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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3289) relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense.

Du 12 février 2001
 NOR D E F D 0 0 0 1 6 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : JO du 27, p. 3124 ; BOC, p. 1530.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le V de l'article premier de l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« V. Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgetaires) :

  • Directeur d'établissement ;

  • Directeur de centre d'essais ;

  • Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

  • Directeur de centre de formation ;

  • Chef du service de la qualité. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2000.

Alain RICHARD.