Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires administratives et financières ; bureau gestion financière

INSTRUCTION N° 703/DEF/DCSSA/AAF/GF modifiant l'instruction n o 4362/DEF/DCSSA/2 et 4 du 09 décembre 1975 (BOC, p. 2211), relative au fonctionnement administratif et financier des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon.

Du 20 février 2001
NOR D E F E 0 1 5 0 5 7 8 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 1929.

Renvoi (3).

Supprimer la référence et porter la mention « Disponible ».

Renvoi (4).

Remplacer : « (cf. art. 24, modifié, de l'instruction n^o 16204 susvisée) »,

Par : « (cf. annexe I de l' instruction 21467 / DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 (BOC, p. 2861) modifiée ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières,

François MONTAGNIER.