Archivé

INSTRUCTION N° 110-3/DN/DCSSA relative à l'évacuation des malades justiciables de l'emploi du rein artificiel.

Abrogé le 02 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 524847/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 08 février 1962
NOR

Précédent modificatif : Erratum du 3 mars 1962 (BO/A, p. 396).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 726.3.2.3.

Référence de publication : BOA, p. 216.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.