ARRÊTÉ N° 213 relatif à la dissolution du foyer du centre d'instruction naval de Querqueville et à la création du foyer de l'école des fourriers de Querqueville.
Abrogé le 22 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2320/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg. Du 14 octobre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 6 6 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO ; JO du 25, p. 9509) modifié portant délégation de signature,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer d'unité du centre d'instruction naval de Querqueville est dissous à compter du 2 septembre 2002.
Art. 2.
A la même date est créé le foyer d'unité de l'école des fourriers de Querqueville.
Art. 3.
L'actif et le passif du foyer, arrêtés à sa date de dissolution, sont transférés au foyer nouvellement créé.
Art. 4.
Le commandant de la marine à Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.