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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 157/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à la délivrance exceptionnelle d'habillement aux volontaires aspirant de la marine exerçant les fonctions d'aide de camp de personnalités civiles et militaires.

Abrogé le 20 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale. Du 12 février 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 2 3 6 J

Les volontaires aspirants de la marine (VOA), désignés comme aides de camp de personnalités civiles et militaires, peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de délivrances gratuites d'effets d'habillement, nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions définies ci-après.

1. Aides de camp de hautes personnalités extérieures à la marine.

1.1.

Les VOA attachés en qualité d'aide de camp à de hautes personnalités extérieures à la marine (1)pourront, sur demande expresse, se faire délivrer les effets suivants :

  • deux vestes et deux pantalons bleus (l'une de ces tenues peut être remplacée, si nécessaire, par un spencer et un pantalon en drap grain de poudre bleu marine) ;

  • une veste et un pantalon blancs.

1.2.

Le port des aiguillettes étant prévu pour cette catégorie de personnel par l'arrêté cité en référence b), ils pourront obtenir la délivrance de plein droit d'un exemplaire de cet attribut selon les modalités relatives à la gestion des effets spéciaux.

2. Aides de camp d'officiers généraux de marine et de capitaines de vaisseau exerçant certains commandements.

2.1.

Les VOA aides de camp du chef d'état-major de la marine, de l'inspecteur général des armées et du capitaine de vaisseau commandant le groupe école d'application des officiers de marine, pourront recevoir à titre gratuit, un supplément de leur trousseau défini par la circulaire rappelée en référence a), les effets suivants :

  • un spencer bleu ;

  • un spencer blanc ;

  • un pantalon en drap grain de poudre bleu ;

  • une ceinture noire pour tenue de soirée.

2.2.

Les volontaires aspirants de la marine aides de camp des officiers supérieurs et généraux désignés en annexe peuvent recevoir à titre gratuit un supplément de trousseau selon la répartition précisée en annexe.

2.3.

Les aides de camp d'officiers généraux de marine et de capitaines de vaisseau reçoivent des aiguillettes dans les conditions normales de délivrance des effets spéciaux.

3.

Les demandes de délivrances d'effets prévues par la présente instruction sont adressées, après visa du chef de cabinet et signature du commissariat de la formation administrative, aux services locaux d'habillement des ports (2).

4.

Toute demande n'entrant pas dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessus sera transmise, pour décision, à la sous-direction « logistique » de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/SD/LOG).

5. Texte abrogé.

La circulaire 249 /DEF/DCCM/LOG/HCC du 20 avril 1993 , relative à la délivrance exceptionnelle d'habillement aux officiers et aspirants de marine exerçant les fonctions d'aide de camp de personnalités civiles et militaires, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-direction logistique,

Hubert SCIORELLA.

Annexe

ANNEXE. Liste des postes d'aide de camp donnant droit au supplément de trousseau.

Affectation.

Composition du supplément de trousseau.

Pantalon bleu.

Pantalon blanc.

Veston bleu.

Veston blanc.

Aide de camp des officiers généraux et supérieurs exerçant les fonctions énumérées ci-devant.

Chef d'état-major de la marine (CEMM).

1

1

1

1

Inspecteur général des armées, marine (IGAM).

1

1

1

1

 

Inspecteur des forces maritimes et des réserves (IFM).

1

1

1

1

 

Commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED).

1

1

1

1

 

Commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT).

1

1

1

1

 

Commandant la force d'action navale (ALFAN).

1

1

1

1

 

Commandant la zone maritime et les forces maritimes de l'océan Indien (ALINDIEN).

1

1

 

Commandant les forces maritimes du Pacifique (ALPACI).

1

1

 

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

1

1

 

Commandant l'aviation navale (ALAVIA).

1

1

1

1

 

Directeur du collège interarmées de défense (CID).

1

1

 

Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires (IHEDN).

1

1

 

Commandant l'école navale et le groupe écoles du Poulmic.

1

1

 

Commandant le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM).

1

1

1

1

 

Commandant la marine outre-mer.

1

1

 

Commandant supérieur des forces françaises du Cap-Vert.

1

1

 

Commandant le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).

1

1

 

Commandant de l'état-major interarmées Creil.

1

1