La circulaire 20000 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 17 avril 1997 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, après la huitième référence, ajouter :

«  Arrêté du 23 décembre 1998 (n.i. BO, JO du 30, p. 19942) modifié. »

2.

Au 222. Constatation des droits.

Remplacer les troisième et quatrième alinéas par les deux alinéas suivants :

« 

• à la mutation dans l'intérêt du service  ;

• à la date de la précédente mutation dans l'intérêt du service ayant entraîné changement de résidence.  »

3.

Au 2332. Dispositions particulières.

Remplacer le 2332 par le suivant :

«  Le personnel visé au point 221, appartenant aux unités de gendarmerie portées sur la liste définie par arrêtés de références et faisant l'objet d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement cumule, quelle que soit l'antériorité de son affectation au sein de ces unités, les complément et supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires. »

4.

Annexe V. Relevé des situations particulières.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

«  Mutation dans l'intérêt du service à l'intérieur de la garnison d'un militaire devant occuper ou évacuer un logement concédé par nécessité absolue de service. »