ARRÊTÉ N° 123 portant changement de dénomination du foyer du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne).
Abrogé le 05 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3428/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la 2e base de soutien au commandement. Du 24 février 2003NOR D E F T 0 3 5 0 4 2 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 1er régiment de train de Vincennes (Val-de-Marne) devient le foyer de la 2e base de soutien au commandement à compter du 1er janvier 2003.
Art. 2.
Le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.