1. Contenu

Le cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM) est créé à compter du 1er septembre 1995.

La présente instruction a pour but d'en définir le fonctionnement.

2. Mission.

Le cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM) a pour mission de former les officiers étrangers, appelés à exercer dans leur pays des fonctions équivalentes à celles d'un commissaire de l'armée de terre française.

3. Rattachement du cours.

Partie intégrante de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, le CoSCAM relève de la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique, cours supérieur du commissariat de l'armée de terre (EMSST/CoSCAT).

Les cours sont dispensés aux écoles du commissariat de l'armée de terre (ECAT), qui relèvent organiquement du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), et dans les établissements civils d'enseignement supérieur de Montpellier.

4. Moyens.

Le COFAT fait valoir auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) les besoins (infrastructure, matériels, financiers) nécessaires au fonctionnement du cours.

5. Personnel.

Le personnel d'encadrement et d'enseignement est affecté aux ECAT et subordonné hiérarchiquement au commissaire général commandant les ECAT.

6. Admission des élèves.

Les élèves sont admis par la voie d'un concours dont les conditions sont fixées par circulaire. L'organisation du concours incombe à l'EMSST/CoSCAT. A ce titre le CoSCAT :

• assure la préparation par correspondance au concours ;

• propose à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) plusieurs sujets pour l'épreuve spécifique, le sujet est arrêté par la DCCAT après consultation des ECAT ;

• adresse aux pays présentant des candidats, le sujet de l'épreuve de français et celui de l'épreuve spécifique ;

• réceptionne et procède à la double correction des copies ;

• élabore et transmet à l'EMAT/BRI, avec copie à la DCCAT, le compte rendu de déroulement du concours accompagné de la liste des résultats obtenus.

L'admission des officiers est décidée en commission interministérielle.

7. Administration des élèves.

Les élèves admis sont affectés aux ECAT. Ils relèvent du règlement particulier de cette école.

Le compte rendu de formation est établi par les ECAT.

8. Régime et durée des études.

(Nouvelle rédaction : 1^er mod.)

Les études des officiers étrangers au CoSCAM se déroulent sur deux années scolaires aux ECAT de Montpellier et comprennent :

• des cours d'administration militaire ;

• un enseignement supérieur civil.

Les objectifs de la formation sont arrêtés par la DCCAT. Les programmes de formation sont définis par l'EMSST. Après aval du COFAT, les ECAT mettent en œuvre ces programmes et définissent aux élèves les objectifs universitaires à atteindre. Les évolutions éventuelles concernant la formation sont proposées par le conseil de perfectionnement du CoSCAT.

L'EMSST/CoSCAT organise les prestations qui sont communes au CoSCAT et au CoSCAM (ex. : présentation des grandes unités, exercices logistiques, modules communs de formation éventuels, …).

Sont admis en deuxième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 au contrôle continu du cours d'administration militaire.

Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont présentés devant un conseil d'instruction.

Le conseil d'instruction est composé :

• du commissaire général, commandant les ECAT, président ;

• du général directeur de l'EMSST ou de son représentant ;

• du directeur général de la formation des ECAT ;

• du commissaire commandant le CoSCAM ;

• d'un officier instructeur désigné par le commandant des ECAT.

Le médecin des ECAT siège au conseil avec voix consultative.

Le conseil se réunit en tant que de besoin et sur convocation de son président.

Ses propositions doivent être adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil est jugée utile.

Le conseil d'instruction est notamment consulté sur :

• l'enseignement dispensé aux écoles ;

• les méthodes d'instruction et de formation des élèves ;

• les difficultés rencontrées par les élèves pendant la scolarité ;

• les mesures de radiation d'un élève, qui, notamment dans les premiers mois du CoSCAM, ne donnerait pas satisfaction ou ne s'adapterait pas à la formation dispensée ;

• les mesures de redoublement, essentiellement pour cause médicale, en fin de première année.

Dans les cas de redoublement ou de radiation, les élèves concernés sont convoqués devant le conseil et peuvent demander à un officier appartenant à l'encadrement des écoles (ECAT, CoSCAT, CoSCAM) de les assister.

Les propositions de radiation et de redoublement sont transmises pour décision par l'EMSST à l'EMAT.

Au cours de la deuxième année, les élèves effectuent un voyage d'études dont l'organisation est à la charge des ECAT.

9. Cours d'administration militaire.

L'enseignement au CoSCAM a pour but de former des administrateurs de haut niveau pour le temps de paix et le temps de guerre.

Le cours d'administration militaire comprend :

• des études militaires de niveau supérieur destinées à faire connaître l'environnement civil et militaire des forces ainsi que les grandes unités et leur soutien logistique dans un contexte opérationnel ;

• des études administratives supérieures visant à faire acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaires à un commissaire chargé d'exercer dans un corps de troupe les fonctions administratives et financières de direction ;

• des études supérieures spécialisées destinées à faire connaître et appliquer les procédures concernant les produits réalisés, ravitaillés et entretenus par le service en temps de paix comme en temps de guerre.

Cet enseignement est complété par des stages pratiques et des visites techniques, notamment dans des organismes du commissariat et la participation à des grands exercices opérationnels.

10. Enseignement supérieur civil.

Les études poursuivies par les élèves dans les établissements civils de l'enseignement supérieur ont pour objet de consolider les connaissances des stagiaires dans les disciplines juridiques, économiques, informatiques, comptables ou financières.

Les ECAT, en liaison avec l'EMSST/CoSCAT fixent à chaque stagiaire un objectif de formation tenant compte de leur niveau initial et cohérent avec les objectifs de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2).

11. Conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement du CoSCAT est compétent pour le CoSCAM. Y seront associés de droit l'EMAT/BRI, le COFAT et les ECAT et, éventuellement à titre consultatif, des universitaires et des représentants des ministères de tutelle (ministère des affaires étrangères et ministère délégué à la coopération).

12. Examen de sortie et sanction des études.

L'EMSST/CoSCAT organise l'examen de sortie avec le concours des ECAT. Cet examen est subi devant un jury désigné chaque année par le directeur central du commissariat de l'armée de terre et dont la composition est fixée comme suit :

Président :

Un commissaire général.

Membres :

• Le général, directeur de l'EMSST ou son représentant.

• Le commissaire général commandant les ECAT.

• Le commissaire colonel directeur du CoSCAT.

• Un commissaire colonel ou lieutenant-colonel.

Secrétaire :

Un commissaire colonel ou lieutenant-colonel des ECAT.

La nature des épreuves subies, les conditions de leur déroulement et les coefficients qui leur sont affectés sont précisés en annexe II.

Une note d'aptitude est arrêtée par le directeur de l'EMSST sur proposition du directeur des ECAT.

Le directeur de l'EMSST délivre le diplôme de l'enseignement militaire supérieur aux élèves ayant obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves sanctionnant la scolarité du cours d'administration militaire, diplôme les habilitant à recevoir le titre de commissaire de l'armée de terre.

Les élèves qui n'ont pas obtenu la moyenne reçoivent une attestation de stage.