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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300216/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447) portant création de commissions d'information économique et sociale.

Du 23 janvier 2001
NOR D E F P 0 1 5 0 6 5 6 S

Référence de publication : BOC, 2001, p. 2021.

1.

La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :

1.1.

Au point 1.5 « Organismes relevant de l'état-major de la marine ».

Ajouter le premier alinéa suivant :

« Au titre de la direction du personnel militaire de la marine :

  • établissement des formations de la marine (EFM) de Brest (CIES principale) ;

  • base d'aéronautique navale (BAN) de Lan-divisiau (CIES de site) ;

  • base d'aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué (CIES de site) ;

  • base d'aéronautique navale (BAN) de Lan-véoc-Poulmic (CIES de site) ;

  • centre d'instruction naval (CIN) de Brest (CIES de site) ;

  • école navale de Lanvéoc-Poulmic (CIES de site) ;

  • établissement des formations de la marine (EFM) de Cherbourg ;

  • établissement des formations de la marine (EFM) de Paris ;

  • établissement des formations de la marine (EFM) de Toulon (CIES principale) ;

  • base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères (CIES de site) ;

  • base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons (CIES de site) ;

  • base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (CIES de site) ;

  • centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier (CIES de site). »

1.2.

Au point 1.5, au titre de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, est ajoutée la CIES suivante :

« — direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg. »

1.3.

Au point 1.5, est ajouté le dernier alinéa suivant :

« Au titre du service de soutien de la flotte :

  • service de soutien de la flotte (SSF) de Brest ;

  • service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon. »

1.4.

Au point 1.7 « Organismes relevant de la délégation générale pour l'armement », est ajoutée la CIES suivante :

« Au titre de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : service de la qualité (SQ). »

2.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.