INSTRUCTION N° 3365/DEF/CAB/SDBC/CDG modifiant l'instruction n° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979 (BOC, p. 2331) fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes.
Du 06 février 2001NOR D E F M 0 1 5 0 2 1 6 J
L' instruction 24693 /DEF/C/K du 06 juin 1979 est modifiée comme suit :
1.
À l'article 2.
La cinquième ligne « Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918, 1939-1945 » est ainsi rédigée :
« Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 ; Croix du combattant volontaire avec barrette guerre 1939-1945, Indochine, Corée, AFN. »
2.
Au neuvième alinéa de l'article 3.
Après : « le drapeau », sont insérés les mots : « ou étendard ».
3.
À l'article 5.
Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« En ce qui concerne les autres décorations pouvant être décernées à titre posthume (médaille de la gendarmerie nationale, ordre du Mérite maritime, médaille de l'aéronautique, médaille d'outre-mer, médaille de la défense nationale, médaille des services militaires volontaires, médaille d'honneur du service de santé des armées), ce parent est choisi dans l'ordre suivant : le plus âgé des enfants, le conjoint survivant, le père ou la mère, le plus âgé des frères et sœurs, et ainsi de suite dans l'ordre successoral. »
4.
Annexe.
À la colonne « Nature de la décoration », le cartouche « Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918, 1939-1945 », est ainsi rédigé :
« Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 ; Croix du combattant volontaire avec barrette guerre 1939-1945, Indochine, Corée, AFN. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Laurent GIOVACHINI.