INSTRUCTION N° 362/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de spécialisation sur multimoteurs (ESM) et de l'escadrille 52 S.
Abrogé le 07 décembre 2001 par : DÉCISION N° 535/DEF/EMM/PL/ORA portant abrogation de textes. Du 31 juillet 1995NOR D E F B 9 5 5 1 1 4 4 J
1. L'école de spécialisation sur multimoteurs et l'escadrille 52 S.
1.1. Missions.
L'école de spécialisation sur multimoteurs a pour missions :
la spécialisation sur multimoteurs des pilotes provenant d'un cours de pilotage de base ;
la transformation sur multimoteurs de pilotes déjà brevetés sur un aéronef d'une autre catégorie ;
la formation et la qualification des moniteurs de l'école ;
la qualification au vol sans visibilité (VSV) des pilotes de multimoteurs ;
la qualification des moniteurs et examinateurs VSV des formations ;
l'organisation, sur instructions particulières, de stages et de cours occasionnels tels que la préparation au brevet et licence de pilote professionnel d'avion (PPA) et la qualification de vol aux instruments sur avion (QVI).
Elle fonctionne au sein de l'escadrille 52 S.
1.2. Implantation.
L'ESM est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué. L'escadrille 52 S est affectée à cette base.
1.3.
Les élèves sont désignés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
1.4.
Le commandant de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué, en sa qualité de président de la commission de qualification de vol aux instruments classe « liaison-école-conventionnel de combat » (LEC), arrête la liste des stagiaires admis aux cours « d'officiers examinateurs VSV ».
1.5.
Le fonctionnement de l'ESM est précisé en annexe A.
2. Commandement.
2.1.
Le commandant de l'école de spécialisation sur multimoteurs, officier supérieur de la marine pilote d'aéronautique navale, exerce le commandement de l'escadrille 52 S. Son titre est « commandant l'école de spécialisation sur multimoteurs et l'escadrille 52 S ». Il est nommé par arrêté ministériel.
2.2.
Le commandant de l'ESM/52 S est assisté :
d'un officier de la marine, pilote d'aéronautique, assurant les fonctions d'officier en second de l'école et de l'escadrille ;
d'un officier directeur des cours, qui est l'officier le plus ancien, après l'officier en second, affecté à l'ESM/52 S.
2.3.
Le commandant de l'ESM/52 S relève :
de l'amiral commandant l'aviation de patrouille maritime (ALPATMAR) dans le domaine organique et pour la formation ;
de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Lorient (COMAR Lorient) dans le domaine territorial.
ALPATMAR passe l'inspection générale et l'inspection formation.
3. Attributions relatives au personnel.
3.1. Notation.
Le commandant et les officiers de l'ESM/52 S ainsi que les officiers stagiaires sont notés en dernier ressort par ALPATMAR. COMAR Lorient établit une fiche d'appréciation pour le commandant.
Le personnel non officier est noté conformément à une directive annuelle de la DPMM.
3.2. Discipline.
En application de l'instruction citée en référence c) (annexe « Dispositions spécifiques à la marine ») :
le commandant de l'ESM/52 S exerce les pouvoirs disciplinaires du chef de corps vis-à-vis du personnel affecté ou en instruction ;
les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) sont exercés soit par ALPATMAR pour les fautes commises dans l'exécution de la mission, soit par COMAR Lorient pour les autres fautes.
4. Administration.
Le personnel et le matériel de l'ESM/52 S sont administrés par la BAN Lann-Bihoué.
5. Moyens d'instruction.
5.1. Matériel aérien.
Le nombre et le type d'aéronefs dont dispose l'escadrille 52 S sont fixés annuellement par le plan d'armement en matériel de l'aéronautique navale.
L'instruction en vol à bord des appareils de l'escadrille 2 S, dispensée par les pilotes moniteurs de l'ESM/52 S, fait l'objet d'une programmation des vols arrêtée par le commandant d'aéronautique locale, selon une allocation en heures de vol octroyée annuellement par l'état-major de la marine.
5.2. Matériel d'instruction au sol.
Le matériel d'instruction au sol que possède l'école comprend principalement :
des matériels de démonstration ;
des moyens d'entraînement synthétique ;
des aides audiovisuelles.
L'école peut utiliser également du matériel propre au groupement des services opérations et au groupement des services techniques de la base.
5.3. Concours extérieurs.
Pour l'enseignement théorique et pratique, il peut être fait appel au concours d'officiers et d'officiers mariniers de la base et des formations de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
L'école utilise le simulateur de pilotage « XINGU » installé à Avord dans des conditions fixées par un protocole armée de l'air/marine nationale.
5.4.
Le service central de l'aéronautique navale fixe, par instructions particulières :
les procédures d'entretien et de renouvellement du matériel d'entraînement au sol ;
les conditions de financement des moyens d'instruction et de fonctionnement de l'école.
6.
L'instruction no 468/EMM/PL/ORG du 10 octobre 1986 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Bernard MOYSAN.
Annexes
ANNEXE A. Fonctionnement de l'école de spécialisation sur multimoteurs.
1 Organisation de la formation.
1.1
La spécialisation sur multimoteurs comprend une phase principale avec formation en vol sur EMB 121 « XINGU » suivie d'une phase d'initiation à la mise en œuvre d'un appareil plus important et aux techniques de la patrouille maritime avec vol sur N 262.
1.2
Les objectifs de formation de l'ESM sont fixés par le service central de l'aéronautique navale (SC/AERO) sur proposition d'ALPATMAR.
1.3
Les programmes détaillés des cours sont élaborés par le commandant de l'école en fonction des objectifs de formation, et approuvés par ALPATMAR. Ces programmes sont diffusés à la DPMM, au SC/AERO et aux commandants de force concernés : amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE), commandants d'aéronautique navale locale.
1.4
Le plan de charge est fixé annuellement par le chef d'état-major de la marine [direction du personnel militaire de la marine, bureau officiers (DPMM/PM 1)].
2 Conseil de perfectionnement de l'ESM.
Le conseil de perfectionnement de l'ESM se réunit annuellement.
Il est chargé de vérifier l'adéquation des objectifs de formation et des programmes aux besoins des forces, de relever les difficultés rencontrées par l'ESM dans l'exécution de sa mission et de proposer les mesures correctives.
Il est composé :
d'un représentant du commandant de l'aviation de patrouille maritime, président ;
des représentants du service central de l'aéronautique navale et de la direction du personnel militaire de la marine ;
du commandant et du directeur des cours de l'ESM.
3 Conseil d'instruction de l'ESM.
3.1
Le contrôle de l'enseignement et de la progression des élèves est assuré par le conseil d'instruction, présidé par le commandant de l'ESM, qui comprend :
des membres permanents :
l'officier en second ;
le directeur des cours ;
des moniteurs ou instructeurs de l'école et éventuellement le médecin de la base chargé du personnel navigant, convoqués à titre consultatif.
3.2
Le conseil d'instruction examine l'aptitude des élèves :
dont la progression est insuffisante ;
retardés dans leur progression par suite d'une interruption indépendante de leur volonté.
Il peut :
accorder un complément d'instruction ;
proposer l'élimination.
4 Élimination.
4.1
Les éliminations des élèves pilotes sont prononcées, par délégation du ministre, par le directeur du personnel militaire de la marine quel qu'en soit le motif.
4.2
Les propositions d'élimination font l'objet d'un dossier établi par le commandant de l'ESM et composé de :
une demande d'élimination (imprimé N° 22/SG/346) ;
un relevé des notes obtenues à l'instruction ;
un rapport circonstancié du commandant de l'école ;
la décision du conseil de santé (dans le cas d'élimination pour inaptitude physique) ;
le résultat de l'examen psychologique comportant éventuellement des propositions de reclassement dans trois spécialités numérotées par ordre de préférence, pour le personnel susceptible d'être orienté vers une autre école (de l'aéronautique navale ou autre).
Le dossier est joint au procès-verbal du conseil d'instruction.
5 Brevets et certificats, qualifications.
5.1
Les brevets, certificats et qualifications sanctionnant l'instruction sont délivrés, par délégation du ministre, par le directeur du personnel militaire de la marine.
Ce sont :
le brevet d'aéronautique, pour les officiers de carrière ;
le brevet de pilote d'aéronautique, pour les officiers de réserve en situation d'activité et les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) ;
la mention « multimoteurs » pour les élèves pilotes et les pilotes brevetés sur un aéronef d'une autre catégorie ;
la qualification de vol aux instruments, assortie de la validation générale sur aéronefs de la classe « LEC ».
Les insignes de poitrine sont délivrés aux ayants droit à l'occasion d'une cérémonie organisée à la fin du cours à l'ESM. Les numéros d'insigne sont attribués par le service central de l'aéronautique navale.
5.2
La qualification d'officier examinateur VSV classe « LEC » est attribuée conformément à l'instruction de référence h).
Les qualifications particulières suivantes sont attribuées par le commandant de l'ESM/52 S, sur proposition du conseil d'instruction de l'école :
moniteur de l'école de spécialisation sur multimoteurs (qualification particularisée à un type d'avion) ;
aptitude PP/IFR dans les conditions d'homologation faisant l'objet d'une décision du ministre de tutelle du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT).
L'attribution de ces qualifications est signalée à la DPMM.
6 Correspondance.
A l'exception des comptes rendus et états périodiques du CAD-AN 104 (REPAN) dont la diffusion est fixée par le département, la correspondance de l'ESM/52 S relative à l'instruction est adressée directement à ALPATMAR ou selon les modalités fixées par cette autorité.
ANNEXE B. Liste des références.
a). Décret 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194) modifié.
b). Décret 78-721 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3609) modifié.
c). Instruction no 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifiée.
d). Instruction no 250/EMM/PL/ORG du 14 mai 1982 (BOC, p. 2305) (1).
e). Décision 71 /EMM/PL/ORG du 15 février 1983 (BOC, p. 553).
f). Décision 361 /EMM/PL/ORG du 04 juillet 1986 (BOC, p. 4331).
g). Instruction no 570/DEF/DPMM/FORM du 31 décembre 1992, abrogée en dernier lieu par l'instruction no 570/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 1999 (BOC, p. 1039).
h). Instruction no 9/DEF/EMM/OPS/ACT du 10 juillet 1991 (BOC, p. 3349) modifiée (2).