ARRÊTÉ N° 134 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan (Var).
Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Draguignan. Du 28 février 2003NOR D E F T 0 3 5 0 4 2 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan (Var) est dissous à compter du 28 février 2003.
Art. 2.
Les avoirs en deniers, marchandises et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan.
Art. 3.
Le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central adjoint du commissariat de l'armée de terre,
Régis OUTTIER.