Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 577 portant création du cercle mixte du 18e régiment du transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados).

Abrogé le 09 septembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 1278/DEF/SCA portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Du 08 août 2003
NOR D E F T 0 3 5 2 1 3 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6036.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le cercle mixte du 18e régiment du transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados) est créé à compter du 1er juillet 2003.

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général, directeur central adjoint,

Régis OUTTIER.