Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 238/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale de la vedette de 24 mètres Stellis .

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 21 mars 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 6 1 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2997.

La vedette de 24 mètres Stellis a été placée en réserve spéciale à compter du 1er février 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.