Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

DÉCRET N° 2001-224 modifiant le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300, BO/ M, p. 424, BO/A, p. 1591 ; extraits aux BOEM 352-2* et 356-0*)portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Du 09 mars 2001
NOR D E F P 0 0 0 2 5 3 8 D

Référence de publication : JO du 13, p. 3996 ; BOC, 2001, p. 1720.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 15 septembre 2000,

DECRETE :

1.

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

2.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2001.

Lionel JOSPIN.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel SAPIN.

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence PARLY.

Annexe

ANNEXE. DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS.

Grades et emplois.	Classement hiérarchique.	Observations.
DEFENSE (ANCIENS COMBATTANTS).
Supprimer les rubriques :
*I. Administration centrale.*
Inspecteur général	1015 (a)	(a).
Inspecteur général adjoint	750-966
Chef du service intérieur	210-390	Placé en extinction par le décret 71-990 du 13 décembre 1971 .
II. Services déconcentrés.
1. Personnel administratif.
Chef de services déconcentrés	901-1015	A compter du 1^er août 1995.
Directeur des services déconcentrés	712-985	A compter du 1^er août 1995.
Délégué principal :
1^re classe	852-966	A compter du 1^er août 1995.
2^e classe	563-821	A compter du 1^er août 1995.
Délégué	379-780	A compter du 1^er août 1993.
2. Personnel technique.
Expert vérificateur :
Classe exceptionnelle	452-612	A compter du 1^er août 1996.
Classe supérieure	410-579	A compter du 1^er août 1996.
Classe normale	321-544	A compter du 1^er août 1996.
III. Institution nationale des Invalides.
Médecin-chef		L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée.
Chef des services administratifs	340-659
Econome	210-455
Surveillant-chef des services médicaux	440-660	A compter du 1^er août 1991.
Surveillant des services médicaux	422-638	A compter du 1^er août 1992.
Infirmier :
Classe supérieure	471-593	A compter du 1^er août 1993.
Classe normale	322-558	A compter du 1^er août 1953. (*) Branches soins généraux, anesthésie-réanimation, puériculture, bloc opératoire.
Technicien surveillant des services paramédicaux	422-638
Technicien paramédical :
Classe supérieure	471-593	A compter du 1^er août 1994.
Classe normale	322-558	A compter du 1^er août 1993. (*) Branches soins généraux, anesthésie-réanimation, puériculture, bloc opératoire.
Aide-soignant :
Classe supérieure	E 4	A compter du 1^er août 1992.
Classe normale	E 3	A compter du 1^er août 1990.
Agent des services hospitaliers	E 1
Agent des services hospitaliers hors catégorie	E 2
Agent des services hospitaliers qualifié :
1^re catégorie	E 3
2^e catégorie	E 2
IV. *Office national des anciens combattants et victimes de guerre.*
Secrétaire général :
Hors classe	852-966	A compter du 1^er août 1995.
Classe exceptionnelle	563-821	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	379-780	A compter du 1^er août 1993.
Stagiaire	340	A compter du 1^er août 1993.
Secrétaire administratif des services départementaux :
Classe exceptionnelle	425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	298-544	A compter du 1^er août 1995.
Surveillant-chef des services médicaux	440-660	A compter du 1^er août 1991.
Surveillant des services médicaux	422-638	A compter du 1^er août 1992.
Infirmier :
Classe supérieure	471-593	A compter du 1^er août 1993.
Classe normale	322-558	A compter du 1^er août 1993.
Aide-soignant :
Classe supérieure	E 4	A compter du 1^er août 1992.
Classe normale	E 3	A compter du 1^er août 1991.
V. *Ecole de rééducation professionnelle de l'*ONACVG.
Directeur	330-671	Statut d'emploi D. 77-245 du 4 mars 1977.
Professeur des écoles de rééducation professionnelle :
Hors classe	587-966
Classe normale	379-801
Premier grade	340-646
DEFENSE.
Supprimer toute la rubrique :
II. *Personnels civils.*
Ajouter les mentions :
II. *Personnels civils.*
A) Corps et emplois de l'administration centrale.
Agent comptable du service des poudres et essences	616-901
Chef du service intérieur	210-390	Placé en extinction par le décret 71-990 du 13 décembre 1971 .
B) Personnels administratifs.
1. Inspecteur civil.
Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine	HE-A-HE C
Inspecteur du personnel civil	HE-A-HE C
Inspecteur de l'action sociale des armées	HE-A-HE C
2. Corps administratif supérieur.
Chef de service administratif :
1^re classe	712-966	A compter du 1^er août 1995.
2^e classe	530-821	A compter du 1^er août 1995.
Attaché de service administratif	379-780	A compter du 1^er août 1993.
3. Emploi de chef des services déconcentrés chargé des anciens combattants.	901-1015	A compter du 1^er août 1995.
4. Corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés chargés des anciens combattants.
Directeur des services déconcentrés	712-985	A compter du 1^er août 1995.
Délégué principal :
1^re classe	852-966	A compter du 1^er août 1995.
2^e classe	563-821	A compter du 1^er août 1995.
Délégué	379-780	A compter du 1^er août 1993.
5. Conseiller pour les affaires administratives.
Conseiller pour les affaires administratives	864-1015
6. Secrétaire administratif.
Secrétaire administratif :
Classe exceptionnelle	425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	298-544	A compter du 1^er août 1995.
C) Personnels techniques.
1. Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral).	306-612 (659)	Corps en voie d'extinction D. 52-1111 du 30 septembre 1952. Classe exceptionnelle.
2. Personnel technique d'études et de fabrications.
Ingénieur d'études et de fabrications :
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications	593-966	A compter du 1^er février 2003.
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications	593-916	A compter du 1^er août 1999.
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications	593-864	A compter du 1^er août 1996.
Ingénieur d'études et de fabrications	379-750	A compter du 1^er août 1996.
Technicien supérieur d'études et de fabrications :
1^re classe	585-638 (422) (465) (508) (555)	A compter du 1^er août 1992. Echelons provisoires.
2^e classe	471-593	A compter du 1^er août 1992.
3^e classe	322-558	A compter du 1^er août 1992.
3. Technicien.		Corps mis en extinction dès sa constitution initiale.
Technicien :
Classe exceptionnelle	393-612
Classe supérieure	359-579
Classe normale	298-544
4. Expert vérificateur de l'appareillage des services déconcentrés chargés des anciens combattants.
Expert vérificateur :
Classe exceptionnelle	425-612	A compter du 1^er août 1996.
Classe supérieure	410-579	A compter du 1^er août 1996.
Classe normale	321-544	A compter du 1^er août 1996.
5. Personnel des transmissions. Services des transmissions. Inspecteurs des transmissions.
Inspecteur principal :
1^re classe	864-966	A compter du 1^er août 1995.
2^e classe	504-821	A compter du 1^er août 1995.
Inspecteur principal de 2^e classe (grade provisoire)	(538-821)
Inspecteur	379-780	A compter du 1^er août 1993.
Inspecteur-élève	302-340	340 après 1 an.
Corps des contrôleurs des transmissions.
Contrôleur :
Classe exceptionnelle	425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579	A compter du 1^er août 1995.
Contrôleur	298-544	A compter du 1^er août 1995.
Corps des agents techniques de l'électronique.
Agent technique principal de l'électronique	351-479	A compter du 1^er août 1993.
Agent technique de l'électronique	E 5
Corps des agents des transmissions et de l'électronique.		Corps en voie d'extinction ( Décret 93-243 du 23 février 1993 ).
Agent principal des transmissions et de l'électronique :
1^re classe	396-449
2^e classe	E 5
Agent des transmissions et de l'électronique	E 4
Corps des agents des transmissions.		Corps en voie d'extinction ( Décret 76-1110 du 29 novembre 1976 ).
Agent :
Premier groupe de spécialités	E 4
Deuxième groupe de spécialités	E 3
Troisième groupe et quatrième groupe de spécialités	E 2
Corps des techniciens d'exécution.		Corps en voie d'extinction ( Décret 93-243 du 23 février 1993 ).
Technicien d'exécution	E 4
Corps des agents de maîtrise.		Corps en voie d'extinction ( Décret 93-243 du 23 février 1933 ).
Agent de maîtrise spécialisé :
1^re catégorie	E 3
2^e catégorie	E 2
6. Expert et expert principal (habillement).		Corps en voie d'extinction ( Décret 66-42 du 07 janvier 1966 ).
Classe exceptionnelle	593
Classe normale	265-487
7. Agent technique du musée de l'armée.		Corps en voie d'extinction de droit ( Décret 68-1074 du 20 novembre 1968 ).
Agent technique	E 5
D) Etablissements publics administratifs sous tutelle.
1. Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Directeur	HE C-HE E
Directeur adjoint	901-HE A
Secrétaire général	701-1015
Secrétaire administratif :
Classe exceptionnelle	425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	298-544	A compter du 1^er août 1995.
2. Ecole polytechnique.
Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique.	1015-HE C
Administrateur	560-835
Trésorier comptable du matériel et sous-chef de bureau de la direction des études	300-545
Adjoint au trésorier, au comptable du matériel et au secrétaire de la direction des études	E 4
3. Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Chef des travaux	480-882
Assistant	370-619
Bibliothécaire	210-445
Aide-préparateur	E 1
4. Institution nationale des invalides.
Médecin-chef		L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée.
Chef des services administratifs	340-659
Econome	210-455
Surveillant-chef des services médicaux	440-660	A compter du 1^er août 1991.
Surveillant des services médicaux	422-638	A compter du 1^er août 1992.
Infirmier :
Classe supérieure	471-593	A compter du 1^er août 1993.
Classe normale	322-558	A compter du 1^er août 1993. (*) Branches soins généraux, anesthésie-réanimation, puériculture, bloc opératoire.
Technicien surveillant des services paramédicaux	422-638
Technicien paramédical :
Classe supérieure	471-593	A compter du 1^er août 1994.
Classe normale	322-558	A compter du 1^er août 1993. (*) Branches soins généraux, anesthésie-réanimation, puériculture, bloc opératoire.
Aide-soignant :
Classe supérieure	E 4	A compter du 1^er août 1992.
Classe normale	E 3	A compter du 1^er août 1990.
Agent des services hospitaliers	E 1
Agent des services hospitaliers hors catégorie	E 2
Agent des services hospitaliers qualifié :
1^er catégorie	E 3
2^e catégorie	E 2
5. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
Secrétaire général :
Hors classe	852-966	A compter du 1^er août 1995.
Classe exceptionnelle	563-821	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	379-780	A compter du 1^er août 1993.
Stagiaire	340	A compter du 1^er août 1993.
Secrétaire administratif des services départementaux :
Classe exceptionnelle	425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	298-544	A compter du 1^er août 1995.
Surveillant-chef des services médicaux	440-660	A compter du 1^er août 1991.
Surveillant des services médicaux	422-638	A compter du 1^er août 1992.
Infirmier :
Classe supérieure	471-593	A compter du 1^er août 1993.
Classe normale	322-558	A compter du 1^er août 1993.
Aide-soignant :
Classe supérieure	E 4	A compter du 1^er août 1992.
Classe normale	E 3	A compter du 1^er août 1991.
6.Ecole de rééducation professionnelle de l'ONAC.
Directeur	330-671	Statut d'emploi D. 77-245 du 4 mars 1977.
Professeur des écoles de rééducation professionnelle :
Hors classe	587-966
Classe normale	379-801
Premier grade	340-646
E) Personnels autres.
1. Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëtquidan	1015-HE C
2. Infirmier(e) du ministère chargé de la défense.
Infirmier(e) en chef	422-638
Infirmier(e) principal(e)	471-593	A compter du 1^er août 1994.
Infirmier(e)	322-558
3. Chef du bureau des traductions (marine).	500-735	Corps en voie d'extinction de droit ( décret 79-1035 du 03 décembre 1979 ).
4. Personnel du service de santé des armées.
Technicien paramédical civil.
Technicien paramédical civil :
Surveillant	422-638
Classe supérieure	471-593
Classe normale	322-558
Préparateur en pharmacie civil.
Préparateur en pharmacie civil :
Classe fonctionnelle	384-612
Classe normale	303-544
	(560) (579)	Echelons exceptionnels.
Aide-soignant civil :
Classe supérieure	E 4
Classe normale	E 3
Agent civil des services hospitaliers qualifié :
1^re catégorie	E 3
2^e catégorie	E 2