ARRÊTÉ N° 278 portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de l'établissement du matériel de Gien (Loiret).
Abrogé le 10 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7273/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la 12e base de soutien du matériel détachement de Gien. Du 17 avril 2003NOR D E F T 0 3 5 0 8 9 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle des sous-officiers de l'établissement du matériel de Gien (Loiret) devient le cercle mixte de la 12e base de soutien du matériel détachement de Gien à compter du 1er juin 2003.
Art. 2.
Le général commandant de la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.