DÉCISION N° 300216/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447) portant création de commissions d'information économique et sociale.
Du 23 janvier 2001NOR D E F P 0 1 5 0 6 5 6 S
1.
La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1.
Au point 1.5 « Organismes relevant de l'état-major de la marine ».
Ajouter le premier alinéa suivant :
« Au titre de la direction du personnel militaire de la marine :
établissement des formations de la marine (EFM) de Brest (CIES principale) ;
base d'aéronautique navale (BAN) de Lan-divisiau (CIES de site) ;
base d'aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué (CIES de site) ;
base d'aéronautique navale (BAN) de Lan-véoc-Poulmic (CIES de site) ;
centre d'instruction naval (CIN) de Brest (CIES de site) ;
école navale de Lanvéoc-Poulmic (CIES de site) ;
établissement des formations de la marine (EFM) de Cherbourg ;
établissement des formations de la marine (EFM) de Paris ;
établissement des formations de la marine (EFM) de Toulon (CIES principale) ;
base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères (CIES de site) ;
base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons (CIES de site) ;
base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (CIES de site) ;
centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier (CIES de site). »
1.2.
Au point 1.5, au titre de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, est ajoutée la CIES suivante :
« — direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg. »
1.3.
Au point 1.5, est ajouté le dernier alinéa suivant :
« Au titre du service de soutien de la flotte :
service de soutien de la flotte (SSF) de Brest ;
service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon. »
1.4.
Au point 1.7 « Organismes relevant de la délégation générale pour l'armement », est ajoutée la CIES suivante :
« Au titre de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : service de la qualité (SQ). »
2.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.