INSTRUCTION N° 5492/DEF/DCSSA/RH/MINOC modifiant l'instruction n° 2720/DEF/DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 (BOC, p. 2539) relative aux volontaires dans les armées servant au titre du service de santé des armées.
Du 02 mars 2001NOR D E F E 0 1 5 0 4 7 4 J
L' instruction 2720 /DEF/ DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 est modifiée comme suit :
Article 5. Souscription du contrat initial de volontariat.
Au lieu de :
« Le postulant doit déposer sa première demande de volontariat avant l'âge de 26 ans »,
Lire :
« Le postulant doit déposer sa première demande de volontariat avant la date anniversaire des 26 ans. »
Annexe I.
Dans l'en-tête.
Enlever :
« A Paris, le ».
Dans le texte.
Après : « pour une durée de douze mois »,
Ajouter : « à compter du ».
Annexe II.
Enlever :
« A Paris, le ».
Appendice II.1 Récépissé de notification.
Remplacer l'appendice II.1 par l'appendice II.1 ci-joint.
Imprimés répertoriés.
Les imprimés répertoriés N° 621-4*/128 et N° 162-4*/129, sont remplacés par les imprimés ci-joints.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-Louis MARCK.
Annexe
ANNEXE.
621-4*/128 Demande de volontariat dans le service de santé des armées.
621-4*/129 Contrat de volontariat au titre du service de santé des armées.
APPENDICE II.1.
Figure 1.
 |