Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 166/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale de la vedette de surveillance côtière P 764 .

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 09 février 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 2 8 0 S

Référence(s) :

a). Message 0051 DR 1909 - 322/DEF/EMM/OPL/STN (n.i. BO).

b). Lettre n° 101/COMAR GUYANE/SG du 28 novembre 2003 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 1559.

La vedette de surveillance côtière P 764 est placée en réserve spéciale à compter du 22 septembre 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.