CIRCULAIRE N° 221/DEF/DCCM/ADM/SDPS modifiant la circulaire 352 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 (BOC, p. 1638)relative à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes.
Du 01 février 2001NOR D E F B 0 1 5 0 1 4 0 C
La circulaire 352 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 est modifiée comme suit :
1.
Références.
Remplacer la rubrique « Références » a), b) et c) par la nouvelle ci-dessous :
a). « Décret 97-161 du 21 février 1997 (BOC, p. 2383 ) modifié.
b). Arrêté interministériel du 21 février 1997 (BOC, p. 2383) modifié.
c). Instruction 150 /DEF/EMM/PL/ORA du 17 février 1998 (BOC, p. 1031) modifiée.
d). Mémento interarmées de la solde (fiche PLONGE) (n.i. BO). »
2.
Au point 3.1.
Supprimer les deuxième et troisième alinéas.
3.
Au point 3.2.
Remplacer le texte actuel par le texte ci-dessous :
« Le commandant de la formation d'emploi établit et certifie chaque mois un relevé individuel des plongées spécifiques accomplies par chaque plongeur d'armes, ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale.
Ce document comporte toutes les informations permettant d'opérer le paiement dans le respect des règles de plafonnement précédemment décrites.
Un modèle de relevé figure en annexe C. »
4.
Au point 4.
Remplacer le texte du deuxième alinéa par le texte ci-dessous :
« L'indemnité spéciale des plongeurs d'armes est payable à l'étranger, au sens des dispositions du décret 97-901 du 01 octobre 1997 , article 2 (BOC, p. 4860). »
5.
Supprimer le point 8.
6.
Remplacer les annexes A et B par les nouvelles annexes A et B ci-jointes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Annexes
ANNEXE A.
ANNEXE B. Modalités de plafonnement de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes.
1
Plongeur démineur/nageur de combat en service depuis moins de six mois dans une formation de plongeurs d'armes (sous-paragraphe 2.3.1.1).
1.1 Plongeur démineur ralliant le 10 avril.
Droit maximum ouvert au titre du mois d'avril = 50 × 21/180 soit 6 indemnités journalières (1).
Droit maximum cumulé ouvert au titre de mai = 50 × 51/180 soit 15 indemnités journalières (1) (2).
Droit maximum cumulé ouvert au titre de juin = 50 × 81/180 soit 23 indemnités journalières (1) (2).
Etc. jusqu'au mois de septembre inclus (fin de la période de 180 jours).
Cette période s'achevant au cours du 2e semestre civil, ce dernier devient le semestre de rattachement et les droits déjà utilisés de juillet à septembre viennent en déduction du crédit (50) ouvert au titre du 2e semestre civil.
1.2 Nageur de combat ralliant le 20 octobre.
Droit maximum ouvert au titre du mois d'octobre = 30 × 11/180 soit 2 indemnités journalières (1).
Droit maximum cumulé ouvert au titre de novembre = 30 × 41/180 soit 7 indemnités journalières (1) (2).
Droit maximum cumulé ouvert au titre de décembre = 30 × 71/180 soit 12 indemnités journalières (1) (2).
Etc. jusqu'au mois de mars inclus (fin de la période de 180 jours).
Cette période s'achevant au cours du 1er semestre civil, ce dernier devient le semestre de rattachement et les droits déjà utilisés de janvier à mars viennent en déduction du crédit (30) ouvert au titre du 1er semestre civil.
2
Plongeur démineur/nageur de combat en service depuis six mois et plus dans une formation de plongeurs d'armes (sous-paragraphe 2.3.1.2).
Le plongeur d'armes bénéficie pour chaque semestre civil (au 1er janvier et au 1er juillet) d'un droit maximum à 30 ou 50 indemnités (selon sa catégorie) à utiliser pour les six mois à venir, compte tenu, le cas échéant, des indemnités déjà payées durant le semestre considéré (cas des plongeurs d'armes franchissant au cours du semestre le délai de six mois de présence dans une formation de plongeurs d'armes, cf. exemples aux 1.1 et1.2).