ARRÊTÉ N° 536 portant dissolution du foyer du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie).
Abrogé le 19 novembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6895/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie). Du 28 juillet 2003NOR D E F T 0 3 5 2 1 3 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie) est dissous à compter du 30 septembre 2003.
Art. 2.
Les avoirs en deniers, marchandises et le matériel de cet organisme seront transférés au cercle mixte du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby.
Art. 3.
Le général, gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Régis OUTTIER.