1. Généralités.

Conformément aux dispositions prévues par l'instruction rappelée en référence, les sous-officiers, qui désirent se présenter aux concours portant recrutement d'officiers sous contrat, peuvent bénéficier d'une préparation gratuite à ces concours.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles se déroule cette préparation. Elle abroge la circulaire 4222 /DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 , relative à la préparation au concours portant recrutement d'officiers sous contrat issus des sous-officiers.

2. Objet et durée de la préparation.

La préparation des candidats concerne les épreuves écrites du concours et s'effectue uniquement par correspondance. Elle comporte l'envoi de documentation, de devoirs et de corrigés. Elle se déroule pendant la période du 15 novembre de l'année précédent les concours au 15 septembre de l'année suivante.

Cette préparation ne peut être accordée qu'une seule fois, cependant les candidats ont toujours la possibilité de s'adresser, à titre personnel, à la société titulaire du marché.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Conditions à remplir.

Cette préparation s'adresse aux sous-officiers qui ont l'intention de se porter candidats aux prochains concours et qui réunissent les conditions définies par l'instruction de référence.

Toutefois, peuvent également bénéficier de la préparation :

• personnel navigant (33 ans au plus) : parmi les sergents ayant les qualifications requises ;

• personnel non navigant (30 ans au moins et 33 ans au plus) : parmi les sergents, inscrits au tableau d'avancement, qui sont titulaires des tests de sélection n^o 2.

Il est rappelé que seuls les candidats réunissant l'ensemble des conditions exigées pour participer aux épreuves des concours de l'année considérée pouvant être autorisés à concourir, nonobstant une éventuelle préparation aux concours.

3.2. Organisation de la préparation.

Chaque année, au début du mois de juin, la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/BEG/FORM) diffuse, par message, les coordonnées de la société chargée d'assurer la préparation des candidats. A cette occasion, les dates limites de dépôt des demandes d'abonnement et de transmission des états nominatifs sont rappelées.

Les autorités concernées doivent respecter strictement les délais fixés, sachant que toute demande formulée hors de ces délais n'est pas prise en considération.

3.3. Demandes d'abonnement.

Les candidats doivent formuler au plus tard le 1er septembre une demande d'abonnement, du modèle donné en annexe I, auprès du bureau instruction et recrutement (BIR) chargé de les fusionner et de les transmettre pour le 15 septembre à la DPMAA/BEG/division formation.

Ces demandes précisent les grades, NIA, noms, prénoms et adresse postale des candidats.

L'autorité précitée établit une liste nominative des candidats autorisés à souscrire un abonnement gratuit et la transmet au plus tard le 1er octobre au titulaire du marché. Elle transmet aux bases aériennes (bureau information recrutement) les noms des candidats ne pouvant bénéficier de cette préparation.

Le BIR doit saisir la candidature prévisionnelle sur système informatisé de gestion et d'administration du personnel de l'armée de l'air (SIGAPAIR) en précisant la préparation au concours.

4. Fonctionnement des cours.

4.1. Nature de la préparation.

Les cours dispensés ont pour but de préparer les candidats :

• à rédiger une dissertation sur un sujet unique se rapportant soit à l'armée de l'air, soit à la défense, soit aux problèmes d'actualité ;

• à étudier et à analyser un texte d'une longueur d'environ quatre pages dactylographiées traitant un problème précis d'actualité et à en faire une synthèse claire et concise.

La durée de ces épreuves est fixée à quatre heures pour la dissertation et à trois heures pour la synthèse de texte.

Une préparation à l'oral peut être envisagée à l'échelon local.

4.2. Rôle de la société titulaire du marché.

La documentation et les sujets de devoirs sont transmis en début de préparation par la société titulaire du marché aux bases aériennes dont relèvent les candidats.

Le premier envoi est effectué mi-novembre, le deuxième mi-février et le troisième mi-avril. Ces devoirs comportent six (6) dissertations et trois (3) synthèses de texte sous forme de 3 envois de 2 dissertations et 1 synthèse.

Les devoirs sont corrigés, annotés par des correcteurs qualifiés et transmis en retour aux candidats avec les corrigés-type.

Les frais d'expédition de tous les dossiers sont à la charge du titulaire du marché, à l'exception des frais éventuels supplémentaires occasionnés par les envois « hors métropole », effectués par la poste aérienne et qui sont remboursés par l'administration.

4.3. Rôle de la base aérienne.

Le BIR est chargé d'effectuer, en envoi groupé, l'expédition des devoirs à la correction. Ces envois sont conditionnés sous double enveloppe ou en colis postal muni d'un emballage particulièrement résistant. Les frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

Une copie des différents bordereaux d'envoi sera systématiquement adressée à la DPMAA/BEG/division formation.

4.4. Changement intervenant dans la situation des candidats.

Tout changement d'affectation est porté immédiatement à la connaissance de la société titulaire du marché par la base aérienne d'appartenance du candidat, avec copie à la base gagnante et à la DPMAA/BEG/division formation.

Il appartient également aux bases aériennes de faire suivre le dossier à tout candidat qui n'aurait pas communiqué son changement d'adresse suffisamment tôt avant les envois effectués par le titulaire du marché.

5. Contrôle de l'instruction.

Le contrôle de l'instruction est exercé par l'officier directeur des cours, désigné par le commandant de la base aérienne.

Cet officier est en outre chargé :

• d'examiner les demandes d'abonnement et de renseigner le commandement sur la validité des candidatures présentées ;

• de conseiller les candidats et de contrôler leur assiduité ;

• de centraliser les devoirs et d'en faire assurer l'expédition ;

• d'entretenir avec la société titulaire du marché toute correspondance se rapportant à cette préparation ;

• de vérifier la préparation des candidats à l'oral.

6. Radiation.

Le système SIGAPAIR prévoit la radiation des cours de préparation en parallèle à la transmission de la demande manuscrite, établie par le candidat et revêtue de l'avis du commandant de la base aérienne proposé par le directeur des cours, à la DPMAA/BEG/FORM. Selon le cas, la radiation est prononcée à titre temporaire ou définitif.

Le candidat qui, pour des motifs de service dûment explicités ou des raisons médicales constatées par un médecin militaire, ne peut effectuer régulièrement les devoirs, peut bénéficier d'une radiation temporaire. Il peut alors prétendre à une nouvelle préparation gratuite. La radiation temporaire ne peut être prononcée qu'une seule fois.

Si les raisons invoquées ne sont pas de nature à entraîner une radiation temporaire, le candidat est radié définitivement de la préparation considérée.

7. Mise en application.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables dès sa parution.