CIRCULAIRE N° 5697/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant la circulaire n° 34646/DCMAT/EA/1 du 5 septembre 1972 (BOC/G, p. 1041) relative à l'exploitation, par les organismes du matériel, des procès-verbaux et rapports de pertes, destructions, détériorations, déficits ou excédents de matériels.
Du 12 février 2001NOR D E F T 0 1 5 0 2 6 6 J
La circulaire 34646 /DCMAT/EA/1 du 05 septembre 1972 est modifiée à compter du 1er janvier 2002 comme suit :
1.
Généralités.
2.
Au deuxième alinéa.
Au lieu de :
« Sont exclus de la procédure, les articles (composants, accessoires…) d'un prix inventaire unitaire inférieur à 100 francs ».
Lire :
« Sont exclus de la procédure, les articles (composants, accessoires…) d'un prix inventaire unitaire inférieur à 30 euros. »
3.
Annexe I. Fiche d'examen d'un matériel détérioré modèle no M 24.
Remplacer les quatorze lettres « F » (l'unité monétaire française) dans les deux tableaux par la lettre « euros ».
4.
Annexe IV.
Point 2. Colonne « Observations », Renvoi (f).
Au lieu de :
« (f) Arrondi au franc supérieur »,
Lire :
« (f) Arrondi à l'euro inférieur. »
Point 3. Modèle du bulletin ou du masque de saisie des rapports et procès-verbaux.
Remplacer les cinq lettres « F » (l'unité monétaire française) dans le tableau par la lettre « euros ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, sous-directeur administration,
Philippe VAN GREVENYNGHE.