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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

INSTRUCTION N° 30/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à l'organisation et au fonctionnement de la trésorerie des formations administratives de la marine.

Du 27 novembre 1996
 NOR D E F B 9 6 5 1 2 5 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction n° 205/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 9 juillet 2002 (BOC, p. 5427). , Instruction n° 125/DCCM/ADM/UNITES du 31 mars 2003 (BOC, p. 3128).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 4921.

« Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus ».