Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 182/DEF/DCCM/OAG relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar.

Du 28 avril 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 9 7 2 S

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Loi DE FINANCES N° 2002-1576 du 30 décembre 2003 rectificative pour 2002 (art. 61, 63, 65, 66 et 68). Décision N° 223/DEF/DCCM/OAG du 17 avril 2003 relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon. Décision N° 416/DEF/DCCM/OAG du 16 décembre 2003 relative à la constitution de la division « logistique vivres » au sein de la direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.4., 511-0.1.1., 112.6.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2820.

A compter du 1er avril 2004, conformément à la décision rappelée en référence c), les missions et les moyens relatifs à l'activité du service d'approvisionnement des ordinaires (SAO) de Dakar sont transférés à la division « logistique vivres » (DLV) au sein de la direction des commissariats outre-mer (DICOM) du Cap-Vert.

A cette même date, la DLV de la DICOM Cap-Vert reprend l'ensemble des droits et obligations du SAO Dakar dans la limite des lois et règlements en vigueur, notamment pour ce qui a trait aux contrats d'approvisionnement en cours.

Le 1er avril 2004, le SAO devient échelon liquidateur jusqu'à sa dissolution qui sera fixée à une date ultérieure.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.