> Télécharger au format PDF
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif

INSTRUCTION N° 4900/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

Du 30 janvier 2001
NOR D E F G 0 1 5 0 2 3 8 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 1373.

L' instruction 30000 /DEF/GEND/RH du 10 février 1998 est modifiée comme suit :

Au IV. Aptitude à servir outre-mer.

Point 43. Exigences particulières. Troisième alinéa.

Remplacer :

« Aptitude à recevoir les vaccinations prescrites par les règlements sanitaires internationaux »,

Par :

« Aptitude à recevoir les vaccinations réglementaires dans les armées. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines :

Le général,

Jean-Pierre CHAULET.