1.

En fin du point 1.3.1 «  La réalisation des travaux  ».

Ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Tout projet de travaux de désamiantage dépassant les 500 000 euros sera transmis pour information à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Les documents transmis devront permettre  :

• de caractériser l'immeuble (plans de situation, de niveaux, coupes)  ;

• de définir l'importance de l'opération (superficie concernée par les travaux, estimation du coût), la localisation des zones polluées ;

• d'indiquer le calendrier de réalisation des travaux en identifiant les différentes procédures réglementaires (mesures de prévention pour la protection des travailleurs, confinement des locaux, etc.) et les moyens mis en œuvre (diagnostic préalable, échéancier des études préliminaires, travaux, mesures d'empoussièrement, restitution des locaux, contrôles techniques, élimination et suivi des déchets) pour décontaminer les zones concernées. »

2.

Le point 1.4 «  L'information » est modifié comme suit  :

En fin de quatrième alinéa remplacer la dernière phrase par :

« Une copie est également adressée à la direction des affaires juridiques, la direction de la fonction militaire et du personnel civil et à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). »

Remplacer l'avant-dernier alinéa par :

« Les attributaires utilisent ce recensement pour établir une cartographie détaillée par zone homogène de la présence d'amiante dans les immeubles bâtis du ministère de la défense. Chaque année, les attributaires adressent, début juin à la DMPA/SDP, ainsi qu'à la DFP/PER et au CGA/IT, une synthèse globale actualisée du recensement par immeuble. La DMPA précise la forme et le contenu du compte rendu qui lui sera adressé. »

3.

Ajouter un nouveau point :

« 2.3. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

La DMPA élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère de la défense en matière immobilière et domaniale. À ce titre, elle et chargée du recensement de l'état du parc immobilier de la défense en ce qui concerne la présence d'amiante.

Elle est informée (voir 1.4), par les attributaires, du recensement de l'amiante dans les immeubles bâtis de la défense, afin de mettre à jour les données statistiques sur la présence d'amiante dans les immeubles. »

4.

Dans l'annexe II.

Remplacer dans l'encadré « Mesures d'empoussièrement par microscopie électronique à transmission  », l'expression : « 5 f/l

Par  : « 5 f/l < E < 25 f/l  ».

5.

Dans l'annexe VI.

Remplacer au titre IV « Évaluation de l'état de conservation des calorifugeages » l'expression  :

« État de surface et de dégradation  »,

Par :

« État de dégradation. »

6.

Dans l'annxe VII.

Remplacer au titre III « Évaluation de l'état de conservation des faux plafonds », les chiffres du tableau « Produits en bon état : 2/3/3 »,

Par : « Produits en bon état : 1/1/2 ».