CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 4 5 0 7 2 2 S
DÉCISION N° 4291 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe portant l'inscription « République Centrafricaine » pour les opérations menées dans le cadre de l'opération « Boali » à compter du 3 décembre 2002.
Du 19 mars 2004NOR D E F M 0 4 5 0 7 2 2 S
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506, BO/M, p. 1669, BO/A, p. 1114) relatif à la médaille d'outre-mer;
Vu la décision 13016 /DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 (BOC, p. 2323) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » portant l'inscription « République Centrafricaine »,
DÉCIDE :
Les opérations menées en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 dans le cadre de l'opération « Boali » ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République Centrafricaine ».
Michèle ALLIOT-MARIE.