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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations
NOR D E F T 0 4 5 0 8 3 1 A
ARRÊTÉ N° 247 portant dissolution du foyer du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces (Isère).
Abrogé le 28 novembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7073/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 93e régiment d'artillerie de montagne à Varces (Isère). Du 16 avril 2004NOR D E F T 0 4 5 0 8 3 1 A
Art. Premier.
Le foyer du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces est dissous à compter du 31 mars 2004.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Nicolas POLINI.