, le lotissement du propulseur chargé comportant, dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a terminé ou chargé le propulseur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro d'ordre dans la série de la totalité des lots fabriqués ;
le lotissement du missile comportant dans l'ordre :
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné le missile ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de confection ;
le numéro d'ordre du missile dans la série de la totalité des lots fabriqués.
Sur la charge militaire :
la nature du chargement, s'il y a lieu ;
le lotissement de la charge militaire comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné la charge militaire ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro d'ordre dans la série de la totalité des lots fabriqués.
2.2.1.1.3 Symboles.
Les symboles nécessaires figurant à l'annexe II sont à apposer aux emplacements fixés par les plans de marquage propres aux missiles.
2.2.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Les différentes combinaisons à employer pour indiquer les fonctions des missiles sont données en appendice XVIII.A (planches 2-1.1, 2-1.2 et 2-2.1).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages logistiques.
Des exemples de marquages sont donnés en appendice XVIII.A (planche 3-1.2).
3.1.1 Marques.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) :
sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ;
une seule fois sur les emballages cylindriques ;
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la quantité (si supérieur à 1) de munitions et leur désignation abrégée ;
le lotissement, précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet.
3.1.1.1.2
Les marques suivantes sont également apposées à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements précisés ci-après :
au centre et en bas :
le numéro d'ordre du ou des missiles dans la série ;
le numéro de code annexe de gestion ;
dans la partie inférieure droite l'indication de la masse (en kg) et du volume (en m3).
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements de l'emballage ci-dessous définis :
dans la partie supérieure droite, le symbole du chargement de la charge militaire, s'il y a lieu ;
à la gauche de la désignation du ou des missiles :
le symbole des températures limites de stockage ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le figuratif d'une munition à charge creuse ;
à la droite de la désignation du ou des missiles :
le figuratif d'une munition autopropulsée ;
le symbole d'une munition à traceur ;
le symbole DRAM ;
le ou les symboles des caractéristiques particulières ;
le symbole de la classe de stockage.
3.1.2 Couleurs (uniquement sur les emballages des munitions d'exercice et inertes).
Elles sont apposées :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples sont donnés en appendice XVIII.A (planche 3-1.1).
3.1.3 Étiquettes.
Sur l'emballage sont apposées les étiquettes suivantes :
sur chacun des petits côtés une étiquette de sérialisation ;
sur deux côtés consécutifs des étiquettes précisant les éventuelles restrictions d'emploi et modalités particulières.
Un modèle d'étiquette de sérialisation est donné dans le point 1.4.4.5 de la présente instruction.
3.1.3.1 Remarque.
Les étiquettes extérieures sont parfaitement fixées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballage tactique servant au stockage, transport et au lancement.
3.2.1 Missiles présentés en coups complets.
3.2.1.1 Marques et symboles
(cf. point 1.3.3.2.1).
3.2.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche protectrice, sans signification du point de vue du code des couleurs, sont apposées à la peinture (ou à l'encre indélébile), sur le corps de l'emballage et de haut en bas, les marques suivantes :
la désignation abrégée du missile ;
le lotissement du missile précédé du mot « LOT » ;
le numéro d'ordre du missile dans la série.
3.2.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture sur l'emballage :
le figuratif d'une munition à charge creuse ;
le figuratif d'une munition autopropulsée ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage ;
le symbole DRAM ;
le symbole d'une munition à traceur ;
le symbole du chargement de la charge militaire, s'il y a lieu ;
le ou les symboles des caractéristiques particulières.
Des exemples de marquage sont donnés par la planche 3-2.1.
3.2.1.1.3 Couleurs.
Elles sont apposées à l'encre indélébile, à la peinture ou sous forme de bande adhésive.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples de marquages sont donnés en appendice XVIII.A (planche 2-2.1).
4 Dispositions particulières.
Les sous-ensembles comportant des éléments pyrotechniques, autres que le propulseur et la charge militaire, peuvent être identifiés par le code des couleurs de l'annexe IV.
Les sous-ensembles ne comportant pas d'élément actif ne sont pas identifiés par le code des couleurs de l'annexe IV.
APPENDICE XVIII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-jointes donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2, 3 et 4.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les charges.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les propulseurs.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les emballages tactiques.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les emballages logistiques.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les emballages logistiques (photos).
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Figure PLANCHE 3-2.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les emballages tactiques (photos).
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ANNEXE XIX. Roquettes.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux roquettes (classification OTAN : 1340) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Préliminaires.
Les roquettes se présentent soit :
confectionnées (en conteneurs lanceurs ou non) ;
en éléments séparés :
fusées ;
têtes (amorcées éventuellement) ;
propulseurs (munis de leur empennage) ;
en coups complets (en conteneurs lanceurs ou non).
2.2 Roquettes confectionnées.
2.2.1 Marquage des roquettes.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XIX.A (planche 2-2.1).
2.2.1.1 Marques.
Elles comprennent des marques permanentes indélébiles et des marques à la peinture.
2.2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf spécifications contraires figurant dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, des marques permanentes indélébiles sont apposées (à froid, à chaud ou de moulage, gravure, marquage laser, etc.) sur les différents éléments constituant la roquette. Elles concernent le lotissement de fabrication de l'élément considéré et comprennent dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur le corps de la roquette :
la désignation abrégée de la roquette ;
le lotissement de la roquette terminée ou chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné la roquette ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.1.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, sur le corps de la roquette, en particulier :
le symbole de la nature du chargement ;
le symbole des munitions livrées amorcées.
Les dimensions et les emplacements des symboles sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres aux roquettes confectionnées.
2.2.1.3 Couleurs.
L'identification de l'effet des roquettes est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation de ce code sont précisées au point 1.3.3.
2.3 Roquettes en éléments séparés.
2.3.1 Marquage des fusées pour roquettes.
Les fusées sont marquées dans les conditions définies à l'annexe XIV.
2.3.2 Marquage des têtes de roquettes.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XIX.A (planches 2-3.1 et 2-3.2).
2.3.2.1 Marques.
Elles comprennent des marques permanentes indélébiles et des marques à la peinture.
2.3.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf spécifications contraires figurant dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, les marques permanentes indélébiles figurant au point 2.2.1.1.1 sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) sur les têtes de roquettes.
2.3.2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture sur les têtes de roquettes :
la désignation abrégée de la tête de la roquette ;
le lotissement de la tête terminée ou chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé la tête ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.2.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, en particulier le symbole de la nature du chargement, sont apposés, s'il y a lieu, sur les têtes de roquettes.
Les dimensions et les emplacements des symboles sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres aux têtes de roquettes.
2.3.2.3 Couleurs.
L'identification de l'effet des têtes de roquettes est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation du code des couleurs sont précisées au point 1.3.3.
2.3.3 Marquage des propulseurs de roquettes.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XIX.A (planches 2-3.3 et 2-3.4).
2.3.3.1 Marques.
Elles comprennent des marques permanentes indélébiles et des marques à la peinture.
2.3.3.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf spécifications contraires figurant dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, les marques permanentes indélébiles prévues au point 2.2.1.1.1 sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) sur les propulseurs de roquettes.
2.3.3.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur les propulseurs de roquettes :
la désignation abrégée du propulseur ;
le lotissement du propulseur terminé ou chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé le propulseur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.3.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, sont apposés, s'il y a lieu, sur les propulseurs de roquettes.
Les dimensions et les emplacements de ces symboles sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres aux propulseurs de roquettes.
2.3.3.3 Couleurs.
L'identification des propulseurs de roquettes est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation du code des couleurs sont précisées au point 1.3.3.
2.4 Roquettes en coups complets.
Un exemple de marquage est donné en appendice XIX.A (planche 2-4.1).
Le marquage des éléments constitutifs (fusées, têtes, propulseurs) des roquettes livrées en coups complets est réalisé conformément au point 2.3.
De plus, sur le propulseur ou sur la tête, le marquage suivant est apposé à la peinture :
la désignation abrégée de la roquette ;
le lotissement du coup complet de la roquette comportant dans l'ordre :
le mot « LOT » ;
un intervalle ;
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle de l'atelier ayant assemblé la roquette ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année d'assemblage ;
le symbole « DRAM » de la roquette en coup complet.
3 Marquage des emballages.
Ce point s'applique aux emballages des roquettes confectionnées, en éléments séparés et en coups complets.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XIX.A (planche 3-1.1).
3.1.1 Marques et symboles.
Les emballages extérieurs sont identifiés par des marques et symboles, réalisés par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir, étiquettes, etc.). Ils sont apposés sur chacun des grands côtés des emballages aux emplacements précisés ci-après :
Figure 10. Marques et symboles (roquettes).
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3.1.2 Couleurs.
La couleur de fond des emballages, conformément au point 1.4.3, est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Seuls les emballages des munitions d'exercice et inertes sont systématiquement identifiés par des bandes de couleur bleue pour l'exercice et orange pour les inertes. Elles sont positionnées verticalement ou horizontalement sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage et répondent aux règles d'utilisation du code des couleurs défini à l'annexe IV.
3.1.3 Documents.
Des documents sont éventuellement placés à l'intérieur de la caisse sous le couvercle tels que la notice d'emploi comportant :
les limitations éventuelles d'emploi ;
la désignation du ou des matériels d'emploi, s'il y a lieu.
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XIX.A (planche 3-2.1).
3.2.1 Marques.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche protectrice, les marques suivantes sont apposées à la peinture (ou à l'encre indélébile), sur le corps de l'emballage et de haut en bas :
la désignation abrégée du matériel d'emploi, s'il y a lieu ;
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et la désignation abrégée ;
le lotissement de la munition (1).
3.2.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis par les annexes II et VII, sont apposés, s'il y a lieu, sur les emballages.
Leurs dimensions et emplacements sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres aux emballages.
3.2.3 Couleurs.
Seuls les emballages des munitions d'exercice et inertes sont systématiquement identifiés par des bandes de couleur bleue pour l'exercice et orange pour les inertes.
Les emballages des munitions servant de tube de lancement ou de conteneur lanceur sont systématiquement identifiés par des bandes de couleur caractérisant la fonction de la munition contenue.
La fonction est indiquée au moyen de bandes apposées à l'encre indélébile ou à la peinture. Le code des couleurs utilisé est conforme à l'annexe IV.
Le ruban adhésif utilisé pour assurer l'étanchéité de l'emballage est de couleur blanche sans signification du point de vue du code des couleurs.
3.2.4 Étiquettes.
Si un marquage conventionnel ne peut pas être réalisé, on appose sur l'emballage primaire ou tactique des roquettes et de leurs éléments constitutifs (dans le cas de roquettes en éléments séparés) une étiquette d'identification conforme aux dispositions du point 1.4.4.
Nota.
Les étiquettes sont parfaitement fixées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
APPENDICE XIX.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages défini dans le texte de cette annexe.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-2.1.Marquage des roquettes confectionnées.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marquage des têtes de roquettes.
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Figure PLANCHE 2-3.2.Couleurs des têtes de roquettes.
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Figure PLANCHE 2-3.3.Marquage des propulseurs de roquettes.
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Figure PLANCHE 2-3.4.Couleurs des propulseurs de roquettes.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Marquage des roquettes en coups complets.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage des emballages extérieurs ou logistiques.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marquage des emballages primaires ou tactiques.
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ANNEXE XX. Mines terrestres. Composants de mines et leurs emballages.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux mines terrestres, à leurs composants (classification OTAN : 1345) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des mines terrestres.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes.
2.1.1.1.1 Cas général.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition, les marques permanentes suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la mine ;
le lotissement du corps comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.1.2 Cas particulier des mines antichar réelles fabriquées après l'entrée en vigueur du protocole II modifié (convention d'Ottawa) de la convention de 1980.
Le protocole II modifié, adopté le 3 mai 1996 par les États, parties à la convention de 1980, a été ratifié par la France le 23 juillet 1998 et est entré en vigueur le 3 décembre 1998.
L'annexe technique à ce protocole oblige à apposer sur les mines antichar réelles les marques permanentes indélébiles suivantes (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) :
le nom du pays d'origine fabricant ;
le mois et l'année de fabrication ;
le lotissement de la munition terminée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Ce marquage est en langue française et réalisé sur toutes les mines antichar réelles dont la fabrication est postérieure au 2 décembre 1998 (exception à la règle d'antériorité citée au point 5 de l'introduction de la présent instruction).
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur le corps :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la mine ;
la nature du chargement, s'il y a lieu ;
le lot de coup complet précédé du mot « LOT » ou le lotissement de la mine chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé la mine ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Nota.
Pour les mines sans enveloppe, genre tolite armée, ou avec enveloppe en matière plastique, ces marques peuvent provenir de moulage.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XX.A (planche 2-1.1).
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
Un exemple est donné en appendice XX.A (planche 2-1.1).
2.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples d'apposition des couleurs sont donnés en appendice XX.A (planches 2-1.2, 2-1.3 et 2-1.4).
2.2 Marquage des allumeurs.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques permanentes.
Les marques suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de l'allumeur ;
le lotissement du corps comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur le corps :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de l'allumeur ;
le lotissement de l'allumeur chargé comportant dans l'ordre :
le numéro de lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné l'allumeur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.2.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples sont donnés en appendice XX.A (planche 2-2.1).
2.3 Marquage des détonateurs.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant du détonateur chargé ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.1.2 Marques à l'encre, au vernis, à la peinture.
La couleur du marquage est :
jaune pour les détonateurs réels ;
brune pour les détonateurs d'exercice ;
blanche ou noire pour les détonateurs inertes de manipulation.
Les marques comportent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du détonateur ;
le lotissement du détonateur chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé le détonateur ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.1.3 Symboles.
Aucun symbole n'est apposé sur les détonateurs.
2.3.2 Couleurs.
La couleur propre du matériau constitutif de l'enveloppe est sans signification du point de vue du code des couleurs, à l'exception des détonateurs d'exercice (ou inflammateurs) qui sont de couleur bleue et les détonateurs inertes de manipulation de couleur orange. Les enveloppes des détonateurs inertes sont perforées.
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages logistiques.
3.1.1 Marques.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à l'encre ou à la peinture (noire ou blanche) :
sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ;
une seule fois sur les emballages cylindriques.
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN,
la quantité (si supérieure à 1) et la désignation abrégée ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
le numéro du code annexe de gestion.
3.1.1.1.2
Les marques suivantes sont également apposées à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux endroits de l'emballage précisés ci-après : dans la partie inférieure droite, les indications de masse (en kg) et de volume (en m3).
Si les emballages renferment du fil piège, des piquets ou des accessoires divers, la mention « ACCESSOIRES » est apposée au-dessous de la désignation des munitions.
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements de l'emballage ci-dessous définis :
à la suite et à droite des marques d'identification et de lotissement (ou en dessous si les possibilités de la caisse ne le permettent pas) :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de la couleur de fond de la munition, s'il y a lieu ;
le ou les symboles des caractéristiques particulières ;
le symbole de la classe de stockage ;
dans la partie supérieure droite, la nature du chargement de la charge militaire, s'il y a lieu ;
dans la partie gauche, de haut en bas :
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage.
3.1.2 Couleurs.
Elles sont apposées uniquement dans le cas des munitions d'exercice et inertes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples sont donnés en appendice XX.A (planches 3-1.1 et 3-1.2).
3.1.3 Étiquettes.
Sur les emballages sont apposées les étiquettes suivantes :
sur deux côtés consécutifs, des étiquettes précisant les restrictions d'emploi et modalités particulières, s'il y a lieu ;
sous le couvercle, une ou plusieurs étiquettes d'emploi.
Remarque. Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballages tactiques.
3.2.1 Marques.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à la peinture (noire ou blanche) sur le corps de l'emballage et de haut en bas :
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et la désignation abrégée ;
le lotissement, précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
le matériel d'emploi, s'il y a lieu.
3.2.1.2 Symboles.
Les symboles figurant au point 1 sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements précisés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
3.2.2 Couleurs.
Elles sont apposées :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples sont donnés en appendice XX.A (planche 3-1.1).
La couleur des bandes adhésives utilisées pour assurer la fermeture et l'étanchéité de l'emballage est sans signification du point de vue du code des couleurs.
APPENDICE XX.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis dans le texte de cette annexe.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les mines.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Combinaisons de couleurs à utiliser sur les mines.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Combinaisons de couleurs à utiliser sur les mines.
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Figure PLANCHE 2-1.4.Combinaisons de couleurs à utiliser sur les mines.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les allumeurs.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les emballages logistiques et tactiques.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Exemples de combinaison de couleurs à utiliser sur les emballages logistiques (photos).
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ANNEXE XXI. Mines marines. Composants de mines et leurs emballages.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux mines sous-marines, à leurs composants (classification OTAN : 1350 et 1351) et à leurs emballages.
2 Marquage de munitions.
2.1 Mine sous-marine chargée, non amorcée.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Le lot (lot de fabrication) et le numéro individuel de l'enveloppe sont apposés sur l'enveloppe de la mine.
Le marquage est conforme aux dispositions du point 1.3.3.
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la désignation abrégée de la mine ;
le lotissement de la mine chargée, comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le code entreprise ou le sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
la masse de la mine (en kg) en tenue de mouillage ;
le numéro individuel de la mine (identique au numéro apposé de manière indélébile) ;
le numéro ONU et la désignation correspondante.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXI.A (planche 2-1.1).
2.1.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
La nature du chargement est renseignée comme ci-après :
indication des composants pour un mélange explosif bicomposants, par exemple : TAL ;
appellation commerciale pour un mélange explosif composite, par exemple : B2211.
2.1.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur de fond des mines sous-marines, déterminée par le dossier de définition, est sans signification du point de vue du code des couleurs.
En revanche, la couleur jaune du marquage correspond à la fonction explosive.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 2-1.1).
2.2 Dispositif de sécurité et d'armement (DSA) pour mine sous-marine.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition, les marques permanentes suivantes sont apposées à froid sur le corps du DSA :
la désignation abrégée ;
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le code entreprise ou sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
le numéro individuel (s'il y a lieu).
Un exemple de marques permanentes est donné en appendice XXI.A (planche 2-2.1).
2.2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
la désignation abrégée ;
l'indication du lot de confection, comprenant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le code entreprise ou sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
le numéro individuel (s'il y a lieu).
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXI.A (planche 2-2.1).
2.2.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II et notamment le classement DRAM et la nature du chargement, sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.2.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur de fond des DSA pour mines sous-marines, déterminée par le dossier de définition, est sans signification du point de vue du code des couleurs.
La couleur significative est apposée sous la forme d'une bande circulaire.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 2-2.1).
2.3 Bombette fumigène pour mine sous-marine.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Le marquage est conforme aux dispositions du point 1.3.2.
2.3.1.2 Marques à la peinture.
2.3.1.2.1
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
la désignation complète ou abrégée de la munition ;
la désignation du lot de confection comprenant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le code entreprise ou sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXI.A (planche 2-3.1).
2.3.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II et notamment la nature du chargement, sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.3.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 2-3.1).
2.4 Boulon à séparation pyrotechnique.
2.4.1 Marques.
2.4.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf indications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, il n'est pas prévu de marques permanentes sur les boulons à séparation pyrotechnique.
Le marquage est apposé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du point 1.3.3.
2.4.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
la désignation abrégée ;
la désignation du lot de confection comprenant :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le code entreprise ou sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXI.A (planche 2-4.1).
2.4.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.4.3 Couleurs.
Les couleurs ne sont pas apposées sur les parties mécaniques d'assemblage. Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. La couleur significative est apposée sous la forme d'une bande circulaire.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 2-4.1).
2.5 Mine sous-marine d'entraînement.
2.5.1 Marques.
2.5.1.1 Marques permanentes indélébiles
Les numéros de série du corps de mine et de ses principaux sous-ensembles font l'objet d'un marquage indélébile (numéro de série, tiret, sigle fabricant, tiret, deux derniers chiffres de l'année de fabrication, désignation abrégée) destiné à pallier l'effacement des marques à la peinture consécutif à un séjour en mer prolongé.
Sauf indications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, il n'est pas prévu d'autres marques permanentes sur les mines sous-marines d'entraînement.
Le marquage est apposé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du point 1.3.3.
2.5.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la désignation abrégée de la mine ;
le numéro individuel de la mine ;
la mention « EXERCICE » ;
la masse de la mine (en kg) en tenue de mouillage.
Un exemple de marquage à la peinture est donné en appendice XXI.A (planche 2-5.1).
2.5.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.5.3 Couleurs.
La couleur de fond (orange), spécifique aux mines sous-marines d'entraînement (repérage), n'a pas de signification du point de vue du code des couleurs (cf. point 1.3.3.3.1.4).
La couleur significative est apposée sur la mine sous la forme d'une bande circulaire de couleur bleue.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 2-5.1).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Mine sous-marine.
Il n'est pas prévu d'emballage pour le stockage des mines sous-marines.
En cas d'expédition, la mine peut être placée dans une cage de transport en bois ou métallique. Dans ce cas, l'emballage comporte un marquage relatif au stockage et à la manutention (marques et symboles).
Un exemple de marquage est donné en appendice XXI.A (planche 3-1.1).
3.1.2 Dispositif de sécurité et d'armement.
3.1.2.1 Marques.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la quantité et la désignation abrégée du DSA ;
le lotissement du DSA ;
le numéro du code annexe de gestion ;
le numéro ONU et sa désignation ;
l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.2.2 Symboles.
Les symboles ci-après, conformes aux annexes II et VII sont apposés :
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage ;
le symbole de la nature du chargement ;
le symbole de la classe de stockage.
D'autres symboles peuvent être apposés, s'il y a lieu.
3.1.2.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.1.2.4 Étiquette de sérialisation.
Pour les DSA comportant un numéro de série, une étiquette de sérialisation est apposée sous le couvercle de l'emballage. Un modèle d'étiquette de sérialisation est donné dans le point 1.4.4.5.
3.1.3 Bombette fumigène.
3.1.3.1 Marques.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur les grands côtés de l'emballage :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la quantité et la désignation abrégée des bombettes fumigènes ;
le lotissement des bombettes fumigènes comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le numéro du code entreprise ou sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
le numéro du code annexe de gestion ;
le numéro ONU et sa désignation ;
l'indication de la masse (en kg) et du volume (en m3).
3.1.3.2 Symboles.
Les symboles ci-après, conformes aux annexes II et VII sont apposés :
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage ;
le symbole de la nature du chargement ;
le symbole de la classe de stockage.
D'autres symboles peuvent être apposés, s'il y a lieu.
3.1.3.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.1.4 Boulon à séparation pyrotechnique.
3.1.4.1 Marques.
3.1.4.1.1 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur les grands côtés de l'emballage :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la quantité et la désignation abrégée des boulons à séparation pyrotechnique ;
le lotissement des boulons à séparation pyrotechnique comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le numéro du code entreprise ou sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
le numéro du code annexe de gestion ;
le numéro ONU et sa désignation ;
l'indication de la masse (en kg) et du volume (en m3).
3.1.4.2 Symboles.
Les symboles ci-après, conformes aux annexes II et VII, sont apposés :
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage ;
le symbole de la classe de stockage.
D'autres symboles peuvent être apposés, s'il y a lieu.
3.1.4.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.1.4.4 Étiquette de sérialisation.
Pour les artifices comportant un numéro de série, une étiquette de sérialisation est apposée sous le couvercle de l'emballage. Un modèle d'étiquette de sérialisation est donné dans le point 1.4.4.5.
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Emballages primaires pour DSA et autres artifices.
3.2.1.1 Marques.
3.2.1.1.1 Marques à la peinture.
Sur une couleur de fond due au produit d'imprégnation ou à la couche protectrice, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à l'encre ou à la peinture noire ou blanche ou sous forme d'étiquettes sur le corps de l'emballage et de haut en bas :
la désignation abrégée de l'artifice ;
le numéro individuel du DSA (s'il y a lieu) ;
le lotissement de l'artifice comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le numéro du code entreprise ou sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXI.A (planche 3-2.1).
3.2.1.2 Symboles.
Les symboles définis en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu.
3.2.1.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 3-2.1).
3.2.2 Emballages primaires pour bombettes fumigènes.
3.2.2.1 Marques.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur une couleur de fond sans signification quant à l'identification :
la désignation abrégée ;
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le numéro du code entreprise ou sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement.
3.2.2.2 Symboles.
Les symboles définis dans les annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu.
3.2.2.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Un exemple est donné en appendice XXI.A (planche 3-2.2).
APPENDICE XXI.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marquage d'une mine sous-marine chargée, non amorcée.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marquage pour dispositif de sécurité et d'armement pour mine sous-marine.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marquage pour bombette fumigène pour mine sous-marine.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Marquage pour boulon à séparation pyrotechnique.
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Figure PLANCHE 2-5.1.Marquage pour mine sous-marine d'entraînement.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage de l'emballage logistique pour mine sous-marine.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marquage de l'emballage primaire pour DSA.
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Figure PLANCHE 3-2.2.Marquage pour l'emballage primaire pour bombette fumigène.
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ANNEXE XXII. Toupilles et leurs composants.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux torpilles, à leurs composants (classification OTAN : 1355 et 1356) et à leurs emballages.
Terminologie.
Les termes suivants sont utilisés dans le présent fascicule avec le sens spécifié ci-après :
torpille combat : torpille équipée de sa charge de combat, sans DSA, qui peut exister dans différentes versions ;
torpille exercice : torpille équipée d'une tranche d'exercice et qui peut exister dans différentes versions ;
DSA : ensemble constitué par le dispositif de mise à feu associé à la boîte d'amorce et qui peut être chargée en explosif (torpille combat) ou inerte (torpille exercice) ;
véhicule : éléments constitutifs de la torpille, à l'exception du tronçon charge.
2 Marquage des torpilles.
2.1 Torpilles combat.
2.1.1 Marques.
Ces marques sont exécutées symétriquement par rapport à la génératrice supérieure de la torpille de façon qu'un observateur placé à l'arrière et regardant vers l'avant puisse les lire.
2.1.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf indications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de chaque munition, il n'est pas prévu de marques permanentes sur les torpilles combat.
Le marquage est apposé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du point 1.3.2.
2.1.1.2 Marques à la peinture.
2.1.1.2.1
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur le véhicule, au niveau de la jonction de la charge de combat :
la désignation du type de la torpille ;
l'identifiant de la torpille comportant dans l'ordre :
le numéro d'ordre ;
le code entreprise ou le sigle fabricant ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
la masse de la torpille dans l'état de délivrance (en kg).
Lorsqu'il existe plusieurs versions, la masse maximale est indiquée.
2.1.1.2.2
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur la charge de combat :
Marquage extérieur au niveau des deux jonctions de la charge de combat indiquant les types de torpille sur lesquelles se monte la charge de combat.
Marquage intérieur sur la tape de chargement de la charge de combat qui comporte :
la désignation de la charge de combat ;
le ou les types de torpilles sur lesquelles se monte la charge de combat ;
le numéro de série de la charge de combat ;
le numéro du lot d'explosif ;
le lotissement de la charge de combat comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le code entreprise ou le sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
l'indication de la masse nette (en kg).
2.1.1.2.3
Le numéro matricule du tronçon et son lotissement sont apposés, à la peinture noire ou blanche, de part et d'autre de chaque jonction démontable à l'exclusion de la charge de combat.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXII.A (planches 2-1.1 et 2-1.2).
2.1.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
La nature du chargement est renseignée comme ci-après :
indication des composants pour un mélange explosif bi-composant, par exemple : TAL ;
appellation commerciale pour un mélange explosif composite, par exemple : B2211.
2.1.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur de fond des torpilles combat, déterminée par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à cette munition, est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Un exemple est donné en appendice XXII.A (planches 2-1.1 et 2-1.2).
2.2 Torpilles exercice.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf indications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de chaque munition, il n'est pas prévu de marques permanentes sur les torpilles exercice.
Le marquage est apposé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du point 1.3.2.
2.2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques apposées sur les torpilles exercice sont identiques à celles apposées sur les torpilles combat sauf en ce qui concerne la tranche d'exercice.
La désignation des types de torpilles sur lesquelles se monte la tranche d'exercice est apposée sur celle-ci à la peinture noire ou blanche.
2.2.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.2.3 Couleurs.
La couleur de fond des torpilles exercice, déterminée par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition, est sans signification du point de vue du code des couleurs. La tranche d'exercice est entièrement peinte en orange et comporte une bande réflectorisante longitudinale orange destinée au repérage de la torpille. La couleur significative est apposée sur la tranche d'exercice sous forme d'une bande circulaire de couleur bleue.
2.3 Mises de feu pour torpilles combat.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf indications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition, il n'est pas prévu de marques permanentes sur les mises de feu pour torpilles combat.
Le marquage est apposé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du point 1.3.2.
2.3.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
la désignation du DSA ;
le ou les types de torpilles sur lesquelles se monte le DSA ;
le numéro de série ;
le lotissement du DSA portant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le code entreprise ou sigle fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement.
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXII.A (planche 2-3.1).
2.3.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.3.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur significative est apposée sous la forme d'une bande circulaire.
Un exemple est donné en appendice XXII.A (planche 2-3.1).
2.4 Mises de feu pour torpilles exercice.
2.4.1 Marques.
2.4.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Sauf indications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition, il n'est pas prévu de marques permanentes sur les mises de feu pour torpilles exercice.
Le marquage est apposé, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du point 1.3.2.
2.4.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche :
la désignation du DSA ;
les types de torpilles sur lesquelles se monte le DSA (si nécessaire) ;
le numéro de série du DSA ;
la mention « INERTE ».
2.4.2 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II de la présente instruction, sont apposés, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
2.4.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2. ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur significative est apposée sous la forme d'une bande circulaire bleue.
3 Marquage des emballages.
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition, les marques suivantes, qui s'appliquent aux emballages extérieurs et primaires, sont apposées dans les conditions définies ci-après.
3.1 Emballages pour torpilles combat.
3.1.1 Marques.
Le marquage est effectué de façon symétrique par rapport au plan vertical passant par l'axe de l'emballage, de façon qu'un observateur placé à l'arrière et regardant vers l'avant puisse le lire.
Les marques figurant ci-dessous sont apposées à la peinture noire ou blanche :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la désignation de la torpille ;
le lotissement de la torpille comportant dans l'ordre :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le numéro du code entreprise ou sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXII.A (planches 3-1.1 et 3-1.2).
3.1.2 Symboles.
Les symboles ci-après, figurant en annexes II et VII de la présente instruction, sont apposés :
températures limites d'utilisation ;
températures limites de stockage et transport ;
gerbage ;
nature du chargement ;
classe de stockage.
D'autres symboles sont apposés, s'il y a lieu.
3.1.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Les couleurs significatives sont apposées sous la forme de bandes circulaires.
Un exemple est donné en appendice XXII.A (planches 3-1.1 et 3-1.2).
3.2 Emballages pour torpilles exercice.
3.2.1 Marques.
Les marques à la peinture apposées sur les emballages des torpilles exercice sont identiques à celles apposées sur les emballages des torpilles combat.
3.2.2 Symboles.
Les symboles ci-après, figurant en annexes II et VII sont apposés :
classe de stockage ;
températures limites d'utilisation ;
températures limites de stockage et transport ;
gerbage.
D'autres symboles sont apposés, s'il y a lieu.
3.2.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV. Les couleurs significatives sont apposées sous la forme de bandes circulaires.
3.3 Emballages pour mises de feu pour torpilles combat.
3.3.1 Marques.
Les marques figurant ci-dessous sont apposées à la peinture noire ou blanche :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;
la désignation du DSA ;
les types de torpilles sur lesquelles se monte le DSA ;
le numéro de série du DSA ;
le lotissement comportant dans l'ordre ci-après :
le numéro du lot de chargement ;
un tiret ;
le numéro du code entreprise ou sigle de l'atelier de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
le numéro du code annexe de gestion ;
l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
Un exemple de marques à la peinture est donné en appendice XXII.A (planche 3-3.1).
3.3.2 Symboles.
Les symboles ci-après, figurant en annexes II et VII, sont apposés :
températures limites d'utilisation ;
températures limites de stockage et transport ;
classe de stockage ;
nature du chargement.
D'autres symboles sont apposés s'il y a lieu.
3.3.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur significative est apposée sous la forme d'une bande circulaire.
Un exemple est donné en appendice XXII.A (planche 3-3.1).
3.4 Emballages pour mises de feu pour torpilles exercice.
3.4.1 Marques.
Les marques ci-dessous sont apposées à la peinture noire ou blanche :
le numéro de nomenclature OTAN (NNO) du DSA ;
la désignation du DSA ;
le ou les types de torpilles sur lesquelles se monte le DSA ;
le numéro de série du DSA ;
la mention « INERTE » ;
le numéro du code annexe de gestion du DSA ;
l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.4.2 Symboles.
Les symboles figurant en annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu.
3.4.3 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur significative est apposée sous la forme d'une bande circulaire.
APPENDICE XXII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marquage d'une torpille de combat.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marquage d'une charge de combat pour torpille.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Marquage d'un DSA pour torpille combat.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage de l'emballage pour torpille combat.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Marquage du protecteur d'une torpille combat.
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Figure PLANCHE 3-3.1.Marquage de l'emballage pour DSA pour torpille combat.
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ANNEXE XXIII.
ANNEXE XXIV. Artifices pyrotechniques.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux artifices pyrotechniques (classification OTAN : 1370) et aux emballages correspondants.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marques.
Elles comprennent des marques permanentes indélébiles et des marques à la peinture.
2.1.1 Marques permanentes indélébiles.
Un exemple est donné en appendice XXIV.A (planche 2-1.1).
Sauf spécifications contraires mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, les marques suivantes sont apposées (à froid, à chaud ou de moulage, gravure, marquage laser, etc.) sur le corps des artifices :
la nature du chargement, s'il y a lieu ;
le lotissement du corps comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.2 Marques à la peinture.
Des exemples sont donnés en appendice XXIV.A (planches 2-1.2 et 2-1.3).
Les marques suivantes sont apposées sur les artifices :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de l'artifice ;
le lotissement de l'artifice chargé comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.2 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis dans l'annexe II, indiquant des caractéristiques spéciales, sont apposés, s'il y a lieu, sur le corps des artifices.
Ces symboles, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
Des exemples sont donnés en appendice XXIV.A (planches 2-1.2 et 2-1.3).
2.3 Couleurs.
L'identification de l'effet des artifices est effectuée au moyen du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Les règles d'utilisation de ce code sont précisées au point 1.3.3.
Des exemples sont donnés en appendice XXIV.A (planche 2-3.1).
2.4 Particularités.
2.4.1 Marques tactiles.
Certains artifices sont conçus pour être utilisés la nuit. Pour permettre leur identification dans l'obscurité, les marques tactiles suivantes sont apposées, s'il y a lieu, en relief, sur le corps ou sur l'un des fonds de l'artifice :
1 point central : étoile(s) de couleur blanche.
1 « V » central : étoile(s) de couleur verte.
1 « R » central : étoile(s) de couleur rouge.
3 points en triangle : artifice à trois étoiles.
6 points en demi-cercle : artifice à 6 étoiles.
10 points en cercle : artifice à étoiles multiples ou flamme (genre Bengale).
1 cercle : présence d'un parachute.
1 cercle strié : artifice à chenilles.
1 soleil à 8 branches : artifice éclairant dans l'infrarouge.
Ces marques, notamment pour ce qui est de leurs dimensions et de leurs emplacements, sont précisées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
Des exemples sont donnés en appendice XXIV.A (planche 2-4.1).
2.4.2 Marques de mise en œuvre.
Il est parfois nécessaire d'identifier, sur certains artifices, le principe de mise en œuvre ou mode d'emploi sous forme littérale ou de pictogrammes.
Si le marquage conventionnel (hormis les marques permanentes indélébiles) ne peut pas être réalisé (cas des artifices signalisation de détresse jour et nuit), on appose, sur l'artifice, une étiquette regroupant le mode d'emploi et le marquage complet (marques, symboles et couleurs). Elle est parfaitement fixée sur le corps de celui-ci et protégée contre l'humidité (vernie ou recouverte d'une pellicule en matière plastique par exemple).
Les dimensions, les emplacements et la composition de ces pictogrammes et étiquettes, sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres à chaque munition.
Des exemples sont donnés en appendice XXIV.A (planche 2-4.2).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques et symboles.
Des exemples de marques et symboles sont donnés en appendice XXIV.A (planche 3-1.1).
Les emballages extérieurs des artifices sont identifiés par des marques et symboles réalisés par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir, étiquettes, etc.). Ces marques et symboles sont apposés sur chacun des grands côtés des emballages aux emplacements précisés ci-après :
Figure 11. Marques et symboles (artifices).
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3.1.2 Couleurs.
Des exemples de couleurs sont donnés en appendice XXIV.A (planche 3-1.2).
La couleur de fond des emballages, conformément au point 1.4.3 est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Seuls les emballages des munitions d'exercice et inertes sont systématiquement identifiés par des bandes de couleur bleue pour l'exercice et orange pour les inertes. Elles sont positionnées verticalement ou horizontalement sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage et répondent aux règles d'utilisation du code des couleurs défini à l'annexe IV.
3.1.3 Étiquettes.
Si un marquage conventionnel ne peut pas être réalisé, on appose, sur l'emballage extérieur des artifices, une étiquette d'identification conforme aux dispositions du point 1.4.4.
D'autres documents sont placés à l'intérieur de la caisse, sous le couvercle, tels que la notice d'emploi comportant :
les limitations éventuelles d'emploi ;
la désignation du ou des matériels d'emploi, s'il y a lieu.
Nota.
Les étiquettes sont parfaitement fixées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XXIV.A (planche 3-2.1).
3.2.1 Marques.
Les emballages primaires ou tactiques des artifices sont identifiés par des marques réalisées par divers procédés (peinture, encre, transfert, pochoir, étiquettes, etc.). Elles sont apposées sur le corps de l'emballage et de haut en bas et comprennent (1) :
la désignation abrégée du matériel d'emploi, s'il y a lieu ;
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et la désignation abrégée ;
le lotissement de la munition (2).
3.2.2 Marques tactiles.
Certains artifices de signalisation sont conçus pour être utilisés la nuit. Pour permettre leur identification dans l'obscurité, les marques tactiles figurant au point 1.3 sont apposées (3) en relief sur l'un des fonds de l'emballage.
3.2.3 Symboles.
Des symboles, conformes à ceux définis par les annexes II et VII sont apposés, s'il y a lieu, sur les emballages.
Leurs dimensions et emplacements sont précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, propres aux emballages.
3.2.4 Couleurs.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XXIV.A (planche 3-2.2).
La couleur de fond des emballages, conformément au point 1.4.3 est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Seuls les emballages des munitions d'exercice et inertes sont systématiquement identifiés par des bandes ou macarons de couleur bleue pour l'exercice et orange pour les inertes. Ils sont positionnés verticalement ou horizontalement sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage dans le cas de bandes ou au centre du couvercle dans le cas d'un macaron et répondent aux règles d'utilisation du code des couleurs défini à l'annexe IV.
Le ruban adhésif utilisé pour assurer l'étanchéité de l'emballage est de couleur blanche sans signification du point de vue du code des couleurs.
APPENDICE XXIV.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis dans les points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes indélébiles.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marques à la peinture, symboles et couleurs.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Marques à la peinture, symboles et couleurs.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Combinaisons de couleurs.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Marques tactiles.
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Figure PLANCHE 2-4.2.Marques de mise en oeuvre.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marques et symboles apposés sur les emballages extérieurs ou logistiques.
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Figure PLANCHE 3-1.2.Couleurs apposées sur les emballages extérieurs ou logistiques.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marquage des emballages primaires ou tactiques.
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Figure PLANCHE 3-2.2.Couleurs des emballages primaires ou tactiques.
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ANNEXE XXV. Explosifs, charges de destruction, briques de surprotection réactives et artifices de mise en oeuvre des explosifs.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux explosifs, aux charges de destruction, aux briques de surprotection réactives et aux artifices de mise en œuvre des explosifs (classification OTAN : 1375) et à leurs emballages.
2 Marquage des munitions.
2.1 Marquage des explosifs, des charges de destruction et des briques de surprotection réactives comportant une enveloppe métallique ou en matière plastique.
2.1.1 Marques.
2.1.1.1 Marques permanentes.
Des marques permanentes indélébiles sont apposées sur les corps (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.).
Ces marques comportent :
la nature du chargement, s'il y a lieu ;
le lotissement du corps comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées sur le corps :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la munition ;
le lotissement de la munition chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé la munition ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.1.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.1.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Les combinaisons à employer pour indiquer les diverses fonctions sont données en appendice XXV.A (planches 2-1.1, 2-1.2 et 2-1.3).
2.2 Marquage des explosifs sans enveloppe ou avec enveloppe souple.
2.2.1 Marques.
2.2.1.1 Marques permanentes (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.).
Aucune marque permanente indélébile n'est apposée sur l'explosif ou son enveloppe.
2.2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de la munition ;
le lotissement de la munition chargée comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a chargé la munition ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marquage est donné en appendice XXV.A (planche 2-1.3).
Nota.
Pour les pétards sans enveloppe, genre tolite ou tolite armée, ces marques peuvent provenir de moulage.
2.2.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.2.2 Couleurs.
La couleur des explosifs sans enveloppe ou de l'enveloppe souple est sans signification du point de vue du code des couleurs.
2.3 Marquage des détonateurs pyrotechniques et électriques.
2.3.1 Marques.
2.3.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant du détonateur chargé ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.1.2 Marques à la peinture.
La ou les couleurs afférentes aux fonctions sont indiquées conformément au point 1.3.3.2.2.
Les marques comportent :
la désignation abrégée ou abrégée réduite du détonateur ;
le lotissement du détonateur chargé avec dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant du détonateur chargé ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.3.1.3 Symboles.
Aucun symbole n'est apposé sur les détonateurs.
2.3.2 Couleurs.
La couleur de l'enveloppe est sans signification du point de vue du code des couleurs, à l'exception des détonateurs d'exercice (ou inflammateurs) qui sont de couleur bleue et des détonateurs inertes de manipulation de couleur orange. Toutes les enveloppes des détonateurs inertes sont perforées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2.1.
Un exemple est donné en appendice XXV.A (planche 2-3.1).
2.4 Marquage du cordeau détonant et de la mèche lente.
2.4.1 Marques.
Aucune marque ou symbole n'est apposé sur le cordeau détonant et la mèche lente.
Seule une étiquette réutilisable, solidaire de chaque couronne ou bobine, indique :
la longueur en mètres et la désignation de la mèche lente ou du cordeau détonant ;
le lotissement comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné le cordeau ou la mèche ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.4.2 Couleurs.
La couleur de l'enveloppe est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Cette couleur est :
brune, pour la mèche lente ;
vert foncé, pour le cordeau détonant ;
orange, pour le cordeau détonant et la mèche lente inerte.
Un exemple est donné en appendice XXV.A (planche 2-3.1).
2.5 Marquage des autres artifices de mise en œuvre.
2.5.1 Marques.
2.5.1.1 Marques permanentes.
Les marques permanentes indélébiles suivantes sont apposées (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.) :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant du détonateur chargé ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.5.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes sont apposées à la peinture (noire ou blanche) :
la désignation abrégée ou abrégée réduite ;
le lotissement de la munition comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui à chargé la munition ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
2.5.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.5.2 Couleurs.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Un exemple est donné en appendice XXV.A (planche 2-3.1).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages logistiques.
3.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.1.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à l'encre ou à la peinture (noire ou blanche) :
sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ;
une seule fois sur les emballages cylindriques.
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et la désignation abrégée ;
la résistance ohmique (s'il y a lieu), indiquée au moyen d'un nombre (ou de deux limites) suivi(es) du mot « ohm » en toutes lettres ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
le numéro du code annexe de gestion.
3.1.1.1.2
Les marques suivantes sont également apposées à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux endroits de l'emballage précisés ci-après :
dans la partie droite, en haut, les valeurs possibles de la durée du retard (s'il y a lieu) exprimées en unité légale ;
dans la partie droite, en bas, l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
Si les emballages renferment des piquets, des glissières ou des accessoires divers, la mention « ACCESSOIRES » est apposée sous la désignation des munitions.
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements de l'emballage ci-dessous définis :
à la suite et à droite des marques d'identification et de lotissement (ou en dessous si la configuration de la caisse ne le permet pas) :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de la classe de stockage ;
dans la partie centrale et en bas, le ou les symboles d'éventuelles caractéristiques particulières ;
dans la partie gauche, de haut en bas :
le symbole de la nature du chargement ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport.
3.1.2 Couleurs.
Elles sont apposées uniquement dans le cas des munitions d'exercice et inertes :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples sont donnés en appendice XXV.A (planche 3-1.1).
3.1.3 Étiquettes.
Sur les emballages sont apposées :
sur deux côtés consécutifs, des étiquettes précisant les restrictions d'emploi et les modalités particulières, s'il y a lieu ;
sous le couvercle, une ou plusieurs étiquettes d'emploi.
Remarque. Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballages tactiques.
3.2.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur le corps de l'emballage et de haut en bas :
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et leur désignation abrégée ;
la résistance ohmique (s'il y a lieu), indiquée au moyen d'un nombre (ou de deux limites) suivi(es) du mot « ohm » en toutes lettres ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
les valeurs possibles de la durée du retard (s'il y a lieu) exprimées en unité légale.
3.2.1.2 Symboles.
Les symboles figurant au point 1 sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements précisés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
3.2.2 Couleurs.
Elles sont apposées uniquement sur les emballages des munitions d'exercice et inertes et de la manière suivante :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur des bandes adhésives utilisées pour assurer la fermeture et l'étanchéité de l'emballage est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Des exemples sont donnés en appendice XXV.A (planche 3-1.1).
APPENDICE XXV.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-jointes donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Combinaisons de couleurs à utiliser sur les enveloppes des explosifs.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Combinaisons de couleurs à utiliser sur les enveloppes des charges formées.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Exemples de combinaisons de couleurs à utiliser sur les explosifs et les charges de destruction.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Exemples de combinaisons de couleurs à utiliser sur les artifices de mise en oeuvre.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Exemples de combinaisons de couleurs à utiliser sur les emballages logistiques et tactiques.
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ANNEXE XXVI. Dispositifs actionnés par cartouches et agents propulsifs.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux dispositifs actionnés par cartouches et agents propulsifs (classification OTAN : 1377) et à leurs emballages.
Dans tout le texte qui suit, ces dispositifs sont désignés par le terme « artifices ».
2 Marquage des artifices.
2.1 Marques.
2.1.1 Marques permanentes.
Sauf spécifications techniques particulières mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition, seule la désignation abrégée réduite de l'artifice est apposée de façon permanente sur les artifices (à froid, à chaud, de moulage, gravure, marquage laser, etc.).
Cette marque est portée sur le culot ou sur le corps des artifices, suivant une génératrice ou perpendiculairement à celle-ci.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XXVI.A (planche 2-1.1).
2.1.2 Marques à la peinture.
Les marques suivantes, dont la couleur non significative est choisie pour être parfaitement lisible sur le fond, sont apposées sur l'artifice :
la désignation abrégée ou abrégée réduite de l'artifice (dans le cas où elle n'aurait pu être portée en marque permanente) ;
le lotissement de l'artifice, précédé du mot « LOT » s'il s'agit d'un coup complet, et comprenant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant qui a confectionné l'artifice ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication ;
l'indication de la date de chargement de l'artifice (à prendre en considération pour le calcul de sa péremption) qui est matérialisée par :
l'abréviation « CHT » ;
un tiret ;
un chiffre de 1 à 12 qui est celui du mois de chargement ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de chargement ;
le numéro de série de l'artifice (s'il y a lieu).
Ces marques sont apposées :
soit sur le corps de l'artifice suivant des génératrices ou perpendiculairement à celles-ci ;
soit sur le culot de l'artifice suivant une ligne circulaire ayant pour centre celui du culot.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XXVI.A (planche 2-1.2).
2.1.3 Symboles.
Les symboles figurant à l'annexe II sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements fixés par les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés relatifs à chaque munition.
2.2 Couleurs.
La couleur du revêtement protecteur de l'artifice est sans signification du point de vue du code des couleurs.
Les couleurs sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.3.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
Des exemples de combinaisons à employer pour indiquer les diverses fonctions sont donnés en appendice XXVI.A (planche 2-1.3).
3 Marquage des emballages.
3.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
3.1.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.1.1.1 Lettres et chiffres
Sur une couleur de fond, sans signification du point de vue du code des couleurs, les marques suivantes sont apposées à l'encre ou à la peinture (noire ou blanche) :
sur chacun des grands côtés des emballages parallélépipédiques ;
une seule fois sur les emballages cylindriques.
3.1.1.1.1
De haut en bas :
le numéro de nomenclature OTAN ;
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et la désignation abrégée ;
le lotissement, souligné et précédé du mot « LOT » dans le cas d'un coup complet ;
le mois de chargement indiqué au moyen de deux chiffres (01 à 12) suivis d'un tiret et de l'année de chargement ;
le numéro du code annexe de gestion.
3.1.1.1.2
Dans la partie droite et en bas, les marques suivantes sont également apposées à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) : l'indication de masse (en kg) et de volume (en m3).
3.1.1.2 Symboles.
Les symboles suivants sont apposés, s'il y a lieu, à l'encre indélébile ou à la peinture (noire ou blanche) aux emplacements de l'emballage ci-dessous définis :
à la suite et à droite des marques d'identification et de lotissement (ou en dessous si la configuration de la caisse ne le permet pas) :
le symbole de la marque de tracé OTAN ;
le symbole d'interchangeabilité OTAN ;
le symbole de la classe de stockage ;
dans la partie centrale et en bas, le ou les symboles d'éventuelles caractéristiques particulières ;
dans la partie gauche, de haut en bas :
le symbole de la nature du chargement ;
le symbole des températures limites d'utilisation ;
le symbole des températures limites de stockage et de transport.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XXVI.A (planche 3-1.1).
3.1.2 Couleurs.
Elles sont apposées uniquement sur les emballages des munitions d'exercice et inertes et de la manière suivante :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
3.1.3 Étiquettes.
Les étiquettes suivantes sont apposées sur l'emballage :
sur deux côtés consécutifs ; elles précisent les restrictions d'emploi et modalités particulières, s'il y a lieu ;
sous le couvercle, sous la forme d'une ou plusieurs étiquettes d'emploi.
Remarque. Les étiquettes extérieures sont parfaitement collées sur les emballages et protégées contre l'humidité (vernies ou recouvertes d'une pellicule en matière plastique par exemple).
3.2 Emballages primaires ou tactiques.
3.2.1 Marques.
Sauf spécifications techniques particulières mentionnées dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés de ces matériels, les marques font l'objet de la règle définie ci-après.
3.2.1.1 Lettres et chiffres.
Sur une couleur de fond, sans signification quant à l'identification, les marques suivantes sont apposées à la peinture noire ou blanche sur l'emballage et de haut en bas :
la quantité de munitions (si supérieure à 1) et leur désignation abrégée ;
le lotissement, précédé du mot « LOT » s'il s'agit d'un coup complet ;
la date de chargement.
3.2.1.2 Symboles.
Les symboles figurant au point 1 sont à apposer, s'il y a lieu, aux emplacements précisés dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés, relatifs à chaque munition.
Des exemples de marquage sont donnés en appendice XXVI.A (planche 3-2.1).
3.2.2 Couleurs.
Elles sont apposées sur les emballages des munitions d'exercice et inertes et de la manière suivante :
sur les emballages parallélépipédiques, sous forme de bandes verticales ou horizontales sur deux arêtes opposées en diagonale et sur toute la hauteur de l'emballage ;
sur les emballages cylindriques, sous forme d'une bande circulaire ou d'un macaron (disque) sur le dispositif d'ouverture.
Elles sont indiquées conformément aux dispositions du point 1.4.3.2 ; le code des couleurs utilisé est celui défini dans l'annexe IV.
La couleur des bandes adhésives utilisées pour assurer la fermeture et l'étanchéité de l'emballage est sans signification du point de vue du code des couleurs.
APPENDICE XXVI.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des munitions et des emballages définis aux points 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marques permanentes apposées sur les artifices.
 |
Figure PLANCHE 2-1.2.Marques à la peinture apposées sur les artifices.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Exemples de combinaisons de couleurs utilisées sur les artifices.
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Figure PLANCHE 3-1.1.Marques apposées sur les emballages extérieurs ou logistiques.
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Figure PLANCHE 3-2.1.Marques apposées sur les emballages primaires ou tactiques.
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ANNEXE XXVII. Emballages vides.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux emballages vides (classification OTAN : 8140) devant contenir une ou plusieurs munitions actives ou éléments de munition actifs.
Il ne s'applique pas aux emballages de calage peints en orange et portant sur chaque côté la mention « CALAGE VIDE ».
Ces emballages doivent être conformes aux exigences des divers règlements relatifs au transport des matières dangereuses et aux cahiers des charges des emballages munitions propres à chaque armée.
1.1 Définition.
On entend par emballage une caisse ou un conteneur équipé de moyens de fermeture, de préhension et d'étanchéité si nécessaire, destiné à envelopper et à contenir des munitions toute leur durée de vie, pendant les manutentions, transports et stockage, en vue de les protéger (chutes, chocs, actes de malveillance) ou de faciliter ces opérations.
Le cas de la caisse palette est traité dans ce fascicule en tant qu'emballage vide appelé à recevoir, entre autres, un marquage relatif au transport.
Ce contenant rempli de munitions devient un fardeau dont l e marquage est décrit dans l'annexe XXVIII.
Les différents emballages utilisés sont définis au point 1.4.1.1.
1.2 Présentation.
1.2.1 Emballages extérieurs ou logistiques.
Ces emballages sont constitués par :
des conteneurs ;
des caisses en bois ;
des caisses constituées par un autre matériau (métal, fibre de carton, plastique, etc.) ;
des caisses palettes.
1.2.2 Emballages intermédiaires.
Ces emballages sont constitués par :
des conteneurs ;
des emballages divers.
1.2.3 Emballages primaires ou tactiques.
Ces emballages sont constitués par :
des conteneurs ;
des emballages divers.
2 Marquage des emballages vides.
2.1 Marquage des emballages extérieurs ou logistiques.
2.1.1 Conteneurs.
Des marques indélébiles caractérisant le conteneur vide, indépendamment de son contenu, sont apposées à froid, à chaud, de moulage, etc., sur les fonds ou les couvercles, suivant une ligne circulaire ayant pour centre celui du fond ou du couvercle pour les conteneurs cylindriques et horizontalement pour les conteneurs parallélépipédiques ; elles indiquent :
la désignation abrégée du conteneur ;
le lotissement du conteneur, comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple de marquage est donné en appendice XXVII.A (planche 2-1.1).
2.1.2 Caisses en bois.
Des marques indélébiles caractérisant la caisse vide, indépendamment de son contenu, sont apposées à chaud, extérieurement sous le fond et intérieurement sous le couvercle ; elles indiquent :
sur une première ligne, la désignation abrégée de la caisse (ou la mention « caisse » s'il n'existe pas de désignation approuvée) ;
sur une deuxième ligne, le lotissement de la caisse comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Des exemples sont donnés en appendice XXVII.A (planche 2-1.2).
2.1.3 Caisses constituées par un autre matériau (métal, fibre de carton, plastique, etc.).
Des marques indélébiles caractérisant la caisse vide, indépendamment de son contenu, sont apposées à froid, à chaud, par moulage, etc., extérieurement sous le fond et intérieurement sous le couvercle ; elles indiquent :
sur une première ligne, la désignation abrégée de la caisse (ou la mention « caisse » s'il n'existe pas de désignation approuvée) ;
sur une deuxième ligne, le lotissement de la caisse comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Des exemples sont donnés en appendice XXVII.A (planche 2-1.3).
2.1.4 Caisses palettes.
Des marques indélébiles caractérisant l'emballage vide, indépendamment de son contenu, sont apposées à froid, à chaud, à l'encre, par moulage, etc., intérieurement sous le couvercle ; elles indiquent le lotissement de l'emballage comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Des exemples sont donnés en appendice XXVII.A (planche 2-1.4).
2.2 Marquage des emballages intermédiaires.
2.2.1 Conteneurs.
Des marques indélébiles identiques à celles explicitées dans le point 1.1 sont apposées sur ces conteneurs.
2.2.2 Emballages divers.
Des marques indélébiles caractérisant l'emballage vide, indépendamment de son contenu, sont apposées à froid, à l'encre, par moulage, etc., extérieurement sous le fond ; elles indiquent le lotissement de l'emballage comportant dans l'ordre :
le numéro du lot ;
un tiret ;
le sigle du fabricant ;
un tiret ;
les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
Un exemple est donné en appendice XXVII.A (planche 2-2.1).
2.3 Marquage des emballages primaires ou tactiques.
2.3.1 Conteneurs.
Des marques indélébiles identiques à celles explicitées dans le point 1.1 sont apposées sur ces conteneurs.
2.3.2 Emballages divers.
Des marques indélébiles identiques à celles explicitées dans le point 2.2 sont apposées sur ces emballages.
3 Marquage relatif au transport.
3.1 Introduction.
Ce marquage défini à l'annexe VII est applicable à tout emballage susceptible de contenir une matière ou un objet explosible.
3.2 Emplacement.
Ce marquage ne doit pas prendre la place du marquage de l'emballage ; il est apposé sur une surface de préférence plane et précisée dans les dossiers de définition ou documents techniques équivalents, plans de marquage approuvés.
Ce marquage est distinct de celui permettant l'identification des munitions emballées, de leurs conditions d'emploi et de stockage ainsi que de leur lotissement.
3.3 Marquage.
3.3.1 Emballages d'origine.
Les marques indélébiles suivantes sont apposées en creux, en relief, et ordonnancées sur une ou plusieurs lignes comme suit :
1. Symbole ONU.
2. Identification du type d'emballage.
3. Groupe d'emballage.
4. Masse brute maximale d'essai (1).
5. Lettre « S » (2).
6. Année de fabrication.
7. Mois de fabrication indiqué par pendule à index (3).
8. État où les épreuves sont effectuées.
9. Identification du concepteur.
10. Réglementation complémentaire.
11. Organisme d'agrément et numéro de procès-verbal.
Dans tous les cas, le marquage relatif au transport est celui délivré par le laboratoire d'essai agréé (autorité accréditée et légalement reconnue).
Des exemples sont donnés en appendice XXVII.A (planches 2-1.1, 2-1.2, 2-1.3 et 2-1.4).
3.3.2 Emballages réfectionnés.
Conformément aux prescriptions du point 3.1, les marques indélébiles suivantes sont apposées en creux ou en relief (de même couleur que celles figurant sur l'emballage d'origine) :
état où est effectuée la réfection ;
industriel chargé de la réfection ;
année de réfection, suivie de la lettre « R ».
Des exemples sont donnés en appendice XXVII.A (planche 3-1.1).
APPENDICE XXVII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des emballages vides définis aux points 1, 2 et 3.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Marquage indélébile apposé sur un conteneur plastique.
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Figure PLANCHE 2-1.2.Marquage indélébile apposé sur une caisse en bois.
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Figure PLANCHE 2-1.3.Marquage indélébile apposé sur une caisse métallique.
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Figure PLANCHE 2-1.4.Marquage indélébile apposé sur une caisse palette.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Marquage apposé à l'encre sur un emballage intermédiaire divers.
 |
Figure PLANCHE 3-1.1.Marquage relatif au transport apposé sur un emballage réfectionné.
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ANNEXE XXVIII. Fardeaux.
1 Généralités.
Cette annexe s'applique aux fardeaux contenant des munitions actives ou éléments de munitions actifs. Ces fardeaux doivent être conformes aux exigences des divers règlements relatifs au transport des matières dangereuses.
D'autres textes propres à chaque armée définissent les règles à respecter en matière de palettisation et de manutention mécanisée.
1.1 Définition.
On appelle fardeau tout regroupement d'emballages rendus solidaires pour le stockage, le transport ou la manutention par moyen mécanisé.
En général, des palettes normalisées, des caisses palettes ou des conteneurs spécifiques sont utilisés pour réaliser ce regroupement.
La définition donnée ci-dessus correspond à la notion d'unité de charge employée dans les règlements de transport.
1.2 Présentation.
En général, l es fardeaux sont constitués d'emballages :
soit posés ou empilés et maintenus par cerclage ou par d'autres moyens sur un plateau de chargement tel qu'une palette ;
soit placés dans une protection extérieure telle qu'une caisse palette ou un conteneur.
Tous les fardeaux :
sont compacts et rigides ;
sont une forme régulière ;
ont des parois verticales ;
ont, en cas de gerbage possible, une partie supérieure présentant une surface plane (aux épars et tasseaux près) ou aménagée de manière à assurer une bonne stabilité au moment de leur superposition ;
sont conçus de manière que les emballages regroupés soient immobilisés et que leur contenu ne risque pas d'être endommagé.
Pour les munitions sortant de fabrication, ils ne comportent pas plus d'un lot de fabrication, de confection ou de coup complet.
2 Marquage des fardeaux.
Lorsqu'ils figurent sur un seul côté, tous les éléments d'identification du fardeau, objet du présent point, sont apposés sur la même face (grand côté).
2.1 Étiquette masse, volume, dimensions.
Cette étiquette, de format A6 (dimensions 148 mm x 105 mm), précise, au moyen d'inscriptions réalisées à l'encre noire :
la masse brute du fardeau en kg ;
son volume en m3 ;
ses dimensions hors tout en m.
Sur chaque fardeau, deux étiquettes, plastifiées ou sous pochettes plastiques, sont apposées dans l'angle supérieur de deux faces latérales contiguës.
Elles sont fixées :
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages bois, soit par agrafage direct sur des caisses bois, soit par collage ou agrafage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages métalliques, plastiques ou carton par agrafage ou collage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'une caisse palette ou conteneur, par collage ou agrafage direct sur la caisse palette ou conteneur, ou sur un support fixe faisant partie intégrante de la caisse palette ou conteneur. Les inscriptions de cette étiquette peuvent être réalisées à la peinture directement sur la caisse palette ou le conteneur.
Un exemple d'étiquette masse, volume, dimensions est donné en appendice XXVIII.A (planche 2-1.1).
2.2 Fiche de lotissement.
La fiche de lotissement est un document technique qui regroupe, pour chaque lot de munitions, tous les éléments permettant son identification détaillée.
Elle concourt à la traçabilité de chaque élément constitutif de la munition contenue.
La fiche de lotissement utilisée par les armées (terre, air, marine et gendarmerie : « MU 4 », air : « 5 MU » pour les munitions avionnées uniquement) est conforme aux prescriptions détaillées en appendice XXVIII.A (planches 2-2.1, 2-2.2 pour la « MU 4 », planches 2-2.3 et 2-2.4 pour la « 5 MU »).
Toute modification apportée à la structure de la fiche de lotissement « MU 4 » interarmées et « 5 MU » entraîne une modification de la présente instruction.
Elle fait apparaître, entre autres :
le lotissement de fabrication de chaque élément constitutif du lot de confection ou de coup complet ;
le mode et le type de conditionnement (caisse et palette) ;
les quantités fabriquées pour chaque élément ;
la classe de stockage ;
l'identification ONU.
Les renseignements portés sur cette fiche sont inscrits en caractères d'imprimerie dactylographiques ou informatiques ; les mentions manuscrites ne sont pas admises.
Chaque fardeau comporte au moins une fiche de lotissement plastifiée ; elle est apposée sur un grand côté du fardeau.
Elle est fixée :
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages bois, soit par agrafage direct sur des caisses bois, soit par collage ou agrafage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages métalliques, plastiques ou carton, par agrafage ou collage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'une caisse palette ou d'un conteneur, par collage ou agrafage direct sur la caisse palette ou le conteneur, ou sur un support fixe faisant partie intégrante de la caisse palette ou du conteneur.
Nota.
Cette fiche de lotissement peut être regroupée sur un même support avec les étiquettes aux points 2.3 et 2.4.
2.3 Désignation officielle de transport et numéro ONU.
L'étiquette de désignation officielle de transport et numéro ONU précise au moyen d'inscriptions réalisées à l'encre noire :
la désignation officielle de transport de la munition contenue ;
le numéro ONU correspondant.
Chaque fardeau comporte au moins une étiquette plastifiée et placée sur un grand côté du fardeau.
Elle est fixée :
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages bois, soit par agrafage direct sur des caisses bois, par collage ou agrafage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages métalliques, plastiques ou carton, par agrafage ou collage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'une caisse palette ou d'un conteneur, par collage ou agrafage direct sur la caisse palette ou le conteneur, ou sur un support fixe faisant partie intégrante de la caisse palette ou du conteneur. Les inscriptions de cette étiquette peuvent être réalisées à la peinture directement sur la caisse palette ou le conteneur.
Nota.
Cette étiquette peut être regroupée sur un même support avec la fiche de lotissement du point 2.4.2.
Des exemples de désignation officielle de transport et numéro ONU sont donnés en appendice XXVIII.A (planche 2-3.1).
2.4 Étiquette de risque.
Tout fardeau renfermant une ou plusieurs munitions ou marchandises dangereuses porte de façon apparente la ou les étiquettes exigées par la réglementation sur les transports des marchandises dangereuses.
Ces étiquettes sont destinées :
à identifier la nature du danger ou du risque présenté par les munitions contenues ;
à attirer l'attention de tous les intervenants sur les précautions à prendre lors du transport ou de la manutention des munitions contenues.
Conformément à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses :
pour les divisions de risque « 1.1 », « 1.2 » et « 1.3 », une étiquette no 1, se présentant sous forme d'un carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe avec marques en noir sur fond orange et bordé d'un liseré noir placé à 5 mm du bord, dont un exemple est donné en appendice XXVIII.A (planche 2-4.1), comprend :
dans la moitié supérieure, le signe conventionnel (bombe risque d'explosion) ;
dans la moitié inférieure, le numéro de la division de risque et la lettre du groupe de compatibilité ;
dans le coin inférieur, le numéro de la classe de risque ;
pour la division de risque « 1.4 » une étiquette no 1.4, se présentant sous forme d'un carré d'au moins 100 mm de côté posé sur la pointe avec marques en noir sur fond orange et bordé d'un liseré noir placé à 5 mm du bord, dont un exemple est donné en appendice XXVIII.A (planche 2-4.1), comprend :
dans la moitié supérieure, le numéro de la division de risque ;
dans la moitié inférieure, la lettre du groupe de compatibilité ;
dans le coin inférieur, le numéro de la classe de risque.
Chaque fardeau comporte une étiquette, plastifiée et placée sur un grand côté du fardeau.
Elle est fixée :
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages bois, soit par agrafage direct sur des caisses bois, soit par collage ou agrafage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages métalliques, plastiques ou carton, par agrafage ou collage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'une caisse palette ou d'un conteneur, par collage ou agrafage direct sur la caisse palette ou le conteneur, ou sur un support fixe faisant partie intégrante de la caisse palette ou du conteneur.
Nota.
Cette étiquette peut être regroupée sur un même support avec la fiche de lotissement du point 2.3.2.
2.5 Identification des fardeaux.
2.5.1 Fardeaux incomplets.
Lorsqu'un fardeau est incomplet eu égard au conditionnement retenu dans le dossier de définition, celui-ci doit porter deux étiquettes « FARDEAU INCOMPLET ».
Ces étiquettes plastifiées sont apposées sur deux faces contiguës.
Elles sont fixées :
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages bois, soit par agrafage direct sur des caisses bois, soit par collage ou agrafage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'un fardeau regroupant des emballages métalliques, plastiques ou carton, par agrafage ou collage sur des cartons ou tablettes solidement attachés au fardeau ;
dans le cas d'une caisse palette ou d'un conteneur, par collage ou agrafage direct sur la caisse palette ou le conteneur, ou sur un support fixe faisant partie intégrante de la caisse palette ou du conteneur.
Des caisses vides de calages sont disposées sur les fardeaux incomplets aux fins de stabilisation. Elles sont visibles, peintes en orange et identifiées, sur chaque, par un marquage noir ou blanc : « CALAGE VIDE ».
Un exemple est donné en appendice XXVIII.A (planche 2-5.1).
2.5.2 Fardeaux complets.
Un exemple est donné en appendice XXVIII.A (planche 2-5.2).
APPENDICE XXVII.A. Exemples de marquage.
Les planches ci-après donnent des exemples destinés à illustrer le marquage des fardeaux défini aux points 1 et 2.
Les couleurs d'impression utilisées sont données à titre indicatif ; il est nécessaire de se reporter au code des couleurs défini en annexe IV.
Figure PLANCHE 2-1.1.Etiquette masse, volume, dimensions.
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Figure PLANCHE 2-2.1.Fiche de lotissement MU 4.
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Figure PLANCHE 2-2.2.Modèle de fiche de lotissement MU 4.
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PLANCHE 2-2.3. Fiche de lotissement 5MU.
Un modèle de fiche de lotissement 5 MU (air) est donné en appendice XXVIII.A (planche 2-2.4).
DESCRIPTION DÉTAILLÉE.
Case 1. Armée d'appartenance du document et sa désignation.
Case 2. Code annexe de gestion (CAG) et le numéro de nomenclature OTAN (NNO).
Case 3. Désignation complète de la munition.
Case 4. Numéro du lot de la munition assemblée (lot de conditionnement).
Case 5. Sigle de l'atelier et deux derniers chiffres de l'année de fabrication (de conditionnement ou d'assemblage).
Case 6. Importance du lot fabriqué.
Case 7. Renseignements logistiques concernant l'emballage.
Case 8. Renseignements techniques concernant la charge propulsive ou le chargement de la munition.
Case 9. Enumération des éléments constitutifs de la munition et identification technique de ceux-ci (désignation).
Case 10. Renseignements concernant le stockage et le transport de la munition.
Case 11. Renseignements logistiques (masse totale de matière active, limite de vieillissement, de validité).
Figure PLANCHE 2-2.4.Modèle de fiche de lotissement 5 MU.
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Figure PLANCHE 2-3.1.Etiquette de désignation officielle de transport et numéro ONU.
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Figure PLANCHE 2-4.1.Etiquette de risque numéro 1.
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Figure PLANCHE 2-5.1.Etiquette d'identification de fardeau incomplet.
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Figure PLANCHE 2-5.2.Modèle de marquage de fardeau.
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