1. Désignation.

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) est désigné autorité de domaine d'expertise général (ADG) pour les domaines suivants :

• lutte sous la mer ;

• lutte au-dessus de la surface ;

• guerre des mines ;

• projection de forces ;

• commandement tactique [CTF ⁽¹⁾, CTG ⁽²⁾, MCC ⁽³⁾] ;

• guerre électronique.

Il reçoit délégation du chef d'état-major de la marine (CEMM) et a compétence pour exercer, dans les sept domaines concernés, les attributions précisées dans les points qui suivent.

Il dispose d'un officier supérieur adjoint en charge de l'ensemble des domaines transverses (ALFAN/ADT). Cet officier a autorité sur la mission permanente pour la coordination générale des responsabilités transverses, et les officiers exécutifs désignés pour chaque domaine général ou particulier.

ALFAN peut confier le pilotage des domaines généraux à ses adjoints, et notamment aux officiers exécutifs pour la conduite des affaires courantes.

2. Attributions générales des charges de domaine.

Pour les domaines considérés, ALFAN exerce les attributions communes aux chargés de domaine [réf. b)].

Ces attributions couvrent, pour ces domaines, les principes et les règles d'emploi des forces, la mise en oeuvre du matériel, les capacités des matériels, l'organisation interne et l'entraînement. Il lui revient de :

• coordonner les actions des différentes autorités concernées ;

• assurer si nécessaire l'harmonisation de la documentation d'exploitation et de mise en oeuvre ;

• définir et expérimenter les procédures, puis rédiger, tenir à jour et approuver la documentation d'emploi nationale et alliée ;

• conduire ou participer aux réflexions et travaux de certains réseaux de compétence mis en place par l'état-major de la marine (EMM) ;

• organiser le retour d'expérience dans ses domaines de responsabilité ;

• entretenir les relations nécessaires avec les autres autorités transversales désignées [réf. c)] ;

• entretenir les relations nécessaires avec les organismes alliés de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), selon les orientations arrêtées par l'échelon central pour le domaine considéré ;

• formuler des propositions à destination de l'EMM [division « plans », bureau « études et plans généraux » (EMM/PL/EPG) et division « programmes » (EMM/PROG)] pour la préparation de l'avenir et l'évolution des moyens capacitaires ;

• centraliser les avis et observations des autorités organiques sur l'efficience des matériels et saisir l'EMM et les services de la marine compétents des demandes d'évolution à caractère opérationnel ou logistique.

3. Attributions spécifiques de domaine d'expertise général.

ALFAN exerce, pour les domaines considérés et en liaison avec les autres autorités concernées (coordonnateurs centraux et autorités transverses), des responsabilités en matière de préparation opérationnelle des forces et, à ce titre, est chargé :

• d'élaborer les doctrines d'emploi des forces et de les soumettre pour approbation à l'état-major de la marine, division « opérations-logistique » ;

• d'établir les principes d'organisation interne pour l'action et les directives d'harmonisation qui en découlent pour la rédaction des instructions permanentes des formations ;

• d'animer, dans le domaine des tactiques maritimes, les échanges entre les différentes autorités afin de définir en commun les priorités transverses et les évolutions de la documentation tactique ;

• de définir, d'expérimenter et de valider à son niveau les tactiques et les procédures opérationnelles en liaison avec les autres autorités concernées ;

• d'établir les directives et de les adresser aux différents commandants de force maritime concernés ;

• de diffuser auprès des autorités concernées le retour d'expérience dans ses fonctions d'ADG ;

• de correspondre et d'échanger directement avec les autorités organiques étrangères concernées par ces domaines ;

• de diriger la délégation nationale aux groupes de travail de l'OTAN « opérations maritimes », « opérations amphibies », « guerre des mines » et « ravitaillement à la mer » et d'en coordonner les travaux préparatoires.

4. Relations avec l'état-major de la marine.

ALFAN saisit l'EMM de toute question sur laquelle une orientation de l'échelon central de la marine est nécessaire.

Ses correspondants désignés à l'EMM sont le bureau « plans et études générales » de la division « plans » (EMM/PL/EPG), les bureaux de la division « programme » et les bureaux « doctrine et retour d'expérience » (EMM/OPL/DRE) et « soutien des bâtiments et des formations à terre » (EMM/OPL/STN) de la division « opérations-logistiques ».

5. Relations extérieures à la marine.

Dans le cadre des attributions précédemment définies, ALFAN correspond et entretient des relations avec l'ensemble des organismes concernés tant nationaux qu'étrangers.

6. Compte rendu.

L'établissement de comptes rendus annuels d'activités n'est pas systématique et est laissé à l'appréciation de l'ADG.

7. Délégations de signature.

L'amiral commandant la force d'action navale reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADG des domaines couverts par la présente décision et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

8. Divers.

La présente décision entre en vigueur à sa parution.

À terme, elle sera remplacée par des décisions particulières pour chaque domaine d'expertise général.

Le cas de la force aéronavale nucléaire (FANU) sera traité ultérieurement.