INSTRUCTION N° 842/DEF/CAB/SDBC modifiant l'instruction n° 45991/DEF/CAB du 17 décembre 1986 (BOC, p. 6970) relative à la numérotation des textes officiels.

Du 07 mars 2001
NOR D E F M 0 1 5 0 4 1 4 J

Référence de publication : BOC, p. 1713.

L' instruction 45991 /DEF/CAB du 17 décembre 1986 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes I et II par les annexes ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets,

M. JAUD.

Annexes

ANNEXE I. TABLE INTERMINISTÉRIELLE ET INTER-ORGANISMES. (3 premiers caractères du NOR).

Premier ministre	PRM
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie	ECO
Secrétaire d'État au commerce extérieur.
Secrétaire d'État au budget.
Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Secrétaire d'État à l'industrie.
Ministre de l'emploi et de la solidarité	MES
Ministre délégué à la famille et à l'enfance	FAE
Ministre délégué à la santé	SAN
Ministre délégué à la ville	VIL
Secrétaire d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Secrétaire d'État à l'économie solidaire.
Garde des sceaux, ministre de la justice	JUS
Ministre de l'intérieur	INT
Secrétaire d'État à l'outre-mer.
Ministre de l'éducation nationale	MEN
Ministre délégué à l'enseignement professionnel	MEP
Ministre des affaires étrangères	MAE
Ministre délégué chargé des affaires européennes	EUR
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie	COP
Ministre de la défense	DEF
Secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants.
Ministre de l'équipement, des transports et du logement	EQU
Secrétaire d'État au logement.
Secrétaire d'État au tourisme.
Ministre de la culture et de la communication	MCC
Secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
Ministre de l'agriculture et de la pêche	AGR
Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement	ATE
Ministre des relations avec le parlement	PAR
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État	FPP
Ministre de la jeunesse et des sports	MJS
Ministre de la recherche	REC
Décret « composition du gouvernement » publié au JO	HRU
Divers (OTAN, CEE) publiée au BO	DIV

ANNEXE II. TABLE DU CODE « DIRECTION » (4 e caractère du NOR).

Délégation générale pour l'armement.	A
État-major de la marine.	B
Contrôle général des armées.	C
Direction des affaires juridiques.	D
État-major des armées.	E
Direction des affaires financières.	F
Direction générale de la gendarmerie nationale.	G
Direction du service national.	H
État-major de l'armée de l'air.	L
Ministre, secrétaire d'État auprès du ministre, cabinet du ministre et tous les organismes (non cités par ailleurs) relevant directement du cabinet.	M
Direction de la fonction militaire et du personnel civil.	P
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	R
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.	S
État-major de l'armée de terre.	T
Direction de la circulation aérienne militaire.	V
Commission permanente du Bulletin officiel des armées.	Z